Rapport annuel 2013








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Évolution du statut des employeurs ayant déclaré en 2013,
par fonction publique





Déclaration 2011

Déclaration 2012

Déclaration 2013

Effectif au

01/01/2010

01/01/2011

01/01/2012

Nombre d’employeurs assujettis soumis au versement d’une contribution ou contribution forfaitaire

Fonction publique de l’État

29

26

27

Fonction publique hospitalière

86

80

70

Fonction publique territoriale

233

225

202

TOTAL

348

331

299

Nombre d’employeurs assujettis non soumis au versement d’une contribution

Fonction publique de l’État

9

14

12

Fonction publique hospitalière

60

64

73

Fonction publique territoriale

289

295

330

TOTAL

358

373

415

Total d’employeurs assujettis

Fonction publique de l’État

38

40

39

Fonction publique hospitalière

146

144

143

Fonction publique territoriale

522

520

532

TOTAL

706

704

714

Effectif total rémunéré

Fonction publique de l’État

5 854

9 980

8 782

Fonction publique hospitalière

60 107

60 964

61 189

Fonction publique territoriale

141 586

143 712

144 919

TOTAL

207 547

214 656

214 890

Source : déclaration de l’année concernée

Évolution du montant des contributions des employeurs publics de la région par département et par fonction publique
(y compris les contributions forfaitaires)





Déclaration 2011

Déclaration 2012

Déclaration 2013

Effectif au

01/01/2010

01/01/2011

01/01/2012

Alpes-de-Haute-Provence - 04

Fonction publique de l’État

10 188 €

21 270 €

21 020 €

Fonction publique hospitalière

86 270 €

81 260 €

96 182 €

Fonction publique territoriale

182 571 €

140 702 €

78 712 €

Total fonction publique

279 029 €

243 232 €

195 914 €

Hautes-Alpes - 05

Fonction publique de l’État

10 615 €

13 779 €

6 027 €

Fonction publique hospitalière

141 760 €

82 710 €

149 148 €

Fonction publique territoriale

139 314 €

153 362 €

124 717 €

Total fonction publique

291 689 €

249 851 €

279 892 €

Alpes-Maritimes - 06

Fonction publique de l’État

267 604 €

107 243 €

95 662 €

Fonction publique hospitalière

281 601 €

173 377 €

155 170 €

Fonction publique territoriale

878 200 €

668 517 €

662 781 €

Total fonction publique

1 427 405 €

949 137 €

913 613 €

Bouches-du-Rhône - 13

Fonction publique de l’État

605 574 €

848 731 €

692 212 €

Fonction publique hospitalière

1 178 424 €

1 081 253 €

1 100 615 €

Fonction publique territoriale

2 545 155 €

2 498 540 €

2 384 184 €

Total fonction publique

4 329 153 €

4 428 524 €

4 177 011 €

Var - 83

Fonction publique de l’État

434 313 €

148 157 €

151 807 €

Fonction publique hospitalière

554 597 €

597 620 €

467 998 €

Fonction publique territoriale

675 528 €

811 756 €

602 794 €

Total fonction publique

1 664 438 €

1 557 532 €

1 222 599 €

Vaucluse - 84

Fonction publique de l’État

43 270 €

57 137 €

55 344 €

Fonction publique hospitalière

331 761 €

313 772 €

188 738 €

Fonction publique territoriale

497 575 €

498 145 €

383 088 €

Total fonction publique

872 606 €

869 054 €

627 170 €

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Fonction publique de l’État

1 371 564 €

1 196 317 €

1 022 072 €

Fonction publique hospitalière

2 574 413 €

2 329 992 €

2 157 851 €

Fonction publique territoriale

4 918 343 €

4 771 022 €

4 236 276 €

Total fonction publique

8 864 320 €

8 297 331 €

7 416 199 €

Source : déclaration de l’année concernée

Glossaire


ETR : Effectif Total Rémunéré.

BOE : Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi.

Équivalents BOE : Équivalents Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi.

RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés.

Unités manquantes : Le nombre d’unités manquantes correspond à la différence entre le nombre total de personnes rémunérées par l’employeur auquel est appliquée la proportion de 6 %, arrondi à l’unité inférieure, et celui des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue à l’article
L. 323-2 qui sont effectivement rémunérés par l’employeur.

Taux emploi direct : nombre de bénéficiaires/nombre d’ETR.

Taux d’emploi légal : nombre de bénéficiaires + Équivalents bénéficiaires/nombre d’ETR.

Dépenses déductibles Type 1 : Les dépenses réalisées en passant des contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des centres d’aide par le travail (art.6 du décret),

Dépenses déductibles Type 2 : Les dépenses affectées à des mesures adoptées en vue
de faciliter l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la Fonction publique
(article 6, II),

Dépenses déductibles Type 3 : Même calcul pour les efforts consentis par l’employeur pour accueillir ou maintenir dans l’emploi des personnes lourdement handicapées,

Dépenses déductibles Type 4 : Les aménagements des postes de travail effectués pour maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions dans les conditions réglementaires applicables à chaque fonction publique et qui n’appartiennent pas à l’une des catégories de bénéficiaires visés à l’article 2 du décret,

Dépenses déductibles Type 5 : Assistants vie scolaire.

Retrouvez plus d’informations sur www.fiphfp.fr

FIPHF

Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

12 avenue Pierre Mendès France 75 914 PARIS Cedex 13

Téléphone : 01 58 50 99 33

Email : eplateforme.fiphfp@caissedesdepots.fr


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