Compte- rendu du conseil municipal du 16 Février 2013








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Compte rendu du Conseil Municipal du 10 Avril 2013

Le Conseil Municipal de Chamboulive, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire le mercredi 10 avril 2013 à 20 heures au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Noël MARTINIE, Maire.
Date de convocation : 26 mars 2013
Etaient présents : Noël MARTINIE, Jean POUGET, Isabelle DOULCET, Roger BARRET, Marcel FAURIE, Isabelle BOURNAZEL, Gérard DUBOIS, Bernard GOURINEL, Jean-Paul PETIT, Elina MALATERRE, Olga SAMOÏLENKO, Marc VIALLE.
Etaient excusés : Jean-Marc CHAUMEIL, Alain NORMANDON.
Assistait également à la séance : Muriel TERRASSOUX, Trésorière de Seilhac
Secrétaire de séance : Elina MALATERRE

Affaires délibérées

Compte- rendu du conseil municipal du 16 Février 2013

approuvé à l’unanimité

Comptes administratifs et comptes de gestion 2012

Compte administratif du budget communal :
Dépenses de fonctionnement : 689 262.27

Recettes de fonctionnement : 582 977.00

Résultat de l’exercice : + 178 760.91

Résultat antérieur reporté : 146 319.70

Résultat à affecter : 325 080.61

Dépenses d’investissement : 582 977.00

Recettes d’investissement : 591 282.46

Résultat de l’exercice : + 8 305.46

Solde des restes à réaliser : - 156 275.00

Résultat antérieur reporté : - 171 855.74

Besoin de financement : 319 825.28
Affectation des résultats :

  1. Réserves au 1068 pour un montant de 319 825.28

  2. Report en fonctionnement pour un montant de 5 255.33


Compte administratif du budget caisse des écoles :
Dépenses de fonctionnement : 65 722.50

Recettes de fonctionnement : 66 864.00

Résultat de l’exercice : + 1 141.50

Résultat antérieur reporté : 782.44

Résultat à affecter : 1 923.94
Affectation des résultats :

  1. Report en fonctionnement pour un montant de 1 923.94


Compte administratif du budget lotissement Bordes
Dépenses de fonctionnement : 222 441.99

Recettes de fonctionnement : 222 441.99
Dépenses d’investissement : 248 191.99

Recettes d’investissement : 215 610.51

Résultat antérieur : - 35 360.51

Besoin de financement : 67 941.99

Les comptes administratifs et comptes de gestion sont adoptés à l’unanimité
Budgets primitifs 2013
Budget communal
Section de fonctionnement équilibrée à 872 185 €
Section d’investissement équilibrée à 1 004 611.28 € avec pour principaux nouveaux investissements (hors RAR) :

  • remboursement du capital : 128 900 €

  • fin travaux commerces et PAB 1ère tranche : 81 000 €

  • PAB 2ème tranche : 145 000 €

  • Travaux bâtiments communaux : 50 000 €

  • Voirie rurale : 57 300 €

  • EP Voie du Tacot : 14 000 €

  • Achat matériel entretien voirie : 7 000 €

  • TBI : 3 700 €

  • Logiciel dématérialisation : 6 000 €

  • Etude accessibilité : 2 800 €

  • Matériel et mobilier divers : 5 000 €

  • Frais moe et géomètre zone artisanale : 4 897 €


et pour principales recettes d’investissement :
- Emprunt nouveau : 305 000 €

- Subventions : 76 648 €

- FCTVA : 25 714 €

- Autofinancement : 103 235 €
le budget primitif 2013 de la commune est adopté par 10 voix pour et 2 abstentions
Budget caisse des écoles
Section de fonctionnement équilibrée à 69 000 €
Le budget primitif 2013 de la caisse des écoles est adopté à l’unanimité
Budget Lotissement Bordes
Section de fonctionnement équilibrée à 228 298.99 €

Section d’investissement équilibrée à 297 459.20 €
Le budget primitif du lotissement Bordes es adopté à l’unanimité
Vote fiscalité directe locale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 9 voix pour et 3 abstentions décide de fixer pour 2013 les taux communaux des 3 taxes comme suit :



Taxe d’habitation

6.41

Taxe foncière (bâti)

8.96

Taxe foncière (non bâti)

53.92



Vote des subventions 2013 aux associations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité moins une abstention décide d’attribuer les subventions 2013 aux associations comme suit :



Association


Montant

ICG Canton de Seilhac

790.80

Amicale Pompiers Chamboulive

800.00

ANACR Chamboulive

ANACR sub excep

150.00

50.00

PEP 19

100.00

APE Chamboulive

1 700.00

BDP

100.00

C.A.C.

