I. «Le Logement, ici, ailleurs, nulle part»








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Association Pollens
Ville et logement : quelles politiques pour quelle crise ?
Dossier réalisé par Eric Belna et Céline Mistretta
Jeudi 8 Juin 2006 & Mercredi 14 juin 2006

Comme le rappelle le chapitre 3 du rapport 2006 de la Fondation Abbé-Pierre sur le mal-logement, tout au long de l'année 2005, de dramatiques évènements sont venus aggraver l'actualité de la question du logement, devenue une des principales préoccupations des Français : incendies dans des immeubles parisiens durant l'été dernier, embrasement des banlieues à l'automne, morts de froid avant même le début de l'hiver.
En conformité avec ce même rapport, nous pouvons affirmer que nous avons vécu une "année noire pour le logement".
Durant cette même année, l’équipe de rédaction de Chantiers politiques a souhaité observer les différentes facettes du logement, d’un point de vue politique certes, mais aussi anthropologique, sociologique, ou encore philosophique et littéraire.


I. « Le Logement, ici, ailleurs, nulle part »



Voir éditorial de Sandrine Ménard (Chantiers politiques© n°4, page 6)
Pour la plupart d’entre nous, ce sont les trois incendies entre avril et septembre 2005 qui nous ont incité à approfondir ce thème. Parallèlement, deux d’entre nous étaient en train d’effectuer leur stage de fin d’études sur le logement. Ces problèmes faisaient d’autre part déjà la une des journaux lorsque la révolte des jeunes dans les « zones urbaines sensibles » a éclaté en novembre 2005. Par conséquent, le dossier que nous présentons aujourd’hui élargit la problématique aux politiques de la ville, alors que la revue reste centrée autour de notre interrogation première, celle relative au logement.
Mais les deux restent bien entendu intimement liées et comme l’illustre le quatrième de couverture de la revue, la problématique du logement nous a conduits à nous intéresser à différentes villes : Vertou (p25, entretien avec le maire de la commune), Nanterre (p32, entretien avec le maire), Cachan et son squat (P.76), Sanaa en Afrique (p94), Istanbul et ses châteaux forts (p137). Enfin, l’article « habiter la ville globale » (p.113) propose une réflexion sur les nouveaux modes de connexion urbains.
En janvier 2006, la « loi d’engagement national pour le logement » s’est appliquée à résoudre la crise du logement et à faire dégonfler la bulle immobilière. Il s’agit de poursuivre les démolitions des tours et des barres pour construire à leur place des pavillons. Comme le souligne Sandrine Ménard, cette politique qui privilégie l’accession à la propriété de permettra pas de reloger tout le monde.


Pour illustrer les paradoxes inhérents à la thématique du logement, nous avons ainsi choisi de vous présenter une revue de presse d’articles de 2005-06 qui trouveront leur prolongement évident dans la lecture du numéro 4 de Chantiers politiques : application de la loi « Solidarité et renouvellement urbains » dite « SRU », vente à la découpe, SDF morts de froids, discrimination, conditions de vie des réfugiés, mixitéé sociale….


Quant aux entretiens avec les sociologues Michel Pinçon et Monique Pinçot-Charlot, puis avec la diplômée en architecture Anne Debarre, ils prépareront le débat de mercredi prochain entre Jacques Donzelot (sociologue) et Eric Lapierre (architecte).

II. Revue de presse 2005-06



Le point de départ de notre revue de presse est l’incendie du boulevard Auriol dans la nuit du 25 au 26 août 2005, qui a coûté la vie à 17 personnes et suscité une grande émotion, à l’origine de la relance du débat sur la crise du logement.


France, lundi 29 août 2005, p. 5

LOGEMENT
L'incendie du boulevard Auriol ravive le débat sur le logement social
L'état de l'immeuble qui a brûlé dans la nuit de jeudi à vendredi, à Paris, suscitait des inquiétudes depuis plusieurs années. La mort de dix-sept de ses habitants - dont quatorze enfants - soulève de nombreuses questions concernant la politique de logement des familles les plus démunies.

