La solidarité comme condition de l’égalité








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TEXTES THEORIQUES

EGALITE. n.f formé (1ère moitié XVème siècle) d’après égal

  • Egalité reprend le sens du mot latin, d’abord dans l’expression en l’égalité de « au niveau de » puis (1503) en emploi libre (esgalité). Le mot s’emploie par extension pour désigner le fait, pour les humains d’avoir les mêmes droits, d’être de conditions égales (1647) ; on parle au XVIIIe siècle (1744) de l’égalité, loi de nature et la notion est souvent évoquée au côté de celle de liberté, avant et pendant la Révolution. Par ailleurs le mot entre dans le vocabulaire des mathématiques (1687 proportion d’Equalité). C’est également au XVIIe siècle que égalité désigne la qualité de ce qui est constant, régulier (1639), d’où le sens de « développement régulier » (1690, égalité de style). Egalité s’est employé par métonymie pendant la Révolution française (1789) pour remplacer, dans les jeux de cartes, le nom de valet ; cette appellation n’a pas survécu à la période.

Le Robert Dictionnaire historique de la langue française, sous la direction de Alain Rey

TEXTE 1

La solidarité comme condition de l’égalité

La croyance en l’égalité fondamentale de tous est nécessaire, mais elle ne suffit pas à la recherche active de l’égalité sociale, qui repose sur des liens et des sentiments de solidarité, de ressemblance, de fraternité. Je peux désirer l’égalité sociale de ceux dont je me sens proche et relativement semblable, de ceux dont l’égalité me concerne et pour lesquels j’accepte de « payer » et de renoncer aux bénéfices des inégalités les plus grandes. Sans ces liens pratiques et imaginaires, la reconnaissance de l’égalité fondamentale, « les hommes naissent libres et égaux », n’engage pas nécessairement à rechercher une égalité réelle.

Nous pouvons parfaitement admettre que les habitants d’un pays lointain sont nos égaux, sans nous sentir obligés de faire le moindre sacrifice en leur faveur. Sous le coup de l’émotion et de la compassion, d’un sentiment de « commune humanité », nous nous mobiliserons, nous ferons un don en choisissant les destinataires et la cause défendue, mais il sera bien rare que nous nous engagions dans la durée et sous la forme d’une obligation. Au contraire même, le don sera la manifestation de nos convictions et de notre liberté, ce qui lui confère sa grandeur. Mais la solidarité – au moins dans le cadre national- n’est pas définie par le don et la générosité ; elle l’est par le partage quotidien, par tout un ensemble d’obligations, de dettes et de créances en faveur de ceux que l’on ne connaît pas mais dont on se sent responsable. (…)

Pour un imaginaire de la fraternité

Le fait que nous soyons convaincus d’être égaux en droit induit une demande de justice et d’équité, puisqu’il faut bien que le principe d’égalité s’accommode de l’extrême diversité des hommes et de leurs conditions de vie. Mais cette conviction ne suffit pas quand il s’agit de mettre en œuvre des politiques de réduction des inégalités sociales. Pour que le principe d’égalité devienne une volonté d’égalité sociale, il doit être associé à un sentiment de solidarité et de fraternité : l’égalité nous engage parce que les individus ont quelque chose de commun et de semblable, parce qu’ils sont liés, qu’ils ont un destin commun et que leur bonheur privé dépend du bonheur public. Quand ces sentiments faiblissent, les inégalités se creusent en dépit des indignations.

Aujourd’hui, l’affirmation de la fraternité est d’autant plus nécessaire que se défont les liens organiques et « fonctionnels » dont on pensait qu’ils soudaient l’ancienne société industrielle et nationale. L’économie n’est plus emboitée dans la nation ; une part de la souveraineté politique est transférée vers l’Europe et d’autres institutions internationales ; la nation est désormais plurielle. S’ouvre alors un climat de crise d’autant plus insidieux que la France s’est depuis longtemps projetée dans le récit d’une société intégrée. (…)

François Dubet, La préférence pour l’inégalité édition seuil 2014

TEXTE 2

Interview

«Nous avons renoncé à produire de l’égalité» Par Anastasia Vécrin — 19 septembre 2014 à 17:16

Alors que Jacques Attali affirmait, la semaine dernière dans «Libération», préférer le principe de «mobilité sociale» à celui d’égalité, le sociologue François Dubet juge pour sa part nécessaire d’inverser la tendance.

