Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service de l’assainissement Exercice 2012 18








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FINANCES

    • Approbation du Budget Supplémentaire 2013 – Budget principal


M. Diguet : Merci Monsieur le Maire. Le projet qui vous est présenté ce soir fait état d’un budget supplémentaire qui s’équilibre à 3 294 409,08 euros en section de fonctionnement et à 11 776 723,09 euros en section d’investissement.

Ainsi le budget total actuel de la commune pour l’exercice 2013 est le suivant :

• En section de fonctionnement : 66 645 122,08 euros, soit :

- 62 850 716,00 euros au budget primitif ;

- 3 294 429,08 euros au budget supplémentaire.
• En section d’investissement : 33 612 040,09 euros, soit :

- 21 835 317,00 euros au budget primitif ;

- 11 776 723,09 euros au présent budget supplémentaire.

Par conséquent, nous avons un budget global pour l’année 2013, de 99 757 162,17 euros.

Vous noterez que c’est peut-être la dernière année que nous présentons un budget global inférieur à la barrière symbolique de cent millions d’euros. Cela, même si les coupes budgétaires programmées sur les finances locales attendues sur l’année 2014 et les années à venir ne manquent pas de nous inquiéter. En effet, vous n’êtes pas sans savoir que le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles économies d’un milliard et demi d’euros sur les finances publiques. Ce qui devrait se traduire pour notre Ville par un « manque à gagner » d’environ 985 000 euros, voire 1 000 000 euros.

Je ferais deux remarques cependant avant d’aborder le détail de ce budget. Tout d’abord, nous constatons cette année encore un net effort sur l’investissement ; effort renforcé par la création de notre Communauté d’Agglomération, et cela sans augmentation pour la quatrième année consécutive de la part communale des impôts locaux. Ensuite, force nous est également de constater que, malheureusement, le montant par habitant de la DGF est encore en diminution, pour atteindre cette année 304,50 euros par habitant.

Ce rapport représente d’une part la reprise des résultats de l’exercice antérieur (2012) et, d’autre part, une synthèse sur les crédits nouveaux de l’exercice en cours (2013).

Le compte administratif 2012, que nous avons voté lors du Conseil d’avril, laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 22 197,43 euros, malgré une balance budgétaire défavorable, avec une augmentation de nos dépenses annuelles de 2,15 % et une augmentation de nos recettes de 1,44 %, comme l’a fait remarquer justement Monsieur Briennon lors du vote du Compte administratif. Je rappelle que cela est dû essentiellement au report de l’excédent de fonctionnement de 600 000 euros de l’exercice 2011 sur l’exercice 2012, et à une meilleure maîtrise des AP-CP.

Ainsi, notre résultat de clôture de 1 556 232,91 euros est réduit de 1 534 035,48 euros pour le financement de l’école maternelle des Gondoles et nous maintenons la somme de 22 197,43 euros à la section de fonctionnement.

Nous abordons maintenant le détail de notre budget supplémentaire.

Section de fonctionnement – Recettes :

Les recettes sur la section de fonctionnement, hors reprise de l’excédent d’un montant de 22 197,43 euros, s’élèvent à 3 272 211,65 euros. Elles sont constituées essentiellement des éléments suivants :

- Une dotation globale de fonctionnement qui augmente de 163 506 euros par rapport à notre prévision budgétaire ;

- La prise en compte des bases fiscales notifiées génère un produit supplémentaire de nos contributions directes à hauteur de 578 616 euros, sans augmentation bien sûr de nos taux communaux d’imposition.

