Delegation generale du conseil municipal au maire
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| COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2009 Présents : J.P. BECHTER – C. DE OLIVEIRA – J. LEBIGRE – T. SIMONOT – J.F. BAYLE – F. GARCIA – S. DANTU – R.M. PORLIER – J.F. AYMARD – S. KETFI – F. BUSY – B. SISSOKO – M. BOUIN – F. JOSSE – D.R. N’GAIBONA B. SADOUL – R. CAUDRON – N. TELLUS – J. BEDU – J. GUISTI – Y. GALLIC – A. DJIBA – M.T. LE CORRE – D. DOUCET A.M. BERLAND – G. DERUEL – M. AVOINE – D. LAYREAU - A. DE MATOS – S. COUTARD – A. OUIS – V. AYKUT – A. MIGLOS – M. NOUAILLE – M. SOAVI – P. FOURNIER – P. PRIGENT – M. BOCQUET – C. DUGAULT. Excusés : S. CAPRON ayant donné pouvoir à J. BEDU – N. MERESSE ayant donné pouvoir à M. NOUAILLE – J. CAMONIN ayant donné pouvoir à M. BOCQUET – C. DA SILVA ayant donné pouvoir à A. MIGLOS. * * * Jean-Pierre BECHTER ouvre la séance du Conseil Municipal à 19 h. Jean-Pierre BECHTER procède à l’appel des présents et à l’énoncé des pouvoirs et constate que le quorum est atteint. Jean-Pierre BECHTER déclare la séance ouverte. Il propose la nomination de Madame Bacouba SISSOKO comme secrétaire de séance. Jean-Pierre BECHTER informe les membres du Conseil Municipal que compte tenu des dates très rapprochées des deux premiers conseils municipaux, le compte rendu de séance du 11 octobre 2009 leur sera transmis lors du prochain conseil et invite par ailleurs les membres de l’opposition à transmettre leurs allocutions lors de ce premier conseil afin de les intégrer dans le compte rendu. Jean-Pierre BECHTER propose de passer à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour qui ont été transmis aux membres du Conseil le vendredi 16 octobre 2009 (notices explicatives, délibérations et pièces annexes le cas échéant). * * * 1. ADMINISTRATION GENERALE
Jean-Pierre BECHTER rapporte : « Afin de poursuivre la bonne continuité des dossiers, il convient, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, de délibérer sur la délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire de la Commune. Ces délégations sont listées à la délibération. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur ce point. » Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présent point avant de procéder au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, cinq abstentions (N. MERESSE – M. NOUAILLE – J. CAMONIN – P. PRIGENT – M. BOCQUET) et cinq voix contre (A. MIGLOS – M. SOAVI – P. FOURNIER – C. DUGAULT – C. DA SILVA) :
Jean-Pierre BECHTER rapporte : « L'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres […]. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. » Il est proposé de mettre en place pour toute la durée du mandat, six commissions municipales. Ces commissions sont listées dans le tableau ci-joint. Elles seront chargées d’étudier et d’émettre un avis sur les délibérations soumises au Conseil Municipal. La présidence revient de droit à Monsieur le Maire. Par ailleurs, dans le silence des textes en la matière, il est proposé de fixer à huit le nombre de ses membres (même nombre que lors du précédent mandat). Il est proposé au Conseil Municipal de décider de la mise en place des commissions internes suivantes et de procéder à la désignation de ses membres à la représentation proportionnelle.