  • François Dubet : «Nous avons renoncé à produire de l’égalité»

Réconcilier la liberté et l’égalité, deux principes qui sont au cœur de l’idéal démocratique, telle était l’ambition du philosophe américain John Rawls dans Théorie de la justice. Aujourd’hui, la liberté semble avoir pris le dessus sur l’égalité, avec l’individualisme pour corollaire, et la justice sociale ne semble plus une préoccupation majeure des sociétés démocratiques. Dans la Préférence pour l’inégalité, sorti cette semaine, François Dubet, sociologue, professeur à l’université de Bordeaux, constate un délitement des solidarités qui serait à l’origine de l’aggravation des inégalités.

Pour la République des idées, ce spécialiste de l’école ouvre son champ et s’intéresse aux petites inégalités dont chacun serait en partie responsable. Alors que Jacques Attali considère l’égalité comme une «notion dépassée» ( Libération du 13 septembre), pour François Dubet, il est urgent que l’on ait de nouveau envie d’être égaux.

Le titre de votre livre, la Préférence pour l’inégalité, laisse entendre que les inégalités seraient de l’ordre du choix…

J’ai le sentiment que nous avons renoncé à produire de l’égalité. Si nous admettons être tous égaux au départ et en principe, ceci ne suffit pas pour vouloir véritablement que cette affirmation se transforme en égalité sociale. Après une trentaine d’années de croissance «miraculeuse» et de transfert des richesses de catégories sociales vers d’autres, cette tendance s’est inversée depuis les années 80. Pour ceux qui ne sont ni dans les 10% les plus riches ni dans les 10% les plus pauvres, les inégalités se multiplient et se fractionnent : inégalités de revenus, de patrimoines, scolaires, de santé, d’âges, augmentation du chômage, de la précarité et des disparités toujours plus grandes entre les territoires. Pour expliquer ce retournement, on invoque le plus souvent des raisons économiques que je ne conteste pas en principe. Mais toutes les inégalités ne relèvent pas de mutations économiques. Quand on raisonne en ces termes, on oppose très souvent les 1% les plus riches au reste de la société mais, en réalité, les inégalités qui nous concernent le plus ne sont pas celles-là, ce sont celles qui sont à l’œuvre dans l’école de nos enfants, dans notre entreprise, notre quartier… La conscience des inégalités s’individualise quand les classes sociales se fractionnent. Souvent, la préférence pour l’inégalité n’est pas un choix idéologique assumé, c’est d’abord une participation active à un ensemble de petites inégalités, celles qui comptent le plus.

Comment y participons-nous ?

Je ne porte pas un jugement moral. Mais il est vrai que, tous, nous préférons vivre dans des quartiers agréables, sécurisés, plutôt que dans des quartiers éloignés et «dangereux», et on fabrique ainsi des ghettos. Entre amis, on dénonce les inégalités scolaires et on échange ensuite sur le meilleur moyen de détourner la sectorisation scolaire. Partout, se déploie un entre-soi social, la volonté de développer un capital social endogène qui participe des inégalités. Par peur du déclassement, nous faisons des choix qui peuvent engendrer des inégalités et qui marginalisent les plus pauvres.

D’où vient cette crainte du déclassement qui n’est pas forcément justifiée ?

Comme l’a bien montré Eric Maurin dans la Peur du déclassement, il y a une peur panique du déclassement, même si cette menace est plus imaginaire que réelle, surtout dans les classes moyennes. Mais comme c’est l’imaginaire qui commande dans la vie sociale, ce sentiment a des conséquences lourdes sur l’affaiblissement des solidarités. La société industrielle de classes organisait un monde stable, certes très inégalitaire, mais chacun avait le sentiment d’occuper une place.Aujourd’hui, le système des inégalités a complètement explosé, chacun défend son bout de terrain et cherche à se distinguer, à marquer son rang.

