Le Conseiller cea à l'Ambassade de France à Berlin








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AMBASSADE DE FRANCE A BERLIN
"Lettre de BERLIN – Novembre 2009"


Le Conseiller CEA à l'Ambassade de France à Berlin



Editorial : inflexions liées au nouveau gouvernement en Allemagne
Suite aux élections de septembre 2009, l'union de la CDU/CSU et du FDP permet d'assurer une coalition stable au parlement. Les négociations entre les deux partis ont alors commencé, pour aboutir fin octobre, à la fois à la constitution d'un gouvernement et à un programme.
On trouvera en annexe1, la liste des ministres de ce nouveau gouvernement. On notera en particulier les ministères qui nous concernent le plus : le ministère de l'environnement BMU (en charge des énergies renouvelables (sauf bioénergies), du marché des émissions de CO2 et de la sûreté nucléaire), le ministère de l'économie et de l'énergie BMWI (en charge des énergies fossiles, de la sécurité énergétique, des réseaux électrique et gazier) et le ministère de la recherche (BMBF). D’autres ministères interviennent également sur certains dossiers : le Ministère fédéral de l'alimentation, l'agriculture et la protection des consommateurs (BMELV) s'occupe des bioénergies. Le Ministère fédéral des transports et de la construction (BMVBS) est chargé de l’efficacité énergétique.
On notera que le personne responsable du BMBF, Annette Schavan est reconduite dans ses fonctions, ce qui doit être interprété comme une continuité en matière de politique de la recherche.
En terme de programme, le contrat de coalition signé le 26 Octobre par les trois partis, accentue l'effort d'investissement dans la recherche et vise un objectif de 10% du PIB en 2013 (8,5% actuellement).Les trois grands programmes de soutien à la recherche et à l'enseignement supérieur (initiative d'excellence, pacte pour la recherche et l'innovation et pacte pour les universités) sont maintenus. L'initiative de projet de loi pour la liberté scientifique qui avait été ajournée en Juillet 2008, devrait être relancée. (Voir annexe2)
Dans le domaine de l'énergie et du climat (voir Annexe3), l'effort se poursuit sur les énergies renouvelables avec des mentions particulières pour la biomasse et le charbon propre (stockage CO2 et utilisation de fluides supercritiques pour améliorer le rendement). Si les dispositifs de soutien sont reconduits, ils seront par contre révisés d'ici 2012, notamment pour le photovoltaïque qui conduit à des charges de plus en plus lourdes. On notera par contre l'appui réitéré au projet DESERTEC.
Pour le nucléaire le gouvernement est d'une grande prudence et ne présente cette énergie que comme une énergie de transition indispensable tant que le développement massif des autres énergies renouvelables ne permet pas de les remplacer. On rappelle qu'en 2008, et malgré un effort massif depuis la loi de sortie du nucléaire en 20021, les énergies renouvelables ont produit 14,6 % de l'électricité allemande (6,3% pour l’éolien, 0,6% pour le PV, 3,3 % pour l'hydraulique, 3,6% pour la biomasse et 0,8% pour les déchets 0,8%du courant électrique et le nucléaire 23,3%2. Toutefois cette nouvelle position remet en cause le calendrier de fermeture des centrales programmé pour la fermeture de deux centrales dès 2010 (Biblis et Neckarwestheim) et un arrêt final de l'ensemble en 2020. Les modalités de cette éventuelle prolongation restent maintenant à établir, tant sur les critères de sureté et les réévaluations correspondantes, que sur l'utilisation sociétale des gains financiers correspondants. Par contre l'étude de nouvelles centrales, n'est donc pas à l'ordre du jour.

Le moratoire sur le site de stockage des déchets de Gorleben devrait également être remis en cause.
Dans le contexte des collaborations du CEA , on voit donc des opportunités intéressantes . Hors nucléaire, les moyens devraient augmenter dans le domaine de la recherche, pour les nanos, les sciences du vivant, les grands instruments de recherche et bien sur les NTE.

