Recherche corum sous la direction de J. A. Keller
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LES ZONES FRANCHES EN EUROPE Un inventaire en évolution rédigé par l’équippe de recherche CORUM sous la direction de J.A.Keller 23 octobre 1989 - mise-à-jour partielle du 11 avril 2005 www.solami.com/zones.doc ¦ extraits Genève www.solami.com/zonesfranches.htm Introduction des éditeurs Dans la recherche des chemins menant à l’Europe future, l’étude des marchés uniques pratiquées ailleurs fournira des leçons utiles, mais par forcément des exemples à suivre. Dans les pays qui se parent d’une étiquette «socialiste», la planification a provoqué un retard qui ne fait que croître par rapport à ceux qui jouissent d’une économie de marché. Une bureaucratie monstrueuse et autosuffisante étouffe les forces productives. Cependant, si la supériorité de l’économie de marché, qui implique la liberté d’entreprise, n’est plus à démontré, elle ne saurait pour autant être considérée comme une panacée universelle; elle n’est pas à l’abri d’un gigantisme coûteux pour la collectivité, elle ne ménage pas automatiquement les richesses naturelles, elle n’a découvert que récemment les effets catastrophiques de la pollution et, si elle est capable de les maîtriser, cet apprentissage ne va pas sans douleur. Un vent de libéralisme souffle actuellement sur le monde entier. Mais nous redécouvrons en même temps une très ancienne vérité: il n’y a pas de liberté sans contraintes. Les Américains ne se félicitent nullement de leurs mégapoles. Et les Européens occidentaux voient avec inquiétude se dessiner un «triangle d’or» Paris-Munich-Milan. Cependant, l’expérience nous enseigne aussi que toute crainte recèle des effets pervers difficilement prévisibles. L’art de réglementer judicieusement n’est pas facile et les fonctionnaires sont rarement des artistes, mais ceux de Berne sont plus facile à contrôler que ceux de Bruxelles. Envoyer «sur les roses» les auteurs de lois, règlements ou traités internationaux qui sentent le soufre est devenu, en Suisse, un sport national que l’étranger nous envie. Et voilà posé la problématique de l’Europe en gestation: elle sera unie et libérale, mais constamment menacée par deux variétés du gigantisme, l’industriel et le bureaucratique. Certains biologistes pensent que les dinosaures ont disparu parce que leur corps était trop grand pour leurs petites cervelles. Souhaitons que l’Europe ne subisse pas ce triste sort. Reste à savoir comment s’y prendre. L’étude des zones franches fertilisera cette réflexion. Une chose est claire: c’est à l’échelle de territoires plus modestes, mais aussi plus homogènes en dépit des frontières politiques qui parfois les traversent – Dieu sait pourquoi sinon pour embêter les indigènes – que seront traitées avec sagesse et véritable compétence les questions vitales sur lesquelles, aujourd’hui, des administrations aussi lointaines qu’anonymes consentent à se pencher paternellement … lorsqu’elles en ont le loisir et se rendent compte que, p.ex., la Haute-Savoie et le Pays de Gex, pas plus que la Corse ou la Bretagne, ne sont pas des banlieues de leur prestigieuse capitale. Ce n’est pas par hasard que les Etats-Unis – déjà fortement décentralisés – ont créé sur leur vaste territoire des centaines de zones franches, en s’inspirant notamment d’exemples trouvé sur le Bon Vieux Continent, trop riche d’expérience pour en apprécier pleinement la valeur. S’agissant d’institutions très anciennes, solidement enracinées dans les coutumes et traités, qui ont fait leurs preuves depuis des siècles et se sont défendues bec et ongles contre des gouvernements siégeant dans des capitales lointaines et plus soucieux de prestige que du sort de régions