Rapport du Comité consultatif d=urbanisme et d=environnement








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date de publication18.12.2016
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Le 5 mai 2014

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-à-la-Croix, tenue à l=édifice municipal du même endroit à 19 heures.
Sont présents les conseillers suivants :
Mesdames Lise Bourg

Cindy A. Leblanc

Cindy B. Leblanc
Messieurs Pascal Bujold

Patrick Charland

Christian Lavoie
Le maire Jean-Paul Audy préside la présente séance.
Le directeur général, Claude Audet, agit à titre de secrétaire de l=assemblée.

1- MOT DE BIENVENUE ET CONSTATATION DU QUORUM
Le président d=assemblée constate le quorum et déclare l=assemblée ouverte.

2- LECTURE ET ADOPTION DE L=ORDRE DU JOUR
L=ordre du jour suivant est adopté sur motion de la conseillère Cindy B. Leblanc et résolu unanimement.
Lecture et adoption de l=ordre du jour

Adoption du procès-verbal de l’assemblée du 7 avril 2014

Suivi du procès-verbal

Correspondance

Adoption des comptes

Période de question des contribuables

Rapport du Comité consultatif d=urbanisme et d=environnement

Adoption du premier projet de règlement14-313 modifiant le règlement de zonage de la municipalité

Assemblée publique de consultation – règlement 14-313

Contestation de la demande d’ouverture d’un registre concernant le règlement 14-312

Rapport sur le processus de ventes pour taxes municipales impayées

État d’avancement des travaux – mise à niveau de la station de pompage

Système de communication (téléphones intelligents pour SMS) – alarme alimentation en eau.

Colloque annuel Réseau Environnement Bas-St-Laurent, Gaspésie, Les-Iles - Matane 15 mai

Projet d’installation de bornes électriques

Balayage des rues et du trottoir

Semaine de la cueillette de gros rebuts (suggestion semaine du 2 juin)

Suivi du dossier concernant la non-conformité de l’immeuble 33 rue Alexander

Contrôle de la circulation bureau administratif

Entretien ménager au bureau administratif

Inspecteur municipal régional

Enlèvement des abris d’autos – report de la date prévue à la réglementation (suggéré

30 mai)

Demande de congé sans solde

Analyse du besoin en main d’œuvre pour la saison estivale 2014

Demande d’appui pour une réglementation permettant l’utilisation d’un feu clignotant sur les voitures personnelles des pompiers volontaires

Points divers

Période de questions des contribuables

Levée de l=assemblée

3- PROCÈS-VERBAL
Le procès verbal de l’assemblée du 7 avril 2014 est adopté sur motion du conseiller

Christian Lavoie et résolu unanimement.

4- SUIVI DU PROCÈS-VERBAL
Aucune mention particulière n=est faite sur ce point.

5- CORRESPONDANCE

Assemblée générale annuelle de l’Association touristique de la Gaspésie
ATTENDU que l’Association touristique de la Gaspésie tiendra son assemblée générale annuelle le mercredi 28 mai au Parc régional de Val-d’Irène ;
ATTENDU que la municipalité est membre de l’ATR Gaspésie ;
ATTENDU que les membres du conseil municipal considèrent qu’il est d’intérêt public que la municipalité y soit représentée ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pascal Bujold et résolu à l’unanimité de mandater le maire Jean-Paul Audy, à représenter la municipalité lors de l’assemblée générale annuelle de l’Association touristique régionale de la Gaspésie qui se tiendra le 28 mai prochain au Parc régional de Val-d’Irène.

Festival en chanson de Petite Vallée
ATTENDU que dans le cadre de la 32e édition du Festival de la chanson de Petite-Vallée, le comité organisateur tiendra une activité intitulée «La Petite École de la chanson chante Vincent Vallières» ;
ATTENDU que cet événement regroupera au-delà de 450 jeunes dont plus de100 jeunes provenant de six écoles de la Baie-des-Chaleurs incluant une douzaine d’élèves de l’École Père-Pacifique de Pointe-à-la-Croix pour former une chorale ;
ATTENDU que l’organisation d’un tel spectacle nécessite, selon le Comité organisateur, la mobilisation de plusieurs ressources et de partenaires financiers ;
ATTENDU que les membres du conseil municipal considèrent qu’il s’agira d’une expérience unique pour les jeunes de la municipalité qui y participeront ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Lise Bourg et résolu à l’unanimité que la municipalité contribue une somme de 50$ au comité organisateur du Festival de la chanson de Petite-Vallée pour la tenue de l’activité «La Petite École de la chanson».