Dans le nucléaire les études de sureté relatives aux extensions de durée de vie, vont prendre de l'ampleur dans un domaine ou le CEA avait continué à travailler et dispose d'atouts importants. Ceci concerne nos collaborations avec des centres de recherche (FZJ, FZK, Dresde ..) mais aussi avec les industriels comme EON.

Ce type d'étude devrait aussi relancer l'opportunité d'une participation allemande sur le RJH.

Il sera donc intéressant de revisiter nos partenaires en leur exposant, nos compétences dans ces nouveaux domaines. De même il sera bon de suivre l'évolution de la loi sur la sortie du nucléaire et d'amener nos partenaires à des collaborations sur les études de réacteurs rapides, plutôt qu'a des études sur les ADS ou les VHTR. Ces études pourraient débuter par des études de sureté, qui actuellement ne sont pas interdites par cette loi.

Enfin une étude économique doit être menée sur la base factuelle de ces 8 ans d'effort, pour voir quel est le cout réel des énergies renouvelables ,quelles sont les conséquences économique (en terme de subvention )de leur montée continue en puissance et a quelles limites physiques peut on arriver.

Annexe 1 : Coalition CDU-CSU/FDP– liste des ministres du nouveau gouvernement3

Chancelier : Angela Merkel (CDU)
Ministre de la Chancellerie (directeur de cabinet) : Ronald Pofalla (CDU)
Vice-chancelier : Guido Westerwelle (FDP)

MINISTRES

- Affaires étrangères : Guido Westerwelle (FDP) – (chef de parti FDP) (avec secrétaires d’Etat : Werner Hoyer (FDP) et Cornelia Pieper (FDP))
- Economie et Technologies : Rainer Brüderle (FDP) (ancien ministre économie du Land de Rhénanie palatinat – 1987-1998, chef de fraction FDP au Bundestag depuis 1998) (secrétaires d’Etat : Hans-Joachim Otto, Eckart von Klaeden, Ernst Burgbacher)
- Finances : Wolfgang Schäuble (CDU) (ancien ministre de l’intérieur) (secrétaires d’Etat : Hartmut Koschyk, Steffen Kampeter)
- Intérieur : Thomas de Maizière (CDU) (ancien directeur de cabinet de Mme Merkel) (secrétaires d’Etat : Christoph Bergner (CDU) et Ole Schröder (CDU))
- Défense : Karl-Theodor zu Guttenberg (CSU) (ancien ministre de l’économie) (secrétaires d’Etat : Christian Schmidt, Thomas Kossendey)
- Justice : Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (FDP) (chef FDP en Bavière depuis 2000) (secrétaire d’Etat : Max Stadler (FDP))
- Santé : Philipp Rösler (FDP) (chef FDP Basse-Saxe, ministre de l’économie de Basse-Saxe depuis février 2009) (secrétaires d’Etat : Annette Widmann-Mauz, Daniel Bahr)
- Agriculture et Protection des consommateurs : Ilse Aigner (CSU) (déjà à ce poste depuis automne 2008) (secrétaires d’Etat : Julia Klöckner, Gerd Müller)
- Environnement : Norbert Röttgen (CDU) (ancien PDG parlementaire) (secrétaires d’Etat : Ursula Heinen-Esser, Katherina Reiche)
- Famille : Ursula von der Leyen (CDU) (déjà à ce poste auparavant) (secrétaires d’Etat : Hermann Kues)
- Travail : Franz Josef Jung (CDU) (ancien ministre de la défense) (secrétaires d’Etat : Hans-Joachim Fuchtel, Ralf Brauksiepe)
- Transports : Peter Ramsauer (CSU) (chef de parti CSU) (secrétaires d’Etat : Enak Ferlemann, Andreas Scheuer, Jan Mücke)
- Education et Recherche : Annette Schavan (CDU) (déjà à ce poste auparavant) (secrétaires d’Etat : Helge Braun, Thomas Rachel)
- Coopération et Développement : Dirk Niebel (FDP) (secrétaire général du FDP) (secrétaires d’Etat : Gudrun Kopp)

