Réunion régulière du 09 janvier 2017
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| PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMTÉ DE SAGUENAY PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL, TENUE LE 13 février 2017, À LA SALLE MUNICIPALE, SITUÉE AU 286 RUE DE LA FALAISE, À TADOUSSAC Étaient présents : M. Hugues Tremblay, maire Mme Linda Dubé, conseillère Mme Maryline Gagné, conseillère Mme Myriam Therrien, conseillère Mme Stéphanie Tremblay, conseillère M. Eric Gagnon, conseiller M. Martin Desbiens, conseiller Madame Marie-Claude Guérin, directrice générale, agissant comme secrétaire d’assemblée.
Tous les membres du conseil confirment qu’ils ont été avisés selon les délais.
Il est proposé par Linda Dubé (Rés. 2017-0035) Et résolu à l’unanimité des conseillers que l’ordre du jour soit accepté avec la correction au point 9.1 (lot 4 342 220) et en laissant le point varia ouvert.
Il est proposé par Linda Dubé (Rés. 2017-0036) Et résolu à l’unanimité des conseillers que le procès-verbal de la réunion régulière du 09 janvier 2017 soit accepté.
Il est proposé par Myriam Therrien (Rés. 2017-0037) Et résolu à l’unanimité des conseillers que le procès-verbal de la réunion spéciale du 23 janvier 2017 soit accepté.
Il est proposé par Linda Dubé (Rés. 2017-0038) Et résolu à l’unanimité des conseillers que le procès verbal de la réunion spéciale du 02 février 2017 soit accepté.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMITÉ DE SAGUENAY AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NO 294-2 règlement No 294-2 modifiant le règlement 294 relatif à la tarification de certains services municipaux. Extrait conforme des minutes du procès-verbal de l’assemblée régulière du conseil de la Corporation Municipale de Tadoussac tenue le 13ième jour du mois de février 2017 à compter de 19 heures au local habituel des réunions du conseil, à laquelle assemblée il y avait quorum. Je soussigné, Éric Gagnon, conseiller, donne avis de motion que lors d’une séance régulière ou spéciale, le conseil procédera à l’adoption du règlement No 294-2 modifiant le règlement 294 relatif à la tarification de certains services municipaux. DONNÉ À TADOUSSAC CE 13IÈME JOUR DU MOIS DE février 2017 ________________________ Éric Gagnon, Conseiller ________________________ Marie-Claude Guérin, Directrice générale
Considérant que le projet de loi C-323, qui a été déposé à la Chambre des Communes, le 1er décembre dernier, vise à limiter la destruction des bâtiments patrimoniaux du Canada et encourage la réhabilitation et la réutilisation; Considérant que le projet de loi c-323 comprend entre autres l’établissement d’un crédit d’impôt de 20% sur les frais de réhabilitation des propriétés historiques désignées. Il est proposé par Stéphanie Tremblay (Rés. 2017-0039) Et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Tadoussac appuie le projet de loi C-323 qui instaurerait, s’il est adopté, un crédit d’impôt de 20% applicable aux travaux de réhabilitation d’édifices patrimoniaux désignés.
Attendu qu’il est reconnu que le travail sur les environnements favorables à un mode de vie sain et un puissant levier pour améliorer durablement les conditions de vie de l’ensemble de la population. Attendu que le contexte social et politique actuel amène une opportunité de premier plan pour appuyer l’implantation d’environnements favorables aux saines habitudes de vie dans les municipalités, dont entre autres, le programme d’infrastructure du gouvernement fédéral dans des projets municipaux. Attendu que la Politique gouvernementale de prévention en santé, dévoilée le 23 octobre 2016 par le gouvernement du Québec, vise comme objectif que 90% des municipalités de 1 000 habitants et plus adoptent des mesures afin d’aménager des communautés favorables à la sécurité et à la mobilité durable, aux saines habitudes de vie ainsi qu’à la qualité de vie de leurs résidents. Attendu que le milieu municipal est reconnu comme un acteur de premier plan dans la mise en place d’actions, en favorisant notamment l’essor des transports collectifs et actifs, l’aménagement, la disponibilité et l’animation de plateaux sportifs accessibles, la création de jardins communautaires et de parcs, le soutien à l’implantation de marchés publics, l’installation de fontaines d’eau, la mise en place de programmes et de services aux citoyens pour favoriser les saines habitudes de vies, etc. Il est proposé par Linda Dubé (Rés. 2017-0040) Et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Tadoussac donne son appui au Regroupement pour un Québec en santé. Et, à cet effet, nous demandons au gouvernement du Québec :
D’acheminer copie de la présente résolution au député de notre circonscription, au ministre des Finances, monsieur Carlos Leitao, à la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, madame Lucie Charlebois et au premier ministre, monsieur Philippe Couillard.
