Preambule

ART 3 : Les orientations, moyens et résultats attendus du contrat

• 
  Lutte contre la discrimination et la promotion de l’égalité des chances entre les personnes et entre les territoires,
  
• 
  L’intégration des quartiers concernés et de leurs populations dans la ville et la communauté nationale,
  
• 
  La réalisation concomitante, coordonnée et complémentaire d’actions de rénovation urbaine, de développement économique et social, de réussite éducative, et de prévention de la délinquance.
  

• 
  A l’accès à l’emploi de ceux qui en sont éloignés du fait de leur âge, de leur faible niveau de qualification ou des discriminations dont ils sont victimes
  
• 
  A la revitalisation économique de ces mêmes quartiers, notamment dans le cadre des opérations de rénovation urbaine
  
• 
  Au développement, dans les quartiers, d’un partenariat favorisant l’accès à l’emploi
  

• 
  Favoriser l’accès aux services chargés de l’emploi (ANPE, ASSEDIC, Mission locale, PLIE, Maison de l’emploi, service emploi des communes…) et favoriser l’implantation de prestataires ;
  

• 
  Renforcer l’accompagnement individuel des demandeurs d’emploi en développant une offre de service adaptée (coaching, parrainage, accès aux outils informatique de recherche d’emploi, accompagnement post-embauche …) et offrir des propositions d’emploi aux personnes en relogement dans les opérations de rénovation urbaine ;
  

• 
  Mobiliser, au bénéfice des habitants des quartiers, et en particulier des jeunes et des « seniors », les mesures pour l’emploi (contrats aidés marchands et non marchands, Service civil volontaire, contrats en alternance, PACTE…) ;
  

• 
  Renforcer les clauses d’embauche locale en ZFU ;
  

• 
  Développer le recours à la clause d’insertion dans les marchés publics et activer la charte d’insertion dans les chantiers ANRU, au bénéfice des publics des quartiers prioritaires ;
  

• 
  Contribuer à lever les freins à l’emploi (garde d’enfants, transport) et renforcer la lutte contre les discriminations sur le marché du travail et adopter une logique de valorisation des ressources humaines du territoire auprès des employeurs ;
  

• 
  Soutenir les dispositifs d’insertion par l’activité économique (développement des structures existantes, création) et développer des chantiers d’insertion ou chantiers école ;
  

• 
  Mobiliser, dans le cadre d’une stratégie territoriale, des formations et des accompagnements adaptés :
  

1. 
   Actions de rapprochement de l’offre et de la demande d’emploi, notamment dans le cadre du développement des zones industrielles, commerciales ou artisanales
   
2. 
   Actions préparatoires au recrutement
   
3. 
   Formations aux savoirs de base
   
4. 
   Validation des acquis de l’expérience
   

• 
  Réaliser les opérations de rénovation urbaine (ou de renouvellement urbain là où il n’y a pas d’ANRU) et soutenir les opérations d’urbanisme ayant pour objet la diversification de l’habitat et la mixité sociale ;
  
• 
  Les inscrire dans les politiques urbaines (PLH, SCOT, PLU/PADD, PDU),
  
• 
  Promouvoir le développement de la mobilité sous ses différents aspects (mobilité quotidienne: accès aux transports, mobilité résidentielle...) ;
  
• 
  Lutter contre l’habitat indigne (éventuellement on précisera les procédures envisagées et l’horizon de la signature d’une convention globale) ;
  
• 
  Développer des actions de gestion urbaine de proximité notamment en définissant l'espace privé et public avec ses usages ;
  
• 
  Impliquer les habitants et mobiliser leur expertise pour renforcer l'offre, la qualité des services qui leur sont rendus et pérenniser les investissements réalisés ;
  
• 
  Soutenir les initiatives des habitants en la matière ;
  
• 
  Améliorer et coordonner les attributions de logements ;
  

• 
  Mettre en place dès le plus jeune âge des moyens et un suivi spécifiques pour les enfants les plus en difficulté ;
  

• 
  Associer le plus souvent et aussi largement que possible les parents aux actions entreprises et les aider le cas échéant dans l’exercice de leur fonction parentale ;
  

• 
  Assurer la prise en charge des jeunes en échecs scolaires notamment dans le cadre des projets de réussite éducative ;
  

• 
  Assurer la mobilité des enfants et des jeunes avec notamment un objectif de mixité sociale ;
  

• 
  Assurer l’égalité des chances des jeunes scolarisés dans les établissements de l’éducation prioritaire et les accompagner vers l’accès à l’enseignement supérieur (tutorat entre autres) ;
  

• 
  Renforcer la formation des intervenants locaux et développer l’évaluation des projets éducatifs.
  

• 
  Encourager la constitution et l’action des réseaux d’aide à la parentalité ;
  

• 
  Prévenir les violences intrafamiliales ;
  

• 
  Prévenir les violences au sein ou à proximité des établissements scolaires ;
  

• 
  Développer la prévention situationnelle, formalisée notamment dans le cadre des conventions de gestion urbaine de proximité et des conventions police-bailleurs ;
  

• 
  Développer l’accès aux droits et l’aide aux victimes (correspondants du parquet, point d’accès au droit,…) ;
  

• 
  Développer les mesures alternatives aux poursuites et à l’incarcération (réparations pénales et travaux d’intérêt généraux –TIG-) en liaison avec les services de la protection judiciaires de la jeunesse ;
  

• 
  Développer les stages citoyens ;
  

• 
  Développer les actions Ville-Vie-Vacances en portant une attention particulière à la mixité des publics et la qualité des intervenants.
  

• 
  faciliter l’accès aux soins ;
  

• 
  prévenir les conduites à risque ;
  

• 
  développer des actions de santé publique.