Preambule
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ART. 7 : EvaluationL’évaluation du contrat est obligatoire. Elle est conduite par la commune de Chennevières-sur-Marne, avec le soutien de l’Etat sur la durée du contrat, chaque année sur la base des objectifs de résultats chiffrés et au bout des trois premières années sur la base de l’ensemble des objectifs et des indicateurs. Elle est adaptée, dans son rythme et son contenu, à chaque projet ou groupe de projets. La rencontre annuelle de pilotage entend le rapport des personnes chargées de l’évaluation et examine, à la demande de l’Etat ou la commune de Chennevières-sur-Marne, les mesures à prendre pour remédier, avec le porteur du projet, à des insuffisances ou des défauts. L’avenant annuel prévu à l’article 5 .1 ne peut être conclu s’il n’est pas précédé de l’évaluation des actions financées dans le cadre de la programmation des crédits de l’année civile écoulée. L’évaluation des trois premières années est engagée dans un délai et une forme adaptés pour que ses résultats soient pris en compte dans la discussion concernant la reconduction éventuelle du contrat. Afin d’obtenir un dispositif cohérent et comparable, l’évaluation menée sur chaque projet ou groupe de projets s’appuie sur un support d’analyse commun mis à disposition par l’Etat. ART. 8 : Adhésion d’autres partenairesLa présente convention est ouverte à la signature des collectivités territoriales et autres personnes morales de droit public ou privé qui décident d’apporter un financement à des actions conformes aux orientations du contrat et, pour ce faire, adhèrent à l’ensemble de celles-ci ainsi qu’aux autres dispositions du contrat. Cette adhésion doit être acceptée par les signataires. Elle donne lieu à modification du contrat, soumise sous forme d’avenant à l’approbation de l’Etat et la commune de Chennevières-sur-Marne. ART. 9 : AvenantsLe présent contrat peut faire l’objet de modifications dans les conditions suivantes :
L’affectation des financements de l’Etat fait l’objet de l’avenant prévu à l’article 5.1. Cet avenant est conclu après la rencontre annuelle de pilotage et l’instruction des nouvelles demandes de subventions adressées à l’Etat et à la commune à la suite de l’appel à projet. Les signataires suivants approuvent la convention cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ville de Chennevières pour la période 2007-2009 : L’Etat, représenté par le préfet de Val-de- La commune de Chennevières-sur-Marne, Marne, Délégué territorial de l’ACSE et de représentée par le maire, l’ANRU, Monsieur Lucien Lavigne, Monsieur Bernard Tomasini Conseiller Général du Val-de-Marne ANNEXE : 1 DONNEES DE CADRAGE ET PLAN D’ACTION RETENU PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE Introduction La Ville de Chennevières-sur-Marne, située dans le département du Val de Marne, a souhaité s’engager, en partenariat avec l’Etat, dans une démarche de politique de la ville à travers la mise en place d’un Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Ce nouveau dispositif contractuel remplacera les anciens Contrats de Ville, dont l’échéance arrive fin 2006. Il s’agit d’une nouveauté pour la commune, qui ne s’était jusqu’alors pas engagée dans cette voie. Cette démarche constitue également un atout de premier ordre, puisqu’au-delà des apports financiers que constitue le CUCS, sa mise en place est également l’occasion de redéfinir une cohérence d’ensemble entre les différents dispositifs mis en place, afin de garantir l’efficacité de la politique de développement urbain et social qui sera menée. Un quartier a été retenu au titre de la géographie prioritaire : le Bois l’Abbé, sur lequel il conviendra de concentrer les efforts afin de le réintégrer dans la dynamique globale de développement de la commune. Il apparaît déjà que les modalités de pilotage et de mise en œuvre du CUCS constitueront un enjeu majeur pour la ville de Chennevières-sur-Marne, et nécessiteront d’engager une réflexion approfondie en ce sens. I. Diagnostic SOCIO-URBAIN  1. PRESENTATION GENERALE DE LA VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
Source : Insee En 1999, date du dernier recensement, la commune de Chennevières-sur-Marne compte 17 837 habitants, le tableau ci-dessous présente la répartition par tranches d’âges de la population.
Source : Insee La répartition de la classe d’âge varie selon les quartiers, la population étant globalement plus jeune dans les quartiers est de la ville où la tranche d’âge 0-19 ans concerne 33,5 % de la population contre 22% dans les quartiers ouest, sur une moyenne ville de 26%. Les ménages les plus petits habitent à l’Ouest (quartiers du Coteau, Centre ville et Le Moulin) avec une part des ménages de 1 à 2 personnes comprise entre 59% à 71%. En revanche, les ménages les plus importants se localisent dans la partie Est, avec une proportion de ménages de 5 personnes et plus atteignant un pic de 23% dans le quartier Bois l’Abbé 1, sur une moyenne de 6,8 % pour les autres quartiers de la ville. Ces quartiers Est comprennent par ailleurs le plus grand nombre de logements sociaux comme l’indique le tableau ci-dessous qui porte sur les secteurs Bois l’Abbé 1 et 2 :
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