Cours les grands systemes de droit contemporain
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LECTURE 3. LES TEXTURES DE LA NORME1. Exemples des différents types de droit souple ou soft law le droit flou est un droit dont le contenu est peu précis. Exemple : la notion de bonne foi, d’homme raisonnable, de faute grave. le droit mou est un droit dont la sanction est faible ou n’est pas appliquée. Exemple : résolution des Nations Unies, interdiction de fumer sur les quais de gare, interdiction pour un piéton de traverser en dehors des passages protégés. Le droit doux est un droit sans réelle obligation ou sans obligation concrète. Exemple : codes de déontologie et de bonne conduite ; règles de politesse, interdiction pour un policier de tutoyer les citoyens. Que signifie être gentil ou être bon ? Attention : le terme « soft law » est parfois du droit souple, parfois du droit doux. 2. Il ne faut pas confondre droit flou et logique floue. La logique floue tente de construire un modèle de raisonnement pour affiner le contenu d’une norme floue. Elle est utile pour apprécier des standards (« homme raisonnable », ex feu le « bon père de famille »), et des critères généraux (« délai raisonnable », « bonne foi contractuelle »). Exemple : le « délai raisonnable pour être jugé » est une norme floue. Si une personne a volé un CD dans une grande surface, elle peut être jugée immédiatement mais aussi trois ou quatre ans après, ce qui est un délai excessif ou déraisonnable. Toutefois, certains assassins sont jugés vingt ou trente ans après les faits. La logique floue suppose la détermination d’éléments de détermination et le calcul des combinaisons entre ces éléments. Exemple : le délai de jugement peut dépendre de la complexité de l’affaire, de l’identification de l’auteur (découverte de nouveaux modes d’identifications), de l’aveu de l’auteur, de la preuve… Pour autant, même si un meurtrier avoue, il ne peut être jugé sereinement avant un délai de 6 mois à un an. EXERCICE 3. LES TEXTURES DE LA NORMEExemple de Fuzzy Logic (logique floue) Prenons l’exemple d’une personne qui a volé un CD d’une valeur de 20 euros. Une peine d’amende de 20 € ne serait pas suffisamment dissuasive : le voleur a intérêt à voler plutôt que d’acheter. Le maximum légal de la peine pour vol simple est de trois ans. Toutefois, une peine de trois ans pour le vol d’un CD peut paraître excessive (même si historiquement cela fut pratiqué). Au delà (une peine de 5 ans), la peine est illégale et excessive.  |
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