Rôles supplémentaires :

- Taxe Professionnelle de Véolia : 560 827 euros

- L’augmentation des allocations compensatrices : 28 816 euros

- Attribution de compensation : 389 232 euros (part salariale de l’ancienne TP)

- Dotation de solidarité communautaire : 444 596 euros

- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 14 446 euros (pas d’augmentation du taux de TEOM en 2013, en revanche l’augmentation prévue des bases est légèrement moindre)

- Subvention départementale pour l’accompagnement et travaux à l’Association ALJ 93 : 50 000 euros (la subvention a été notée pour 50 000 euros, mais s’élève à 60 000 euros) 

– A ce sujet, nous attendons du Gouvernement les mêmes efforts financiers de 60 000 euros que nous rapprocherons des charges de gestion courante que nous coûte ALJ 93, soit 175 430 euros. Il est à noter nous serons subventionnés à hauteur de 120 000 euros sur cette somme ; ce qui n’est pas négligeable,

- Remboursement de la Communauté d’Agglomération des frais juridiques : 58 986,72 euros

- Droits d’entrée piscine : 10 000 euros

- Amortissements des subventions d’équipement : 125 388,93 euros

- Rôles supplémentaires TEOM : 910 euros 

- Fonds de solidarité région Ile-de-France, avec un surplus de 374 276 euros 

- Dotation de solidarité urbaine, avec un surplus de 293 145 euros 

- Dotation nationale de péréquation : 95 382 euros 

- Taxes sur les pylônes électriques : 84 084 euros

Ce sont ces principales recettes qui sont inscrites dans le budget supplémentaire 2013.

Section de fonctionnement – Dépenses :

Le montant total des dépenses de la section de fonctionnement est de 3 294 409,08 euros dont un virement à la section d’investissement de 1 475 827,60 euros. Cet autofinancement finance principalement et partiellement la construction de la piste d’athlétisme. Il correspond en partie à la dotation communautaire versée par la Communauté d’Agglomération à hauteur de 444 596 euros.

Les autres principales dépenses sont les suivantes :

– Les charges à caractère général s’élèvent à 394 335 euros.

Des crédits complémentaires ont été ajoutés à plusieurs services dont les principaux sont :

- prestations de service et entretien massicot (35 000 euros) 

- nettoyage des voies : 70 000 euros 

- participation au déficit du CMS :-76 000 euros 

- participation au poste de coordination santé mentale : 30 000 euros 

- diverses fournitures pour la nouvelle médiathèque : 69 000 euros 

- frais de géomètre : 37 000 euros 

- achats de plantes pour les parcs et jardins : 7 000 euros 

- activités du service jeunesse : 24 784 euros 

- frais de commissions de ventes et petits équipements : 25 000 euros 

- contrôle de délégation de service public (marchés forains) : 15 000 euros 

- frais d’entretien et petits équipements : 10 882 euros 

- déménagement médiathèque : 71 760 euros 

- prime d’assurance et honoraire : 58 600 euros 

- réparation casiers piscine : 12 000 euros 

- prestations de service et taxes SACEM : 4 089 euros 

- entretien sculpture Louise Bourgeois : 2 220 euros

– Les autres charges de gestion courante s’élèvent à 263 414 euros.

Ce sont essentiellement les subventions suivantes :

- Mission locale : 15 000 euros 

- PLIE : 6 184 euros 

- Théâtre : 21 300 euros 

- ALJ 93 : 175 430 euros 

- Contribution à ERDF : 30 000 euros 

- Subvention projet voile école primaire Hugo : 500 euros 

- Service d’incendie : 15 000 euros

Les charges exceptionnelles s’élèvent à 1 500 euros. Ces dépenses concernent un remboursement au cabinet COULON.

Le virement à la section d’investissement s’élève à 1 475 827,60 euros.

Opération d’ordre pour 340 259,48 euros correspondant à des amortissements.

– Atténuation de produits pour 734 989 euros. Elle se définit avec 640 984 euros pour le FNGIR et 94 005 euros pour le FPIC.

Frais financiers : 84 084 euros.