Il est proposé par Linda Dubé (Rés. 2017-0041) Et résolu à l’unanimité des conseillers que les comptes à payer soient approuvés pour les chèques numéros 10561 à 10650.
Il est proposé par Stéphanie Tremblay (Rés. 2017-0042) Et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Tadoussac verse à l’organisme Tadoussac2000, la somme de 701.88$ pour la gestion des RH à la maison du tourisme QUE le tout soit payé soit payé à même le budget RH, département du tourisme (ressource humaine, Maison du Tourisme).
Il est proposé par Éric Gagnon (Rés. 2017-0043) Et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Tadoussac autorise le paiement de 2 841.15$ taxes incluses pour la facture 324735 de GHD dans le dossier du mur de soutènement de la rue de la Falaise. Que le tout soit payé à même le service professionnel.
Il est proposé par Martin Desbiens (Rés. 2017-0044) Et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Tadoussac adopte la politique de location de la salle du centre communautaire de Tadoussac (2017-01)
Il est proposé par Myriam Therrien (Rés. 2017-0045) Et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Tadoussac adopte la politique de tarification de la salle d’entraînement (2017-02)
Il est proposé par Stéphanie Tremblay (Rés. 2017-0046) Et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Tadoussac autorise M. Simon Grenier, agent de développement économique à participer au congrès Cruise Global 2017 (estimation de la dépense 4225$). Que le tout soit payé à même le budget d’opération. Une subvention est à venir pour ainsi couvrir la dépense.
Il est proposé par Linda Dubé (Rés. 2017-0047) Et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Tadoussac autorise M. Simon Grenier à déposer une demande d’aide financière à la MRC dans le cadre de la PSPS pour le projet de la journée de structuration de l’offre.
Il est proposé par Stéphanie Tremblay (Rés. 2017-0048) Et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Tadoussac autorise monsieur Claude Brassard, directeur du tourisme, de la culture et du patrimoine, à déposer une demande d’aide financière de 30 000$ pour le financement d’une partie des ressources humaines de la Maison du tourisme à Tadoussac, pour la saison 2017, auprès de l’ATR CÔTE-NORD MANICOUAGAN ET L’ATR CÔTE-NORD DUPLESSIS et mandate madame Marie-Claude Guérin à signer tous les documents d’entente qui découlent de cette demande.
Il est proposé par Linda Dubé (Rés. 2017-0049) Et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Tadoussac adopte la politique d’affichage de la Maison du tourisme, version 1.4 (Janvier 2017).
demande de rencontre publique ATTENDU QUE la CPTAQ a déposé une orientation préliminaire négative concernant le dossier 412023 déposé en mars 2016. ATTENDU QUE la firme d’avocats Gagnon Girard Beaulieu Matte avait été mandatée afin de présenter une demande d’exclusion pour une partie du lot 4 342 220 du cadastre du Québec; ATTENDU QUE la Municipalité appui le dossier, qui vise la régularisation de la construction de deux propriétés sans l’autorisation de la CPTAQ; Il est proposé par Myriam Therrien (Rés. 2017-0050) Et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Tadoussac entérine la décision prise le 2 février 2017 dernier, donnant l’autorisation à la firme d’avocats Gagnon Girard Beaulieu Matte afin déposer une demande de rencontre publique au nom de la Municipalité à la Commission de protection du territoire agricole du Québec relativement au dossier 412023 visant l’exclusion d’une partie du lot 4 342 220.