L’égalité n’est-elle pas un principe utopique et dépassé ?

Il ne s’agit pas d’atteindre l’égalité absolue, mais de combattre les pratiques inégalitaires les plus banales. Et pour cela, il faut se sentir semblables, solidaires, fraternels, appartenant au même monde social. Les avancées ont été possibles quand on avait le sentiment que, d’une certaine façon, notre destin dépendait de celui des autres, on payait des charges sociales et des impôts parce qu’on avait le sentiment de devoir quelque chose aux autres, qui nous devaient aussi quelque chose. Aujourd’hui, force est de constater que ce sentiment a faibli. Quand on regarde les grandes contre-révolutions conservatrices et inégalitaires de Thatcher et Reagan et une partie de l’opinion publique française, on constate que nombre d’entre nous considèrent que les victimes d’inégalités méritent leur sort. De victimes, elles deviennent boucs émissaires : on dénonce le chômage, mais on soupçonne aussi les chômeurs ; on plaint les élèves en échec, mais on accuse leur famille. Recréer un sentiment de solidarité qui conduit à vouloir l’égalité suppose un cadre symbolique, imaginaire, un récit, un mythe. Ça a longtemps été des mythes religieux - nous sommes tous des enfants de Dieu donc nous sommes tous liés -, ce récit s’est décomposé et il resurgit aujourd’hui sous forme d’appels à des communautés closes. Ensuite, la nation a été le socle du commun, avec une culture, une langue, un Etat, une laïcité distinguant le semblable et le singulier. Or cette nation supposée homogène a aujourd’hui plusieurs visages et n’est plus aussi souveraine que nous pouvions l’imaginer.

La montée du FN montre un engouement pour ce type de récits, pour les traditions, les valeurs. En quoi est-ce dangereux ?

Ce sont des récits qui sont fondés sur l’exclusion. Quand, en 2008, Sarkozy a lancé ce grand débat sur l’identité nationale, le but était de dire qui n’était pas français. Un Français serait un citoyen de tradition catholique, devenu laïque, et certains ajoutent un républicain blanc et hétérosexuel. Penser ainsi, c’est exclure un nombre considérable de gens, c’est surtout une chimère car le retour à cette société-là est impossible, sauf à devenir la Corée du Nord. Le droit à la différence est une question aujourd’hui majeure. On admet qu’il y a des sexualités différentes, des religions différentes et une myriade de singularités. Or, certains conservateurs disent que la famille et la France ont été définies pour l’éternité. Dans ce cas, on ne s’oppose pas seulement au droit des individus à être ce qu’ils sont, on leur oppose le droit à d’autres formes d’éducation, de famille, de solidarités. Pour reconnaître une différence, il faut d’abord affirmer ce qu’on a en commun, une fraternité pouvant englober des différences. L’effondrement actuel du projet européen est en ce sens dramatique, car il pouvait offrir une sortie par le haut.

Quel serait aujourd’hui le récit qui pourrait faire émerger du «commun» ?

La solidarité ne sera plus fondée sur des grands récits ou sur des grands mythes, comme ceux de la religion ou de la nation immuable. Il faut la reconstruire, non de manière transcendante, mais de façon immanente, du bas vers le haut : l’éducation de nos enfants, le partage d’une ville, la camaraderie au travail plutôt que la concurrence de tous contre tous… Ceux qui s’opposent à l’ABCD de l’égalité ne s’opposent pas nécessairement à l’égalité des garçons et des filles, ils défendent une forme traditionnelle de socialisation, dont la conséquence peut être l’inégalité entre filles et garçons. Il faut donc les convaincre qu’on peut garder des identités tout en ayant quelque chose de commun et qui est justement ce principe d’égalité.

Concrètement, comment produire ce sentiment de solidarité ?

