Bibliographie Webographie
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| ZZZZZ Bibliographie – Webographie http://www.numerama.com/magazine/9854-10-bonnes-raisons-de-dire-non-a-la-loi-ZZZZZ.html http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2009-03-12-ZZZZZhttp://blogs.lexpress.fr/attali/2009/03/09/une_loi_scandaleuse_et_ridicul/ http://www.zdnet.fr/actualites/jacques-attali-ZZZZZ-ne-servira-a-rien-39704746.htm http://www.ZZZZZ.fr/ La bataille d’ZZZZZ – Collectif (Inlibroveritas) Lutte contre le téléchargement illégal : Loi Dadvsi et ZZZZZ - Emmanuel Derieux et Agnès Granchet (Lamy) Droit d’auteur – Michel Vivant et Jean-Michel Bruguière (Dalloz) Conclusion Vous regrettez l'époque de François Mitterrand où «la gauche avait sauvé les artistes dans notre pays». Déjà alors nombre d'artistes avaient mené campagne contre les radios libres, redoutant de voir les ventes de leurs disques baisser, la fréquentation de leurs concerts diminuer. Rien de tout cela, les radios libres se sont avérées être un formidable outil de promotion et de financement de l'activité artistique. Il en est de même pour internet. Il suffit pour cela d'élaborer de nouvelles formes de rémunération pour l'art et les artistes. Ce nouveau procédé à un nom : la licence globale. J'ai déjà eu l'occasion d'en vanter les mérites. Une somme minime, prélevée sur les recettes des fournisseurs d'accès Internnet, financera les auteurs, les interprètes, les cinéastes, les agents, les producteurs, les distributeurs. On met à contribution les véritables bénéficiaires. Bien entendu, cette licence globale ouvre un lieu au bénéfice des seules majors si les artistes ne demandent pas, dès maintenant, à participer à la définition de ce mécanisme d'attribution. Autant prendre les devants, poser dès aujourd'hui les bases d'un système qui fonctionne et qui contente toutes les parties. La gratuité recèle des perspectives formidables, l'enjeu est de savoir s'en servir à bon escient. Encore une fois cette loi sera sans doute votée, parce qu’elle est le pitoyable résultat d’une connivence passagère entre des hommes politiques, de gauche comme de droite, toujours soucieux de s’attirer les bonnes grâces d’artistes vieillissants et des chefs d’entreprises bien contents de protéger leurs profits sans rien changer à leurs habitudes. Cela échouera, naturellement. Pour le plus grand ridicule de tous. Partie 2 : ZZZZZ : surveiller et punir Internet Nicolas Sarkozy est le partisan résolu d’une gouvernance moderne, basée sur un dialogue avec l’opinion publique à travers les médias et les corps constitués. Son usage de l’outil législatif manifeste cette option. Plutôt qu’à établir les règles du jeu social, les lois soumises au Parlement servent à adresser des messages ou à afficher une politique. Chapitre 1 : Surveiller ? C’est bien sous cet angle qu’il convient d’examiner la loi « Création et Internet », ou ZZZZZ, du nom de la nouvelle administration qu’elle institue. Son but avoué est de limiter l’échange de fichiers audiovisuels en ligne, défini comme « piratage », par la suspension de l’abonnement pour les comptes recourant aux plates-formes de partage, ou peer to peer, pour télécharger et diffuser des contenus protégés par le droit d’auteur. 1- Suspendre comment ? Du moins, tel était son objectif il y a deux ans, lorsque la ministre de la culture Christine Albanel chargeait le PDG de la FNAC — devenu depuis celui du Nouvel Observateur —, Denis Olivennes, de résoudre l’impasse créée par le dispositif supposé réguler les « droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information » (DADVSI) — un texte si mal adapté à son objet qu’il n’a jamais pu être pleinement mis en application. Il n’est pas certain que la loi ZZZZZ puisse se montrer beaucoup plus efficace. Entre-temps, les usages ont évolué à grande vitesse. Le partage en ligne a été inauguré à une époque où n’existait aucune offre légale de contenus culturels. Mais les barrières à l’entrée de cette pratique sont loin d’être négligeables, et la croissance rapide de catalogues en ligne plus faciles d’accès a modifié la donne. Aujourd’hui, les échanges de pair à pair sont en perte de vitesse au profit du streaming, de l’acquisition de fichiers ou d’autres formes de mise à disposition des contenus. 