I – presentation p. 6 Distinction entre la Police Administrative et la Police Judiciaire a – Casquette «représentant de la commune» : b – Casquette «représentant de l’Etat»








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POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

Le maire, officier de police judiciaire

Le maire, autorité de police administrative






Le maire est à double titre autorité de police. D’abord, il est OPJ et participe dans ce cadre à la répression des infractions commises sur le territoire de sa commune.

Mais il est également responsable du maintien de l’ordre dans sa cité : il dispose pour cela d’un important pouvoir de réglementation à but essentiellement préventif, pouvoir dit de police administrative.







Avant-propos
Ces cours s’accompagnent de tests intermédiaires (QCM) visant à vérifier l’attention des policiers stagiaires, au cours de cette formation.

Ces tests permettent également de gérer le temps de la formation. En effet, ils peuvent, en outre être effectués de manière individuelle ou collective. Par ailleurs, un exemple d’arrêté municipal pourra être établi collectivement.

Ils permettent également de vérifier la pédagogie du formateur afin que celui-ci s’adapte aux circonstances (ex :feed-back).
En dernier lieu, un test final, sous forme de QROC de 20 questions, sera opéré de manière individuelle, à l’issue de la formation.

LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE
PLAN


INTRODUCTION p.5




I – PRESENTATION p.6


Distinction entre la Police Administrative et la Police Judiciaire

A – Casquette « représentant de la commune » :

B – Casquette «  représentant de l’Etat »




II - Le maire, officier de police judiciaire p.9

A - Pouvoirs de police judiciaire du maire

B - Utilisation modérée des pouvoirs de police judiciaire du maire




III - Le maire, autorité de police administrative p.10

A - Présentation de la Police Administrative

B - Pouvoirs de police administrative du maire

1 - Police générale

2 - Polices spéciales

3 - La combinaison des pouvoirs

4 - Compétence propre des pouvoirs de police du maire


5 – L’exécution forcée

TEST INTERMEDIAIRE n° 1 p.24




IV Les actes de police p.29

1 - Le respect de la légalité

2 - Le contrôle du juge

3- La prise d’un arrêté de police

V-Les rapports avec les autres autorités de police p.40

A - La collaboration entre police municipale et police d’État

B - Le dessaisissement du maire




TEST INTERMEDIAIRE n°2 p.40




VI - L’étendue des champs de compétence p.44

A- Le maintien de l’ordre sur la voie publique

B - La réglementation des activités professionnelles

C - L’organisation de la vie locale




ANNEXE p.64




LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

INTRODUCTION



Le maire et la sécurité



Le maire est à double titre autorité de police. D’abord, il est OPJ et participe dans ce cadre à la répression des infractions commises sur le territoire de sa commune.

Mais il est également responsable du maintien de l’ordre dans sa cité : il dispose pour cela d’un important pouvoir de réglementation à but essentiellement préventif, pouvoir dit de police administrative.
À noter La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 a reconnu officiellement le rôle du maire en matière de sécurité en énonçant que « Le maire concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique » (article L. 2211-1 du Code général des collectivités territoriales).


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