périphériques, la République et Canton de Genève et les zones voisines constituent un cas exemplaire. L’analyse des anciens traités qui, dans une large mesure, n’ont fait qu’entériner des traditions bien antérieures à la cristallisation de ce que Denis de Rougemont appelait les Etats-nations, permet d’apprécier l’importance des libertés économiques et individuelles (du commerce, de résidence, etc.) qui ont stimulé l’essor de cette région dont Genève fut toujours le centre naturel, en dépit de certaines péripéties pénibles, blocus ou lois fiscales et douanières tendant à démanteler des franchises ancestrales au nom de la souveraineté nationale voire même du progrès social. Genevois, Savoyards et Gessiens savent mieux que personne que l’enfer est pavé de bonne intentions. Ils ont aussi appris à se défendre. A ce propos, il n’est pas sans intérêt de remarquer que les plus importants traités relatifs aux zones franches n’ont jamais été abrogés. Bien au contraire. Dans le cas des zones franches autour de Genève, leur pérennité fut même confirmée par la Cour Internationale de Justice en 1932. En pratique, cependant, les gouvernements français et suisse ont parfois fait preuve d’une désinvolture peu compatible avec des traités internationaux qui, en droit, priment les lois nationales, et ont (ou avaient) pour but de préserver les intérêts de la région. Ainsi restent bloquées, notamment, des ressources financières genevoises qui, investies dans la région, viendraient fructifier les activités d’une population particulièrement inventive et entreprenante. Il ne s’agit pas, soulignons-le, de quémander l’aide des gouvernements, mais tout simplement d’exiger le respect de textes existants. Nul besoins, à cette fin, de cohortes d’experts compliquant à l’envi d’interminables négociations. L’article 234 du Traité de Rome, charte fondamentale de la CEE, réserve d’ailleurs, non sans raison, les traités internationaux antérieurs. Pour cela, il faut les connaître. C’est le but de l’analyse proposée ici. PREFACE Qui dit zone franche, pense d’abord aux franchises douanières. Pourtant, il en existe d’autres. Ne citons ici qu’un exemple: l’Alsace. Depuis son annexion par le très catholique Louis XIV, ce pays jouit d’une autonomie religieuse (le Roi-Soleil s’y était engagé) qui, même après l’abrogation de l’Edit de Nantes, permit aux Alsaciens d’échapper aux persécutions religieuses. A l’époque, ce n’était pas un mince avantage, car ce n’était pas simplement la liberté de conscience qui était en cause. La propriété, la profession, l’enseignement, pratiquement tout ce qui était menacé dans les autres provinces françaises restait préservé en Alsace. Ce qui parait aujourd’hui évident ne l’était pas du tout au XVIIIème siècle. L’expression «zone franche» peut donc s’entendre dans un sens beaucoup plus large qu’on ne le fait communément aujourd’hui. S’agissant de l’Europe future, il conviendra d’en tenir compte. A l’origine, la création d’emplois ne constituait sans doute pas une raison majeure pour accorder un statut spécial à certaines régions dont la population avait la malchance de se trouver à cheval sur une frontière, notamment à la suite d’annexions ou d’échanges de territoires. Des considérations de géographie économique ont cependant joué un rôle, mais aussi des calculs politiques, lorsqu’il s’agissait par exemple de gagner la faveur de populations affectées par un transfer de souveraineté. A cet égard, la création de la grande zone franche de quelque 3500 km2 autour de Genève représente un exemple historique particulièrement frappant. Ce fut le prix payé par la France pour l’annexion de la Savoie et de Nice, en échange de son intervention militaire aux cotés du Royaume de Sardaigne