Compte rendu de séance du conseil municipal du 01 Décembre 2017








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date de publication12.08.2018
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MAIRIE DE FAYET

Allée de la Ringade

12360 FAYET


COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 Décembre 2017

Le 01 décembre 2017 à 20H30 le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc JACQUEMOND.

Étaient présents : Monsieur GAUER Jacques, Monsieur NOUVEL Michel, Monsieur

NOUVEL Benoît, Monsieur BRU Christophe, Monsieur CREBASSA Bruno, Monsieur OLIVIER
Étaient excusés : Madame ROQUES Céline absente avec procuration à Monsieur Jean-Luc JACQUEMOND.

A été nommé secrétaire de séance : Monsieur GAUER Jacques

ORDRE DU JOUR

  1. Délibération sur coupe 2018, Réalisation de coupe en forêt communale indivise de BRUSQUE et FAYET

  2. Délibération pour l’ajout de compétences à la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier

  3. Délibération sur l’évaluation des charges transférées pour 2018 par le CLET

  4. Délibération sur les frais de remboursements lies au fonctionnement de la bibliothèque.

  5. Délibération sur l’adhésion au groupement d’achat di SIMCA

  6. Délibération SIAH sur la mise en œuvre de la compétence GEMAPI issue de la loi NOTRe

  7. Délibération sur la modification du taux de financement DETR pour les travaux accessibilité École/ Mairie.

  8. Questions Diverses



  1. Délibération sur coupe 2018, Réalisation de coupe en forêt communale indivise de BRUSQUE et FAYET

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de faire appel à l’Office National des Forêts pour autoriser la vente de bois en forêt communale indivise de BRUSQUE et FAYET et donc de procéder au martelage :
- d’une coupe préparatoire à la régénération de Douglas, dans les parcelles forestières n° : 8b et 11u sur une surface totale de 16.97 ha.

- et d’une coupe secondaire de hêtre dans la parcelle n° 5b.

Monsieur Le Maire propose de prendre une délibération favorable à ce projet de coupe.

  • Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité vote la demande à l’Office National des Forêts de procéder au martelage de ces coupes et de donner à ces dernières la destination suivante :

- vente à l'amiable après consultation de plusieurs acheteurs potentiels.

.ou

- vente au prochain appel d'offres organisé par l'Office National des Forêts.


  1. Délibération pour l’ajout de compétences à la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal des propositions suivantes d’ajouts de nouvelles compétences aux compétences définies à l’article 4 de l’arrêté préfectoral n°12-2016-10-25-002 :

  • Dans les compétences facultatives : ajout de la compétence « zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire »,

  • Dans les compétences optionnelles : ajout de la compétence « création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ».

Considérant qu’en application des dispositions des articles L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les ajouts de compétences doivent faire l’objet de délibérations concordantes des communes membres dans les conditions de majorité requises pour la création de la communauté de communes ;

Considérant les compétences de la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier définies à l’article 4 de l’arrêté préfectoral n°12-2016-10-25-002 du 25 octobre 2016 ;

Monsieur Le Maire propose de prendre une délibération favorable à cet ajout de compétence.

  • Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité

APPROUVE l’ajout de la compétence « zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaires » aux compétences facultatives,

APPROUVE l’ajout de la compétence « création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations » aux compétences optionnelles.



  1. Délibération sur l’évaluation des charges transférées (CLETC)

Monsieur Le Maire fait part du rapport de la CLECT à l’ensemble du conseil.



  • Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité DECIDE :

D’APPROUVER le rapport de la CLECT en date du 26 septembre 2017 tel que présenté en annexe,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.



  1. Délibération sur les frais de remboursements lies au fonctionnement de la bibliothèque.

Suite au transfert de compétences du fonctionnement de la Bibliothèque de FAYET vers la Communauté des communes et suite à la délibération du 12 décembre 2003, il a été convenu que les frais de fonctionnement afférents à celle-ci devront être remboursés chaque année par la Communauté des communes.

  • Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité que pour l’année 2017, la Communauté des communes du Rougier de Camarès doit rembourser à la Commune de Fayet la somme de 2000.30 euros






  1. Délibération sur l’adhésion au groupement d’achat di SIMCA


Monsieur Le Maire indique au conseil municipal que pour 2018 il sera impératif de changer l’ordinateur de la mairie.

Pour cela monsieur le Maire veut demander plusieurs devis et notamment au SMICA.

Afin d’obtenir un devis il faut adhérer au groupement d’achat ce qui ne nous oblige pas par la suite à acheter au SMICA.



  • Après avoir délibérer le Conseil Municipal à l’unanimité vote pour cette adhésion au SMICA.

  1. Délibération SIAH sur la mise en œuvre de la compétence GEMAPI issue de la loi NOTRe

Monsieur Le Maire indique au conseil municipal que le SIAH souhaite modifier ses statuts afin de s’adapter à la compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)», dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement.



  • Après avoir délibérer le Conseil Municipal à l’unanimité EMET un avis favorable au projet de modification des statuts du SIAH Sorgues-Dourdou


  1. Délibération sur la modification du taux de financement DETR pour les travaux accessibilité École/ Mairie.


Monsieur Le Maire indique au conseil municipal que le dossier de réfection de la seconde salle de classe ainsi que les travaux d’accessibilité à la mairie et à l’école a reçu un avis favorable d’attribution de DETR.

La demande initiale été à hauteur de 50 % du budget total de ces travaux.

Le taux obtenu est de 35 %.

Monsieur Le Maire indique au conseil municipal que cette baisse ne remet pas en cause ce projet.

Il indique que le delta est compensé par un autre financement.



  • Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité vote à l’unanimité la modification du taux de la DETR dans le budget de ce projet.


  1. Questions Diverses

Fuite d’eau au domaine de Fayet :

Monsieur le Maire indique les travaux seront effectuées avant la fin de l’année.

Cimetière Fayet

Afin de garantir la sécurité au niveau de la porte du bas, une rampe va être mise en place afin de bloquer l’accès au trou qu’a laissé l’emplacement des containers à poubelle.

Points d’avancement sur la problématique eau potable sur la commune :

Les premières estimatifs concernant les différents scénarios doivent nous parvenir d’ici la fin de l’année, plus d’informations dans le prochain compte rendu. (janvier 2018)

Passerelle de Laroque

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal les réponses concernant l’appel d’offre pour choisir un maitre d’œuvre qui prendra le projet d’un bout à l’autre.

Après étude des propositions le choix final s’arrête sur le bureau d’étude SEDOA .

Obligation de contrôle des bornes à incendie

L’action est lancée et sera soldée avant fin 2018 comme la loi nous l’impose.

Changement d’implantation boites aux lettres

Fayet : la boite aux lettres se trouvant à l’ancienne poste sera retirée et une nouvelle boite aux lettres sera installée sur le Théron.

Laroque : Une boite aux lettres plus grande prendra la place de celle existante.

Camping FAYET

Le budget 2017 n’ayant p être bouclé dans sa totalité, le projet devrait voir le jour en 2018.

Monsieur le Maire a contacté les services de la DDT, et le camping gardera le fonctionnement 2017 pour la saison 2018.

Ladezouvre

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu d’un habitant de la Dezouvre demandant que la commune garde en mémoire que tout comme la rive gauche à Laroque, le hameau de La Dezouvre souffrait d’un enclavement depuis 1982,date à laquelle la passerelle avait été emporté par une crue et que depuis lorsque la rivière recouvrait le pont submersible il n’y avait plus d’accès.

Monsieur le Maire rappelle que les subventions obtenues dans le cadre du remplacement de la passerelle de Laroque ne peuvent en aucun cas être utilisés pour autres choses.

Après débat par le conseil municipal à l’unanimité a statué sur une réflexion pour le lancement d’un projet d’étude menant à une solution de désenclavement de La Dezouvre.

Néanmoins contrairement à la rive gauche de Laroque le conseil municipal souligne que des solutions existent au travers des chemins partant de la Dezouvre vers Fayet ou Brusque.

Une réponse sera faite en ce sens par monsieur le Maire.

Tous les sujets étant épuisés Monsieur le Maire clôture la séance à 22 heures 35.

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