II. Les rapports de la procédure pénale et des autres branches de droit








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Section 2 Le fonctionnement de la police


§1 Les missions de la police
La police administrative c’est la prévention des infractions, c’est un travail de surveillance, de sécurisation de la population ou protection de la population, mission de police judiciaire. Normalement cette mission s’exécute dès la dénonciation ou constatation d’une infraction, soit avant toute procédure judiciaire. La police peut intervenir à la demande du parquet ou constate elle-même. Une fois qu’elle a constaté les infractions, elle essaie à rassemble le plus d’indices possibles. Elle tâche alors de rechercher les auteurs potentiels. Elle a aussi une mission de PJ dans le cadre de la procédure judiciaire, lorsque le parquet, après l’enquête, a déclenché des poursuites. Le JI est un magistrat du siège chargé de recueillir des éléments de preuve à charge et à décharge pour déterminer s’il y a des charges suffisantes pour qu’un ou plusieurs individus soient renvoyés en jugement. La police, dans la phase judiciaire du procès pénal, agit pour le compte du juge d’instruction, elle exécute les opérations de police qu’il lui confie. Le mandat est appelé commission rogatoire. Il y a d’abord l’enquête de police, sous la surveillance du procureur, puis il y a la phase judiciaire sous les ordres du Juge d’Instruction.

§2 Contrôle et responsabilité de la police
En vertu de l’article 38 du CPP, le procureur général a la surveillance, il peut saisir la Chambre de l’instruction qui va pouvoir infliger des sanctions, prévues à l’article 227 CPP (observations, suspension des OPJ de leurs fonctions temporairement ou définitivement, dans le ressort de la CA ou sur tout le territoire). Le policier peut subir des sanctions disciplinaires, peut faire l’objet de poursuites pénales. Aussi bien pour les policiers que pour les magistrats, l’article 6-1 du CPP subordonne les poursuites à la constatation préalable de l’irrégularité de la procédure. Le policier peut également engager sa responsabilité civile, action de droit commun en dommages-intérêts.
Chapitre 2 : Contrôles et vérifications d’identité
Ils peuvent avoir aussi bien un rôle de prévention qu’un rôle de police judiciaire. Les contrôles de police administrative sont parfois l’occasion de découvrir des infractions. Si le contrôle ou la vérification est continué par des poursuites pénales, c’est là que notre avocat va tenter d’invoquer de l’acte initial. S’il obtient gain de cause et qu’on annule le contrôle, alors la procédure est totalement annulée.

Les contrôles ont été prévus pour la première fois dans notre droit par une loi « sécurité liberté » en février 1981. Loi de 1983 : les arguments de droit comparé l’ont emporté : réglementation des contrôle d’identité pour maintien de l’ordre. Jusqu’en 2000, les contrôles d’identité administratifs ont été élargis. Depuis 2000, les modifications du contrôle d’identité ont pour effet de compenser la suppression des frontières dues aux accords de Schengen. Dans un premier temps, c’est un simple contrôle. Si ça ne fonctionne pas, si le policier n’est pas convaincu par la preuve, ce dernier peut faire une vérification d’identité qui comporte un pouvoir sur la liberté de la personne, qui peut être retenue quelques heures dans un commissariat.

Section 1 Contrôle d’identité
Article 78-2 « les policiers peuvent inviter une personne à justifier son identité par tout moyen ».
§1 Condition des contrôles

  1. Les contrôles relevant de la police judiciaire

  1. Dans le cadre d’une infraction déterminée


Les contrôles sont possibles sur tout personne à l’égard de laquelle il existe une ou plusieurs raison(s) plausible(s) qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction, En vertu de l’article 78-2-3, la fouille du véhicule est possible. Ou qu’elle se prépare à commettre un crime ou un délit, ou qu’elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l’enquête en cas de crime ou de délit, ou qu’elle fait l’objet de recherche ordonnée par l’autorité judiciaire.

Ch. Civ. 1ère, 10 mai 2006 : un individu aperçoit les policiers et fait demi-tour, contrôle, pas de papiers, procédure de reconduite à la frontière. Pas de raison plausible de soupçonner quoi que ce soit, fait tomber la procédure.

Ch. Civ. 1ère, 17 janvier 2006 : avait décidé que le comportement d’une personne qui se dissimule à la vue d’un véhicule de police peut légitiment faire croire que la personne a commis ou est sur le point de commettre une infraction.

Ch. Civ. 1ère, 25 octobre 2005 : un individu était blessé et la police tombe dessus, veut le conduire à l’hôpital. Refus de soin, contrôle d’identité, séjour irrégulier. La chambre civile a dit que le refus de soin ne caractérise pas une raison plausible de soupçonner un séjour irrégulier.