2- L’offre légale Pour la musique, de l’avis même des spécialistes, l’offre légale est déjà suffisante pour contrer efficacement le piratage Reste l’industrie du cinéma, qui a freiné la mise en place d’une alternative commerciale sur Internet en attendant le décollage (s’il a lieu) du disque Blue Ray Chapitre 2 : punir ? Sur ces mouvements du marché, ZZZZZ n’aura au mieux qu’un effet marginal. Au pire, la loi peut contribuer à sa détérioration. Des études l’ont montré : le peer to peer n’est pas l’ennemi du marché. Au contraire, les usagers les plus assidus du partage en ligne sont aussi les plus gros consommateurs de contenus culturels . En restreignant l’abonnement de ceux qui sont le cœur de cible de l’industrie des loisirs, la réponse graduée pourrait bien avoir des effets néfastes comparables à celui des DRM. Ces verrous électroniques promus par la loi DADVSI ont été abandonnés par les distributeurs lorsqu’on s’est aperçu qu’ils avaient pour conséquence principale de pénaliser les consommateurs les plus vertueux et de dissuader l’acquisition légale. 1- Casse-tête juridique L’application de la loi ZZZZZ risque en outre de soulever d’insolubles problèmes juridiques. L’établissement de l’identité des fraudeurs à partir des adresses IP des ordinateurs est le point faible du dispositif, dépourvu de toute valeur légale et susceptible d’engendrer de nombreux recours, voire d’interdire à terme sa mise en pratique. Ces nombreux défauts expliquent le peu d’enthousiasme des artistes (mis à part quelques têtes d’affiche poussées sur le devant de la scène par les majors) à défendre un texte désormais contesté jusque dans les rangs de la majorité. Dans ces conditions, comment comprendre l’acharnement du gouvernement ? Deux motifs peuvent éclairer son choix. Le premier est l’effet déclaratif qui préside à la rédaction des textes légaux censés répondre à un problème de société. Comme la loi DADVSI, ZZZZZ a d’abord pour fonction de rassurer les lobbies des producteurs et ayant-droit, d’afficher la fermeté du gouvernement et d’effaroucher les internautes. L’ancien ministre de l’intérieur sait bien qu’en plantant un gendarme virtuel au bord des autoroutes de l’information, il obligera les usagers à mettre le pied sur le frein. 2 – Contrôler tout ? Mais ZZZZZ vise aussi à préparer le filtrage du Net. Cet objectif, qui n’apparaît pour l’instant que comme un effet secondaire de la « riposte graduée », est pourtant affiché en toutes lettres par l’acronyme qui sert à désigner la loi « Création et Internet » — et qui nomme en réalité la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (ZZZZZ). A l’instar du CSA pour l’audiovisuel, la Haute autorité a vocation à devenir l’organe de contrôle et de régulation du web. Après avoir muselé la télévision publique, puis mis la presse sous assistance respiratoire, il restait au président de la République à s’assurer de la domestication de ce canal rebelle, qui est aujourd’hui l’un des derniers lieux de critique active de la politique gouvernementale. Pour surveiller le piratage, ZZZZZ suppose la mise en place par l’industrie des télécoms de bases de données des connexions des usagers, de procédures et de services dédiés à leur exploitation, dont le Conseil général des technologies de l’information a évalué le coût à plus de 70 millions d’euros (5). Grâce à cet outil et à l’élaboration de « listes blanches » expurgées des sites « inappropriés » (6), les services de l’Etat disposeront de moyens sans précédent de contrôle des échanges en ligne. Il suffira de doter la Haute autorité de pouvoirs accrus pour s’assurer du verrouillage du réseau. ZZZZZ est soit une loi inutile, soit une loi politique. Devant l’insistance des pouvoirs publics à criminaliser Internet, on peut craindre qu’elle serve de terrain d’expérimentation à l’extension du contrôle du dernier média libre. André Gunthert Partie 3 : Un loi…..de plus ! Chapitre 1 : Une loi scandaleuse et ridicule 1 – Que de lois inutiles Comme en agriculture, où les riches paysans de la Beauce se sont depuis longtemps cachés derrière les pauvres agriculteurs de montagne, pour obtenir des subventions dont ils étaient en fait les principaux bénéficiaires, les industries du cinéma et de la musique mettent maintenant en avant quelques créateurs et quelques chanteurs bien vus des puissants, pour maintenir d’indéfendables rentes de situation. Qu’on puisse dans la France de 2009 présenter et faire voter au Parlement, avec les voix de toute la droite et d’une partie de la gauche, une loi aussi indigne que celle qui vient en débat cette semaine à l’Assemblée nationale est une signe de plus d’un pays dont les élites politiques et économiques ne comprennent plus rien ni à la jeunesse, ni à la technologie, ni à la culture. D’un pays où les mots distraction, culture, art, spectacle, commerce, chiffres d’affaires sont employés de façon indifférenciée . Cette loi vise à surveiller ceux qui téléchargent gratuitement de la musique ou des films, à leur envoyer une semonce, puis une amende, ou l’interdiction de l’accès à internet. Cette loi est absurde et scandaleuse. 