Rapport entre le dps et le dpa








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Chapitre IVLe recel


Le recel est le fait de détenir une chose qui provient d’une infraction
Le recel est puni de 5 ans d’emprisonnement. Selon l’adage « le receleur fait le voleur » le recel a donc un aspect dangereux car provoque de la délinquance.

Pendant longtemps le CP prévoyait le recel que sous forme de complicité. En effet le receleur va aider l’auteur de l’infraction d’origine.

Néanmoins cette conception a constitué un frein à la répression pénal sur le terrain de la prescription. En effet après la prescription de l’infraction préalable, les actes de recel n’étaient plus punissables puisque les actes de complicité doivent être rattachés à un fait principal lui-même punissable.
Ainsi le recel est aujourd’hui une infraction autonome. Néanmoins le recel par nature suppose toujours une infraction préalable. Il s’agit d’une infraction de conséquence.

Section 1Les conditions préalables du recel

Origine de la chose

Nécessité d’une infraction préalable

La chose doit provenir d’une infraction (crime ou délit en effet en droit français aucune contravention ne peut procurer un bien).

Le recel peut concerner le vol, l’escroquerie, un ABC, un ABS, une banqueroute.
Dans certains cas, l’infraction préalable ne sera pas contre les biens. Concerne les recels de violation du secret professionnel (ex : secret de l’instruction).
Le receleur doit être une personne autre que l’auteur de l’infraction préalable. Ainsi une même personne ne peut pas à la fois être condamnée pour l’infraction préalable et pour recel. Par contre possibilité de condamner le complice de l’infraction d’origine pour complicité de cette infraction et pour complicité de recel.

Conséquences de la nécessité d’une infraction

Selon les cas, la répression du recel va pouvoir dépendre elle-même de la répression de l’infraction d’origine.
L’infraction d’origine doit être objectivement punissable

Dans certaines hypothèses, l’impunité qui va bénéficier à l’infraction préalable sera étendue au recel. Concernant les cas où les faits d’origine perdent leur caractère délictueux (dépénalisation, amnistie).
En matière de prescription, le recel étant une infraction autonome, il sera punissable même si l’infraction d’origine est prescrite.
Mais l’auteur de l’infraction d’origine n’a pas être effectivement puni pour retenir l’acte de recel.

En présence d’une infraction pour laquelle la qualité de l’auteur constitue un des éléments constitutifs de cette infraction, il est important d’identifier la personne. La jurisprudence n’exige que le personne auteur de l’infraction soit identifiée formellement et contourne la difficulté en énonçant que de telles infractions (violation du secret professionnel) ne peuvent êtres commises que par des personnes qui sont tenues au secret.
La nature de la chose


On retrouve une question classique évoquée à propos des précédentes infractions : à savoir, la nature de l'objet sur lequel porte l'infraction. Avec toujours la même question : l'infraction peut-elle s'appliquer en présence d'un bien incorporel ?

On peut partir du texte. La loi parle de chose. Comme pour le vol. Et la jurisprudence dès le XIXème siècle a considéré que le recel ne pouvait porter que sur des choses mobilières et corporelles. Y compris si la chose n'a aucune valeur. Donc argent, bijoux, œuvre d'art, lettres missives, photographie. Par contre, le recel n'est pas possible à propos d'une information, qui est un bien immatériel (Crim 3 avril 1995, bull 142).
Pourquoi cette exclusion de bien immatériel ?
Pour le comprendre, il faut évoquer l'élément matériel de l'infraction. Pendant très longtemps, le recel a été conçu comme un recel-détention. Il faut détenir matériellement la chose. Or une telle détention est impossible s'agissant d'un bien incorporel. C'est pourquoi pour revenir à l'information, la jurisprudence faisait la distinction classique entre information seule et information avec support matériel. Si on détient le support sur lequel figure l'information, le recel existe.
On retrouve souvent cette distinction en cas de recel de violation du secret de l'instruction. À propos des journalistes qui révèlent des informations sur l'instruction d'une affaire. Ils sont poursuivis pour recel. S'ils n'ont obtenu qu'une information seule, il n'y a pas de recel. Mais s'il y a un support (photocopie d'un pouvoir d'interrogatoire par exemple) le recel peut être retenu (crim 12 juin, RSC 2008 p.95)