Pour la désignation des membres titulaires et des membres suppléants des commissions, je vous remercie de bien vouloir remettre vos listes de candidatures. Pour la désignation, des membres, je vous propose de procéder à un vote par main levée ou, si vous préférez, vous pouvez remplir les bulletins qui sont déposés auprès de vous. » Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour cette procédure. Jean-Pierre BECHTER procède aux opérations de vote. Après avoir effectué les opérations de vote nécessaires, Après examen et délibéré, le Conseil Municipal :
Jean-Pierre BECHTER rapporte : « Il est proposé de mettre en place pour toute la durée du mandat, la commission d'appel d'offres. Il est nécessaire de désigner les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de cette commission présidée par Monsieur le Maire ou son représentant. Pour la désignation, des membres, je vous propose de procéder à un vote par main levée ou, si vous préférez, vous pouvez remplir les bulletins qui sont déposés auprès de vous. » Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour cette procédure. Jean-Pierre BECHTER procède aux opérations de vote. Après avoir effectué les opérations de vote nécessaires, Après examen et délibéré, le Conseil Municipal :
Liste de la majorité : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants Liste de l’opposition : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant
- Membres titulaires : * Aboubacar DJIBA * Jean-François BAYLE * Samira KETFI * Sylvain DANTU * Michel NOUAILLE - Membres suppléants : * Rose-Marie PORLIER * Bastien SADOUL * Volkan AYKUT * Azdine OUIS * Pascale PRIGENT
Jean-Pierre BECHTER rapporte : « Il est proposé de mettre en place pour toute la durée du mandat, la commission relative aux délégations de service public. Il est proposé de constituer à titre permanent cette commission dans les conditions prévues à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est nécessaire de désigner les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de cette commission présidée par Monsieur le Maire ou son représentant à la représentation proportionnelle. Pour la désignation, des membres, je vous propose de procéder à un vote par main levée ou, si vous préférez, vous pouvez remplir les bulletins qui sont déposés auprès de vous. » Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour cette procédure. Jean-Pierre BECHTER procède aux opérations de vote. Après avoir effectué les opérations de vote nécessaires, Après examen et délibéré, le Conseil Municipal :
Liste de la majorité : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants Liste de l’opposition : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant
- Membres titulaires : * Aboubacar DJIBA * Jean-François BAYLE * Samira KETFI * Volkan AYKUT * Pascale PRIGENT - Membres suppléants : * Rose-Marie PORLIER * Sylvain DANTU * Bastien SADOUL * Azdine OUIS * Patrick FOURNIER
Jean-Pierre BECHTER rapporte : « Par délibération en date du 26 mars 2009, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des membres du jury, à la fixation du nombre de candidats admis à concourir ainsi que du montant de la prime pour la procédure de concours restreint du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une école maternelle, d’une école élémentaire et d’un centre de loisirs sur le quartier de Montconseil. Compte tenu de l’annulation des élections municipales des 9 et 16 mars 2008 et de l’installation du nouveau Conseil Municipal suite aux élections municipales partielles des 27 septembre et 4 octobre 2009, il est nécessaire de désigner à nouveau les membres élus du jury de concours. Pour rappel, le quartier de Montconseil bénéficie du Contrat de Ville, et profitant de la dynamique de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, doit bénéficier de nombreux travaux pour la période 2005/2008. La requalification du tissu urbain aujourd’hui dégradé ne peut s’accomplir que par des actions qui transformeront le quartier. La ville de CORBEIL-ESSONNES souhaite compléter et qualifier l’offre de services et équipements publics destinés à la population, complémentaire à une intervention lourde sur le bâti et notamment d’une requalification de l’offre de logements sociaux. Dans ce cadre, il est prévu la construction d’une école maternelle et d’une école élémentaire ainsi qu’un centre de loisirs nommé LANGEVIN sur le quartier de Montconseil. La construction de ces écoles permet de compenser la démolition des écoles élémentaire et maternelle Langevin. L’opération comprendra la construction d’une école maternelle de 1500 m² environ, d’une école élémentaire de 2000 m² environ et d’un centre de loisirs de 700 m² environ. Ce groupe scolaire sera construit boulevard Henri Dunant sur les parcelles cadastrées AS 127 – 289 -290 – 291 et 292 d’une superficie de 9 978 m2. Compte tenu de l’importance des travaux, la ville de Corbeil-Essonnes doit recourir à la procédure de concours pour la désignation d’un maître d’œuvre qui aboutira à l’approbation du programme de travaux. Il convient maintenant de désigner en son sein les élus, composant en partie ce jury de concours, chargé de juger les études réalisées par les candidats. En application des articles 24 et 22 du Code des Marchés Publics, le jury est composé exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours :
L’élection a lieu à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L’élection des titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également accueilli le même nombre de suffrage, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Pour la désignation, des membres, je vous propose de procéder à un vote par main levée ou, si vous préférez, vous pouvez remplir les bulletins qui sont déposés auprès de vous. » Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour cette procédure. |
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