Cours les grands systemes de droit contemporain
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COURS 4. SYSTEME DE COMMON LAW contre SYSTEME ROMANO GERMANIQUE : Case Law v. Civil LawLe terme Common Law est ambigu en anglais moderne et a plusieurs acceptions. La Common Law est féminin mais certains auteurs considèrent que le masculin est plus approprié car le terme est neutre en anglais : à cela on peut répondre que le terme vient du franco-normand « commune ley » et qu'un livre de Richard A. Cosgrove a paru intitulé Our Lady the Common Law. C’est en premier lieu le droit dispensé dans les cours royales siégeant à Westminster lorsque la monarchie anglo-normande puis Plantagenêt et Tudor s'efforce d'unifier le royaume. La Common Law c'est donc le droit du roi celui qui provient de ses tribunaux et ce droit au cours des siècles ne fera que s'étendre à tout le royaume car la compétence des juridictions royales viendra empiéter systématiquement celle des juridictions des seigneurs si bien que leur importance sera bientôt réduite à la portion congrue. En deuxième lieu, en anglais moderne, le terme signifie l'ensemble des décisions des cours de justice (ce que nous appelons, en France, jurisprudence) par rapport aux textes de lois et aux règlements. Les juristes anglophones parleront du domaine de la Common Law pour l'opposer à celui de la statute law. En troisième lieu, le terme peut signifier le domaine du droit, qui se démarque de l'Equity et des lois. En quatrième lieu, le terme peut équivaloir aux systèmes de droit des pays anglophones par rapport aux systèmes romanogermaniques de droit civil (cf. Cours n°1) Le système de common law connaît la hiérarchie des décisions de justice, cela s’appelle le principe du précédent (aux USA, stare decisis). Dans ce sens, la Common Law (ensemble des solutions choisies par les juges de circuit et le Roi pour constituer le nouveau droit commun) était décrite dans un ouvrage de Bracton en 1250. En droit anglais, l’Equity comprend les règles initialement appliquées par le Chancelier. C’est un complément à la Common Law, comblant les vides juridiques et tentant de remédier à certaines injustices. En cas de conflit entre Common Law et Equity, le roi Jacques 1er a adopté l’opinion du Chancelier Francis Bacon : « quand la Common Law et l’Equity sont en conflit, la seconde doit l’emporter». La législation émane du Parlement, que l’on appelle Acts of Parliament ou Bills. Toutefois, comme en France, 70% de la législation est d’origine européenne. SCHEMA 3. SYTÈME DE COMMON LAW et SYSTÈME ROMANO GERMANIQUELa Common Law (en tant que système juridique) est fondée sur la common law (jurisprudence). Le juriste anglo-saxon part d’une logique déductive : à partir d’une affaire de justice (Case), il va tenter d’en appliquer la solution à une affaire similaire. L’autre partie va essayer de montrer que la solution retenue ne correspond pas à la même situation factuelle du Case choisi. C’est l’art de distinguer (art of distinguishing). Le juriste romanogermanique part d’un texte normatif, par définition abstrait, et va tenter de l’application à une situation concrète. Ces deux modes de pensée se partagent le monde, mais l’écart du raisonnement logique se réduit. LECTURE 3. SYTÈME DE COMMON LAW et SYSTÈME ROMANO GERMANIQUELe code de Hammourabi : Quand un code n’est pas un code Découvert en 1922 à Suse, et gravé peu avant 1750 avant JC, ce « code » comporte 282 articles. Toutefois, qui ne sont pas à proprement parler des articles de codes en ce sens que les concepts juridiques ne sont pas encore dégagés. Il s’agit plutôt d’un recueil de jurisprudence, rapportant de manière systématique, et quelque peu dépouillée de leurs traits singularisant, les jugements que le roi Hammourabi a rendu au cours de son règne. On ne devrait pas parler de code d’Hammourabi mais de recueil des grandes décisions rendues par les rois Sumériens. Méthode Ecrit pour célébrer la sagesse du roi, qui maintient la paix dans son royaume grâce à l’exercice judicieux de ses jugements, il est rédigé de manière absolument systématique : Si un jardinier, dans la plantation d’un champ ou d’un verger, n’a pas tout planté, mais a laissé une partie inculte, Alors, on la lui mettra dans sa portion. La lecture attentive de ces nombreuses rubriques, toutes rédigées de la même manière « Si... Alors...» montre que - déjà̀ apparaît dans la rédaction, une structure de nécessité dont la source est alternativement dans la coutume ou dans la volonté́ (Hammourabi se réserve de trancher plus durement ou plus souplement que par exemple la loi du Talion) structure de nécessité qui ressemble déjà̀ à la notion de loi (scientifique ou juridique) bien que le mot même de loi soi absent du vocabulaire mésopotamien - l’esprit de justice est orienté vers l’ordre et la prospérité́ du royaume, - l’esprit de justice est très systématiquement ordonné. On retrouve le même système dans les traites médicaux, ou divinatoires. L’esprit mésopotamien, qui n’a pas encore dégagé le concept (il faudra attendre les grecs pour cela) a déjà̀ mis en œuvre la notion de collection ordonnée. On peut repérer des chapitres, des tableaux croisés, par exemples entre des natures de problèmes et des classes d’humains (nobles, simples citoyens, esclaves)... L’esprit « penser classer » est à l’œuvre. Et de cette manie classificatrice émerge, comme dans les vides linguistiques ci dessus, et comme dans les cases de la table des éléments de Mendeleïev, des cas nouveaux, non encore rencontres, et près à accueillir leur potentielle existence. |
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