Les rescapés de l'incendie de l'immeuble du 13e arrondissement de Paris qui a fait 17 MORTS, dont 14 enfants, dans la nuit du jeudi 25 au vendredi 26 août, ont été regroupés dans un gymnase. Selon le procureur de Paris, les enquêteurs ne privilégient aucune piste en particulier et aucun indice ne vient étayer l'hypothèse d'un acte criminel. « Des PRONOSTICS ALARMISTES sur l'état du bâtiment », avaient été émis par plusieurs rapports, selon Jean-Yves Mano, adjoint au logement du maire de Paris. Jean-Louis Borloo, ministre de la cohésion sociale, a proposé, quelques heures après le drame, la mise en oeuvre d'un programme d'HÔTELS SOCIAUX. Vendredi en fin de journée, environ 300 manifestants se sont rassemblés devant l'immeuble pour dénoncer « l'absence de politique publique effective pour les mal-logés »

LES ENFANTS ont été les principales victimes de l'incendie qui a ravagé, dans la nuit du jeudi 25 au vendredi 26 août, l'immeuble donnant à l'angle du boulevard Vincent Auriol et de la rue Edmond-Flamand, dans le 13e arrondissement de Paris : quatorze d'entre eux, ainsi que trois adultes, ont trouvé la mort. Une trentaine d'occupants ont été blessés. Six étaient toujours hospitalisés, samedi 27 août au matin : un enfant et un adulte étaient dans « un état sérieux », précise-t-on à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

Les rescapés ont été regroupés dans un gymnase situé à proximité de la porte d'Italie. Ils y ont passé la nuit de vendredi à samedi, après avoir refusé les hébergements à l'hôtel que leur avait proposés la Mairie de Paris. « Les familles attendent que la municipalité et les services de l'Etat leur donnent des garanties sur leur relogement », explique Micheline Unger, de Droit au logement (DAL). Des propositions devraient leur être faites dans les jours à venir.

Les causes du drame n'ont toujours pas été élucidées. Pour l'heure, les spécialistes de la police technique et scientifique et des policiers de la brigade criminelle, saisis de l'enquête en flagrance, ne privilégient aucune hypothèse. D'après les enquêteurs, le foyer de l'incendie se situerait au rez-de-chaussée de l'immeuble, dans la cage d'escalier, et plus précisément devant une porte condamnée d'accès aux caves. Selon des sources proches de l'enquête, les parois en bois de l'escalier, facilement inflammables, ont pris feu en premier.

Le fait qu'un vasistas soit resté entrebâillé, au dernier étage, et que des habitants, pris de panique, aient ouvert les fenêtres et la porte palière de leur appartement a créé un appel d'air, transformant la cage d'escalier en « une véritable cheminée », a déclaré, vendredi, le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, lors d'une conférence de presse. A l'emplacement où le feu s'est déclaré, aucun élément matériel qui suggérerait un geste criminel n'a été retrouvé. L'hypothèse d'un problème électrique n'est pas davantage privilégiée. « L'endroit où le feu a pris est dépourvu de tout câblage électrique, ce qui exclut une prise de feu due à un court-circuit », a ajouté M. Marin.

Les policiers s'efforcent de recueillir les témoignages d'habitants ou de voisins. Ils s'intéressent également à d'éventuels enregistrements de caméras de surveillance dans le quartier. « Des constatations ont été faites dans les appartements qui ont été épargnés par l'incendie, a dit le procureur. Il s'agit d'un immeuble certes ancien et défraîchi, mais pas insalubre. »

D'après Jacques Oudot, président de l'association France Euro Habitat (Freha), qui gère l'immeuble, près de 130 personnes occupaient les lieux : 27 adultes et une centaine d'enfants. Quelques ménages sont polygames, avec des fratries pouvant compter 11 à 13 enfants. Des appartements étaient suroccupés.

« SITUATION RÉGULIÈRE »

Il n'est pas exclu que les locataires aient hébergé des proches, aggravant ces situations de surpeuplement. « Les habitants sont en situation régulière, souligne M. Oudot. Ils travaillent dans des sociétés de nettoyage ou comme éboueurs, à la Ville de Paris. »

Dans l'entourage de Jean-Yves Mano, l'adjoint au logement du maire de Paris, on souligne que l'immeuble inspirait de fortes inquiétudes depuis plusieurs années. « Différents rapports établis par les services techniques de l'habitat ont émis des pronostics alarmistes sur l'état du bâtiment, indique-t-on. Il y avait des risques d'effondrement partiel à certains endroits. »

Des travaux avaient été réalisés : réfection de la toiture, consolidation des fondations pour stopper l'affaissement de l'assiette de l'édifice... « L'immeuble bougeait », selon la formule de M. Oudot. Des expertises sont en cours pour déterminer l'origine de ce problème, qui pourrait être lié aux chantiers engagés dans le secteur par une société d'économie mixte de la Ville, en charge du réaménagement de la ZAC-Paris Rive gauche.