Une dénonciation anonyme, si elle n’est pas corroborée par le moindre indice, n’est pas suffisante pour soupçonner qu’une personne a commis une infraction.


  1. Sur réquisition du procureur, article 78-2 alinéa 2 CPP


Le contrôle d’identité est possible à l’égard de toute personne sur réquisition écrite du procureur de la République aux fins de recherche et de poursuite d’infractions qu’il précise, dans des lieux déterminés et pour une durée déterminée. Il peut y avoir des visites de véhicules mais uniquement quand les infractions en cause sont précisées comme terrorisme, stupéfiants… uniquement pour la recherche d’infractions graves énumérées à l’article 78-2-2.

  1. Les contrôles d’identité de police administrative

  1. En cas de risque d’atteinte à l’ordre public


Ils sont toujours possibles pour prévenir une atteinte à l’ordre public, notamment à la sécurité des personnes et des biens. Le législateur a indiqué « quelque soit le comportement de la personne contrôlée ». Le procès verbal de contrôle doit indiquer en quoi consistait ce risque d’atteinte à l’ordre public, sinon c’est un éventuel motif d’annulation.

Depuis une loi de 2003, la fouille d’un véhicule est possible soit avec l’accord du conducteur, soit sur instruction du procureur. Ses instructions doivent être recueillies pendant 30min. Article 78-2-4 CPP.

  1. les contrôles frontaliers


Dans les ports, aéroports, gare ferroviaire ou routière, ouvertes au trafic international et désigné par un arrêté.

Loi 23 janvier 2006, les contrôles d’identité sont possibles à tout moment dans les trains internationaux. La jurisprudence distingue bien ces contrôles des contrôles « risque d’atteinte à l’ordre public ».
§2 : Modalités des contrôles d’identité

Le 15/02/07

En principe, la preuve de l’identité se fait par tout moyen. L’appréciation de cette preuve sera faite par le policier qui contrôle. D’autre part, lorsqu’il y a un contrôle, les personnes de nationalité étrangère, hors Union Européenne, doivent, à l’occasion de ce contrôle, présenter leur titre de séjour (Ordonnance de 46 sur l’entrée et le séjour des étrangers). La Cour de Cassation a décidé qu’on ne pouvait demander les titres de séjour aux étrangers qu’à condition que des « éléments objectifs déduits de circonstance extérieure à leur personne soient de nature à les faire apparaître comme étrangers ». Le contrôle d’identité fait apparaître la nationalité, à partir de ce moment, on demande les titres de séjour. S’il n’y a qu’un contrôle, il n’y a rien d’autre de possible, il n’y a pas de fouille corporelle de possible, de fouille de la personne.
Mais, si le contrôle d’identité s’insère dans le cadre d’une enquête de flagrant délit, les fouilles corporelles sont possibles. De façon générale, la jurisprudence admet comme une espèce de mesure administrative de sécurité la palpation de sécurité. Fouiller, ce n’est pas lié au contrôle d’identité lui-même, ce n’est possible que lorsqu’il y a des indices apparents d’une infraction flagrante.

Section 2 : Vérifications d’identité
Mini enquête concernant une personne qui ne peut ou ne veut démontrer son identité. Si le policier pense que vous n’avez pas à prouver votre identité, le policier passe à la vérification d’identité. Cela comporte une rétention de l’individu. Si la vérification d’identité se termine sans constatation d’une infraction, on aura juste perdu un peu de temps. Mais si, à la vérification de l’infraction, on constate une infraction, on passe dans le cadre d’une enquête de police. La rétention se transforme en garde-à-vue.
§1 : Prérogatives policières
La loi donne le pouvoir au policier, de retenir l’individu, soit sur place, soit dans un local de Police, cette rétention a une durée maximum de 4 heures. La loi dit que le Procureur de la République peut y mettre fin à tout moment. En revanche, puisque c’est une enquête sur votre identité, les policiers vont essayer de la découvrir pendant les 4 heures, ils peuvent donc procéder à toutes les opérations de Police nécessaire, y compris la prise de clichés photographiques et d’empreinte digitales, à condition que ce soit l’unique moyen d’établir l’identité de l’intéressé, que la mesure soit mentionnée au PV et spécialement motivée. Si la rétention est exercée dans un local de Police, elle implique un pouvoir d’interpellation de l’individu.
§2 : Garanties de l’individu


  • Pendant la vérification elle-même

Dès le début de la rétention, l’intéressé est présenté à un OPJ, qui lui offre tout moyen de justifier son identité. Il peut notamment téléphoner. Il l’informe de son droit à aviser le Procureur de la République, qui a un contrôle sur l’opportunité et la régularité de cette vérification (en théorie, car en réalité, il ne s’y intéressera que si cette vérification passe en garde-à-vue).