Donc l'acte de recel (détention matérielle) impliquait des choses d'une nature spécifique (matérielle). Mais il faut savoir que la notion de recel a connu une évolution. Comme on le verra, la jurisprudence, puis la loi a admis qu'il pouvait y avoir recel sans détention matérielle. C'est le recel-profit. Qui est le fait de profiter d'une chose sans même la détenir. C'est donc un produit une dématérialisation de l'acte de recel. D'un recel détention on passe à un recel sans détention. Mais on peut alors se demander si la dématérialisation de l'acte n'entraîne pas une dématérialisation de la chose. Puisqu'on ne retrouve plus l'obstacle lié à la détention de la chose.

Pour simplifier : si on ne peut pas détenir matériellement une information, on peut profiter d'une information. Est-ce à dire qu'il faut désormais y avoir recel à propos d'un bien immatériel ?

Pour revenir et continuer sur la chose objet du recel on peut noter qu'il y a recel lorsqu'on détient la chose provenant de l'infraction. Mais aussi les choses qui se substituent à cette chose. Ainsi, un conservateur à la BNF avait volé un manuscrit qu'il avait vendu 100 000 $. L'argent a été déposé sur un compte bancaire commun à lui et sa femme. Sa femme est poursuivie pour recel de cet argent provenant du vol. (Crim 27 nov 2007, RDP 08 N°36)

On pourrait aller plus loin si avec l'argent un bien avait été acheté, le recel aurait porté sur ce bien.

C'est une application des règles de droit civil concernant la subrogation. La subrogation est une opération qui consiste à substituer une chose à une autre. La chose substituée obéissant au même régime que la chose à laquelle elle s'est substituée. Ce qui est le cas ici avec l'application du recel aux produits de substitution de la chose provenant de l'infraction. Le recours aux règles de la subrogation était nécessaire. Sinon il aurait été trop facile d'échapper au recel. Il aurait suffit de vendre l'objet volé (et profiter de l'argent) pour échapper aux poursuites.

Mais alors, il devient très difficile d'échapper aux poursuites, car conséquences sur la prescription. Puisque le recel suit l'objet à travers les différentes substitutions pendant tout cela la prescription ne court pas. Et l'individu reste donc sous la menace de poursuites.

On se rend compte qu'il est alors difficile alors de se dégager d'une situation de recel. Puisque vendre l'objet ne suffit pas, comment faire ? Par exemple : le donner ou l'abandonner. Puisque dans ce cas rien ne vient se substituer à la chose.

Si on vient de voir les substitutions qui se sont opérées dans le patrimoine du receleur, ici on vient de voir les substitutions qui se sont opérées dans le patrimoine du receveur. Mais les solutions sont identiques pour celles qui s'opèrent dans le patrimoine de l'auteur de l'infraction d'origine. Par exemple, le voleur d'une voiture vend celle-ci, et remet la somme d'argent à un tiers, qui le détient. Il pourra être condamné pour recel, voir en ce sens, chambre criminelle, 3 octobre 1972, Bulletin 265.

Section 2les éléments constitutifs du recel

Élément matériel du recel


On peut rappeler que l'ancien code pénal incriminait le recel mais sans le définir. C'est donc la jurisprudence qui va dire ce qu'est un recel. Dans un premier temps elle va retenir une conception matérielle du recel. Le recel c'est la détention de la chose. À la détention elle ajoutera la simple détention de la chose ayant une origine délictueuse. Puis dans les années 1970, elle adopte une nouvelle conception du recel, qui va s'ajouter à la conception matérielle (et donc va élargir le champ de la répression : le recel-profit vise celui qui profite de la chose « délictueuse » même sans le détenir.