2- Absurdité Absurde, parce que plus personne ne télécharge : on regarde ou écoute en streaming . Absurde parce que toute volonté de crypter est sans cesse contournée par des moyens de le dépasser. Absurde parce qu’on prétend interdire d’accès à internet toute une famille, qui en a besoin pour son travail, parce qu’un enfant utilise l’ordinateur familial pour écouter de la musique. Absurde parce que les vrais artistes n’ont rien à perdre à faire connaitre leurs œuvres, ce qui leur attirent de nouveaux spectateurs et les protègent, à terme, contre l’oubli. Scandaleuse parce que cette loi ouvre la voie à une surveillance générale de tous les faits et gestes des internautes ; parce qu’elle protège les rentes de situation des entreprises de média, qui ne sont pas incitées à apporter des nouveaux services à leurs clients (les paroles des chansons, les œuvres d’artistes inconnus, des films en 3 D ou tant d’autres innovations qui s’annoncent ailleurs) et les privilèges des fournisseurs d’accès,( qui devraient, en finançant une licence globale, fournir la rémunération des droits d’auteurs, des interprètes, des maisons de disques inventives et des agents des artistes ) . Scandaleuse surtout parce que, pour une fois qu’on pouvait donner quelque chose gratuitement à la jeunesse, première victime de la crise, voilà qu’on préfère engraisser les majors de la musique et du cinéma, devenues aujourd’hui cyniquement, consciemment, les premiers parasites de la culture. Et en particulier, comment la gauche, dont la mission est de défendre la gratuité contre le marché, peut elle se prêter à une telle hypocrisie ? 3- Droits d’auteur ? A la fin du 18ème siècle, les lois sur les droits d’auteurs ont été écrites pour protéger les créateurs contre les marchands. Au milieu du 19ème siècle, telle fut aussi la raison d’etre des premières sociétés d’auteurs . Voilà qu’on prétend les utiliser pour protéger les marchands contre les créateurs ! Pire même, voilà qu’on prétend transformer les artistes en une avant-garde d’une police de l’Internet où sombrerait la démocratie. Cette loi sera sans doute votée, parce qu’elle est le pitoyable résultat d’une connivence passagère entre des hommes politiques, de gauche comme de droite, toujours soucieux de s’attirer les bonnes grâces d’artistes vieillissants et des chefs d’entreprises bien contents de protéger leurs profits sans rien changer à leurs habitudes. Cela échouera, naturellement. Pour le plus grand ridicule de tous. Chapitre 2 : ZZZZZ ne servira à rien Quasiment adoptée, la loi ZZZZZ continue à susciter une forte polémique. Jacques Attali, l'ancien conseiller spécial de François Mitterrand n'a jamais caché son opposition au texte. Dans une récente interview accordée à Ecrans (Libération), il en remet une couche. 1- Le désaccord de Jacques Attali Il faut dire que l'intellectuel a un peu l'impression de s'être fait endormir par le gouvernement. Début 2008, une Commission qu'il présidait rendait à Matignon un rapport fort attendu contenant 300 propositions pour libérer la croissance. Plus d'un an plus tard, force est de constater qu'en matière de technologies de l'information, les pistes évoquées par Attali sont restées lettre morte. En matière de téléchargements de contenus culturels, le rapport explique que la rémunération des artistes doit être assurée par des mécanismes d'abonnement et par les vrais bénéficiaires du téléchargement : les fournisseurs d'accès Internet. Pour compenser, il faut donc taxer les FAI qui verserait une licence annuelle à l'image des radios. 