Section d’investissement – Recettes supplémentaires :

En section d’investissement, les recettes supplémentaires s’élèvent à 11 776 723,09 euros, soit 8 763 588,28 euros de recettes nouvelles et 3 013 134,81 euros de recettes reportées :

- Produits des cessions d’immobilisations (vente de véhicules) : 23 034,00 euros

- Virement de la section de fonctionnement : 1 475 827,60 euros

- Subvention Etat et Région pour la médiathèque : 606 495,88 euros

- Subvention Etat reconstitution 3D archives : 13 000,00 euros

- Excédents de fonctionnement capitalisés : 5 719 119,32 euros

- Subvention réajustements renouvellement urbain : 91 439,00 euros

- Avances forfaitaires marchés publics : 300 000,00 euros

- Amortissements des immobilisations : 340 259,48 euros

- Subvention CASA (travaux sollicités) : 103 000,00 euros

- Amendes de police : 84 963,00 euros

- Dépôts et cautionnements reçus : 6 450,00 euros

Les avances forfaitaires sont inscrites en dépenses et en recettes. Elles permettent de verser des avances aux entreprises qui le sollicitent dans le cadre des marchés publics. Elles sont restituées avant la fin du marché.

Les recettes reportées sont de 3 013 134,81 euros :

- Emprunts CDC dans le cadre de l’ANRU : 351 058 euros 

- Diverses subventions (médiathèque, multi-accueil, RAM des Gondoles) : 2 612 743,84 euros 

- Avances forfaitaires pour 49 332.97 euros.

Section d’investissement – Dépenses supplémentaires :

Diverses dépenses pour 9 030 789,85 euros avec la prise en compte des résultats de l’exercice 2012 en l’occurrence le déficit d’investissement reporté pour la somme de 4 452 285.41 euros et dont les principales sont les suivantes :

- Piste d’athlétisme : 444 596,00 euros 

- Construction maternelle des Gondoles et autres : 1 453 335,48 euros 

- Travaux d’éclairage public : 120 000,00 euros 

- Equipement pour la nouvelle médiathèque : 1 207 208,76 euros 

- Acquisitions foncières (Sushi Roi et Pause Gourmande) : 83 000,00 euros 

- Programmation équipement fonderie fine : 20 000,00 euros 

- Mobilier pour les écoles (maternelle des Gondoles) : 307 400,00 euros 

- Avances forfaitaires : 300 000,00 euros 

- Travaux de voirie : 200 000,00 euros 

- Reconstitution 3D domaine royal : 19 000,00

- Mobilier pour divers services (entretien jeunesse Langevin) : 21 582,00 euros 

- Fermeture square Anatole France et autres (R.U) : 161 439,00 euros 

- Vidéo surveillance Dalle sud : 60 000,00 euros 

- Acquisition d’une cuve à fioul pour le garage : 10 000,00 euros 

- Plantations d’arbres et clôture ALCEJ : 14 654,27 euros 

- Dépôts et cautionnement versés : 6 450,00 euros 

- Remboursement du capital de la dette : 24 450,00 euros 

- Opérations d’ordre : 125 388,93 euros 

Décisions modificatives :

Le budget supplémentaire est aussi l’occasion de modifier des inscriptions budgétaires par le biais de virements entre chapitres. Cependant ces opérations ne changent pas les montants globaux décidés au budget primitif, elles constituent uniquement des réajustements de crédits qui s’équilibrent entre eux.

Nous constatons sur le tableau récapitulatif de 2013 que les restes à réaliser représentent 8 %, alors que l’année dernière ceux-ci s’élevaient à 14 % de nos prévisions budgétaires. L’objectif de les réduire est donc atteint par la mise en place des autorisations de programme et des crédits de paiement. Nous avons fait 14 % d’inscriptions nouvelles et 13 % de déficit de l’exercice précédent. Bien sûr, la majeure partie de nos inscriptions a fait l’objet de prises en compte dès le vote du budget primitif, soit 65 % en dépenses et en recettes. Nous pouvons en déduire que notre budget supplémentaire est essentiellement un budget de reprises de résultat N-1 et non un deuxième budget primitif.

Le budget global est passé de 94 576 358,78 euros à 99 757 162,17 euros, soit une progression de 5,36 %. Nous constatons une nouvelle fois que notre budget supplémentaire ne représente que 5 % des prévisions de la section de fonctionnement, ce qui corrobore le constat précédent c’est-à-dire que notre budget supplémentaire demeure bien un budget de reprises des résultats de l’année dernière et de simples ajustements.

Voilà pour le budget supplémentaire, budget principal, Monsieur le Maire.
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