En attendant, le projet de restructuration de l'immeuble, qui prévoyait la création de 25 logements sociaux, avait dû être différé, selon Olivier Filliette, responsable de la sous-direction à l'habitat de la préfecture. Il nécessitait le relogement des familles. Celles-ci avaient reçu quelques propositions des services de l'Etat, mais les avaient refusées, car les appartements se situaient dans des quartiers jugés difficiles, rapporte M. Oudot.

Plusieurs membres du gouvernement se sont rendus sur les lieux, vendredi, dont le ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo. Celui-ci a proposé la mise en oeuvre d'un programme « d'hôtels sociaux ». Le maire (PS) de Paris, Bertrand Delanöe, s'est rendu à deux reprises auprès des familles. « C'est un drame horrible qui interpelle tout le monde », a-t-il confié.

Vendredi en début de soirée, environ 300 personnes se sont rassemblées devant l'immeuble, à l'appel du Parti communiste, de la CGT et de diverses associations (DAL, MRAP, Act Up...). Elles ont dénoncé « l'absence de politique publique effective pour les mal-logés ».

© 2005 SA Le Monde. Tous droits réservés.

Un peu moins d’un an après, où en sommes-nous ?
On peut retracer de manière chronologique les faits qui ont marqué nos villes cette année :


  • Les 3 incendies meurtriers en région parisienne (Hôtel Paris-Opéra ,Boulevard Vincent-Auriol, Rue du Roi-Doré) qui ont eu lieu entre avril et août 2006.




  • La vague d’expulsions depuis les logements hors-normes, ordonnée par le Ministère de l’Intérieur, mais qui a pris fin avec le refus du maire du 19e arrondissement de Paris de se plier à l’obligation.




  • L’adoption par l'Assemblée nationale, en première lecture, le 13 octobre 2005 d’une proposition de loi qui impose l'installation de détecteurs de fumée dans tous les « lieux d'habitation ». Seuls les députés UMP ont donné leur voix. L'UDF s'est abstenue, le PS et le PCF ont voté contre. Selon les chiffres des compagnies d'assurances, le nombre d'incendies domestiques s'élève à environ 250 000 par an, provoquent quelque 800 décès et font 10 000 blessés. Mais pour le PS, il s’agit d’une atteinte sensible au budget logement des plus modestes, l'installation de l'appareil se faisant à la charge de l'occupant des lieux.




  • Le débat autour de la loi SRU.


Voir les interviews de 2 maires (UMP et PC) réalisées par l’équipe de rédaction de Chantiers politiques©

Société, jeudi 13 octobre 2005, p. 9

LOGEMENT Les communes respectent inégalement l'objectif de mixité sociale
La plupart des maires « hors-la-loi » évoquent la cherté et la rareté du foncier

Bertrand Bissuel

SI L'ON SE FIE aux statistiques officielles, ces communes sont hors la loi. Les unes comptaient 0 % de logements sociaux au 1er janvier 2004; les autres n'en ont produit aucun dans la période 2002-2004. Combien sont-elles à ne pas respecter la loi « solidarité et renouvellement urbains » (SRU) et à afficher des résultats nuls ? Difficile à dire, dans la mesure où les préfectures ne communiquent pas toujours de données précises sur ce sujet politiquement sensible. Mais plusieurs dizaines de municipalités, au moins, n'ont, en apparence, rien fait.

En apparence, seulement, car les chiffres des services de l'Etat donnent parfois une vision incomplète de la réalité et recèlent même des erreurs. Ainsi, la ville de Chaponost (Rhône) émarge à 0 % de logements sociaux dans le tableau mis en ligne sur le site Internet du ministère du logement. « Fin 2004, nous étions à 8,4 % », corrige le maire (UDF), Henri Fillon, à la tête d'une « équipe municipale de centre droit ». Une quarantaine d'habitations à loyer plafonné ont même été réalisées depuis la promulgation de la loi et dix autres n'ont pas pu être produits, à cause d'un « recours contentieux ».