Un des ressorts de la solidarité est la politique, qui doit représenter la vie sociale sans se réduire aux compromis des intérêts opposés. Il est nécessaire de renouveler le personnel politique plus souvent, de démocratiser la société pour mettre en débat un certain nombre de sujets afin que les individus se prennent en charge et s’impliquent davantage. Il faut réintroduire un peu d’éthique, pour ne pas dire de vertu, afin de redonner confiance à chacun, faire en sorte que les gens soient consultés, mobilisés sur des intérêts communs, d’abord des intérêts locaux, puis des intérêts plus larges.

Les gens semblent écœurés par la politique. N’y a-t-il pas d’autres moyens ?

Nous sommes dans une société qui redistribue à peu près la moitié des richesses qu’elle produit sous forme de prestations sociales directes ou indirectes, et ce système est devenu complètement illisible. La question de savoir qui gagne et qui perd devient cruciale afin de construire une confiance élémentaire. Sans cela, chacun a le sentiment d’être grugé, puisque personne ne sait vraiment ce qu’il donne et ce qu’il reçoit. Il faut enfin fabriquer des institutions. L’école, la santé sont devenues des prestataires de services plus ou moins équitables et efficaces, mais elles ne favorisent plus la capacité de vivre ensemble. Développer une aide sociale qui mobilise des solidarités est indispensable. Quand on attend de l’Etat qu’il prenne en charge chaque demande, au fond, nous n’avons plus besoin les uns des autres. Il faut créer des politiques qui produisent de l’intégration, de la fraternité, afin que nous voulions l’égalité sociale parce que nous avons besoin des autres. Cessons de croire que la construction d’une solidarité procéderait seulement d’une bonne politique économique et de la condamnation morale des populismes ; elles sont nécessaires, mais pas suffisantes. Si l’on pense que la fraternité participe du triptyque républicain, on ne doit pas l’abandonner aux nostalgies maurrassiennes.

TEXTE 3

Le sociologue François Dubet dresse un bilan désabusé et iconoclaste d’une passion bien française : la lutte contre l’inégalité.

Dans La Préférence pour l’inégalité, vous expliquez que les sociétés choisissent l’inégalité et relativisez ainsi le discours qui incrimine la crise économique et le capitalisme. Pourquoi ?

photo : matthieu riegler, cc-by

François Dubet – La mondialisation met les économies et les travailleurs en concurrence. La financiarisation crée des mécanismes objectifs d’accroissement des inégalités. Mais les inégalités ce n’est pas 99 % de braves gens des classes moyennes généreux contre 1 % de requins. D’autres inégalités comptent dans la vie sociale. De plus, dire que les inégalités s’accroissent de manière mécanique équivaut à un “je suis contre mais je n’y peux rien”. Or les inégalités ont explosé en Angleterre et aux Etats-Unis, modérément en France et se sont réduites en Suisse. Les sociétés choisissent et leur tolérance à l’inégalité varie considérablement. Dans nos pratiques banales, nous produisons beaucoup d’inégalités.

http://aka-cdn-ns.adtech.de/apps/64/ad13049920st3sz6682sq108543144v0id1/1x1.gifQuelles inégalités produisons-nous ?

Il suffit de nous regarder. La consommation fonctionne sur la recherche d’inégalité symbolique. Dans un repas entre collègues des Inrocks, les convives diront tous “les inégalités scolaires sont dégueulasses” avant de se renseigner sur la manière dont son voisin a réussi à mettre son gamin dans le bon collège. Le mouvement des bonnets rouges est anti-égalité. Sans être ultralibéral, on peut dire que certaines stratégies syndicales défendent des inégalités. La mésaventure tragique de la réforme des rythmes scolaires n’est pas le triomphe de la générosité. Les enseignants ne voulaient pas travailler une demijournée de plus. La réforme Darcos (qui, en 2008, a instauré la semaine de quatre jours – ndlr), c’est dix-huit jours de travail en moins par an. Il faudrait une forte conscience égalitaire et un puissant amour des enfants pour revenir dessus. Autre exemple : les jeunes socialistes préparent l’ENA mais sont contre la sélection à l’université. Aujourd’hui, les gens ne veulent plus payer pour les autres.