  • A l’issu de la vérification

La garantie tient au fait que si la vérification est sans suite, qu’elle ne donne pas lieu à une procédure, toutes les traces doivent être supprimées, sous le contrôle du Procureur. Il doit y avoir destruction du PV et des pièces de la vérification, et aucune mise en mémoire sur fichier.

Chapitre 3 : Constatation des infractions et recherche des preuves
En vertu de l’article 14, al. 1er du CPP, la police judiciaire est chargée de constater les infractions à la Loi pénale, d’en rassembler les preuves, et d’en rechercher les auteurs, tant qu’une information n’est pas ouverte. Dans tout le début d’une procédure, c’est la Police seule, sous l’autorité du Procureur qui est chargé de la question des preuves.
Si la police a relativement moins de pouvoirs, le juge d’instruction aura plus de travail, puisqu’il a plus de garantie. A l’issu de l’enquête de police, la plupart des éléments de preuve seront déjà là. Dans une procédure, il y a donc deux moments de recherche de preuve.

Section 1 : Constatation des infractions

§1 : Les informations portées à la connaissance de la Police
En vertu de l’article 17 CPP, la Police reçoit les plaintes et dénonciations. Les plaintes émanent de ceux qui se prétendent victimes, et les dénonciations de tiers. Nous avons tous des obligations de délation, dont le non respect est pénalement sanctionné. Les dénonciations doivent être transmises sans délai au Procureur de la République, art 19.

Dans une affaire où les policiers avaient complétement agis d’eux-mêmes et beaucoup tardés à prévenir le Procureur, la personne qui ensuite, à la suite de cette enquête, avait été poursuivie, a voulu faire annuler l’enquête en soutenant qu’elle n’était pas valable car la Police aurait dû avant toute chose, transmettre la plainte au Procureur. La Chambre Criminelle a dit que cette obligation de l’article 19 n’est pas prévue à peine de nullité. Elle est sans effet sur la validité des actes de Police, accomplis avant la transmission de la plainte. (Crim., 1er décembre 2004, DP2005, comm. p.30).
§2 : Les procès-verbaux
En principe, le pouvoir de constater une infraction par PV appartient aux OPJ et aux agents de police judiciaire supérieur. Il y a une exception pour les contraventions au code de la route, que même les agents de degré inférieur peuvent constater.

Le PV constate une infraction, il doit être écrit, comporter la date, la signature de l’agent qui le dresse, l’indication du nom du rédacteur. S’il y a une irrégularité sur le PV, on peut contester.

Les PV doivent être transmis rapidement au Procureur. C’est le premier acte officiel de constatation d’une infraction, donc le procès verbal interrompt la prescription. Le délai après cette interruption recommence à courir à zéro, on repart sur un délai plein. La règle générale est contenue à l’article 430 du CPP, les PV ne valent qu’à titre de sain renseignement. Le PV n’a aucune force probante particulière. Il y a des exceptions : dans certains cas, la charge de la preuve est renversée, le PV fait foi jusqu’à preuve contraire. Celui qui est visé dans le PV ne peut rapporter cette preuve contraire que par écrit ou par témoignage. Toujours en matière de contravention, et exceptionnellement pour certains délits, par exemple, en matière de police de chemin de fer, droit pénal du travail, …Tout à fait exceptionnellement, dans quelques domaines, pour contester un PV, il faut faire une procédure en inscription de faux. Très réglementée, on accuse celui qui a établi le PV d’avoir fait un faux en écriture publique. PV qui constatent des fraudes douanières, et des délits de pèche.
Parfois la constatation d’une infraction et l’implication de l’éventuel auteur nécessitent des recherches de preuve, une véritable enquête.
Section 2 : Recherche des preuves
Cette recherche se fait à travers les enquêtes de police, soit une enquête « à chaud » enquête de flagrance, l’infraction vient de se commettre, soit l’infraction a été dénoncée, il y a eu plainte, mais elle date déjà, enquête « préliminaire » à une éventuelle procédure judicaire. Dans ce cas-là, la Police a moins de pouvoirs de contrainte.
La Police peut dans le cadre de certaines recherches de preuve, peut porter atteinte aux garanties individuelles, si elle recherche des preuves provenant des personnes. Il y a un risque d’atteinte aux droits de l’individu. Si c’est à partir d’objets ou de documents, elle peut porter atteinte à d’autres droits individuels. Les pouvoirs de la Police dans les deux types d’enquête doivent être très précisément réglementés.
§1 : Les indices provenant des objets
Les OPJ vont chercher des indices en se transportant sur les lieux de l’infraction. C’est pour eux une obligation, quand une infraction est flagrante, après qu’ils aient avisés le Procureur. L’OPJ qui arrive sur les lieux doit prendre toute mesure pour éviter la disparition des indices. Il peut ordonner des examens techniques et scientifiques.
Souvent, les objets ou documents qui seraient utiles sont détenus par des individus, ou ces objets sont dans des lieux privés. Pour les obtenir, la police devra soit faire une réquisition. Perquisition, saisie. Les pouvoirs de contrainte vont dépendre du type d’enquête.