ATTENDU QUE la municipalité désire exclure une portion du lot 4 342 779 du cadastre du Québec de la zone agricole permanente du Québec; ATTENDU QUE la municipalité désire procéder à la continuité de son projet de la Ferme Hovington en permettant des usages récréatifs, agricoles et d’agro-tourisme sur le lot en question; ATTENDU QUE la demande est conforme à la réglementation municipale, au plan d’urbanisme de la Municipalité de même qu’au schéma d’aménagement et de développement de la MRC La Haute-Côte-Nord; ATTENDU QUE le lot visé par la demande ne recèle aucun potentiel agricole particulier étant donné le type de sol de même que la topographie du terrain; ATTENDU QU’UNE éventuelle autorisation n’aurait pas de conséquence sur les activités agricoles ou sur les possibilités d’utilisation agricole des lots avoisinants; ATTENDU QU’UNE éventuelle autorisation ne provoquerait aucune contrainte pour les établissements de production animale; ATTENDU QUE la demande vise la continuité d’un projet global d’agriculture, d’agro-tourisme et de récréation qui se situe à un endroit précis, la disponibilité d’autres espaces ne s’applique pas dans le cas où la localisation du projet dans son ensemble est projeté à cet endroit; ATTENDU QUE la localisation des lots visés par la demande limite grandement tout impact sur l’homogénéité de la communauté agricole; ATTENDU QUE la demande n’a aucun impact sur la préservation des ressources eau et sol; ATTENDU QUE la Municipalité appui le dossier, qui vise la régularisation de la construction de deux propriétés sans l’autorisation de la CPTAQ; ATTENDU QU’UN refus aurait un impact négatif sur le développement économique de la Municipalité puisque la demande vise la réalisation d’un projet d’ensemble d’agro-tourisme et de récréation qui permet de développer une nouvelle offre pour les citoyens et le tourisme. Il est proposé par Éric Gagnon (Rés. 2017-0051) Et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Tadoussac dépose une demande d’exclusion à la Commission de protection du territoire agricole du Québec afin de retirer une partie du lot 4 342 779 de la zone agricole permanente afin de pouvoir procéder à la continuité de projet d’agro-tourisme, de récréation et d’agriculture déjà entamé.
ATTENDU QUE la Municipalité désire procéder à l’installation de quelques panneaux de signalisation concernant le camionnage sur son territoire; ATTENDU QUE la Municipalité désire régir les endroits où la circulation du camionnage peut être effectuée ou non; Il est proposé par Myriam Therrien (Rés. 2017-0052) Et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Tadoussac procède à l’installation des panneaux de signalisation suivants : Interdiction aux camions :
Avertissement d’interdiction aux camions (100 mètres) :
Interdiction aux véhicules de plus de 3 tonnes :
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMTÉ DE RENÉ-LÉVESQUE RÈGLEMENT NO 253-39 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT N° 253 RELATIF AU ZONAGE ET AU CAHIER DES SPÉCIFICATIONS POUR AJOUTER UNE CLASSE D’USAGES À LA ZONE 25-H Assemblée RÉGULIÈRE du conseil municipal de la Municipalité de Tadoussac, tenue le 13 février 2017, à 19h00, au 286, rue de la Falaise, Tadoussac, à laquelle étaient présents: SON HONNEUR LE MAIRE : M. Hugues Tremblay LES CONSEILLERS : Mme Linda Dubé, conseillère Mme Maryline Gagné, conseillère Mme Myriam Therrien, conseillère Mme Stéphanie Tremblay, conseillère M. Eric Gagnon, conseiller M. Martin Desbiens, conseiller ATTENDU QUE la municipalité de Tadoussac est une municipalité régie par le "Code municipal du Québec" et assujettie aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; ATTENDU QUE toute municipalité locale peut, par règlement, modifier son règlement de zonage afin de répondre aux nouvelles réalités d’aménagement et de développement de son territoire, tel que prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; ATTENDU QU’UN avis de motion à été régulièrement donné le 12ième jour de décembre 2016; ATTENDU QUE la municipalité de Tadoussac désire faire suite à la demande d’un citoyen afin de développer un projet déposé à la Municipalité; Il est proposé par Stéphanie Therrien (Rés. 2017-0053) Et résolu à l’unanimité des conseillers que le présent règlement soit adopté et qu’il soit décrété ce qui suit : ARTICLE 1. Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2. Que soit ajouté à la zone 25-H, la classe d’usages « R-b ; récréation extensive » en tant qu’usage autorisé. ARTICLE 3. Que seul les usages, « belvédères » et « location de chalets » soient spécifiquement autorisés dans la classe d’usages « R-b : récréation extensive ». ARTICLE 4. La grille de spécification est modifié par l’ajout de la classe d’usages « R-b ; récréation extensive » dans la zone 25-H et la note suivante : « seul les usages « belvédères et location de chalets » soient spécifiquement autorisé dans la classe d’usages « R-b : récréation extensive ». (Annexe) ARTICLE 5. Le règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la loi. Adopté à Tadoussac, ce 13ième jour dE février 2017 ___________________________________ Hugues Tremblay, maire ___________________________________ Marie-Claude Guérin, directrice générale AVIS DE MOTION LE 12 décembre 2016 ADOPTION DU PREMIER PROJET LE 9 janvier 2017 CONSULTATION PUBLIQUE LE 19 janvier 2017
Demande pour la réfection du portique (porche, galerie) située en façade du bâtiment (plancher, vitres et colonnes). Les vitres en Lexan seront remplacées par des fenêtres patio. Les colonnes seront refaites pour avoir le même revêtement que sur le reste de la maison (colonnes de 1 pied par 1 pied). Le comité recommande d’accepter la demande telle que proposée. Il est proposé par Linda Dubé (Rés. 2017-0054) Et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Tadoussac accepte la demande telle que proposée.
Demande pour la réfection du revêtement extérieur de l’immeuble. Les revêtements de vinyle, de bois et métallique seront retirés pour être remplacés par du revêtement de fibrociment lisse de couleur blanc arctique, gris perle et rouge traditionnel. Les portes en acier et les fenêtres en pvc seront remplacés et posséderont des cadrages noirs. Le comité recommande d’accepter la demande telle que proposée. Il est proposé par Éric Gagnon (Rés. 2017-0055) Et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Tadoussac accepte la demande telle que proposée.
Demande de dérogation mineure afin de procéder à l’implantation d’un bâtiment principal de type résidence unifamiliale isolée dans la marge de recul particulière aux terrains possédant de fortes pentes. Demande de dérogation à l’article 6.2.2 du règlement 253 relatif au zonage. Demande à ce que la résidence unifamiliale soit implantée à 15,0 mètres de la ligne de crête du talus alors que le règlement prescrit une distance minimale de 20,0 mètres. Le règlement de contrôle intérimaire 107-2008, relatif aux zones à risque de glissement de terrain, prescrit une distance séparatrice de 10,0 mètres de la crête du talus pour être à l’extérieur de la zone exposée aux glissements de terrain de type NS2. Le comité recommande au conseil municipal d’accepter la demande telle que proposée puisque la dérogation se veut mineure et qu’elle ne porte atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires voisins. Le Comité considère que la demande effectuée n’aura pas d’impact majeur sur le visuel de la rue. Attendu que la municipalité possède un règlement sur les dérogations mineures permettant d’effectuer des demandes visant à déroger des règlements de zonage et de lotissement Attendu que la demande de dérogation mineure a été présenté aux membres du Comité consultatif en urbanisme Attendu que la demande ne respecte pas les critères relatifs à l’implantation de nouveaux bâtiments du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale Attendu que l’application du règlement de zonage ne cause pas un préjudice sérieux au demandeur; Il est proposé par Stéphanie Tremblay (Rés. 2017-0056) Et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Tadoussac refuse de dérogation mineure visant l’implantation d’un nouveau bâtiment principal de type résidence unifamiliale isolée sur le lot 4 343 605 à 15 mètres de la ligne de crête du talus alors que le règlement prescrit une distance minimale de 20 mètre.