Que s’est-il passé ?

Une mutation historique. Les liens du travail étaient organiques. Patrons et ouvriers étaient en conflit mais avaient besoin les uns des autres. Pour le socialisme, les institutions devaient fabriquer les individus dont la société avait besoin. Ce monde s’est défait avec la globalisation. La nation existe mais elle n’est plus ce que l’on croyait qu’elle était, c’est-à-dire blanche et athée – mais en réalité catholique. Les perdants de cette mutation ont la gueule de bois. La droite et l’extrême droite surfent dessus en disant des choses invraisemblables sur le genre ou en créant le ministère de l’Identité nationale. Cette mutation a été perçue comme une tragédie symbolique car l’imaginaire national français est unique au monde. Pendant des années, la gauche a pensé qu’une politique économique intelligente faisait office de politique. Les marchands de haine et d’illusions se sont engouffrés dans cette faille. Il faut refabriquer des imaginaires de la solidarité, de la fraternité, qui ne sont pas ceux du repli.

Comment recréer de l’égalité ?

L’égalité suppose de se sentir un peu fraternel, de payer pour des gens que l’on ne connaît pas. C’est un terrain traditionnellement lié à la pensée conservatrice – la religion, la nation – et abandonné par la gauche. Il ne faut pas croire que le retour de la croissance et la condamnation morale du populisme suffiront à faire baisser le score du FN. Il y a là une demande symbolique.

Que vous inspire l’affaire Thomas Thévenoud ?

Dans son espèce de “folie” et de bonne conscience, il est facile d’interpréter son cas comme une sorte de symptôme. Il ne s’est pas satisfait de s’enrichir, et de favoriser des clientèles, mais il a pensé que les lois qu’il était chargé de promouvoir et de défendre ne le concernaient pas. Mais il est évident que les dimensions symboliques de la vie politique, le rôle exemplaire attendu des élus, ne le concernaient pas non plus.

Comment lutter contre les frondes anti-impôts comme celle des bonnets rouges ?

En France, la moitié de la richesse est redistribuée sous forme de prestations sociales. Il n’est pas normal que personne ne sache qui paie et qui gagne. Dans ce système, tout le monde a le sentiment de se faire avoir. Les riches et les pauvres. Le civisme élémentaire de gauche comme de droite serait d’être transparent, d’autant que les riches semblent gagner plus, donc on aurait intérêt à le savoir. Les impôts et le don c’est différent. Avec le don, on décide de donner quand on veut, à qui on veut et on arrête de donner quand on le souhaite. L’impôt c’est donner pour des gens que l’on ne connaît pas mais dont on suppose qu’ils sont comme nous. Je ne comprends pas que la gauche se flatte que la moitié des Français ne soit pas imposable, ne serait-ce que de 50 euros. Le sentiment de solidarité suppose de donner et de recevoir. François Hollande a loupé le coche d’une réforme fiscale.

Vous trouvez nos élites affligeantes ?

Nous avons construit autour du thème républicain – l’Etat peut tout, l’école va nous sauver – une sorte de pensée religieuse. On est aujourd’hui dans une société où des gens défendent bec et ongles des croyances plutôt que de regarder le monde. Quand j’étais jeune, la gauche était socialement, politiquement et économiquement minoritaire mais intellectuellement hégémonique, pour parler en termes gramsciens. On pensait à gauche. Aujourd’hui, on a perdu. Il faut reconstruire une représentation politique. Quand vous pensez qu’il n’y a pas un ouvrier au Parlement ! On compte les femmes et les représentants des minorités mais tout le monde se fout des braves gens qui font tourner ce qu’il reste d’économie et ça ne choque personne. Avec la crise actuelle, on se demande si les hommes politiques ne sont pas complètement irresponsables. Quand le ministre de l’Education nationale préfère préparer le prochain congrès du PS que faire la rentrée, il se trompe de scénario.

Comment jugez-vous l’action de François Hollande ?