Enfin est venu le code pénal de 1992 qui lui définit de manière précise le recel mais sans vraiment apporter beaucoup de nouveautés.

On va donc reprendre les différentes formes de l'acte matériel du recel précisé par l'article 321-1. Le premier alinéa vise le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose ou faire office d'intermédiaire afin de transmettre. Le second alinéa a trait à l'hypothèse du recel-profit.

La dissimulation
Dissimuler c'est cacher la chose recelée. Mais on voit que cela ne renvoie pas à l'hypothèse spécifique d'acte matériel. Car si l'individu dissimule la chose, c'est qu'il la détient. Donc on revient sur l'hypothèse classique de la détention, on peut aussi signaler que la dissimulation n'est pas une condition nécessaire de recel. Il peut y avoir recel en l'absence de toute dissimulation. On peut alors se demander quel est l'intérêt de cette notion. En fait elle apparaît à un autre niveau. La dissimulation a un intérêt au niveau de la preuve. Si un individu dissimule la chose, c'est peut-être parce qu'il sait qu'elle a une origine délictueuse. Cela permet alors de présumer l'existence de l'intention coupable. Alors que s'il détient la chose au grand jour cela peut faire penser qu'il ignore son origine délictueuse. Auquel cas il n'y a pas d'élément moral.
La détention de la chose
C'est l'hypothèse de recel que l'on retrouve le plus souvent en jurisprudence. Sous l'empire du Code Pénal de 1810, la jurisprudence avait distingué la réception et la détention de la chose. Le code pénal de 92 ne reprend que la détention.

Mais il n'y a pas de changement car par la force de la chose, toute détention suppose qu'il y a eu au préalable une réception de la chose. Dès lors, la simple réception est toujours punissable sur le terrain du recel. Ce qui fait que le recel peut s'appliquer à des actes d'une durée très différente. À un individu qui détient une chose pendant des assises, ou à un individu qui n'aura fait que le recevoir pendant quelques secondes. Par exemple, un individu qui reçoit/réceptionne une boisson qu'il sait volée, et la consomme : il y a recel puisque l'individu a bien appréhendé matériellement une chose délictueuse (crim 24 octobre 1979, D1982, p.430). En notant qu'ici on pourrait se placer sur le terrain de 321-1 alinéa 2 qui concerne le recel-profit.

La réception de la chose peut se faire selon des formes différentes ainsi, elle peut résulter d'un achat de cette chose. Le fait d'avoir acheter la chose et de l'avoir achetée à son juste prix, n'empêche pas qu'il peut y avoir recel. C'est une solution qui peut donner une précision quant au recel.

Le recel (recel-détention) n'implique pas la recherche d'un profit personnel. La jurisprudence, à différentes reprises, à rappeler que le recel n'exige pas que le receleur ait tiré profit personnel des choses recelées (crim. 27 octobre 1997 Bull 352)

Toutefois, cette solution n'est vraie que pour les cas de recel de 321-1 (recel-détention). Pas pour l'hypothèse de 321-1 al. 2 qui comme on le verra incrimine au contraire ce que l'on appelle le recel-profit.

Il y a donc réception suite à un achat, mais aussi suite à un prêt, ou encore une réception de la chose suite à une donation. Ou encore réception de la chose à titre de gage (pour garantir le paiement d'une dette) ou de dépôt. Il peut aussi assurer que le recel soit constitué par le versement de salaires ou d'honoraires. Par exemple un avocat qui accepte les honoraires versées par la société qu'il défend en sachant que ceux-ci provenaient d'abus de biens sociaux réalisés dans cette société. (Crim 1er février 88 Bull 47)

Un problème particulier s'est posé à propos de celui qui reçoit un chèque d'une personne dont il sait qu'elle a commis des infractions, par exemple des escroqueries. Ensuite, il présente ce chèque à l'encaissement et se faire délivrer des sommes déposées à la banque. Peut-on le poursuivre pour recel ?