2 - Le gouvernement a choisi le camp des Majors "Il convient de faire verser par les fournisseurs d'accès Internet une contribution aux ayants droit auprès des différentes sociétés de gestion collective des droits d'auteur, sous la forme d'une rémunération assise sur le volume global d'échanges de fichiers vidéo ou musicaux. Cette contribution, qui pourra être répercutée sur les usagers, assurera une rémunération juste des artistes, en complément des revenus du spectacle vivant, des CD", pouvait-on lire dans le rapport. Sauf qu'ZZZZZ et son régime répressif proposent exactement le contraire de cette approche. De quoi énerver encore plus ce spécialiste de la prospective. Cette loi "ne servira à rien", explique-t-il à Ecrans. Un avis partagé par beaucoup... Pour lui, le problème vient du fait qu'ZZZZZ a d'abord été pensé pour sauver le modèle économique d'une industrie qui n'a pas été capable de s'adapter. "Il y a une cohérence. Celle de défendre quelques vedettes politiquement très visibles, mais qui ne représentent rien. Et qui, si on y réfléchit bien, sont surévalués au regard de leur utilité artistique, pour ne pas parler de leur utilité sociale. Ils ne représentent pas la véritable créativité française. Il est très important que le gouvernement choisisse son camp. Les artistes, en tant que tels, devraient être défendus par les pouvoirs publics, ce qui n'est pas le cas. Pour le moment, il semble avoir choisi le camp des majors et de quelques artistes liés aux majors". 3 – Pourquoi pas une licence globale ? Encore une fois, Attali plaide pour un système de licence global, un système qui semble aujourd'hui faire des émules. Ainsi, Laurent Petitgirard, ex-président du Conseil d'administration de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), propose le concept assez proche de Licence Musique. Pour six euros par mois, l'internaute aurait accès à des sites officiels de téléchargement de fichiers musicaux, mais sans possibilité de partage. Ici, la Licence Musique serait payée par chaque internaute désireux de télécharger des contenus musicaux. La licence globale, de son côté, imposerait un forfait global payé par les FAI et donc indirectement par tous les abonnés. "Je souhaite que la Sacem comprenne et reprenne à son compte l'idée qu'il est dans l'intérêt des artistes de récupérer cette recette nouvelle. Et si ça devenait la position officielle de la Sacem, ce serait une avancée considérable.", explique Jacques Attali. Chapitre 3 : Stratégie d'arrière-garde En s'obstinant à faire adopter ZZZZZ, le gouvernement a perdu du temps tout en se trompant de cible. "Si la Sacem avait adopté cette position il y a cinq ans, on aurait aujourd'hui un paysage infiniment plus clair et bien plus profitable aux artistes qui seraient très bien rémunérés via le net. 1 – Quelle cible ? Ceux qui ne veulent pas comprendre sont en fait en train de scier la branche sur laquelle ils sont assis. Ils doivent comprendre que la technologie est en train de bouleverser leur monde, et que ce n'est pas une stratégie d'arrière-garde qui va les protéger. Pas plus que la défense de quelques artistes, qui, eux-mêmes, ne représentent plus la dynamique du futur". Reste que la licence globale, quelle que soit sa forme, pourrait être difficile à mettre en place, c'est en tout l'argument des Majors et du ministère de la Culture. Un argument balayé par l'intellectuel. 2 – Censurer ou rémunérer ? "Au lieu de savoir ce que monsieur X télécharge, on saura combien de fois tel artiste aura été téléchargé. Ce qui est une totale inversion des choses. Il existe déjà des logiciels qui permettent de le savoir. Il n'est pas plus difficile de connaître le nombre de fois où un film a été téléchargé, que de faire le tour de tous les bals populaires pour savoir quelles musiques ont été jouées par les orchestres amateurs, comme le fait la Sacem depuis un siècle". Et de poursuivre : "(Mais) il ne faut pas que ça ne soit pas le beurre et l'argent du beurre. C'est-à-dire la rémunération en plus de la censure par ZZZZZ. Mais bien à la place". Ce n'est pas encore gagné... Chapitre 4 : ZZZZZ : réponses aux artistes Il m'est arrivé à de nombreuses reprises de me prononcer contre la loi Création et Internet. De prôner un retour à la sérénité et à l'apaisement pour dessiner ensemble une meilleure réponse face au piratage, autour notamment de dix points qui ont été préalablement développés. Pourtant, ZZZZZ n'en finit pas de déchainer les passions. Dernier exemple en date, la lettre ouverte envoyée par Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, Michel Piccoli, Pierre Arditi et Bernard Murat à Martine Aubry pour dénoncer le combat anti-ZZZZZ du Parti socialiste, dont, par ailleurs, je ne suis pas adhérent. Une missive qui montre, encore une fois, l'incompréhension d'un certain nombre d'artistes face à ce texte. 