S. N. A. D. Association Citoyenne Buroise








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01/02/2018 S. N. A. D. - Association Citoyenne Buroise


Objet : Lutte contre les nuisances autoroutières et diverses, actuelles et futures, concernant les habitants de Bures-sur-dives.


DOCUMENTS CONSULTABLES : (classés par date de parution)


  1. LOIS/DIRECTIVES :
    a) Loi BOUCHARDEAU réf. 83-630 du 12-07-1983, relative à la démocratisation des
    enquêtes publiques et à la protection de l’environnement.
    b) Loi réf. 92-1444 du 31-12-1992 relative à la lutte contre le bruit.
    c) Loi BARNIER réf. 95-101 du 02-02-1995 relative au renforcement de la protection de
    l’environnement.
    d).Directive2002-49-CE du 25-06-2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.


  2. DECRETS :
    a) réf. 77-1141 du 12-10-1977 relatif à la procédure « étude d’impact ».
    b) réf. 85-453 du 23-04-1985 relatif à la démocratisation des enquêtes publiques et
    à la protection de l’environnement.
    c) réf. 93-245 du 25-02-1993 relatif à l’étude d’impact et au champ d’application
    des enquêtes publiques et modifiant le décret n° 77-1141.
    d) réf. 95-21 du 09-01-1995 relatif au classement des infrastructures de transports
    terrestres.
    e) réf. 95-22 du 09-01-1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements
    et infrastructures de transports terrestres.
    f) réf. 2002-867 du 03-05-2002 relatif aux subventions accordées par l’Etat
    concernant les opérations d’isolation acoustique des points noirs du bruit des
    réseaux routiers.


  3. CIRCULAIRES : :
    a) réf. 85-23 du 9-04-1985 relative à la conception et à la réalisation des écrans
    acoustiques.
    b) réf. 97-110 du 12-12-1997 relative à la prise en charge du bruit dans la construction de
    routes nouvelles, ou l’aménagement de routes existantes.
    c) réf. DGS 2001-185 du 11-04-2001 relative à l’analyse des effets sur la santé dans les
    études d’impact.
    d) du 12-06-2001 du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement adressée aux préfets « observatoire du bruit des transports terrestres »
    e) réf. 2002-63 du 22-10-2002 relative aux modalités d’élaboration et d’approbation des
    dossiers concernant les opérations d’aménagement sur les autoroutes en service.


  4. ARRETES : :
    a) 05-05-1995 relatif au bruit des infrastructures routières, et à la protection des bâtiments
    antérieurs à l’infrastructure.
    b) du 30-05-1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports
    terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés
    par le bruit.
    c) du 4-04-2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.




  1. DIVERS : :
    a) « la protection des riverains contre le bruit induit par le trafic autoroutier ».
    b) Débat public et grandes infrastructures de transport « rapport de la cellule de
    prospective du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement ».
    c) Guide pratique « ETUDE D’IMPACT »
    d) Séance du Sénat du 28-10-1997 relative au dossier autoroute A6.
    e) Lancement du 20-06-2001 de la campagne de communication sur
    l’environnement « Merci dit la planète », voir § sur le bruit.
    f) Norme NF S31-085 (caractérisation et mesurage du bruit dû au trafic routier).
    g) Norme NF.S31-110 (caractérisation et mesurage des bruits de l’environnement).
    h) Norme NF S31-130 (cartographie du bruit en milieu extérieur).
    i) Norme XP S31-131 (prévision du bruit des transports terrestres. Descriptif
    technique des logiciels).
    j) Norme XP S31-133 (acoustique. Bruit des infrastructures des transports terrestres).
    k) Norme ISO 9613 (acoustique. Atténuation du son lors de sa propagation à l’air libre).
    l).Point juin 2002 sur les observations du bruit des transports terrestres. (6-2002).

m) Montant des dépenses 2000 de réduction du bruit.n) Lettre de la Ministre : la relance de l’action de l’Etat

contre le bruit. (6-10-2003).

n).Construction d’une nouvelle infrastructure et modification significative d’une infrastructure existante. (11-2002).

o).Vos droits et démarches : relations avec l’administration.

24/11/2010




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