Recel pour détention de cette somme d'argent. Quel est le problème ? C'est que l'argent déposé à la banque par l'escroc peut être de l'argent provenant de ses escroqueries. Auquel cas il y avait bien détention d'une chose ayant une origine délictueuse. Mais il se peut qu'une partie de l'argent déposé à la banque ait été gagnée de façon honnête. Auquel cas le recel ne se justifie plus. Bien évidemment, il est impossible de savoir si l'argent remis à celui qui a déposé le chèque soit honnête ou malhonnête.

Pourtant, à différentes reprises, dans des situations de ce genre, la jurisprudence a condamné pour recel. (Crim 3 août 1935 Gaz Pal 1935, p.314 ; Crim 13 janvier 1977 Bull n°19).
Deux remarques à propos de cette solution :
Elle marque un glissement de la notion de recel. Selon la loi, le recel est recevoir/détenir une chose provenant d'un crime/délit. Or en l'espèce, on ne sait pas si l'argent remis provient d'une infraction. En fait, ce qui est sanctionné est ici d'avoir reçu une chose provenant d'un délinquant. Puisqu'on savait que le chèque (et l'argent) provenait d'un individu commettant des infractions. Or bien sur, ce n'est pas la même chose. Et il y a une extension du champ du recel.

Ensuite, en pratique, dans la vie des affaires, cela oblige à être très prudent. Notamment lorsqu'on est en relation d'affaire avec un individu qui a une moralité délictueuse.
Suite de la réception, il y a la détention de la chose. Il s'agit d'une détention matérielle. Qui suppose que l'on tienne la chose, que l'on ait la maîtrise de celle-ci. On l'a vu c'est cette conception de la détention qui explique pourquoi seuls des choses corporelles peuvent être recelées. Mais il n'est pas nécessaire que la détention soit personnelle. Et le receleur peut faire détenir la chose par l'intermédiaire d'autrui. Par exemple un préposé ou un mandataire qui détient la chose pour le compte du receleur. Dans un tel cas cependant, il peut tout de même avoir eu détention matérielle de la part du receleur, au moment de la réception de l'objet. Toutefois, la jurisprudence a admis qu'il pouvait y avoir recel alors qu'à aucun moment il n'y avait eu détention matérielle du receleur, il s'agissait d'un prévenu de nationalité italienne et qui demeurait en Italie, il avait passé commande de marchandises en France. Alors qu'il savait que ces marchandises avaient été obtenues par des abus de confiance. Il a été condamné pour recel alors qu'il n'avait jamais détenu matériellement ces marchandises. Mais la détention avait été réalisée par l'intermédiaire des tiers agissant pour son compte. (Crim 01.10.86 Bull 262)
Transmettre la chose ou faire office d'intermédiaire pour transmettre la chose
C'est le dernier cas de recel de 321-1 al. 1. Ce sont deux situations un peu différentes.

La transmission de la chose : ici, le receleur fait le relais en transmettant la chose des mains du délinquant originaire à celles d'un tiers. Ce qui suppose qu'il ait à un certain moment détenu matériellement la chose. Même si cela a été très bref. Ce qui permet alors de dire que l'on est alors sur le terrain classique d'une détention matérielle et personnelle. Et que donc la notion de transmission n'était pas forcément nécessaire. Ce qui n'est pas le cas pour celui qui fait office d'intermédiaire de la transmission de la chose.

En effet, il peut arriver que celui qui jouer le rôle d'intermédiaire ne détienne jamais la chose transmise. Donc ici, il n'aurait pas pu être sanctionné sur le terrain de la détention. Que ce soit une détention personnelle ou une détention par autrui pour son compte.