D'autres élus font valoir que des opérations ont été lancées mais qu'elles n'avaient pas été prises en compte au 1er janvier 2004 - date du dernier inventaire. C'est le cas de Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines) ou de Conches-sur-Gondoire (Seine-et-Marne). Enfin, plusieurs municipalités, telles que Le Beausset (Var), Périgny (Val-de-Marne) ou Vauhallan (Essonne), déclarent avoir mis à disposition des logements qui relevaient de leur propre patrimoine pour y loger des ménages modestes ou en difficulté. Mais ces habitations ne sont pas toujours assimilées à des HLM, faute d'une convention en bonne et due forme.

En fait, tous ces maires, crédités de résultats calamiteux, jurent, la main sur le coeur, ne pas être opposés aux HLM. « Nous voulons bien en faire », disent-ils en substance, mais la plupart trouvent que l'objectif de 20 % fixé par la loi est hors de portée. Premier obstacle invoqué : la rareté et la cherté des parcelles immédiatement constructibles. « Je n'ai pas de terrain », résume Philippe Laurent, maire (UDF) de Sceaux (Hauts-de-Seine). A La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône), où le compteur est resté bloqué à 0 %, le propos est identique. « Une parcelle de 1 000 mètres carrés se vend entre 1 et 1,2 million de francs », prétend Christine Giordanino, directrice générale des services.

D'autres contraintes plus spécifiques freinent les projets. Au Pian-Médoc (Gironde), la municipalité doit remplacer son plan d'occupation des sols par le plan local d'urbanisme pour « accroître les zones constructibles », à en croire le maire, Didier Mau, qui fut secrétaire départemental du RPR. En outre, la ville ne pourra « pas délivrer de permis de construire, tant et aussi longtemps que le tout-à-l'égout ne sera pas étendu à la nouvelle station d'épuration », assure-t-il. Or celle-ci n'a pas encore été construite. Résultat : pas de HLM.

Certaines communes se sentent à l'étroit, à cause du relief ou de servitudes réglementaires. « Nous nous trouvons dans la vallée de l'Oise, avec des zones inondables et des terres agricoles », décrit le maire de Butry-sur-Oise (Val-d'Oise), Philippe Legrand, qui se déclare « plutôt à droite ». « Nous sommes coincés, poursuit-il. Nous ne pouvons pas construire que du logement social sur les quelques parcelles disponibles. » Cela étant, une cinquantaine de HLM ont tout de même été financées entre 2002 et 2004 à Butry - alors que la commune était encore scotchée à 0 %, en début d'année dernière.

En dehors des difficultés propres à tout projet immobilier, certains élus admettent que leurs mauvais résultats reflètent une « volonté politique », selon le mot de Sauveur Gandolfi-Scheit, maire de Biguglia (Haute-Corse). Dans sa commune, il n'y a pas une seule HLM. « Nous considérions que les maisons Phénix pouvaient être assimilées à du logement social », explique cet élu UMP, qui se dit soucieux de préserver « un cadre de vie correct ». Tout en qualifiant de « perverse et scélérate » la loi SRU, il indique qu'il fera néanmoins du logement social de « qualité supérieure ».

Ferdinand Bernhard, maire de Sanary-sur-Mer (Var) et « patron » de la fédération départementale de l'UDF, a, lui aussi, fait un « choix » : limiter autant que possible le nombre de « logements en général ». Depuis qu'il a été élu en 1989, il n'a « pas déclassé un mètre carré de terrain pour le rendre constructible ». Il prétend même avoir « diminué les droits à construire ». Les mises en chantier ont été moins nombreuses durant ses seize ans de mandat qu'entre 1985 et 1989.

Néanmoins, deux opérations sont programmées ou à l'étude : l'une d'une dizaine de logements sociaux, l'autre qui donnera la « priorité aux jeunes », explique M. Bernhard. Mais il ne souhaite pas aller plus loin. « Il y a assez peu de demandes de logements sociaux, soutient-il. Si on urbanise trop vite, on court à la catastrophe. » Augmentation de la population, accroissement des besoins en équipements publics, demande de services en hausse... Une politique du logement dynamique nécessite de nouveaux investissements, que la municipalité ne peut pas financer, selon M. Bernhard. « Sanary a 17 000 habitants. Je ne serais pas plus heureux avec 20 000 ou 25 000 », confie-t-il.

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