Ce cours illustre la partie décrite dans le plan de formation par
télécharger 0.95 Mb.
|
   Optimiser son utilisation de la documentation juridique Sciences Po Formation – septembre 2015 Stéphane Cottin. Stephane.cottin@gmail.com NB : ce support de formation est constamment tenu à jour sur le web à l'adresse suivante : http://www.servicedoc.info/scpo/ et la version imprimable (PDF) est sur http://www.servicedoc.info/scpo/scpo_contentieux.pdf Ce document est un support de la formation (créé en 1999, mais mis à jour deux ou trois fois par an) consacrée à la recherche documentaire juridique en droit administratif (surtout centré sur la recherche de jurisprudence) et réalisé dans le cadre de la formation Contentieux administratif : fondamentaux. Ce cours illustre la partie décrite dans le plan de formation par : Mieux exploiter la documentation juridique - Entraînements à la recherche documentaire juridique. A noter qu'il existe un support pour une autre formation assez proche, sous forme d'atelier d'approfondissement, consacrée à la recherche juridique avancée pour l'aide à l'élaboration et à la rédaction des textes normatifs. (ancien code : IDP25 en 2012) AVANT-PROPOSSi Internet et les « nouvelles » technologies en général (Cd-rom, banques de données en ligne…) permettent de réaliser des recherches documentaires rapides, efficaces et généralement considérées comme peu coûteuses, notamment en droit et par exemple en droit administratif, il reste que le papier et les modes de recherches classiques (recueil de jurisprudence, encyclopédie, revue…) sont toujours les sources les plus importantes en quantité et en qualité. En outre, affirmer que les recherches électroniques (en ligne ou hors ligne) sont « peu coûteuses » équivaut à ne parler que des coûts en temps d'accès, mais pas des coûts financiers : peu d'accès « nouvelles technologies » de qualité sont gratuits ou peu coûteux, et les infrastructures techniques ne sont pas gratuites. Il faut aussi tenir compte des coûts de formation : si la recherche juridique ne s'improvise pas et nécessite, en plus d'un solide bagage universitaire, une certaine pratique professionnelle, la recherche juridique « NTIC » suppose encore d'autres compétences, à défaut d’autres moyens. Voir pour une illustration en recherche documentaire juridique en général sur le blog d'Emmanuel Barthe : Papier contre numérique ou papier avec numérique ? Pourquoi il est intéressant de combiner papier et numérique plutôt que de rester avec l’un ou de tout basculer vers l’autre (août 2007) http://www.precisement.org/blog/Papier-contre-numerique-ou-papier.html Il est par ailleurs reconnu que beaucoup outils 'NTIC' (nouvelles technologies de l'information et de la communication) ne sont pas autres choses que des mises en ligne d’outils ou de méthodes papier. On ne trouvera pas (encore ?) d'outils d'intelligence artificielle du type "aide à la décision", sauf des prototypes encore peu satisfaisants, ou bien des aides au remplissage de formulaires types. Pour autant, ces dernières années ont vu fleurir des initiatives nombreuses et variées tant sur Internet que sur support hors ligne (CD Rom, DVD, Cloud, Big Data...). Il faut les connaître pour être en mesure de faire de bons choix économiques entre les méthodes traditionnelles et ces nouvelles offres, sans abandonner les bonnes pratiques qui ont fait leur preuve. Ci-après vous trouverez une bibliographie indicative :
Ensuite, vous trouverez une tentative de catalogue de ressources disponibles classées par type de sources du droit : jurisprudence, législation, doctrine. Table des matières AVANT-PROPOS 1 Web-bibliographie indicative de guides pratiques 3 Des MOOCs en recherche de jurisprudence ? 3 Web-bibliographie indicative de guides pratiques 3 Blogs et sites de droit administratif 4 Cas particulier : Sites de droit des collectivités territoriales 5 Rapide bibliographie indicative 6 La recherche sur Légifrance 9 Rechercher une jurisprudence sur Legifrance 10 Une recherche sur la jurisprudence administrative en ligne (Legifrance) (ex JADE) 11 Rechercher un texte normatif 12 Les alternatives à la recherche sur Légifrance 21 Rechercher une jurisprudence 21 Conseil constitutionnel 21 Conseil d'État 21 Nouveauté 2015 sur le site du Conseil d'Etat : ConsiliaWeb 22 Cour de cassation 22 Tribunal des Conflits 22 Cour de justice de l'Union européenne 22 Cour européenne des droits de l'homme 22 Cours administratives d'appel et tribunaux administratifs 23 Cours d'appel et autres tribunaux judiciaires 23 Rechercher de la jurisprudence en Droit comparé 23 Le numéro ECLI (European Case Law Identifier) 24 Sources : 26 Rechercher un texte normatif 27 Cartographie rapide de l'offre documentaire en législation française 27 La « légistique », ou l’art de « faire les lois » 28 D'autres types de recherches normatives 29 La recherche de doctrine 30 Revues de droit public et les revues de droit administratif sur Internet 30 Rapports publics 31 Archives ouvertes et entrepôts institutionnels géants 31 Fiche récapitulative générale (Source = Jurisguide) http://jurisguide.univ-paris1.fr/ 34 RÉCAPITULATIF DE MÉTHODOLOGIE(S) 35 ANNEXE 1 : MAXIMISER VOS RECHERCHES SUR LEGIFRANCE 36 I. CONNAITRE LE FONDS DOCUMENTAIRE OFFERT 36 Mode d’emploi version 2008 36 Mode d’emploi version antérieure à 2007 38 II. L'UTILISATION DU PLAN DE CLASSEMENT DU CONSEIL D'ETAT 41 TABLE DES RUBRIQUES 41 III. REPONSES DU CONSEIL D'ETAT SUR SON SITE WEB (nouvelle version depuis 2009) : 45 Comment se procurer le texte d'une décision, d'une ordonnance ou d'un avis contentieux du Conseil d'État ? 45 Comment se procurer les conclusions d'un rapporteur public ? 45 Comment se procurer les avis sur les questions de droit ? 46 Comment se procurer les avis sur les projets de texte ? 46 IV. Pour mémoire : REPONSES DU CONSEIL D'ETAT SUR SON SITE WEB (ancienne version avant 2009) : 47 ANNEXE 2 : Arrêté du 22 décembre 2014 49 |
similaire:
 | «Didactisation des savoirs et analyse des pratiques», IL nous est demandé de construire un portfolio à partir d’une expérience professionnelle... |  | «Persicus», un des grands personnages de son temps, illustre par les charges qu’il a revêtues, illustre de par sa famille (son père... |
| «Rebsamen» en matière de consultation et négociation sur le sujet et échanger sur les pratiques | | «citations» préalablement nommées dans la page de texte ou explicitent un sigle et sont identifiées par un numéro indicé |
| | «En cas de désaccord pendant deux années successives, l’agent bénéficie d’une priorité d’accès aux actions de formation équivalentes... | |
| «bis». Aussi, afin de préparer les séances, IL convient d’étudier et d’apprendre, dans le cours ou dans un manuel, la partie du programme... | | ... |
| «interconvictionnel». Ce cours visera, dès lors, à favoriser auprès des étudiants «l’hospitalité des convictions» (P. Ricoeur). L’enjeu... | | «La sagesse demande de commencer et terminer chaque exercice (chapitre) par la prière.» |