En témoigne cette affaire : des bons du trésor avaient fait l'objet d'un vol avec effraction et le prévenu était intervenu par la suite pour les négocier par téléphone entre le voleur et celui qui voulait les acheter. Et à aucun moment il n'avait détenu ces biens. Ils sont cependant condamner pour recel de vol aggravé. La chambre criminelle disant « le recel n'implique pas nécessairement la détention matérielle des valeurs recelées » (Crim, 16 novembre 1999, Bull 262)

On voit avec cet arrêt l'évolution qui a atteint le recel. D'une conception qui, au XIXème siècle, liait le recel à la détention, on en arrive à un recel détaché de l'idée de détention.. Ce qui est encore plus évident avec la dernière forme que peut revêtir l'acte matériel de recel.
Le recel profit.
C'est l'hypothèse de recel tout à fait différent des précédentes. C'est pourquoi elle est distinguée dans un alinéa 2.

Ce type de recel a été dégagé par la jurisprudence dans un arrêt de 1970. La chambre criminelle y avait condamné pou recel le passager prenant place dans une automobile dont il savait qu'elle avait été volée. Et avait dit que le recel peut s'appliquer à tous ceux qui, en connaissance de cause, ont par un moyen quelconque, bénéficié du produit d'un crime ou d'un délit. Crim, 9 juillet 1970, D71 p.3)

Le code pénal de 1992 a pratiquement repris la même formule. À l'article 321-1 alinéa 2, où la loi incrimine le fait d'avoir bénéficié d'un produit d'un crime ou d'un délit. C'est donc le seul bénéfice d’une chose qui est visé. Indépendamment de toute idée de détention matérielle de celle-ci.

Comme on l'avait vu. L'intérêt de cette forme de recel est qu'elle n'exclut pas a priori un recel concernant un bien immatériel. Et certaines décisions semblent aller en ce sens, bien qu'une telle solution n'ait pas été expressément consacrée par la jurisprudence.

Par exemple, dans une affaire, un employé, qui pendant 23 ans avait participé à la préparation d'une boisson et qui en connaissait tous les secrets de fabriques, les avait communiqués à son nouvel employeur (délit de communication du secret de fabrique de l'article 418 ancien code pénal). Selon les juges, le fait pour ce dernier d'avoir accueilli en connaissance de causes, les renseignements/secrets caractérise le recel-bénéfice. Il semble bien qu'ici on est en présence d'une information détachée de tout support. Crim 7 novembre 74, Bull 323.

Dans le même sens, on peut citer l'affaire suivante : un individu est condamné pour recel pour avoir regardé à plusieurs reprises, sans les télécharger des images pornographiques mettant en scène des mineurs. Sur des sites internet payant. L'infraction d'origine était ici 227-23 : diffusion d'images d'un mineur présentant un caractère pornographique. Et le prévenu avait donc tiré profit de la chose provenant de cette infraction, en regardant les images. La chose sur laquelle portait le recel était donc une chose immatérielle, une image. Immatérielle, car les images n'avaient pas été téléchargées. En effet, le téléchargement et donc le stockage des images dans le disque dur de l'ordinateur avaient pu constituer un support corporel, et on serait alors revenu à une hypothèse classique de recel-détention d'une information contenue dans un support matériel. Paris, 24 mars 2005, AJP 2006, p.39
On peut donner d'autres exemples de recel-bénéfices :
Le fait de consommer une boisson qui a été volée, Crim 24 oct 1979, D1982 p.430

Le fait de détenir des actions d'une société dont le voleur a été augmenté par l'incorporation d'actifs provenant d'abus de bien sociaux. Crim 9 février 1987, Bull 61.

Le fait pour un mari de profiter du train de vie luxueux que son épouse assurait au couple par les détournements qu'elle commettait dans le cadre de son travail. Crim 9 mai 1974, Bull 170
À partir de là on peut donner deux précisions sur ce type de recel.
Selon le cas on parle de recel-profit ou de recel-bénéfice. Est-ce la même chose ? Le profit semble indiquer un gain matériel, alors que le bénéfice serait plus large (et pourrait être moral). Autrement dit, la question qui se pose est de savoir si un gain matériel doit avoir été réalisé ? Il ne semble pas.