L’expérience de Hollande est celle, banale, de la gauche dès qu’elle est au pouvoir. Elle a mobilisé son électorat sur un imaginaire politique mais une fois élue… les faits sont têtus. La tragédie de la gauche, c’est qu’elle mobilise un imaginaire dont chacun sait confusément qu’il n’est plus que cela. Pour parler comme Valérie Trierweiler, Hollande nous a trompés, mais je pense qu’on le savait d’avance. Le plus troublant est que les électeurs fassent semblant de croire aux histoires des politiques et qu’ensuite ils jouent la conscience outragée.

Pensez-vous qu’il y ait une limite à l’ascension de Marine Le Pen ?

Marine Le Pen peut être avalée par le système politique mais elle n’arrivera pas au pouvoir. Mon scénario c’est que le candidat de la droite sera le candidat de gauche en 2017. Il ne sera d’ailleurs pas plus à droite que Manuel Valls.

La Préférence pour l’inégalité, de François Dubet, éd. Seuil

Les Inrocks , 24 septembre 2014

TEXTE 4

Liberté, égalité, les sœurs ennemies ?

Le principe d’égalité est souvent perçu comme un frein à la liberté individuelle.

A tort, car on oublie que les inégalités graves sont des entraves à la possibilité par chacun de s’accomplir librement.
La Déclaration des droits de l’homme de 1789 proclamait : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux. » Depuis, égalité et liberté ont beau se fréquenter sur les frontons des mairies françaises, les deux notions ne semblent pas très amies mais rivales. (…)

Les exemples de cet antagonisme sont légion. L’égalité des chances en matière d’éducation semble s’opposer à la possibilité pour les familles de choisir l’établissement où elles souhaitent scolariser leurs enfants. Le code du travail et les accords collectifs assurent l’égalité de traitement des salariés par leurs employeurs, mais ils restreignent aussi leur faculté de négocier des engagements mutuels à leur guise. La discrimination positive, censée rétablir l’égalité des chances des catégorise défavorisées, fait obstacle à la liberté des membres de la majorité d’accéder sans entraves aux postes et aux emplois auxquels ils aspirent. La fiscalité progressive, qui opèrent des prélèvements plus importants sur les revenus les plus élevés, assure une certaine redistribution des ressources, mais elle restreint la liberté d’accumuler des fortunes importantes par le travail ou par l’héritage. (…)

Peut-on pour autant affirmer qu’égalité et liberté sont des valeurs fondamentalement opposées ? Pour débrouiller la question, demandons-nous ce que nous entendons par « liberté » et quel est le contenu de cette valeur. Reconnaissons d’abord que tous nos désirs ne peuvent être satisfaits : il y a des choses que nous savons impossibles si nous voulons vivre en bonne entente avec les autres car nous comprenons que cela transformerait la société en champ de bataille. En revanche nous aspirons au respect : nous attendons des institutions politiques , du pouvoir et de nos concitoyens qu’ils admettent et reconnaissent que nous avons le droit d’être ce que nous sommes, aussi longtemps que nous ne nuisons pas à autrui (…) Mais quelle est la mesure de ce respect ? A l’évidence, nous demandons seulement à ne pas être discriminés, à être reconnus comme possédant une valeur égale à celle des autres. Ce que nous voulons donc, ce n’est pas la « liberté » en général, mais les libertés nécessaires à la réalisation de cette égalité de droits. (…)

La liberté, composante de l’égalité

Par contraste, dans une société théocratique, où la religion l’emporte sur toute autre considération, l’Etat et la majorité privilégient les buts religieux et discriminent les individus qui sont porteurs de valeurs non religieuses. Dans un Etat totalitaire, ceux qui revendiquent la faculté de penser autrement que les hommes au pouvoir ne disposent pas des droits qui leur permettraient de le faire sans risque.(…) Le manque de liberté n’est rien d’autre que la conséquence d’un déni d’égalité : nous sommes traités par ceux qui détiennent le pouvoir comme des inférieurs, des subordonnés et des personnes dont la société ne reconnaît pas les aspirations comme également dignes d‘être poursuivies. (…)
Article de Jean-Fabien Spitz, Sciences Humaines, novembre 2014