en guerre contre l’Autriche. La dynastie de Savoie ne pouvait décemment livrer ses «fidèles sujets» à la France sans leur demander leur avis et leur garantir que leurs franchises traditionnelles et leurs liens privilégiés avec Genève resteraient préservés. Ce fut l’objet du référendum du 22 avril 1860, prévu dans le Traité conclu un mois auparavant à Turin. Depuis lors, les droits de douane proprement dits sont devenus pratiquement négligeables, et la perspective du Marché unique européen ne fait que compléter ce processus. Par contre, d’autres entraves à la libre circulation des personnes, marchandises et biens, des tracasseries imprévues à l’époque de la création des zones franches dans le siècle passé sont apparues. N’oublions pas que le XIXe siècle fut celui du libéralisme économique triomphant. Qui pouvait imaginer à cette époque, p.ex., l’installation du cordon douanier suisse à Genève dont l’absence était un facteur important pour obtenir, en faveur de Genève, le recul des lignes de douane du coté de la France et de la Sardaigne? Qui, à cette époque, pouvait imaginer les monnaies «flottantes», les contrôles des changes et autres diableries inventées par les bureaucrates du siècle suivant? De plus en plus, nous sommes tous à la merci des humeurs régnants dans des capitales lointaines et leurs tours d’ivoire. Une conviction nous anime: l’Europe de l’ouest autant que l’Europe de l’est sera une Europe de régions (pas nécessairement transfrontalières), sous peine de se retrouver sous la domination de deux bureaucraties superposées et parfois rivales, nationales et supra-nationales, qui engendreront plus de problèmes qu’elles ne seront capables de résoudre, en admettant qu’elles le souhaitent vraiment. Milton Friedman remarque quelque part sarcastiquement que les problèmes monétaires ne seront jamais résolus par les «experts», sinon de quoi vivraient-ils? Jacques Rueff, auteur des réformes monétaires accomplies en France sous Poincaré, et plus tard sous De Gaulle, s’exprimait tout aussi vertement. Or, l’Europe aura bien d’autres problèmes à résoudre et elle ne pourra le faire que dans le respect des valeurs permanentes: liberté et responsabilité individuelle, liberté d’entreprise conditionnée par une exploitation intelligente et non ruineuse de ses richesses naturelles, échanges équilibrés avec d’autres parties du monde, riches ou pauvres, assainissement de l’économie agricole, etc. C’est dans les régions que l’on trouvera les connaissances, les initiatives et l’imagination, bref les ressources humaines, individuelles et collectives, sans lesquelles l’Europe risque de se perdre dans une forêt de problèmes qui paraissent inextricable. Rendons hommage à la mémoire de Denis de Rougemont, qui a consacré tant de talent et de passion à sa foi en l’Europe des régions. Et n’oublions pas Charles Pictet de Rochemont qui, à l’époque ou Genève avait l’honneur nullement convoité d’être chef-lieu d’un département français, cultivait ses terres et élevait des moutons tout en se livrant à des travaux littéraires qui, avec toute la courtoisie et l’humour d’un vieux patricien genevois, agaçait prodigieusement l’Empereur des Français. Propulsé dans la diplomatie après la chute de Napoléon I, c’est à lui que revient l’honneur de l’institution des zones franches en région genevoise, institution qui se prête, comme source d’inspiration, dans les recherches de solutions pour d’autres coins de la maison commune de l’Europe. Jean A.Mussard Genève, le 7 octobre 1989 CORUM. cp.2580 - CH-1211 Genève 2 f+t: +4122-7400362 www.solami.com/a2.htm - swissbit@solami.com AVANT-PROPOS Cette publication est une mise-à-jour de ma thèse de doctorat qui a été approuvée par l'Université de Genève