1- ZZZZZ, le «refus d'un ordre purement marchand» ? Vous vous désolez de la position anti-ZZZZZ du Parti socialiste qui, selon vous, est devenu «l'avocat du capitalisme débridé contre les droits des artistes à l'heure du numérique». Par ce biais, vous vous figurez qu'ZZZZZ œuvre en votre faveur, qu'il représente «le refus d'un ordre purement marchand», selon vos propres termes. Que nenni. ZZZZZ est la consécration même de cet ordre culturel purement marchand que vous vouez aux gémonies. Les majors qui, loin des idées reçues, continuent, pour la plupart, de voir leur chiffre d'affaire croître, se voient consolidées dans leur position dominante. C'est la victoire de l'industrie culturelle sur la création artistique, qui, dans l'histoire, ne recevra pas un euro. La loi n'agit pas non plus pour une rationalisation ou une réglementation d'internet. Les fournisseurs d'accès qui, comme vous le soulignez justement, sont ceux qui profitent de ce «pillage de la création», ne se voient imposer aucune règle, comme se fut naguère le cas pour les opérateurs de radio et de télévision. Par ailleurs, ils ne cessent de développer leurs offres de connexions ultrarapides à internet, comme la fibre optique, valorisant la rapidité du téléchargement. Un moyen de nous faire comprendre qu'ZZZZZ ne les concerne pas. Combattre ZZZZZ ce n'est pas renier le droit d'auteur. Tout au contraire. Comme vous le soulignez, «le droit d'auteur est un droit de l'homme». Le droit pour chacun de décider librement de la diffusion et de l'exploitation de son œuvre. Or, ZZZZZ dénature ce droit en en faisant un outil de l'Etat. Désormais, c'est la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet qui, comme son nom l'indique, s'érigera, en lieu et place des artistes et ayants droit, en décideur de la diffusion et de l'exploitation d'une œuvre. Pis, en l'état actuel du texte, un sous-amendement prévoit que le droit d'auteur des journalistes sur leurs articles, qui s'applique, jusque-là, à toute diffusion, sera limité à la première publication. Pour les opposants à la loi il n'est pas question de limiter ou de fragiliser le droit d'auteur, qui continu d'être protégé par le Code de la propriété intellectuelle, mais de mieux l'adapter aux réalités du numérique afin que les auteurs soient légitimement rétribués mais aussi qu'internet puisse continuer à jouer son rôle de découvreur de talents. Tous ces artistes restés dans l'ombre - ces musiciens, acteurs, réalisateurs - pour lesquels internet est souvent le seul moyen d'être connus ou reconnus. Eux, crient d'une seule voix «mieux vaut être piratés qu'ignorés». A-t-on le droit de les priver de cette main tendue que représente internet ? N'est-ce pas à vous, à nous, de nous battre pour que ce foisonnement d'artistes encore méconnus puisse éclore aux yeux du public ? 2 - Une loi injuste et dangereuse Dangereuse, tout d'abord, car attentatoire à la liberté, qui irrigue pourtant la création artistique. ZZZZZ c'est l'édification d'un filtrage de la toile par la Haute autorité, créée à cette fin. La mise en place progressive d'un contrôle des échanges en ligne et, à fortiori, la criminalisation d'internet. Casser la liberté de parole, étouffer l'innovation, voilà quels seront ses effets. Déjà, pour les accès wi-fi publics, la loi prévoit un filtrage limité à une «liste blanche» de sites autorisés. Un cloisonnement de la libre pensée, de la libre information, de la libre navigation, en somme. Dangereuse, car une autorité administrative se substitue aux juges pour sanctionner les «abus d'internet». Quid de la présomption d'innocence ? Du régime de la preuve ? Pas de procès pour se défendre, étayer ses arguments. La coupure est nette et sans appel. Pourtant, le dispositif a encore bien des lacunes. Quel sort réservé à ceux dont on a piraté la connexion wi-fi ? Aux parents, dont le jeune enfant a, à leur insu, téléchargé son film de héros préféré ? La loi est claire : ils seront sanctionnés pour «défaut de sécurisation de leur connexion contre une utilisation à des fins de reproduction sans autorisation». Une conception toute personnelle de la justice. Déjà l'injustice se profile. Mais elle joue surtout sur un plan social. Qui seront les plus touchés par