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BAILLEUR



Lieu de commission  de l’incident :

Adresse : n° ……………..Rue………………..Bâtiment :…….. Quartier ………

Code Postal ………. Ville……………..


Hall







Cave




Etage 







Parking de surface 




Escalier







Parking souterrain




Ascenseur







Extérieurs (espaces verts, voie de circulation, aire de jeux)




Appartements







Loge des gardiens




Logement de gardien







Autres locaux techniques (abris container, local poubelle…)



Date et heure :


Date de commission : ……/……/….. Indéterminé 

Heure de Commission : ……

0-6 heures







18-22 heures




6-10 heures







22- 6 heures (nuit)




10-14 heures







Non connue




14-18 heures














Nature de l’incident (du fait)

Atteintes et violences contre les personnes


Agressions verbales/Menaces







Vol avec violence




Agressions physiques







Rixes




Vol simple sur les personnes







Conflits de voisinage/ Tapage




Affrontement entre bandes







Conflit intra familiaux




Autres voie de fait















Atteintes contre les biens


Vol sur patrimoine







Cambriolage




Vol avec effraction







Intrusions






Dégradations


Incendie







Tags, Graffitis




Dégradations













Bris de vitre















Utilisation abusive de l’espace


Occupation abusive







Mécanique sauvage




Chiens dangereux (non respect de la réglementation, attaques…)







Rodéos (voiture, deux roues, quad….)




Combat de chiens dangereux







Défaut d’hygiène




Epaves







Découverte de produits, objets dangereux (drogues, seringues..)



Squat








Autres troubles : à préciser…



Jets de projectiles













Préjudices


Victimes :

Personnel







Autres 




Locataire







Préciser :

Agent des services publics












Matériel :

Façades







Eclairage intérieur




Portes d’entrée







Eclairage extérieur




Clôture







Fenêtre, vite, miroir




Containers, poubelles







Boite à lettre




Sécurisation des accès (interphone, contrôle d’accès, serrure…)







Système de sécurité incendie (Système désenfumage, extincteur, Blocs secours..)




Interrupteurs







Autres précisez





Montant estimatif de la dégradation:

Dépôt de plainte :


Bailleur

Oui







Non




Victime

Oui







Non




Autre : précisez

Oui







Non






ANNEXE 2 :
EXEMPLES DE FICHES TYPES D’INDICATEURS DE SUIVI

ANNEXE 3

ANNEXE FINANCIÈRE

Les engagements de l’Etat



Crédits de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSE) pour le financement du CUCS de Chennevières-sur-Marne pour une année glissante à compter de la signature du contrat

72 000 euros



Les engagements de la Ville

Selon l’article 5.2 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, l’intervention financière de la commune de Chennevières-sur-Marne en financement direct, telle qu’elle résulte du contrat, doit représenter au moins l’équivalent de la Dotation Urbaine de Solidarité perçue par la commune l’année précédent celle au cours de laquelle le contrat a été signé, c’est-à-dire 2006.
Pour 2006, les sommes engagées par Chennevières-sur-Marne hors Centre Communal d’Action Sociale, représentent pour le quartier du Bois l’Abbé :


Sécurité et prévention

203.293 euros


Emploi, formation et insertion professionnelle

59.114 euros


Promotion de la santé, prévention des addictions

109.869 euros


Habitat et cadre de vie 


274.357 euros


Animation et développement social familial

381.809 euros


Animation et développement social de la jeunesse

214.631 euros


Total du financement direct de Chennevières-sur-Marne en direction du quartier du Bois l’Abbé en 2006

1.243.073 euros

Montant de la Dotation de Solidarité Urbaine 2006


247 057 euros




CUCS - Ville de Chennevières-sur-Marne
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