Dans l'affaire URBA, sur le financement du PS, qui se faisait à l'époque sur la base d'infraction (trafic d'influence). Le trésorier du parti socialiste qui réceptionnait/utilisait les fonds reçus pour le fonctionnement du parti, était poursuivi pour recel. Pour se défendre, il faisait avoir qu'il n'y avait eu pour lui aucun enrichissement personnel. Mais il est quand même condamné, car il a bénéficié du financement infractionnel du parti. Crim 18 décembre 1997 RDP 98, N°51).

Autre précision : le profit/bénéfice doit être personnel. C'est-à-dire qu'il faut avoir personnellement bénéficié. Cette condition peut poser problème dans le cas suivant : une personne vit avec une personne qui commet des infractions. Est-ce que cette seule cohabitation suffit pour dire qu'elle bénéficie des infractions ? En principe non. Il faut prouver l'existence d'un profit personnellement tiré de l'infraction. Sinon, s'en tenir à la seule cohabitation pour condamner conduirait à retenir une présomption. La cohabitation fait présumer le profit personnel.

Voir en ce sens Crim 9 Mai 1974 : le mari a profité du train de vie.
Par contre, on peut signaler qu'il existe des textes dans le code pénal qui pose une telle présomption : en effet, l'article 321-6 (infractions voisines ou assimilées au recel) qui incrimine « le fait de ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en étant en relation habituelle avec une ou différentes personnes qui se livrent à la commission des crimes ou délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement. » On est bien en présence d'une présomption qui pèse sur celui qui ne peut justifier son train de vie. Et celle-ci a un champ d'application très général (crime/délit 5 ans).

L'article 321-6 date de la loi du 23 janvier 2006. Avant cette loi, une telle présomption existait mais ne visait que ceux qui étaient en relation habituelle avec des personnes se livrant au trafic de stupéfiant (ancien article 222-39-1, 3 ans /75 000€)

Notons que l'article 321-6-1 aggrave les peines (5 ans / 150 000€) lorsque les crimes/délits sont commis par des mineurs.

L'élément moral du recel


Le recel est un délit intentionnel. Il faut définir en quoi consiste cette intention et comment la preuve en est faite.
Contenu de l'intention

Il ne peut y avoir recel que si la personne qui détient la chose ou qui en profite en connaît l'origine délictueuse. Il doit savoir qu'elle provient d'un crime ou d'un délit. Donc celui qui détient une chose volée mais qui ne sait pas qu'elle a été volée, ne peut être puni pour recel.

Il faut donc vouloir détenir la chose, en profiter sachant qu'elle a une origine délictueuse. Mais il n'est pas exigé que le receleur ait une connaissance précise de la nature de l'infraction d'origine, ni des circonstances de commission, ni qu'il ait connaissance de l'identité de l'auteur de l'infraction.

Il faut préciser que cette connaissance de l'origine, de la mauvaise foi ne doit s'apprécier que dans la personne de celui qui reçoit la chose et non pas chez celui qui le remet, qui peut être l'auteur de l'infraction ou un tiers de bonne foie n'ayant pas connaissance de l'origine.

Un problème s'est posé : celui de savoir à quel moment cette connaissance, cette mauvaise foi devait exister. Il se peut qu'elle existe au moment même où l'individu fait l'acquisition de la chose, et dans ce cas il y a bien recel. Mais il peut arriver qu'au moment où il reçoit la chose l'individu soit de bonne foi. Il ignore que la chose a une origine délictueuse. Mais plus tard, en cours de détention, il découvre cette origine et décide de la conserver. Y a t-il recel ?

Dans un premier temps, la cour de cassation avait décidé que oui, arrêt de la chambre criminelle, 18 juin 1936, B1937 p193).