ZZZZZ ? Les jeunes. Eux qui, déjà frappés de plein fouet par le chômage, verront leur accès internet, parfois leur principal outil de travail, quand ils en ont, coupé. Or, selon une étude récente, se sont ces mêmes jeunes, ceux qui téléchargent le plus, qui, ensuite, achètent le plus de cd ou dvd. Est-ce bien raisonnable de sanctionner et stigmatiser ceux qui font tourner l'industrie du disc et du cinéma ? Votre inquiétude est compréhensible, votre sentiment d'abandon aussi, mais vous vous trompez de combat. ZZZZZ ne mettra pas fin au piratage, elle ne rétablira pas les artistes dans leur droit. Dans le meilleur des cas, elle demeura lettre morte, dans le pire, elle essaimera ses effets négatifs sans résoudre aucun problème. 3 - ZZZZZ ne réglera rien ZZZZZ ne sanctionne le téléchargement que sous la forme du peer-to-peer, et encore dans sa version la plus simplifiée. Plusieurs sites de téléchargement, comme ThePirateBay, ont déjà installé des modèles de peer-to-peer indétectables vers lesquels commencent à migrer en masse les plus fervents «pirates» du web. Du reste, le streaming est oublié du texte alors qu'il constitue le principal moyen pour les internautes de visionner des fictions ou d'écouter de la musique. Avant même son entrée en vigueur, ZZZZZ est déjà obsolète. Bien sûr, quelques «pirates», les moins informés, seront sanctionnés. Mais ceux qui téléchargent à foison passeront entre les mailles du filet. Un récent sondage est sans appel. A la question «la riposte graduée vous fera-t-elle abandonner le téléchargement illégal ?», seuls 4,2% répondent que s'ils reçoivent un avertissement ils passeront aux offres légales contre 51,1% qui estiment qu'ils sauront trouver une parade à la surveillance des réseaux. D'ailleurs, sur tous les pays qui ont un temps instauré ou pensé instaurer une riposte graduée contre le piratage, peu sont ceux qui s'y sont tenus. En Grande-Bretagne et en Allemagne, le texte a été retiré. Aux Etats-Unis, s'il a bien été voté, la suspension de l'accès internet n'est jamais mise en œuvre. N'ont-ils pour autant plus « de cinéma ni de musique » ? Non, ils se sont adaptés. Partie 1 : 10 raisons non exhaustives pour lesquelles il est impératif de rejeter la loi ZZZZZ La loi ZZZZZ, rebaptisée "Loi Création et Internet", prévoit de mettre en place une Haute Autorité chargée d'avertir d'abord et de sanctionner ensuite les internautes qui ne respecteraient pas les droits d'auteur sur Internet. Selon un sondage réalisé récemment par l'industrie, 74 % des Français seraient favorables à ce système de riposte graduée plutôt qu'à la loi actuelle. Numerama liste 10 raisons non exhaustives pour lesquelles il est impératif de rejeter la loi ZZZZZ. Piratez-les sur votre blog, sur les forums et dans vos mails ! Riposte graduée, ZZZZZ Chapitre 1 : Juridiquement surprenante 1 - Elle ne vise pas les pirates ! La loi ne sanctionne pas le fait de télécharger ou de mettre à disposition sans autorisation des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Elle crée en fait un nouveau délit, le "fait, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne (un accès à Internet, ndlr), de ne pas veiller, de manière répétée, à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires de droits lorsqu'elle est requise". Or pour vérifier que l'abonné n'a pas "veillé" à ce que son accès ne soit pas utilisé pour pirater, la Haute Autorité ne pourra s'en remettre qu'à une seule présomption : le fait que l'accès a été en fait utilisé pour pirater. Peu importe que ça soit par l'abonné lui-même ou par ses enfants, son ex-compagne ou un voisin de passage. La loi crée donc une responsabilité du fait d'autrui qui serait une première dans le système juridique français. L'article 1384 du code civil prévoit bien la responsabilité du fait d'autrui, mais uniquement dans des cas où le tiers coupable est jugé incapable (les mineurs par exemple), ou est placé dans une situation de subordination par rapport à son responsable. 2.