Centre d’éducation des adultes Maria-Matapédia
SUR MOTION du conseiller Christian Lavoie, il est proposé et résolu à l’unanimité que la municipalité souligne le courage, la persévérance et la réussite des élèves adultes du Centre d’éducation des adultes Maria-Matapédia et qu’à cet égard, la municipalité verse une contribution de 50$ pour l’un des méritas qui seront décernés à des élèves qui se sont distingués dans chacune des matières d’enseignement de base.

6- ADOPTION DES COMPTES
Le directeur général, Claude Audet, présente la liste des comptes à payer pour le mois d’avril 2014 totalisant cent soixante douze mille sept cent neuf dollars et soixante et onze cents (172 709,71$).

SUR MOTION du conseiller Patrick Charland, il est proposé et résolu à l=unanimité d=adopter la liste des comptes telle que présentée.
Certificat de disponibilité financière
Je, Claude Audet, directeur général, certifie que la Municipalité de Pointe-à-la-Croix dispose des fonds suffisants pour pourvoir au paiement de ces comptes.
__________________________

Claude Audet

7- PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES
Monsieur Serge Roussel dépose au nom de Garage SDR Inc. une pétition « positive » de renonciation à la tenue d’un scrutin référendaire concernant le règlement 14-312.
Une contribuable questionne le maire soulignant qu’elle n’avait pas été informée de cette possibilité de pétition dite « positive ». Le directeur général indique qu’il répond à toutes les questions qui lui sont généralement adressées et que personne ne lui a formulé de demande d’informations sur cette technicalité précisée à l’article 532 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités.

8- URBANISME ET D=ENVIRONNEMENT

Adoption du 1er projet de règlement 14-314 modifiant le règlement de zonage de la municipalité et création d’une zone « récréative – golf »

ATTENDU que le comité consultatif d’urbanisme et d’environnement (CCUE) a analysé une demande de modification de zonage pour la partie du lot A-169 P du rang Ristigouche dans le Canton de Mann et située au nord de la rue Leclerc ;
ATTENDU que la demande vise à modifier le zonage de ce terrain actuellement identifié comme étant une zone résidentielle afin que le nouveau zonage permette l’aménagement d’un terrain de pratique pour le golf ;
ATTENDU qu’à cet égard, un nouvel usage doit être défini soit celui de zone «récréative-golf» ;
ATTENDU que le CCUE a conclu qu’un tel aménagement est compatible avec la zone résidentielle contigüe au terrain visé par une telle modification de zonage ;
ATTENDU QU’un avis de motion pour le dépôt du présent règlement 14-314 été donné lors de la séance du conseil tenue le 6 mars 2014 ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrick Charland et résolu à l’unanimité que le règlement 14-314 ordonne, statue et décrète ce qui suit à savoir :
Article 1 - Le préambule fait partie intégrante du présent règlement
Article 2- La création d’une nouvelle zone soit une zone « récréative - golf» et laquelle zone permettra l’aménagement d’un court de pratique de golf sur une partie du lot A-169P du rang Ristigouche, Canton de Mann

Article 3- La partie du lot A-169 du rang Ristigouche, dans le Canton de Mann, comprise entre les numéros civiques 3 et 7 de la rue Leclerc et de la limite Est du lot A-135P et la limite ouest des lots A-182 et A-196P et ce, jusqu’à la limite nord du dit terrain A-169P devient, par le présent règlement, une zone «récréative - golf» telle que définit l’article 2

Article 4- Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi.

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT 14-314 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA MUNICIPALITÉ ET LA CRÉATION D’UNE ZONE «RÉCRÉATIVE - GOLF»
ATTENDU l’adoption du projet de règlement no 14-314 portant sur une modification de zonage pour les parties de lot A-169 du rang Ristigouche, Canton de Mann ;
ATTENDU qu’il y a lieu de déterminer une date pour la tenue d’une assemblée publique de consultations ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Cindy A. Leblanc et résolu à l’unanimité que la municipalité tienne une assemblée publique de consultation pour l’adoption du règlement 14-314 modifiant le zonage pour une partie de lot A-169 du rang Ristigouche, Canton de Mann, laquelle se tiendra le mardi 27 mai 2014 à 18 heures à la salle des séances du conseil.