SITUATION

TEXTE 1

Prud'hommes : les cheminots marocains attaquent la SNCF pour discrimination

832 cheminots de nationalité ou d'origine marocaine réclament cette semaine devant le Conseil des Prud'hommes de Paris des dommages et intérêts à la SNCF qu'ils accusent de les avoir lésés en les maintenant trop longtemps dans un statut de contractuel

Le Parisien | 23 Mars 2015, 10h53

Y a t-il des «indigènes du rail» comme il y aurait des «indigènes de la République» ?  C'est ce qu'entendent démontrer à partir ce ce lundi devant le Conseil des Prud'hommes de Paris 832 cheminots de nationalité ou d'origine marocaine, qui affirment avoir été bloqués dans leurs carrières par la SNCF, cantonnés aux plus bas niveaux de qualification et pénalisés à l'heure de la retraite.

Embauchés au début des années 70 comme contractuels, donc avec un contrat de droit privé, ces agents à la retraite, ou proches de la retraite, ne relèvent pour la plupart pas du statut particulier des cheminots, plus avantageux mais réservé aux ressortissants européens. Ils attaquent la SNCF pour discrimination, ce que la société nationale récuse, et réclament en moyenne 400.000 euros de dommages et intérêts, dont la moitié au titre du préjudice de retraite, le reste pour les carrières.

Contractuels et pénalisés

La moitié des 832 plaignants ont acquis un jour la nationalité française. Mais seuls 113 ont obtenu le fameux «statut», dénommé en interne «cadre permanent». Ils poursuivent la SNCF car leur ancienneté n'a pas été reconnue. Le tiers des cheminots restés contractuels affirment avoir été poussés à la retraite à 55 ans et lésés plus que les autres. Les contractuels ayant cotisé 40 ans au régime général «se verront verser en moyenne une pension inférieure de 50% à celle d'un cheminot au cadre permanent parti à 55 ans après 30 ans de service», assurent leurs avocats, ce que conteste la SNCF. 

La facture pourrait être lourde

Plusieurs confient leur sentiment de s'être fait «arnaquer». «Il faut que la justice soit faite. Ils disaient "travail égal, salaire égal" mais cela n'a pas été le cas. A la retraite, on a eu des miettes»,  résume ainsi un plaignant de 68 ans. Pour un autre cheminot marocain naturalisé français et qui a accédé tardivement au «statut», les Chibanis (les vieux en arabe)  «ne demandent pas l'aumône, mais la justice et l'égalité».

Les recours déposés à partir de 2005 ont tous été renvoyés en départage au fil des audiences tenues entre 2012 et 2014. Réexaminés cette fois par un bureau de départage composé des quatre membres du bureau de jugement initial et d'un juge professionnel, ils feront l'objet d'une douzaine d'audiences regroupées sur quatre jours, jusqu'à vendredi. Si les Prud'hommes leur donnaient raison, la facture serait lourde pour la compagnie ferroviaire. 

A l'issue de la première audience, le Conseil a annoncé qu'il rendrait sa décision le 21 septembre. 

TEXTE 2

Plus de 800 cheminots marocains demandent « réparation » à la SNCF

Le Monde.fr avec AFP | 23.03.2015 à 08h50 • Mis à jour le 23.03.2015 à 17h28


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/03/23/plus-de-800-cheminots-marocains-demandent-reparation-a-la-sncf_4599052_3224.html#cp6HtCyIvXcaEAkx.99

Plus de huit cents cheminots de nationalité ou d'origine marocaine demandent « réparation » à la Société nationale des chemins de fer (SNCF) pour discrimination durant leur carrière. L'affaire, jugée à partir de lundi 23 mars aux prud'hommes de Paris, traîne depuis dix ans. Certains « chibanis [“cheveux blancs”, en arabe] de la SNCF » ont assigné l'entreprise dès 2005. Renvoyés au fil des ans, leurs recours seront réexaminés par un juge professionnel chargé de départager les conseillers prud'homaux qui n'ont pas réussi à se mettre d'accord.