en 1988. Elle précède une étude plus approfondie sur l'utilité des zones franches pour promouvoir l'intégration de l'Europe, intégration qui va au delà des institutions et frontières politiques, économiques et administratives actuelles. D'autres études de cette nature, ainsi qu'une version anglaise de cet inventaire des zones franches en Europe, sont en préparation pour répondre notamment aux besoins des hommes d'affaires. Le but de cette publication est d'assister les législateurs, administrateurs et entrepreneurs dans leurs tâches respectives en éclaircissant la situation juridique (douanière) de quelques douzaines de territoires communautaires non inclus dans l'Union douanière de la CEE. Le droit international, source de la plupart des zones franches, suit des principes et règles qui attribuent une importance toute particulière, voire déterminante, aux éléments historiques: conventions, coutumes, circonstances changées, etc. Ces éléments n'ont pas nécessairement la même signification s'il s'agit des territoires régis par la seule législation nationale. Pour le lecteur qui cherche à s'informer d'une façon sûre et fiable sur la situation juridique réelle d'une zone franche basée sur des textes de droit international, il convient donc d'apprécier les racines historiques y relatives. Dans cette optique, l'aspect historique est traité d'une façon plus détaillée afin de permettre d'apprécier directement les éléments jugés essentiels que le chercheur trouve à l'origine des zones franches ou qui sont intervenus dans le courant du temps. L'étude traite essentiellement des facilités douanières. On ne peut comprendre celles-ci que dans un contexte plus large de politique régionale, en l'occurrence celui des Etats européens. C'est pour cette raison que d'autres phénomènes régionaux, p.ex. culturels, sociaux, linguistiques, seront brièvement analysés. Cette recherche tente d'étayer l'hypothèse que l'existence des zones franches persiste malgré tous les efforts d'uniformiser la politique fiscale (douanière) communautaire. Le développement économique et l'intégration de l'Europe sont certes aidés par des mesures d'harmonisation entre les lois et règles des différents pays européens. Néanmoins, une application flexible et créative de la réglementation communautaire dans ce domaine pourrait fournir une échappatoire vitale et fructueuse aux multiples contraintes qui risquent de décourager et de trop freiner l'indispensable esprit d'entreprise. En effet, une telle politique d'innovations se prête à la réalisation des solutions nouvelles aux problèmes de la société moderne. Vues sous cette angle, les zones franches se présentent moins comme des trous dans la palette des revenus étatiques, et moins comme des sources de nuisances, d'insécurité de droit et de problèmes d'ordre administratif, mais plutôt comme de véritables défis, de terrains d'essais pour des nouvelles formules économiques, écologiques et administratives. Cette publication constitue l'aboutissement de recherches entamées en 1981, au cours d'un stage effectué auprès de la Commission de la CEE (Service douanier). Ce stage m'a permis de mettre en application les connaissances acquises durant mes études au Collège de l'Europe à Bruges et de me familiariser avec la matière douanière communautaire. Dès le début de mes recherches, M. Kurt Keiser, chef de l'équipe TARIC, et Melle Noëlle Mattei, experte des douanes françaises auprès de la Commission de la CEE, et qui étaient en outre tous deux mes conseillers dans son Service douanier, m'ont vivement encouragé. Ce travail a été effectué à partir de deux éléments: des textes, d'une part, et, d'autre part, des entretiens. Ces derniers m'ont permis de recueillir témoignages et documents officiels d'autorités compétentes de plusieurs pays européens. Ils ont eu lieu notamment avec les personnes suivantes: MM. N. Vaulont, et M. Giffoni, Service douanier auprès de la Commission de la CEE, Bruxelles; MM. J.