9- CONTESTATION DE LA DEMANDE D’OUVERTURE D’UN REGISTRE

CONCERNANT LE RÈGLEMENT 14-312
Ce point fait référence au dépôt d’une pétition positive et a été traité au point 7 « Correspondance » de la présente séance.
10- RAPPORT SUR LE PROCESSUS DE VENTES POUR TAXES MUNICIPALES IMPAYÉES
Le directeur général, Claude Audet, informe les membres du conseil municipal qu’à la suite de la procédure de vente pour taxes municipales impayées, quatre

11- ÉTAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX – MISE À NIVEAU DE LA STATION DE POMPAGE

Le directeur général, Claude Audet, informe les membres du conseil municipal de l’état d’avancement des travaux de mise à niveau de la station de pompage d’eau potable. Il souligne que la mise en route des nouvelles installations sera effectuée dès que les câbles des pompes des puits artésiens seront remplacés ce qui devrait se faire dans les 3 prochaines semaines.

12- SYSTÈME DE COMMUNICATION (TÉLÉPHONES INTELLIGENTS POUR SMS) – ALARME ALIMENTATION EN EAU
Ce point est reporté à une séance ultérieure.
13- 37e COLLOQUE ANNUEL RÉSEAU ENVIRONNEMENT BAS-ST-LAURENT GASPÉSIE – LES-ÎLES A MATANE LE 15 MAI 2014
SUR MOTION de la conseillère Cindy A. Leblanc, il est proposé et résolu à l’unanimité d’autoriser l’employé des travaux publics Monsieur Denis Williamson à participer à la conférence régionale du Réseau Environnement qui se tiendra le 15 mai prochain à Matane et d’approuver la dépense de cent soixante dollars (160$) représentant les frais d’inscriptions du participant.

14- PROJET D’INSTALLATION DE BORNES ÉLECTRIQUES
Le directeur général fait un suivi sur le projet d’implantation d’une borne électrique sur le territoire de la municipalité et indique que le réseau Village-relais a formulé une demande au ministère des Transports du Québec de subventionner les villages-relais pour l’installation d’une borne électrique. Actuellement une expérience pilote est en cours dans certains villages-relais situés le long des principaux axes routiers des grandes régions urbaines du Québec. La Fédération des Villages-relais fera le point sur ce dossier lors de son congrès annuel qui se tiendra à Amqui les 28 - 29 et 30 mai prochain.

15- NETTOYAGE MÉCANIQUE DES RUES
SUR MOTION du conseiller Patrick Charland, il est proposé et résolu à l’unanimité de faire effectuer le nettoyage des rues dans les prochaines semaines et qu’à cet égard, des prix pour l’exécution de ces travaux seront demandés à deux entrepreneurs offrant un tel service et que le directeur général soit mandaté à accorder le contrat au plus bas soumissionnaire.

16- SEMAINE DE LA CUEILLETTE DE GROS REBUTS
SUR MOTION du conseiller Pascal Bujold, il est proposé et résolu d’effectuer la cueillette de gros rebuts dans la semaine débutant le 2 juin 2014.

17- SUIVI DU DOSSIER CONCERNANT LA NON-CONFORMITÉ DE L’IMMEUBLE SITUÉ AU 33 RUE ALEXANDER
ATTENDU l’adoption de la résolution no 13-264 accordant le mandat à l’avocat William Assels à l’effet que les procédures légales appropriées soient entreprises ;
ATTENDU que les démarches dans ce dossier avaient été temporairement suspendues compte tenu que la propriété faisait l’objet d’une procédure de vente pour taxes municipales impayées ;
ATTENDU que le propriétaire a effectué le paiement des taxes dues et demeure ainsi propriétaire de l’immeuble situé au 33 rue Alexander ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrick Charland et résolu à l’unanimité de maintenir le mandat accordé à l’avocat William Assels afin qu’il entreprenne les procédures légales appropriées dans ce dossier.

18- CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AU BUREAU ADMINISTRATIF
Le directeur général indique que les coûts pour l’installation de poteaux de contrôle de foule sont de 364,99$ (taxes en sus) et qu’il tentera de trouver une solution plus économique.