MINISTRES DELEGUES A LA CHANCELLERIE

- Culture : Bernd Neumann (CDU)

- Intégration : Maria Böhmer (CDU)

- Economie : Peter Hintze (CDU)
Répartition des ministères selon l’appartenance politique :

  • 8 ministres CDU

  • 5 ministres FDP

  • 3 ministres CSU

Pour son second gouvernement, Mme Merkel joue la continuité. La moitié du cabinet est composée de ministres déjà en fonction. A cela s'ajoute deux anciens ministres (justice et économie) de l'époque d'Helmut Kohl, ainsi que trois fidèles (intérieur, environnement, chancellerie) issus du parti de la chancelière.

Quelques portraits des membres du gouvernement Merkel II :
Wolfgang Schaüble (67 ans) / Finances et budget

Eu égard à la situation financière de l'Allemagne et au programme fiscal du gouvernement, ce vétéran de la politique, qui passe de l'Intérieur aux Finances, est la clé de voûte du gouvernement. Député depuis 1972, ex-chef de la CDU, directeur de cabinet d'Helmut Kohl, deux fois ministre de l'intérieur et architecte du Traité de réunification, M. Schaüble entame probablement le dernier mandat de sa carrière.
Guido Westerwelle (47 ans) / Affaires étrangères

Le chef du parti libéral devient vice-chancelier et ministre des Affaires étrangères, même si son expérience diplomatique est inexistante. Le poste est prestigieux mais il sera difficile à assumer, dans le cadre de la coalition. En effet, Angela Merkel n'a pas l'intention de lui laisser sa place lors des grandes rencontres internationales. Par ailleurs, l'Allemagne ne devrait pas changer de la ligne diplomatique mise en place par Schröder et Fischer : rapprochement transatlantique, engagement en Afghanistan, revendication d'un siège permanent au conseil de sécurité de l'ONU, etc. La première mission que Westerwelle s'est fixé est de nettoyer le sol allemand des dernières ogives nucléaires américaines.
Karl-Theodor zu Guttenberg (38 ans) / Défense

Ce jeune baron bavarois, multimillionnaire, anglophile et sous-officier de réserve, devient ministre fédéral de la défense après seulement 8 mois passés au ministère de l'Economie. Il est la "révélation politique" de l'année 2009. Eloquent et direct, il a su rapidement intégrer des dossiers aussi complexes que celui d'Opel, tout en montrant qu'il n'avait pas peur de défendre ses positions face à la chancelière. Il lui faudra défendre un engagement allemand en Afghanistan que les Allemands refusent majoritairement. 
Philip Rösler (36 ans) / Santé

La nomination d'un ministre si jeune à un poste si lourd est une des surprises de ce gouvernement. Cet orphelin vietnamien, adopté par un couple allemand, est devenu médecin puis, entré au parti libéral, il devient ministre de l'économie de Basse-Saxe. M. Rössler se trouve à la tête d'un des ministères les plus difficiles puisque le gouvernement a mis la réforme du système d'assurance maladie à son programme. Or conservateurs et libéraux se disputent sur les orientations à prendre.
Franz-Josef Jung (60 ans) / Emploi et Affaires sociales

L'ex-ministre de la Défense a semble-t-il surtout brillé par sa communication maladroite et son inaction. Apparemment nommé à un ministère aussi technique que celui de l'Emploi et des Affaires sociales grâce à des arbitrages politiques entre les courants internes et régionaux de la CDU, il devra réussir en un an la réforme des structures territoriales de l'Agence fédérale pour l'emploi.
Dirk Niebel (46 ans) / Coopération

La nomination de cet ancien parachutiste devenu spécialiste de l'emploi et secrétaire général du parti libéral n'est pas déterminante mais elle intrigue, car avant les élections M. Niebel prônait la suppression du ministère de la Coopération dont il devient le patron.