-M. Ramos Lopez, et J.-A. Muñoz Royan, Direction générale des douanes espagnoles; M. C. Dodon, Direction des douanes françaises; M. N. Cretin, Bureau des Douanes françaises, Les Rousses; M. Leblanc, J., Direction régionale des douanes, Annecy, M. V. Madeira dos Santos, Direction générale Douanes du Portugal; M. A. Messina, Ministère des finances à Rome; M. P. Schnürer, Ministère des finances à Vienne; MM. F. Baumeler, G. Luyet, et P. Longatti, Direction générale des douanes suisses, Berne; MM. A. Basler, et E. Bigler, Direction des douanes, Genève; M. M. Stoffel, Direction des douanes, Lugano; M.F.Corbat, Président Chambre du commerce et d'industrie, Genève; M. L. Jakomin, Consul général de Yougoslavie à Trieste; Mme C. Selsek, Gouvernement de la République de Slovénie; Mme V. Valencic, Consulat général de Yougoslavie à Trieste; M. J. Vila, Directeur des douanes d'Andorre; M. O. Weiss, Maire de Büsingen; M. J.J. Azopardi, Vice-directeur des douanes à Gibraltar. L'information que j'ai pu rassembler au cours de ces entretiens m'a été d'une grande utilité. Je remercie chaleureusement toutes les personnes précitées ainsi que celles qui ont préféré gardé l'anonymat. Je ne puis oublier non plus l'aide que m'ont apportée dans mes recherches la bibliothécaire de l'Institut Universitaire d'Etudes Européennes à Genève, Mme Dusica Franke, et le rédacteur en chef de la Revue des douanes, M. Roger Gauderon. Le plan de recherche était inspiré par M. le Professeur Lucius Caflisch, Directeur de l'Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales à Genève, et par le Dr. Rudolf Scherrer, du DFEP. Je leur suis gré de leurs conseils. Il en va de même pour le Professeur Heribert Golsong, ancien Directeur des affaires juridiques du Conseil de l'Europe, et pour l'auteur de la préface, Jean A.Mussard, ancien directeur de l'UNESCO (Div. des sciences [co-fondateur du CERN]). Ma gratitude s'adresse également aux Professeurs Philippe Cahier, Paul Guichonnet et Charles Ricq dont la collaboration m'a été précieuse. Last but not least, j'aimerais exprimer ma gratitude la plus vive à mon ami le Professeur Danilo Türk, directeur de l'Institut de droit international à l'Université de Ljubljana, dont le soutien inébranlable a été décisif pour mener à bien mes études en Suisse. L'étude est divisée en cinq chapitres, traitant: définition de certaines notions douanières (ch. 1er); le territoire douanier de la CEE et de ses particularités (ch. 2); la réglementation communautaire concernant les zones franches et des entrepôts douaniers non réglementés par les actes communautaires (ch. 3); enclaves douanières communautaires et non-communautaires (ch.4); autres facilités douanières (commerce frontalier, transport sans contrôle douanier dans les zones-frontière, etc.) (ch. 5). Bien que le sujet examiné dans la présente étude ne fasse pas partie des "grands problèmes mondiaux", il n'en demeure pas moins important dans la mesure où les personnes habitant les territoires en cause dépendent en grande partie de ces avantages douaniers pour assurer leur subsistance. De plus, les situations étudiées pourraient servir comme source d'inspiration, si non de modèles à la solution de tout problème analogue pouvant se présenter dans d'autres parties du monde. Pour y arriver, l'exactitude et la mise-à-jour des donnés joueront un rôle capital. Dans cette optique je tiens à remercier d'avance tous ceux qui voudraient bien me faire connaître leurs critiques, suggestions et