19- ENTRETIEN MÉNAGER AU BUREAU ADMINISTRATIF
Ce point est reporté à une séance ultérieure

20- INSPECTEUR MUNICIPAL RÉGIONAL
Le directeur général indique aux membres du conseil qu’un candidat intéressé par le poste d’inspecteur régional a été rencontré en entrevue le 30 avril dernier et celui-ci a manifesté un vif intérêt pour le poste.
Par contre, aujourd’hui le 5 mai 2014, ce candidat a décliné l’offre d’embauche pour des motifs personnels. Un entretien téléphonique aura lieu avec les directrices générales de municipalités de St-François-d’Assise, Saint-Alexis et Matapédia afin de connaître les intentions de ces partenaires régionaux.

21- ENLEVEMENT DES ABRIS D’AUTO – REPORT DE LA DATE PRÉVUE AU RÈGLEMENT
ATTENDU que le règlement 91-180 prévoit que les abris d’hiver pour automobile sont autorisés « entre le 15 octobre d’une année au 15 mai de l’année suivante » ;
ATTENDU que le printemps très tardif ne facilitera pas le respect de cette règle par les utilisateurs de tels abris ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pascal Bujold et résolu à l’unanimité que la municipalité permette de façon exceptionnelle et seulement pour l’année 2014 que les abris d’hiver pour auto pourront être maintenus en place au plus tard le 30 mai 2014 et après cette date l’inspecteur municipal verra à appliquer le règlement 91-180 articles 6.1.4.1 , 6.2.5.1 et 6.3.1.4.1

22- DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE
ATTENDU que l’employé Bernard Roy a formulé une demande de congé sans solde jusqu’au 30 septembre 2014 ;
ATTENDU que les membres du conseil municipal considèrent que cette demande de congé sans solde est justifiée ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Christian Lavoie et résolu à l’unanimité d’accorder à l’employé Bernard Roy, un congé sans solde jusqu’au

30 septembre 2014.

23- ANALYSE DU BESOIN EN MAIN D’ŒUVRE POUR LA SAISON ESTIVALE 2014
ATTENDU que cette année la municipalité ne bénéficiera pas de programmes d’emplois municipaux tels FADT et Volet II ;
ATTENDU qu’ainsi, il y a lieu de redéfinir les besoins en personnel pour la saison estivale 2014 ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Pascal Bujold et résolu unanimement de former un comité de travail formé des conseillers Lise Bourg, Christian Lavoie, Pascal Bujold et du directeur général Claude Audet dont le mandat sera d’identifier les besoins en main d’œuvre et de recommander aux membres du conseil les candidats (es) pouvant occuper un poste au sein du personnel de la municipalité.

24- DEMANDE D’APPUI POUR UNE RÉGLEMENTATION PERMETTANT L’UTILISATION D’UN FEU CLIGNOTANT SUR LES VOITURES PERSONNELLES DES POMPIERS VOLONTAIRES
CONSIDÉRANT qu’il est souhaitable de mettre en place un système pour identifier les pompiers qui sont en route pour une urgence et, ainsi diminuer le temps de réponse des services d’urgence notamment dans les municipalités n’ayant pas de pompiers permanents;


CONSIDÉRANT que plusieurs communautés du Québec dépendent des pompiers volontaires pour assurer la sécurité incendie de leur territoire et le respect de leur schéma de couverture de risque ;
CONSIDÉRANT que le gyrophare vert amovible placé sur le véhicule personnel du pompier volontaire augmente la visibilité et la sécurité des pompiers volontaires répondant à un appel d’urgence, spécialement le soir et la nuit ;
CONSIDÉRANT que l’article 27 du projet de loi no 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives insère, dans le Code la sécurité routière, l’article 226.2 autorisant l’utilisation et énonçant les conditions d’utilisation du gyrophare vert amovible ;
CONSIDÉRANT que l’article 226.2 du Code de la sécurité routière n’est toujours pas en vigueur malgré l’adoption de la Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives le 11 juin 2008 ;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Christian Lavoie et résolu à l’unanimité :
QUE la municipalité appuie les regroupements militant en faveur de l’utilisation de gyrophares verts dans les situations d’urgence.