- Elle crée une présomption irréfragable de culpabilité La loi impose aux abonnés à Internet de protéger leur accès à Internet, par exemple en utilisant les moyens de filtrage proposés par leurs FAI, et dont la liste sera communiquée par la Haute Autorité. Mais comment un abonné qui a mis ces moyens de filtrage en place pourra-t-il prouver sa bonne foi s'il est accusé du contraire ? Comment prouver qu'à une heure donnée, un jour donné, le mécanisme de filtrage était bien activé sur l'ordinateur de l'accusé ? Ca n'est plus la présomption d'innocence qui préside, mais une présomption de culpabilité qui ne pourra en aucun cas être renversée. La loi ZZZZZ bafoue les droits de la défense en feignant d'ignorer que ces droits, dans les faits, ne pourront jamais être exercés. Chapitre 2 : Pas dans le coup 3. - Elle est déjà obsolète. Puisqu'il n'est techniquement possible que de trouver l'adresse IP de ceux qui partagent les oeuvres et non de ceux qui les téléchargent depuis des serveurs distants, le projet de loi ZZZZZ ne vise de fait que le P2P dans son dispositif. Or aujourd'hui le piratage se produit au moins autant sur les serveurs de newsgroups et les sites de téléchargements et de stockage comme RapidShare, dont les utilisateurs sont mis à l'abri de toute procédure. De plus, les nouvelles générations de réseaux P2P sont conçues de façon à masquer l'adresse IP des utilisateurs qui partagent des fichiers, ou à ne pas pouvoir associer de façon certaine une adresse IP à un contenu partagé. Sachant qu'il est toujours politiquement beaucoup plus facile de créer une Autorité administrative que d'en démanteler une, est-il utile d'aggraver la charge publique par une énième Haute Autorité qui sera très rapidement incapable de travailler, ou de façon tellement anecdotique que son efficacité sera nulle ? 4 -. Elle interdit même le P2P légal. Il n'existe et ne peut exister aucune base de données des oeuvres protégées par les droits d'auteurs. Donc le père de famille qui veut sécuriser son accès à Internet conformément aux obligations disposées par la loi ZZZZZ devra bloquer l'ensemble du P2P sur sa ligne, car aucun filtre ne pourra bloquer uniquement les téléchargements et uploads d'oeuvres protégées. De fait, c'est donc l'ensemble du P2P légal qui est mis au banc par le projet de loi. Il y a fort à parier qu'en plus, les FAI qui devront communiquer une liste d'outils de filtrages "efficaces" proposeront des outils qui bloquent automatiquement tous les logiciels d'échange comme eMule, BitTorrent et consorts. 5.- Elle nécessite un fichage contraire à la jurisprudence de la CNIL Pour mettre en oeuvre la riposte graduée, la Haute Autorité devra connaître l'historique des éventuels messages d'avertissement envoyés auparavant aux abonnés. Elle doit donc conserver les données d'infraction pendant une période longue. Si l'abonné est sanctionné par la suspension de son abonnement à Internet, son nom doit être inscrit pendant un an dans un registre communiqué aux fournisseurs d'accès à Internet, qui ont l'obligation de le consulter avant toute ouverture d'accès. Si le nom du client y figure, l'abonné ne peut pas s'inscrire. Or par le passé, la CNIL n'a autorisé ce type de fichage qu'à la condition expresse que le nom de la personne soit retiré dès lors que le dommage qu'il a causé est réparé (un remboursement d'impayé pour être retiré du fichage de la Banque de France, par exemple). Or ici, le fichage reste actif pendant un an, sans que l'abonné n'ait la possibilité de mettre fin au dommage qu'il a causé par sa négligence. On notera aussi que la conservation des données qu'implique la mise en oeuvre de la riposte graduée est équivalente à celle imposée aux FAI pour les besoins de la lutte contre le terrorisme. De quoi se poser des questions sur la proportionnalité du mécanisme au but poursuivi. 6.- Elle crée une justice à deux vitesses, selon que vous serez puissant ou misérable. La Haute Autorité chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée avertira et sanctionnera les internautes qui ont partagé illégalement des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Mais quelles oeuvres ? Elle n'agira que sur la base de relevés effectués par les ayant droits eux-mêmes, c'est-à-dire par ceux qui ont la puissance financière pour effectuer un contrôle et un relevé des adresses IP sur Internet pour protéger leurs oeuvres. En clair, les majors du disque et du cinéma. Les petits labels ou les artistes indépendants seront de fait exclu du mécanisme de défense de leurs droits prévu par la loi ZZZZZ, quand bien même leurs oeuvres seraient piratées massivement. 7.