3 300.00

Chamboulive Animations

2 500.00

Chamboul’Arts

500.00

Club Amitiés d’Automne

630.00

Club Amitiés d’Automne

Sub exceptionnelle


250.00

Comice Agricole

150.00

Jumelage Hilpolstein

100.00

Croix Marine

50.00

Comité fêtes Puy Grand

400.00

Cyclo club Chamboulive

800.00

Tennis de table (Entente B.M.)

800.00

FAL de la Corrèze

150.00

SELUTREVI

50.00

FNACA Chamboulive

100.00

Foyer Collège Seilhac

200.00

La Compagnie Chamboulive

800.00

Prévention Routière

50.00

Lemouzi

50.00

Mutuelle Nationale Territoriale

50.00

Coopérative Scolaire

400.00

Secours populaire

50.00

Société de Chasse Chamboulive

500.00

USEP de la Corrèze

50.00

ADOT 19

100.00

Gaîté Chamboulivoise

300.00

Tour du Limousin

100.00

EHPAD (animation)

610.00

JMF

500.00

Corrèze Loisirs verts

500.00



Participation fiscalisée aux dépenses de la fédération départementale des syndicats d’électrification

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la somme de 6670 € fixée par la Fédération départementale des syndicats d’électrification et des communes de la Corrèze.

Approbation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le 1° de l’article 45 de la Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et le Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ont prévu l’établissement d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics avant le 23 décembre 2009.

Le plan de mise en accessibilité doit fixer les dispositions susceptibles de rendre accessibles l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement automobiles situées sur la commune. Il précise les conditions et les détails de réalisation des équipements et aménagements prévus. Pour mener à bien le plan, une étude doit faire un état des lieux du fonctionnement global du territoire, mettre en évidence les zones accessibles ou inaccessibles à l’aide d’une représentation cartographique et définir les priorités en matière d’accessibilité selon les enjeux locaux.

La commune a suivi la procédure contenue dans les textes :

  1. Elle a porté à la connaissance du public, par affichage en mairie pendant un mois, sa décision d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

  2. La commune a également informé de sa décision la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ainsi que le Président du conseil départemental consultatif des personnes handicapées.

  3. Une concertation a été faite sur la base d’un pré-dossier avec les associations représentatives des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics a pris en compte les remarques des organismes consultés et doit au final être approuvé par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics, demande qu’une évaluation périodique soit faite.
Travaux logement communal au dessus de l’épicerie
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est propriétaire du logement qui se trouve au dessus de l’épicerie actuellement en cours de réhabilitation et d’extension.

Il ajoute qu’il conviendrait de procéder au plus tôt aux travaux nécessaires pour sa mise en location.

Il détaille les différents devis résumés comme suit :


  • Menuiserie : 4059.66 € HT

  • Plâtrerie – Peinture : 3316.97 € HT

  • Electricité : 2079.84 € HT

  • Plomberie : 3078.94 € HT

  • Chauffage : 3352.19 € HT

  • Climatisation : 2319.50 € HT

  • Maître d’œuvre : 1500.00 € HT


Total : 19707.10 € HT
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette nécessité, et décide de confier la réalisation de ces travaux à :
Madame Virginie DEVAUX, pour la maîtrise d’œuvre, d’un montant de 1500.00 € HT (soit 1794.00 € TTC)

Monsieur Jean-Paul MARANDE, pour la partie menuiserie d’un montant de 4059.66 € HT (soit 4855.35 € TTC)

Monsieur Thierry MARANDE, pour la partie plâtrerie-peinture d’un montant de 3316.97 € HT (soit 3967.10 € TTC)

Monsieur Jean-Claude FAURIE, pour la partie électricité d’un montant de 2079.84 € HT (soit 2487.49 €TTC), pour la partie plomberie d’un montant de 3078.94 € HT (soit 3682.41 € TTC), pour la partie chauffage d’un montant de 3352.19 €HT (soit 4009.22 € TTC), pour la partie climatisation d’un montant de 2319.50 € HT (soit 2774.12 € TTC).
Le montant total de ce programme s’élève à 19707.10 € HT soit 23569.69 € TTC et fera l’objet d’une demande de subvention départementale au titre des bâtiments et équipements communaux divers.