25- POINTS DIVERS

Centre Accalmie – demande de gratuité du Centre polyvalent des loisirs
ATTENDU que le centre Accalmie organise une conférence dans le cadre de la semaine de la Santé mentale ;

ATTENDU que cet événement se déroule au Centre polyvalent et que des frais pour la location de cette salle sont exigés ;
ATTENDU que l’organisme ne possède pas les fonds pour assumer de tels frais ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Lise Bourg et résolu à l’unanimité que la municipalité collabore avec le Centre Accalmie dans la présentation d’une conférence publique dans le cadre de la semaine de la santé mentale et qu’à cet égard la municipalité accepte de ne pas facturer à l’organisme les frais de location habituellement requis pour un tel évènement.

Lignage des espaces de stationnement – immeuble municipal
SUR MOTION du conseiller Christian Lavoie, il est proposé et résolu à l’unanimité d’autoriser les travaux de traçage de lignes afin de localiser les espaces de stationnement incluant ceux pour personnes à mobilité réduite et que ces travaux soient confiés à l’entreprise Pierre Bernard de Carleton-sur-Mer pour un montant de deux cent cinquante dollars (250$ taxes non comprises).
Cirage du plancher - immeuble municipal
SUR MOTION de la conseillère Lise Bourg, il est proposé et résolu à l’unanimité d’autoriser des travaux de cirage des planchers des bureaux administratifs et de la salle du conseil et que ces travaux soient confiés à l’entreprise Passe-Partout Enr. au montant de six cent dollars (600$ taxes non comprises).

Compétitions pour pompiers volontaires
ATTENDU que les pompiers volontaires de la région de la Gaspésie tiendront le

2 août prochain à Lac-au-Saumon leur compétition annuelle ;
ATTENDU que les membres de la Brigade d’incendie de la municipalité participent à tous les ans à cette compétition régionale ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Cindy A. Leblanc et résolu à l’unanimité que la municipalité défraie les frais d’inscription pour cette compétition au montant de deux cent cinquante dollars (250$).

Projet hivernal 2016 Québec - Acadie
ATTENDU que l’Association francophone des Aînés (es) du Nouveau-Brunswick, le Carrefour 50 + du Bas-St-Laurent et de la Gaspésie, la Corporation des Jeux des 50 ans et plus GIM et la Corporation Action 50 + du Bas-St-Laurent ont formé un comité de travail dont le mandat est de planifier des activités hivernales regroupant des participants de plus de 50 ans des régions du Bas-St-Laurent, Gaspésie et de l’Acadie pour l’hiver 2016 ;
ATTENDU que la première édition de « BOUGE, CHANTE OU GÈLE » sous la forme de compétitions sportives jumelées à des activités culturelles dont la mission est de promouvoir et favoriser le mieux-être des personnes de 50 ans et plus se tiendront dans la région de Pointe-à-la-Croix et de Campbellton ;
ATTENDU que les membres du conseil considèrent qu’il est d’intérêt public que la municipalité se joigne à ces intervenants pour la réalisation de ces activités ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Lise Bourg et résolu à l’unanimité que la municipalité s’associe aux représentants de l’Association francophone des Aînés (es) du Nouveau-Brunswick, du Carrefour 50 + du Bas-St-Laurent et de la Gaspésie, de la Corporation des Jeux des 50 ans et plus GIM et de la Corporation Action 50 + du Bas-St-Laurent en vue de l’organisation de la première édition de « BOUGE, CHANTE OU GÈLE.

Déjeuner de la Société d’Aide au développement des collectivités
ATTENDU que la Société d’Aide au développement des collectivités organise un déjeuner rencontre afin de faire connaître les services offerts par cet organisme de développement de ses entreprises ;
ATTENDU que le Conseil des Maires de la MRC d’Avignon suggère que les directeurs (rices) des municipalités participent à cette rencontre d’information sur les services offerts par la SADC ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrick Charland et résolu à l’unanimité d’autoriser le directeur général, Claude Audet, à participer à cette séance d’informations.

26- PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES
Une résidente du chemin Foran demande pourquoi ce dossier n’avance pas. Le maire informe cette contribuable que la municipalité tente depuis plusieurs mois de tenir une rencontre avec les deux propriétaires du fond de terrain du dit chemin sans toutefois réussir, mais assure cette citoyenne que la municipalité fait ce qui est possible dans ce dossier mais qu’elle ne peut pas agir sans la collaboration de ces propriétaires.


27- LEVÉE DE L=ASSEMBLÉE
La levée de l=assemblée est proposée par le conseiller Christian Lavoie à

20 heures 20.


___________________________

Jean-Paul Audy, maire Claude Audet, directeur général et

secrétaire-trésorier

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