Cours les grands systemes de droit contemporain
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COURS 6. LES DISTINCTIONS ENTRE LES OBJETS DU DROIT : Personne, chose et animal1. DISTINCTION ENTRE PERSONNE, CHOSE (ET ANIMAL ?). La distinction fondamentale (summa divisio) a lieu entre les personnes (personae) et les choses (res). Il convient sans doute de créer une catégorie intermédiaire : celle des êtres doués de sensibilité. Une personne est un être vivant doué de raison et de sensibilité. Un animal est un être vivant doué de sensibilité mais a la raison limitée. On ne peut pas le considérer comme privé de raison, puisqu’un chien est capable d’aboyer afin d’obtenir de la nourriture ou d’aller chercher la balle quand son maitre lui demande de le faire. 2. LA DISTINCTION ENTRE CHOSE ET BIEN Le bien est une chose susceptible d’appropriation, sur laquelle un droit de propriété ou un autre droit peut porter. Certaines choses ne sont pas des biens parce qu’elle sont hors commerce juridique (organe ou produit humain: en France, le sang n’est pas un bien parce qu’il ne peut être légalement vendu ; dans d’autres pays, comme aux USA, chaque individu peut vendre son sang) ou parce qu’elle sont abandonnées : si je mets une assiette sale à la poubelle, ce n’est pas un bien parce que j’ai décidé de la jeter ; en revanche, si une personne, fouillant ma poubelle, décide de la prendre, l’assiette redevient un bien puisque celui qui l’a récupérée peur la vendre, même parfois très cher (si l’assiette est la dernière utilisée par Michael Jackson avant sa mort). 3. LA DISTINCTION ENTRE BIEN CORPOREL ET BIEN INCORPOREL Le bien peut être corporel, autrement dit on peut le toucher (potentiellement, il est difficile de toucher un tigre, néanmoins c’est un bien corporel) ou incorporel (droit d’auteur, créance d’un créancier sur un débiteur). SCHEMA 6. LES DISTINCTIONS ENTRE LES OBJETS DU DROIT  |
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