- Elle encourage la politique de l'autruche. Il suffit de regarder le contenu des accords de l'Elysée pour voir que les industries culturelles estiment qu'elles n'ont pas à améliorer l'attractivité de leurs offres légales tant que la riposte graduée prévue par la loi ZZZZZ n'est pas effective. C'est-à-dire, au mieux, pas avant le premier trimestre 2009. Et encore, en fait, bien après, puisque l'accord prévoit un délai d'un an à compter de la mise en oeuvre effective de la riposte graduée. Au moins si la loi ZZZZZ était rejetée, les industries culturelles se décideraient peut-être enfin à se donner un grand coup de pied dans le derrière pour proposer aux consommateurs ce qu'ils attendent. C'est la base de tout commerce. Chapitre 3 :Inefficace 8.- Elle a été jugée contraire aux droits de l'Homme par le Parlement Européen Comment, alors qu'elle sera présidente de l'Union Européenne, la France peut-elle ignorer une sanction aussi lourde du Parlement européen ? Le 10 avril 2008, les eurodéputés ont voté une résolution qui "invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet." 9.- Elle ne sera pas plus efficace que la loi DADVSI votée il y a trois ans. Nulle part au monde les tentatives de dissuasion et de répression n'ont fait baisser le nombre de contenus piratés et surtout n'ont fait grimpé le nombre de CD et DVD vendus. Dix ans après l'arrivée de Napster, il est peut-être temps de changer enfin de stratégie. 10.- Elle coûtera extrêmement cher à mettre en oeuvre pour l'Etat Lors des Assises du numérique, le président de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques et probable futur président de l'ZZZZZ s'est dit prêt à mettre en place "un processus de traitement automatisé permettant l’envoi de 10 000 messages d’avertissements par jour". 10.000 messages par jours, ce sont 3,65 millions de messages par an. Pour les envoyer, il faut connaître l'adresse IP de l'abonné, et demander l'adresse e-mail correspondante au FAI. L'arrêté du 22 août 2006 pris en application de l’article R. 213-1 du code de procédure pénale prévoit que l'identification d’un abonné ADSL et de son fournisseur d’accès Innternet donne lieu à une indemnité forfaitaire de 8,50 euro par IP. Soit un coût global de 31 millions d'euros par an, auquel doivent s'ajouter les frais postaux d'envois de lettres en recommandé exigées au minimum lors du deuxième avertissement, les frais de relevés des infractions, les frais de conservation des données, et les frais de fonctionnement administratifs de la Haute Autorité. Pour que l'ZZZZZ ne creuse pas le déficit budgétaire de l'Etat, elle devra donc générer en retour au moins 31 millions d'euros de recettes fiscales chaque année par l'augmentation supposée des ventes sur les plateformes légales. Rapide calcul. Un MP3 vendu 0,99 euros sur Internet rapporte à l'Etat 16 centimes d'euros de TVA. Pour aller à l'équilibre, il faudrait que les Français achètent environ 194 millions de titres par an en plus de ceux qu'ils achètent déjà - ce qui suppose au passage qu'ils n'achètent pas sur iTunes, où la TVA bénéficie au Luxembourg. A titre de comparaison, les ventes de musique sur Internet en France au premier trimestre 2008 ont rapporté à l'industrie moins de 7 millions d'euros HT. On veut bien croire en faisant un effort à une augmentation des ventes consécutive à l'adoption de la loi ZZZZZ, mais à ce point ? Introduction L'ZZZZZ est la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. C’est une " Autorité Publique Indépendante ", dotée de la personnalité morale. Elle a été instituée par la loi du 12 juin 2009 et ses missions sont définies aux articles L. 331-12 et suivant du code de la propriété intellectuelle. Ses missions sont de 3 ordres : encourager le développement de l'offre légale et observer l'utilisation licite et illicite des œuvres sur internet; protéger les œuvres à l'égard des actes de contrefaçon en ligne; réguler l'usage des mesures techniques de protection et d'information. (Mettre des puces et enlever le rouge) Au titre de ces missions, l’ZZZZZ peut recommander toute modification législative ou réglementaire. Elle est également investie d’un rôle consultatif auprès du Gouvernement ou des Commissions parlementaires. Qu’en est-il de fait ? Mots pour l’Index (à retirer du texte après utilisation) Hadopi oeuvre oeuvres filtrage CNIL DRM Internet création Sarkozy Albanel auteur artiste artistes Etat streaming TVA licence majors Majors loi Création autruche punir droit droits pirate gouvernement répressif téléchargement consommateurs |
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