La perquisition est une recherche d’objets utiles à la manifestation de la vérité, dans un lieu non ouvert au public.
A. Les perquisitions

    1. Les règles générales de la perquisition


Les perquisitions en principe ne doivent pas se faire de nuit, quelque soit le type d’enquête (sauf exceptions, criminalité en bande organisée, loi Perben II. Ces perquisitions de nuit ne seront possibles que sur autorisation du Juge des Libertés et de la Détention, demandée par le Procureur. En enquête préliminaires, ces perquisitions de nuit ne sont possibles que dans des lieux qui ne sont pas des lieux d’habitation, en enquête flagrante, la perquisition de nuit peut avoir lieu dans les lieux d’habitations), c’est-à-dire entre 21H et 6H du matin.
Lors de toute perquisition, la Police doit rédiger un PV. En principe, l’occupant, doit être présent, assister à la perquisition. A défaut, il doit y avoir présent un représentant de son choix lorsque la perquisition a lieu au domicile d’une personne soupçonnée, ou présence de deux parents ou alliés, lorsque la perquisition a lieu au domicile d’une personne qui pourrait détenir des objets utiles à l’enquête mais qui n’est pas soupçonnée.
A défaut, il doit y avoir deux témoins choisis par les enquêteurs. Enfin, il y a des dispositions particulières pour protéger soit les lieux où sont détenus des secrets professionnels, soit des lieux où sont détenus des informations de presse.
Pour le secret professionnel, en vertu de l’article 56-3 du CPP, toute perquisition au Cabinet d’un médecin, d’un notaire, d’un avoué, d’un huissier, de toute personne astreinte au secret professionnel (ce qui n’est pas le cas du banquier), ne peut se faire que par un magistrat (Procureur de la République), en présence d’un responsable de l’Ordre ou de l’organisation professionnelle.
On retrouve cette règle pour les avocats, mais avec plus de précautions.
Il doit indiquer la nature des infractions sur lesquelles porte les recherches. Il doit indiquer les raisons qui justifient les perquisitions. A peine de nullité, aucune saisie ne peut concerner des documents relatifs à d’autres infractions que celles qui sont indiquées. En outre, même sur ces infractions sur lesquelles portent l’enquête, le bâtonnier peut s’opposer à la saisie d’un document. Il statue par ordonnance motivée, non susceptible de recours. En matière de perquisition, il y a des précautions pour que soient respectés le secret professionnel et donc des règles particulières pour toutes les perquisitions dans les cabinets des personnes astreintes au secret professionnel, et avec des précautions supplémentaires lorsque le procureur veut saisir un document.
La liberté de l’information doit être préservée. En matière de presse, la perquisition ne peut être effectuée que par un magistrat qui veille à ce que les investigations conduites ne portent pas atteinte au libre exercice de la profession de journalisme et ne constituent pas un obstacle ou n’entraînent pas de retard injustifié. Il peut y avoir des pièces saisies car utiles à la manifestation de la vérité ou dont la divulgation pourrait nuire à l’instruction. Chez les journalistes, on va rechercher essentiellement des informations sur le délit de violation du secret de l’instruction par exemple (pour le journaliste, c’est du recel de violation du secret de l’instruction). L’art 10 CEDH garantit le droit à la liberté d’expression et de communication. Ce même article admet qu’en cas de nécessité, par un texte précis, le droit de chaque pays membre peut restreindre cette liberté de la presse lorsque cela correspond à un besoin social impérieux et que l’étendu de cette restriction est proportionnée au but recherché. Le juge judiciaire étant juge de la conventionalité, il peut se baser sur l’art 10 CEDH.
Cass. Crim. 30 octobre 2006 : Perquisitions aux sièges de journaux qui détiennent probablement des pièces d’une instruction pour dopage. Une procédure est ouverte pour violation du secret de l’instruction et recel du secret de l’instruction. Les mis en examens ont invoqués l’irrégularité de la perquisition, car non conforme à l’art 10 CEDH. La Cour de Cass a dit que c’était une restriction du droit à la liberté d’expression, mais les exigences légales pour violer cet art 10 sont suffisamment précises. Elle a en outre dit qu’en l’espèce, cette perquisition était une mesure nécessaire car les autres recherches n’avaient pas permis d’identifier les auteurs de la violation du secret de l’instruction. La perquisition correspond à un besoin social impérieux en raison des dangers de la violation du secret de l’instruction. Enfin, les conditions dans lesquelles la perquisition a été menée très rapidement et on ne les avait pas privé de documents essentiels qu’ils auraient voulu divulguer.

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