Rapport annuel 2013








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Rapport annuel 2013
Provence-Alpes-Côte d’Azur




Pour l’égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées.


Loi du 11 février 2005

Table des matières


L’essentiel en chiffres 4

5,87 % 4

12 043 4

31,35 % 4

214 890 4

7 416 199 € 4

4 310 128 € 5

15 636 782 € 5

C’est arrivé en 2013 6

Convention : des ambitions renforcées pour la ville
d’Aix-en-Provence 6

En bref 6

Employeurs publics dont la convention a été approuvée par le Comité local en 2013 7

Conseil général du Vaucluse : un engagement exemplaire 7

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) forme les collectivités... mais aussi les candidats à l’emploi 9

Témoignage 10

Quels sont les objectifs de la politique du CDG 13 concernant les personnes en situation de handicap ? 10

Que vous apporte le partenariat avec le FIPHFP ? 10

Y a-t-il une initiative particulière sur laquelle vous souhaitez attirer l’attention ? 11

Partenaires 12

Les centres de gestion, garants de la continuité des politiques locales. 12

Cap emploi, au service des candidats à l’emploi 12

Les prestations ponctuelles spécifiques 12

Sameth, priorité au maintien dans l’emploi 12

Comète France, pour une prise en charge précoce 13

70 % 13

Les Comités locaux 14

Composition du Comité local Provence-Alpes-Côte d’Azur 14

Chiffres 2013 Provence-Alpes-Côte d’Azur 17

Taux d’emploi légal des travailleurs en situation de handicap par département et par fonction publique 17

Évolution des dépenses déductibles par fonction publique 23

Évolution de la moyenne d’âge des BOE pour la région 23

Évolution de la répartition hommes/femmes par département 24

Évolution de la répartition hommes/femmes par fonction publique 25

Évolution du taux des RQTH et des agents reclassés
dans la région 26

Évolution des financements versés aux employeurs de la région par fonction publique 28

Évolution des financements : les aides plateforme 29

Évolution des financements : le programme accessibilité 30

Évolution du statut des employeurs ayant déclaré en 2013,
par fonction publique 31

Évolution du montant des contributions des employeurs publics de la région par département et par fonction publique
(y compris les contributions forfaitaires) 32

Glossaire 34


L’essentiel en chiffres

5,87 %


Taux d’emploi légal de la région.

  • 3,52 % dans la fonction publique de l’État ;

  • 5,34 % dans la fonction publique hospitalière ;

  • 6,24 % dans la fonction publique territoriale.

12 043


Nombre de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) dans la région.

  • 57,21 % de bénéficiaires entre 41 et 55 ans ;

  • 55,83 % de femmes.

31,35 %


Taux de reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés (RQTH) de la région.

214 890


Nombre d’Effectif Total Rémunéré (ETR).
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