Avenant au marché SIORAT
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre des travaux commerce - aménagement de bourg 1ère tranche, il a été signé un acte d’engagement avec l’entreprise SIORAT (lot n°1 Terrassement – VRD) le 14 Mai 2012 d’un montant de 138 276.74 € HT.
La gestion du chantier ayant amené à des ajustements incontournables induisant un surcoût, il est nécessaire d’approuver l’avenant d’un montant de 13 383.01 € HT.
La commission des marchés à procédure adaptée, créée le 14 février 2012, et réunie le 10 avril 2013 à 16h30 a émis un avis favorable.
Il convient désormais de recueillir le vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil approuvent cette nécessité et autorisent Monsieur le Maire à signer l’avenant avec l’entreprise SIORAT pour le lot n°1 d’un montant de 13383.01 € HT.

Participation 2013 au CLSH
Le Conseil Municipal, compte tenu des prévisionnels budgétaires annexés au contrat enfance jeunesse 2012-2014 signé avec la CAF et la MSA, approuve la nécessité de voter le montant de la participation communale 2013 à verser à l’AILBM, gestionnaire du Centre de Loisirs sans hébergement.
Le montant de la participation est unanimement voté à 35 075 €.
Cette participation s’effectue en trois fois, deux acomptes en début d’année et le solde après le vote du budget.
Autorisation au Maire de contracter l’emprunt inscrit au budget primitif 2013
Le Conseil Municipal, compte tenu de l’inscription budgétaire d’un emprunt au budget communal 2013, et après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à retenir la meilleure offre de prêt et à signer le contrat induit.

Gestion 2013 du camping
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la nécessité de procéder, comme chaque année, à une délégation simplifiée de service public pour la gestion du camping municipal et de ses services durant la saison touristique 2013.
Il ajoute que le contrat d’affermage semble être la solution adaptée pour l’exploitation de ce service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition, charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la procédure de délégation simplifiée de service public pour la gestion 2013 (du 17 Mai 2013 au 15 septembre 2013) du camping municipal et de ses services.
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire d’effectuer le choix à l’issue de la consultation et de signer le contrat en découlant selon les mêmes termes que l’an passé.

Création d’un poste d’ATSEM principal 2ème classe
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’à la suite d’un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 26 mars 2013, un agent de la commune peut prétendre au grade d’Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles et qu’il conviendrait de créer un poste à compter du 1er septembre 2013 pour répondre aux nécessités de service.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres approuvent cette nécessité et acceptent de créer un emploi à temps complet d’Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles à compter du 1er septembre 2013.

Ils décident de supprimer à cette même date un poste d’Agent spécialisé 1ère classe des écoles maternelles.
Monsieur le Maire est chargé de procéder à l’ensemble des démarches règlementaires et à la nomination en découlant.

Surveillance baignade saison 2013
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’il est nécessaire de se prononcer sur le mode de surveillance de la baignade pour la saison 2013.
Il soumet à l’assemblée la possibilité de signer une convention avec Profession Sport pour le recrutement d’un BNSSA.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil approuvent cette nécessité, autorisent le Maire à signer la convention avec Profession Sport et à recruter la personne titulaire du BNSSA chargé de la surveillance de la baignade à l’étang de Chamboulive du 5 juillet 2013 au 20 août 2013.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents découlant de cette décision.

Financement étape Tour du Limousin
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’il a été décidé d’accueillir le 22 août prochain l’arrivée de l’étape USSAC-CHAMBOULIVE du Tour du Limousin 2013.

Cette manifestation sportive de portée médiatique nationale constitue un événement majeur pour la commune et nécessite donc les ressources financières à la hauteur.
Les prévisions de dépenses sont les suivantes :

- Accueil de l’étape : 16 500 €

- Frais de réception : 3 500 €

- Frais divers (EDF, secours…) : 3 000 €

Total estimatif : 23 000 €
et sont entièrement prises en charge par le budget communal.
Cette somme constituant un effort financier très important pour la commune, il est proposé de faire la demande de subventions, les plus élevées possibles, auprès du Conseil Général, de Tulle Agglo et des parlementaires.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil chargent Monsieur le Maire de faire les demandes de subventions ci-dessus citées.

Avenant au marché signé avec Jean-Paul MARANDE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre des travaux commerce - aménagement de bourg 1ère tranche, il a été signé un acte d’engagement avec Jean-Paul MARANDE (Lot n°2 Charpente bois) le 14 Mai 2012 d’un montant de 7424.80 € HT.
La gestion du chantier ayant amené un léger surcoût, il convient d’approuver l’avenant d’un montant de 239.00 € HT.
Il convient désormais de recueillir le vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil approuvent cette nécessité et autorisent Monsieur le Maire à signer l’avenant pour le lot n°2 d’un montant de 239.00 € HT.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

La secrétaire de séance, Le Maire,


Elina MALATERRE Noël MARTINIE


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