travaux complémentaires y relatifs. Car l'oeuvre ainsi présentée n'a que commencé. Et avec l'aide des lecteurs et institutions intéressés, il devrait être possible de mettre au point un système d'information sur les zones franches qui non seulement servira quelques académiciens et fonctionnaires, mais aussi répondra rapidement aux besoins croissants des parlementaires, des magistrats et des hommes d'affaires. Genève, le 7 août 1989 Boris Gombac Avertissement: Le lecteur attentif s’apercevra que cet ouvrage e été rédigé par des personnes de langues maternelles différentes. Quoi de plus naturel en Europe. Cet extrait est composé de textes différents qui seront harmonisés ultérieurement. Les textes en fontes de machine à écrire sont des extraits de la thèse de Boris Combac. Par contre, les textes en caractères d’imprimerie sont les fruits des travaux de notre équipe pour lesquelles J.A.Keller est l’éditeur responsable. Nous remercions Boris Combac pour l’année sabbatique qu’il nous a consacré pour nous accompagner dans nos propres recherches sur des zones franches en Europe. Cela nous a permit de développer et vulgariser quelques idées puisées dans son œuvre remarquable sans pour autant engager sa responsabilité pour les formules que nous jugerons utile d’adopter dans notre rédaction finale. TABLE DES MATIERES LE TERRITOIRE DOUANIER ET LES NOTIONS CONNEXES 1 1. Le territoire douanier versus les zones franches 1 1.1.1.1. L'union douanière 4 1.1.1.1.1. La CEE est-elle une union douanière? 5 1.1.1.1.2. BENELUX 10 1.1.1.2. L'accession douanière 12 1.1.1.2.1. Le rattachement du Liechtenstein au territoire douanier suisse 13 1.1.1.3. Le rattachement douanier 15 1.1.1.3.1. L'enclave douanière 17 1.1.1.4. La zone de libre-échange 18 1.1.1.4.1. AELE 18 1.1.1.4.2. COMECON 21 1.2. Les zones franches 23 1.2.1. Les zones franches industrielles d'exportation 29 1.2.2. Les zones d'entreprises 31 1.2.3. Les zones franches bancaires 32 1.2.4. Les zones franches dans le monde 34 1.2.4.1. Les Etats-Unis 34 1.2.4.2. Le Mexique 36 1.2.4.3. Les zones économiques spéciales de la Chine 37 1.2.4.4. L'Europe 39 1.2.4.4.1. Les pays de l'AELE 39 1.2.4.4.1.1. L'Autriche 39 1.2.4.4.1.2. La Finlande 39 1.2.4.4.1.3. L'Islande 40 1.2.4.4.1.4. La Norvège 40 1.2.4.4.1.5. La Suède 40 1.2.4.4.1.6. La Suisse 40 1.2.4.4.2. Les pays socialistes 41 1.2.4.4.2.1. L'Union soviétique 41 1.2.4.4.2.2. La Bulgarie 42 1.2.4.4.2.3. La Hongrie 42 1.2.4.4.2.4. La Pologne 43 1.2.4.4.2.5. La Roumanie 43 1.2.4.4.2.6. La Yougoslavie 43 1.2.4.4.3. Les autres pays européens 44 1.2.4.4.3.1. Chypre 44 1.2.4.4.3.2. La Turquie 45 1.4. Les boutiques hors taxe 46 1.4.1. Le contrôle des bagages des voyageurs aux frontières des Etats membres de la CE et l'importation des produits achetés dans les boutiques hors taxe 48 1.5. Les bases de l'OTAN 49 2. Les autres facilités douanières aux frontières 50 2.1. Les accords sur le commerce frontalier 50 2.1.1. Les achats transfrontaliers 53 2.2. Le transport sans contrôle douanier intervenant dans la zone-frontière de l'Etat voisin 55 2.3. L'accès à la zone-frontière sans contrôle douanier 57 2.4. Les bureaux frontaliers à contrôles nationaux juxtaposés et les contrôles en cours de route 58 3. Résumé 60 CHAPITRE 2 64 LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA 64 1. L'établissement du territoire douanier communautaire 64 1.1. La France et le territoire douanier de la CEE 68 1.1.1. Le Saint-Pierre-et-Miquelon 70 1.1.2. La Principauté de Monaco 71 1.1.3. La Principauté d'Andorre 72 1.1.4. L'île de la Conférence 73 1.1.5. Les autres particularités à la frontière franco-espagnole 74 1.2. L'Italie et le territoire douanier de la CEE 76 1.2.1. Les \ 77 1.2.2. L'Etat de Saint-Marin