La plupart des plaignants ont été recrutés au Maroc au début des années 1970 par la SNCF. Embauchés comme contractuels, avec un contrat de droit privé, ils ne relèvent pas du statut particulier des cheminots. Longtemps réservé aux détenteurs de la nationalité française, mais ouvert désormais aux ressortissants européens, ce statut offre une garantie d'emploi et des avantages en matière de protection sociale et de retraite. Plus de 90 % des salariés du groupe public sont encore aujourd'hui affiliés à ce « cadre permanent ».

Lire aussi l'enquête (édition abonnés) : Les déclassés de la SNCF

Ces cheminots « ont travaillé dans des conditions difficiles, faisaient exactement les mêmes tâches que leurs collègues français au statut mais ont vu leurs carrières bloquées et ont eu des retraites moindres », plaide Me Olivier de Boissieu, l'un de leurs avocats. Les cheminots marocains, précise sa consœur Clélie de Lesquen-Jonas, « ne remettent pas en cause le statut », ils demandent l'application du principe « à travail égal, salaire égal ». Alors que « les deux tiers des cheminots au statut finissent agents de maîtrise », les Marocains ont été condamnés statutairement « à rester des agents d'exécution », dit-elle.

« On n'a pas été traités à égalité »

En face, la SNCF réfute toute discrimination entre salariés de même qualification, en fournissant un « panel » de comparaison de « plus de mille agents ». Pour l'avocat de compagnie ferroviaire, qui invoquera également la prescription des faits, « on compare l'incomparable (…) la SNCF, entreprise publique, a deux statuts pour ses salariés, la loi le prévoit comme ça », considère Me Jean-Luc Hirsch.

« On n'a pas été traités à égalité. Je ne peux pas m'empêcher de ressentir un sentiment d'humiliation », répond Ben Dali, 63 ans, l'un des porte-parole de l'Association des cheminots marocains. Avec émotion, il évoque « la souffrance des veuves marocaines quand elles ont dû s'inscrire au RMI » alors que les épouses des cheminots français « reçoivent immédiatement une pension » et « leurs enfants deviennent pupilles de la nation ». Six plaignants aujourd'hui disparus sont représentés par leurs ayant droits.


« J'ai formé des collègues qui, eux, ont évolué et sont devenus mes chefs, c'est très frustrant », témoigne un autre Marocain, toujours en activité, refoulé à plusieurs examens. Comme ce cheminot de la gare de Lyon, la moitié des 832 plaignants ont acquis un jour la nationalité française. Mais « c'était trop tard, j'étais trop vieux pour avoir le statut », réservé aux embauchés avant 30 ans.

« Leur ancienneté n'a pas été reconnue »

Malgré tout, 113 plaignants ont obtenu le statut. Ce fut « à géométrie variable », explique leur avocate. Mais « eux aussi ont un préjudice car leur ancienneté n'a pas été reconnue », selon MLesquen-Jonas. D'autres, restés contractuels, ont pris le ticket de départ à 55 ans offert par la SNCF dans les années 2000 avec la garantie d'une indemnité chômage jusqu'à leur retraite. « On s'est fait avoir là encore. On a compris notre douleur quand on nous a calculé notre retraite », diminuée par les trimestres manquants, dit M. Dali.

La pension de base d'un contractuel ayant cotisé quarante ans « n'atteint pas le minimum garanti aux cheminots au cadre permanent après quinze ans de service », environ 1 100 euros par mois, affirment les plaignants. Ces salariés et retraités venus du Maroc réclament en moyenne 400 000 euros de dommages et intérêts, dont la moitié au titre du préjudice de retraite. La SNCF conteste ces calculs. Les cheminots marocains optant pour le départ à 55 ans « auraient eu une retraite moins élevée s'ils avaient été au cadre permanent », affirme la compagnie, en évoquant des simulations commandées à un cabinet. Le jugement devrait être mis en délibéré.


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/03/23/plus-de-800-cheminots-marocains-demandent-reparation-a-la-sncf_4599052_3224.html#cp6HtCyIvXcaEAkx.99



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