Mais cette situation posait problème par rapport aux règles du droit civil. Selon l'article 2279 du code civil, en fait de meuble, possession vaut titre. Autrement dit, cet article établit une présomption de propriété en faveur du possesseur. À condition que celui-ci soit de bonne foi, c'est-à-dire qu'au moment de l'acquisition, il devait être certain que le bien lui était transmis par son véritable propriétaire. Ce qui est bien le cas dans l'hypothèse que nous envisageons. La conséquence est qu'au regard du droit civil, l'acquéreur de bonne foi était considéré comme propriétaire du bien et qu'il était condamné pour recel au pénal. On voit ainsi la contradiction que l'on justifiait par l'autonomie du droit pénal et ce principe faisait que le juge pénal n'était pas tenu d'appliquer les solutions du droit civil ou des autres branches du droit.

Mais finalement, il y a eu revirement de jurisprudence et le droit pénal s'est aligné au droit civil en considérant qu'il n'y avait plus recel dans ce cas de figure.

Ainsi, un individu avait acheté de bonne foi un véhicule à un individu qui l'avait obtenu suite à une escroquerie. Et l'acquéreur avait refusé de restituer le véhicule à son propriétaire originaire. Les juges du fond le condamnent pour recel mais la chambre criminelle casse la condamnation dans un arrêt du 24 novembre 1977, B 371 ). Cette solution a été confirmée par la suite.
Celui qui a donc acquis la chose de bonne foi peut donc la conserver. Mais pas dans tous les cas de figure cependant. Il faut en effet prendre en compte l'article 2279 alinéa 2 : celui à qui une chose a été volée peut pendant trois ans revendiquer la chose contre celui dans les mains duquel il la trouve. Donc, ici même si l'acquéreur est de bonne foi, il doit restituer la chose, sinon, il y a recel. Mais cela ne joue que si l'infraction d'origine est le vol.
Preuve de l'intention
L'élément moral doit être prouvé par l'accusation. Elle doit donc prouver la mauvaise foi du prévenu. Mais cette preuve est difficile à faire. Car la connaissance ou non de l'origine frauduleuse de la chose c'est dans la « tête » du prévenu. Et celui-ci va se défendre en disant qu'il ignorait cette origine. C'est pourquoi bien souvent les juges vont déduire la mauvaise foi des circonstances, des faits de l'affaire. On l'avait déjà dit : le fait que la chose soit dissimulée peut faire présumer un recel. Le fait que la chose ait été vendue à un prix anormalement bas. Ici l'acheteur doit se méfier : si le prix est bas c'est peut être parce que le vendre veut s'en défaire vite (Crim4 avril 62, Bull 163), ou encore, l'absence de facture (Crim 17 janvier 1990, RDP 90 N°196).

De telles circonstances amènent les juges à conclure que le prévenu « ne pouvait ignorer » l'origine délictueuse de la chose. En notant que la jurisprudence est encore plus sévère quand le prévenu est un professionnel (garagiste, antiquaire, etc.) qui est censé connaître la véritable valeur des choses. Si un antiquaire a acheté a bas prix des choses de valeurs, il doit se douter de leur origine. Cette jurisprudence présente un risque, car finalement, ce que l'on risque de reprocher au prévenu c'est ne pas s'être méfié, et donc d'avoir été imprudent. Ce qui aboutirait à transformer le recel en un délit non intentionnel.
Pour terminer, à coté de ces présomptions de fait de recel, résultant de la jurisprudence, il existe une présomption légale : c'est l'hypothèse de l'article 321-6 CP, relatif à la cohabitation avec une personne qui commet des infractions. Bien évidemment ces présomptions n'entraînent pas automatiquement la condamnation mais un renversement de la charge de la preuve : le prévenu doit prouver qu'il ne connaissait pas l'origine délictueuse.