et le territoire douanier italien 80 1.3. Le Royaume-Uni et le territoire douanier de la CEE 83 1.3.1. Les îles Anglo-Normandes 84 1.3.2. L'île de Man 85 1.3.3. Hong Kong 86 1.4. Les Pays-Bas et le territoire douanier de la CEE 86 1.5. Le Danemark et le territoire douanier de la CEE 88 1.5.1. Les îles Féroé 88 1.5.2. Le Groenland 88 1.6. Le Portugal et le territoire douanier de la CEE 89 1.6.1. Les archipels des Açores et de Madère 90 1.6.2. Macao 92 1.7. L'Espagne et le territoire douanier de la CEE 93 1.8. La Grèce et le territoire douanier de la CEE 93 1.8.1. Le Mont Athos 94 1.8.2. Les îles du Dodécanèse 94 1.9. Le territoire douanier de la CEE et le commerce intérieur allemand 95 1.10. La Belgique et le Luxembourg dans le territoire douanier de la CEE 100 1.11. L'Irlande et le territoire douanier de la CEE 101 2. Résumé 101 CHAPITRE 3 105 LES ZONES FRANCHES AUX FRONTIERES DE LA 105 1. Le régime des zones franches et des entrepôts francs dans le droit communautaire 105 1.1. L'application du régime des zones franches et des entrepôts francs dans les pays de la CEE 109 1.1.1. La République fédérale d'Allemagne 109 1.1.2. La Belgique 110 1.1.3. Le Danemark 111 1.1.4. L'Espagne 112 1.1.5. La France 113 1.1.6. La Grèce 117 1.1.7. L'Irlande 118 1.1.8. L'Italie 118 1.1.9. Le Luxembourg 120 1.1.10. Les Pays-Bas 120 1.1.11. Le Portugal 121 1.1.12. Le Royaume-Uni 121 1.2. Les entrepôts douaniers 122 1.3. Les autres régimes suspensifs des droits douaniers dans la Communauté 124 1.3.1. Le régime du perfectionnement actif 124 1.3.2. Le régime du perfectionnement passif et le système des échanges standard 126 1.3.3. Le régime d'admission temporaire 128 1.3.4. La procédure du transit communautaire 128 1.3.5. Le régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur mise en libre pratique. 130 1.3.6. La conduite en douane des marchandises introduites sur le territoire douanier de la Communauté et le dépôt temporaire de ces marchandises 131 2 Genève et les zones environnantes 131 2.1 Situation géographique 132 2.2 Aperçu historique 133 1. Le cordon de surveillance français 169 2. Les exportations zoniennes vers la France 176 3. Les exportations zoniennes vers la Suisse 178 a) Les produits agricoles 183 b) Les produits industriels 186 5. Le volume d'échanges 189 6. La Commission permanente franco-suisse 190 E Les zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex 191 F Les zones franches aujourd'hui et demain 195 3. L'île de Heligoland 212 3.1. Situation géographique 212 3.2. Aperçu historique 213 3.3. Le régime douanier de l'île de Heligoland 214 3.3.1. L'impôt communal à l'importation des marchandises à Heligoland 216 3.4. La franchise douanière et sa répercussion sur l'économie de l'île de Heligoland 217 4. Livigno 218 4.1. Situation géographique 218 4.2. Aperçu historique 219 4.3. Le régime douanier dans la zone franche de Livigno 221 4.3.1. Les importations en Italie provenant de Livigno 222 5. Les eaux italiennes du lac de Lugano comprises entre la rive et la frontière politique de la zone située entre Ponte Tresa et Porto Ceresio 223 5.1. La situation au départ 223 5.2. L'exercice du service douanier sur le lac de Lugano d'après la Convention italo-suisse de 1923 224 5.3. La raison pour l'exclusion du territoire douanier italien 225 6. Les îles Canaries 226 6.1. Situation géographique 227 6.2. Aperçu historique 227 6.3. Le régime douanier aux îles Canaries 228 6.4. L'exportation des produits des îles Canaries vers le territoire douanier espagnol 229 6.5. Les îles Canaries et la CEE 230 7. Les territoires de Ceuta et Melilla et leurs dépendances 233 7.1. Situation géographique 233 7.2. Aperçu historique 234 7.3. Le régime douanier applicable à Ceuta et Melilla 