Programme de droit administratif français








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titreProgramme de droit administratif français
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PROGRAMME DE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS
TITULO PROPIO URJC

D.U. JURISTE INTERNATIONAL
Année 2016-2017

DIPLÔME: DIPLÔME UNIVERSITAIRE: JURISTE INTERNATIONAL
PROGRAMME DE LA MATIÈRE: DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS

Professeurs
Prénom et Nom: JAVIER GUILLÉN CARAMÉS-JESUS ANGEL FUENTETAJA PASTOR
Coordonnateur de la matière: JAVIER GUILLEN CARAMES

I Description de la matière


Tipo




Materia

DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS

Período de impartición

1er SEMESTRE

Nº Créditos




Idioma en el que se imparte

ESPAGNOL ET FRANÇAIS

Departamento

DERECHO PUBLICO I Y CIENCIA POLITICA

Asignaturas llave




Tasa de éxito

Cette donnée será fournie par le Vicerrectorado de Profesorado, Titulaciones, Ordenación Académica, Coordinación y Campus


II.- Presentación



Cette matière permet à l’étudiant une première approche au Droit Administratif français, en tant que Droit public interne par excellence, qui sert d’appui à d’autres branches du système juridique. Français. Il permet la connaissance du domaine des Administrations Publiques et leurs caractères fondamentaux par l’étude des différentes categories composant les entités publiques, leurs différences de régime juridique ainsi que les coordonnées générales présidant les rapports juridiques et administratifs, en incluant aussi bien les relations entre les différentes Administrations publiques que celles entre particuliers. Plus concrètement, il s’agit d’étudier la position juridique de l’Administration au sein de l’Etat, en partant de la forme d’Etat établie par la Constitution, et des préceptes constitutionnels qui façonnent ses fonctions, buts et caractéristiques ainsi que sa puissance normative, particulièrement règlementaire, en étudiant les connaissances fournies par le Droit constitutionnel. En ce qui concerne le système de sources, l’attention se portera de façon singulière sur l’étude des règlements, en tant que règles approuvées par le Gouvernement et l’Administration, ainsi que les autres dispositions administratives. C’est ainsi que l’analyse portera sur l’Evolution historique et l’énoncé actuel de l’Administration publique; la puissance règlementaire et le príncipe de légalité; la procédure et l’acte administratifs; et les instruments de contrôle de l’Administration (les recours administratifs et la juridiction contentieuse-administrative.
Les objectifs fondamentaux sont:


  • Connaître l’influence des différents modèles comparés de Droit administratif dans le but de créer dans un future un modèle européen unique de Droit Public.




  • Comprendre la séparation et la dynamique des ressources propres à la procédure administrative et au procès contentieux-administratif, comme formes de garantie.




  • Connaître le concept, la nature, la dynamique vitale et la pathologie de l’acte administratif et de la procédure administrative.




  • Maîtriser les différences entre Loi et Règlement et ses conséquences juridiques.




III.- Compétences



Compétences générales




CG 1

Capacité d’analyse et de synthèse

CG 2

Capacité d’organisation et de planification

CG 3

Communication orale et écrite dans la langue choisie

CG 5

Connaissance informatiques relevant du domaine d’études

CG 7

Résolution de problèmes

CG 8

Capacité de decisión

CG 13

Raisonnement critique

CG 20

Motivation qualitative

Compétences spécifiques




CE 25

Les étudiants doivent connaître et maîtriser le cadre normatif régulateur des institutions juridiques et publiques nationales et internationales.

CE 27

Les étudiants devront connaître et maîtriser le cadre normative régulateur des procédures administratives et judiciaires.

CE 29

Les étudiants doivent comprendre l’importance du Droit comme système régulateur des relations sociales.

CE 30

Les étudiants doivent acquérir une conscience critique dans l’analyse de la pensé juridique.

CE 31

Développement de la dialectique et de l’oratoire juridique.

CE 33

Les étudiants doivent être capables de rédiger des écrits juridiques et de lire et d’interpréter des textes juridiques.

CE 37

Les étudiants doivent assumer la representation technique dans le domaine administratif, processuel et de defense devant les Tribunaux.

CE 40

Les étudiants doivent être capables d’appliquer leurs connaissances théoriques à la pratique.



IV.- Contenido

IV. A. Programme de la matière
LEÇON I:
L’ADMINISTRATION ET LE DROIT ADMINISTRATIF.

L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE

CONTENUS

LEÇON II:
INTRODUCTION.

LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES EN FRANCE.

CONTENUS

LEÇON III:
LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ DE L’ACTION ADMINISTRATIVE: SOURCES.

CONTENUS:

LEÇON IV:
LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ DE L’ACTION ADMINISTRATIVE: SOURCES.

CONTENUS :



LEÇON V:
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

CONTENUS:

LEÇON VI:
LES ACTES ADMINISTRATIFS

CONTENUS:

LEÇON VII:
LES CONTRATS ADMINISTRATIFS

CONTENUS:

LEÇON VII:
L’ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE: LA POLICE ADMINISTRATIVE.

CONTENUS:

LEÇON VIII:
L’ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE: LES SERVICES PUBLICS

CONTENUS:

LEÇON IX:
LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

CONTENUS:


IV. B. Activités obligatoires (notées):
1. Lectures

Jurisprudence
















Législation Administrative

















2. Cas pratiques


Les étudiants étudieront et travailleront des cas pratiques de façon individuelle.

Des pratiques en groupe seront mises en marche afin de résoudre les cas pratiques.





VI- Méthodologie et Plan


VII.- Méthodes d’Evaluation

Adresses web à consulter:

Adresse 1: BOE www.boe.es

Adresse 2: Tribunal Constitucional www.tribunalconstitucional.es

Adresse 3: Poder Judicial www.poderjudicial.es

Adresse 4: Unión Europea www.europa.eu



IX.- Professorat


Nombre y apellidos

JAVIER GUILLEN CARAMES

Horario de tutorías académicas




Correo electrónico

Javier.guillen@urjc.es

Departamento/área de conocimiento

Derecho Público I y Ciencia Política

Categoría

Catedrático de Derecho Administrativo

Titulación Académica

Doctor en Derecho

Experiencia Docente1




Experiencia profesional2






Nombre y apellidos

JESUS ANGEL FUENTETAJA PASTOR

Horario de tutorías académicas




Correo electrónico




Departamento/área de conocimiento

UNDE-DEPARTAMENTO DE DEREC HO ADMINISTRATIVO

Categoría

Profesor Titular de Universidad, acreditado a Catedrático, Tiempo Completo

Titulación Académica

Doctor en Derecho

Experiencia Docente3




Experiencia profesional4





1 Indicar la antigüedad en el área y en la asignatura. Incluir tramos de docencia.

2 Indicar la actividad profesional y la antigüedad en la misma.

3 Indicar la antigüedad en el área y en la asignatura. Incluir tramos de docencia.

4 Indicar la actividad profesional y la antigüedad en la misma.


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