Section 3La répression du recel

Les peines


Peines principales : 5 ans d'emprisonnement et 375 000 €

Peines complémentaires : 321-9

Pour les personnes morales; les peines sont des amendes et les peines de 131-39 (ici aussi sévérité).

Les peines principales du recel peuvent aussi être aggravées dans certaines circonstances. En notant une particularité : l'aggravation peut résulter soit de circonstances propres au recel, soit de circonstances tenant à l'infraction d'origine.
Aggravation liée aux conditions de commission du recel

Il s'agit ici des circonstances aggravantes de l'article 321-2 CP, ainsi du recel commis de façon habituelle, ou commis en bande aggravées: peines 10 ans/750 000 €.

On peut noter aussi bien pour le recel simple qu'aggravé la peine d'amende peut être élevée au-delà de l'amende prévue : jusqu'à la moitié des biens recelés.
Aggravation liée à l'infraction d'origine

Il s'agit des dispositions de 321-4. Lorsque l'infraction dont provient le bien recelé est punie d'une peine privative de la liberté d'une durée supérieure à celle prévue pour recel (5/10 ans), le recel encourt cette peine. Mais là, à la différence de ce que l'on a dit propos de l'élément moral, il doit avoir eu connaissance de cette infraction. Il se peut que cette infraction d'origine soit punie de peines criminelles. Ce qui sera lors aussi le cas du recel qui devient alors un crime.

Dans le même ordre d'idée, si l'infraction d'origine était accompagnée de circonstances aggravantes, le receleur encoure les peines résultantes de ces CA. Mais là aussi à condition d'avoir eu connaissance de ces CA.

Donc il faudra prouver la connaissance soit de la nature exacte de l'infraction d'origine, soit des circonstances aggravantes. Mais là aussi, la jurisprudence utilise des présomptions de fait pour établir cette connaissance.

Ces solutions s'expliquent par le caractère de délit de conséquence du recel.

Autre signe de sévérité, selon 321-5, le recel est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction dont provient le bien recelé. Par exemple, si dans les 5 ans après la condamnation pour vol, un individu commet un recel de vol, il est en situation de récidive, avec pour conséquences, que les peines sont doublées.

Particularité de la répression


Tentative

Le recel est un délit dont la tentative n'est pas incriminée et donc non punissable. Mais on sait que dans certains cas, le recel peut faire l'objet d'une qualification criminelle. Et toute tentative de crime est punissable.
Prescription

En ce qui concerne le délai de prescription de l'AP, il est de trois ans de prison en principe. Mais si on est en présence d'un recel crime, il est de 10 ans. Pour ce qui est du point de départ de la prescription : c'est le jour où l'activité délictueuse a pris fin. Ce qui peut viser des situations très différentes.

L'acte de recel peut être très bref : boire une boisson volée. Ou peut être très long : détenir une chose volée pendant des années. Dans un tel cas, la prescription ne court pas tant que la détention dure. C'est cette solution qui permet de dire que le recel est une infraction continue.

La prescription commence à courir le jour où la détention cesse. Et encore, pas toujours. Il faut rappeler les règles relatives à la subrogation déjà évoquées qui permettent de repousser presque à l'infini le point de départ du délai de prescription.

Toutefois la détention est susceptible de prendre fin : document détenu et qui est produit en justice, chose abandonnée ou donnée, etc.

Enfin, il faut évoquer une autre solution concernant le point de départ de la prescription : il se peut que l'infraction d'origine se prescrive selon des règles spéciales. C'est le cas, par exemple, pour l'abus de confiance : en cas de dissimulation, le point de départ est repoussé au jour où l'infraction a été découverte, et non pas le jour où elle a été commise.

La solution est la même en matière d'abus de biens sociaux. Dans ce cas, la jurisprudence estime que le recel d'une telle infraction ne peut commencer à se prescrire tant que l'infraction préalable n'a pas été découverte. Autrement dit, le report du point de départ de la prescription de l'infraction d'origine s'étend au recel. Crim 7 mai 2002, Bull n°105)

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