236 8. Gibraltar 237 8.1. Situation géographique 237 8.2. Aperçu de la situation politique 237 8.3. Le régime douanier de Gibraltar 241 9. La zone franche chevauchant la frontière italo-yougoslave 242 9.1. Situation géographique 243 9.2. La solution définitive de la question du Territoire Libre de Trieste et l'établissement de la zone 243 9.3. Le régime douanier dans la zone franche 247 10. Les zones franches dans la ville de Trieste 248 10.1. Situation géographique 248 10.2. Aperçu historique 249 10.3. Le régime douanier dans les zones franches 251 11. Résumé 252 CHAPITRE 4 254 LES ENCLAVES DOUANIERES 254 1. Büsingen 254 1.1. Situation géographique 255 1.2. Aperçu historique 255 1.2.1. L'élimination de l'enclave de Verenahof et l'aménagement de la frontière germano-suisse 259 1.3. Le Traité sur l'inclusion de la commune de Büsingen am Hochrhein dans le territoire douanier suisse 261 1.3.1. Le droit suisse applicable à Büsingen 262 1.3.1.1. Le droit douanier suisse applicable à Büsingen 263 1.3.1.2. La législation agricole suisse applicable à Büsingen 264 1.3.1.3. Le droit pénal suisse applicable à Büsingen 265 1.3.1.4. Le droit d'établissement et la réglementation du travail dans la commune de Büsingen 266 1.3.1.5. Les autres règles du droit suisse applicables à Büsingen 267 1.3.1.6. Le moyen de paiement à Büsingen 268 2. Campione d'Italia 269 2.1. Situation géographique 269 2.2. Aperçu historique 270 2.3. Le régime douanier de Campione d'Italia 272 2.3.1. Campione d'Italia dans le droit douanier suisse 275 2.4. Les autres particularités juridiques de Campione d'Italia 276 2.4.1. Le régime monétaire 276 2.5. L'application anormale de la législation italienne 277 3. Les enclaves douanières de Jungholz et de Mittelberg 282 3.1. La situation géographique des deux enclaves douanières et leur raison d'être 282 3.2. La validité des Traités de 1868 et 1890 283 3.3. L'applicabilité du droit allemand dans les communes de Jungholz et de Mittelberg 285 1.1.2. Les facilités douanières de l'Accordino 287 1.2. Le commerce frontalier italo-yougoslave sur la base des Accords de 1955 288 1.2.1. Aperçu historique 288 1.2.2. Le régime douanier 289 1.2.3. La valeur politico-économique des Accords de 1955 290 1.2.4. La zone de pêche commune dans le golfe de Trieste 291 1.2.4.1. Description géographique 291 1.2.4.2. Aperçu historique 292 1.2.4.3. Le régime applicable à la zone de pêche commune 295 1.3. Le commerce frontalier des bois entre l'Italie et la Suisse 296 1.3.1. Le régime préférentiel des importations de marchandises alimentaires à destination du Simplon méridional 296 2. Le transport sans contrôle douanier dans les zones-frontières de la CEE 297 2.1. Le transit facilité à travers le territoire allemand de Jestetten 297 2.2. Le transit facilité à travers le territoire suisse de Bâle-Ville et de Schaffhouse 299 2.3. Le transit sans contrôle douanier des trains entre Bâle et Rodersdorf (Suisse) à travers le territoire français 300 2.4. La route internationale de Grand Lucelle à Klösterli à la frontière franco-suisse 301 2.5. Le transit facilité entre la vallée de Joux et Saint-Cergue (Suisse) par la route du Bois d'Amont (France) 303 2.6. Le transit facilité entre le Tyrol du Nord et le Tyrol oriental à travers le territoire italien 304 2.7. La liaison routière entre les régions yougoslaves de Brda et Solkan à travers le territoire italien 305 3. L'accès à la zone frontière sans contrôle douanier 307 3.1. Le Spiesshof 308 4. Le CERN 309 4.1. L'établissement du CERN 310 4.2. La coopération des autorités françaises et suisses dans la surveillance du domaine du CERN 311 5. Résumé 313 CONCLUSION 315 BIBLIOGRAPHIE 321 |
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