Cours les grands systemes de droit contemporain
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| Bleu : romanogermanique Rouge : Common Law Marron : mixte Jaune : Droit musulman Exercice : Expliquez, au travers de l’histoire, pour quelle raison un pays appartient au système romanogermanique ou au système de common law. COURS 2. LA NOTION DE NORME : du Droit aux droitsDéfinitionsNorme : règle de conduite susceptible d’une contrainte civile ou d’une sanction pénale ; disposition visant à réguler les relations sociales. La norme est plus ou moins obligatoire et plus ou moins contraignante (Cf. Les textures du droit). Droit : le Droit avec un « d » majuscule est aussi appelé « droit objectif ». C’est l’ensemble des normes applicables sur un territoire donné et à un moment donné. Obs. 1 : Cet ensemble varie avec le temps (« à un moment donné »). Par exemple, le mariage homosexuel était naguère interdit en France et il est aujourd’hui licite. Obs. 2 : Cet ensemble varie avec l’espace (« sur un territoire donné »). Par exemple, le mariage homosexuel est admis en France mais est interdit dans d’autres pays. droit : le droit avec un « petit d » est aussi appelé « droit subjectif ». Il est défini comme le droit d’agir en justice entré dans le patrimoine d’une personne permettant d’obtenir un droit ou une liberté. Le droit subjectif peut être patrimonial (i.e. porter sur une somme d’argent) ou extrapatrimonial (i.e. ne pas porter sur une somme d’argent). Le droit peut s’exercer sur une chose (il est alors dit réel) ou à l’encontre d’une autre personne (il est dit personnel, comme le droit des contrats). SCHEMA 2. LA NOTION DE NORME |
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