Annexe 2 : Tutelles politiques des organismes de recherche allemands

Indépendance des organismes de recherche vis-à-vis du gouvernement : la liberté de la recherche
Le fait que l’Allemagne soit un pays fédéral constitué de 16 Länder, le système de recherche n’est pas géré par un organe central décisionnel. Le gouvernement fédéral allemand ne dispose pas des prérogatives pour exercer une véritable tutelle sur les grands organismes et agences de recherche allemands - communauté des centres de recherche "Hermann von Helmholtz" (HGF), société Fraunhofer (FhG), société Max-Planck (MPG), communauté Leibnitz (WGL) et agence de moyens pour la recherche allemande (DFG) - puisque le financement de ces derniers provient à la fois de l’Etat fédéral et des Länder.

Le gouvernement est certes représenté au sein des conseils d’administration ou sénats des grands organismes, mais ne peut imposer de thématique de recherche ou de grande orientation scientifique.

La liberté de la science et de la recherche par rapport au pouvoir politique est inscrite dans la loi fondamentale allemande (Grundgesetz4), ce qui se traduit par le fait que chaque grand organisme de recherche est libre d’élaborer indépendamment ses propres priorités de recherche.

Contrôle du Bundestag des orientations budgétaires
Seul le Bundestag possède un droit de regard sur les budgets des grands organismes de recherche, dont les dépenses doivent être approuvées par la Commission des finances du Bundestag.

Gouvernance de la recherche publique
La concertation5 nécessaire, en matière de gouvernance de la recherche publique, entre l’Etat fédéral et les Länder s’effectue au sein de la Conférence scientifique commune (Gemeinsame Wissenschaftskonferenz - GWK) et s’appuie sur les avis du Conseil scientifique allemand (Wissenschaftsrat), ces deux organismes étant extérieurs au Bund et aux Länder.

La GWK, créée en janvier 2008 sur les bases de l’ancienne Commission Bund-Länder (BLK), a pour mission la planification de l'enseignement supérieur et le soutien à la recherche. Elle est constituée des Ministres fédéraux et des Länder en charge de la recherche et des finances. Le Wissenschaftsrat, mis en place en 1957, a quant à lui pour fonction de conseiller le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements des Länder sur les questions de recherche et de science.

Projet de loi pour la liberté scientifique
Enfin, une initiative de «loi pour la liberté scientifique» (Wissenschaftsfreiheitsgesetz) a été lancée en juillet 20086 par le précédent gouvernement de grande coalition pour améliorer l’autonomie et la flexibilité des grands organismes, notamment en matière de budget, de gestion de personnel, de relations entre instituts d'un même organisme, de possibilités de prises de participation dans des entreprises, de projets de construction et d’autres réalisations d’ordre infrastructurel. Néanmoins, ce projet de loi n’avait pu aboutir, notamment à cause de la crainte du ministère des finances de perdre le contrôle budgétaire sur ces organismes.

Cette initiative sur la liberté de la recherche devrait à nouveau faire l’objet d’un projet de loi sous le nouveau gouvernement7, comme indiqué dans le contrat de coalition. Cette initiative participe à l’attractivité de l’Allemagne à destination des chercheurs internationaux.  


1 Texte de la loi 2002 "Atomgesetz" (en allemand) : http://www.gesetze-im-internet.de/atg/index.html

2 source AG Energiebilanzen

3 Site internet (en allemand) pour en savoir plus - Trombinoscope" du nouveau gouvernement: http://www.spiegel.de/flash/flash-21909.html

5 Voir note 09-033 «La gouvernance publique de la recherche en Allemagne»

6 Voir note 08-183 «Plus d'autonomie pour les organismes de recherche allemands»

7 Voir note 09-225 " Intentions du nouveau gouvernement fédéral en matière de Recherche et d’Innovation »

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