Il est proposé par Stéphanie Tremblay (Rés. 2017-0057) Et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Tadoussac mandate la firme Service d’ingénierie Jean Massé afin d’effectuer les plans et devis du nouveau frein de stationnement ainsi que leur fabrication et l’installation. Que le contrat octroyé soit de 24 999.00$ taxe incluse. Que le tout soit payé à même les fonds disponibles (quai de Tadoussac, immobilisation 2017)
Il est proposé par Maryline Gagné (Rés. 2017-0058) Et résolu à l’unanimité des conseillers la municipalité de Tadoussac autorise monsieur Claude Brassard, directeur du tourisme, de la culture et du patrimoine, à déposer une demande d’une bourse pour le financement d’une ressource archivistique en gestion des documents pour la saison 2017, auprès de l’Union des Municipalités du Québec et mandate madame Marie-Claude Guérin à signer tous les documents d’entente qui découlent de cette demande.
Il est proposé par Linda Dubé (Rés. 2017-0059) Et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Tadoussac accepte la demande d’aide de 500$ et la gratuité de la salle des loisirs de Tadoussac le 1 et 2 avril prochain afin de contribuer à une formation portant sur le développement durable (volet social) au comité démarche citoyenne.
CONSIDÉRANT QUE des organismes à but non lucratif (OBNL), œuvrant sur le territoire et auprès des citoyens de la municipalité, ont de la difficulté à trouver de l’assurance de dommages à un prix abordable, compte tenu du risque qu’ils encourent ou font encourir; CONSIDÉRANT QUE l’Union des municipalités du Québec (UMQ), en partenariat avec les municipalités, souhaite répondre à la problématique d’assurabilité et afin d’aider ainsi les OBNL; CONSIDÉRANT QUE l’UMQ procédera sous peu à un appel d’offres public pour les municipalités participantes au regroupement ainsi formé, en vue d’identifier un courtier ou un assureur qui offrira la proposition d’assurances à des conditions et aux prix les plus avantageux pour les OBNL et que ceux-ci pourront, à leur discrétion, transiger ou prendre des assurances de dommages directement auprès du courtier ou assureurs identifiés; Il est proposé par Myriam Therrien (Rés. 2017-0060) Et résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser la municipalité de Tadoussac à faire partie du regroupement pour lequel l’UMQ procédera sous peu à un appel d’offres public en vue d’identifier un courtier ou un assureur, qui offrira la proposition d’Assurances à des conditions et aux prix les avantageux pour les OBNL reconnus par la municipalité. Que ce Conseil reconnaisse aussi, aux fins de l’appel d’offres public qui sera lancé sous peu, le ou les OBNL suivants :
Il est proposé par Linda Dubé (Rés. 2017-0061) Et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Tadoussac accepte de contribuer financièrement pour un montant de 100$ le Festi-Livre qui se déroulera du 4 au 7 mai 2017.
La demande est reportée à la réunion régulière de mars
Il est proposé par Stéphanie Tremblay (Rés. 2017-0062) Et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Tadoussac accepte de contribuer aux activités complémentaires de la semaine de relâche jusqu’à concurrence de 1 500$. Que le tout soit payé à même le budget du service des loisirs.
Il est proposé par Maryline Gagné (Rés. 2017-0063) Et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Tadoussac autorise l’activité de financement lors du festival de la Chanson de Tadoussac. L’activité consiste en un kiosque à hot dog qui devra être installé sur la plage au talus de pelouse à l’arrière de l’espace locatif de Mer et Monde.
Il est proposé par Linda Dubé (Rés. 2017-0064) Et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Tadoussac autorise l’utilisation de la salle gratuitement le 10 mars 2017 afin d’amasser des fonds pour un voyage humanitaire (deux adolescentes de Tadoussac).
Il est proposé par Linda Dubé (Rés. 2017-0065) Et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Tadoussac mandate Myriam Therrien pour représenter la municipalité de Tadoussac lors de l’assemblée générale annuelle d’Explo-Nature.
lettre déposée (une rencontre avec des représentants de l’Organisme)
IL EST PROPOSÉ PAR Stéphanie Tremblay (Rés. 2017-0066) ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la réunion soit levée à 20h45. __________________________ ___________________________ Hugues Tremblay, Marie-Claude Guérin, Maire Directrice générale CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, Marie-Claude Guérin, directrice générale certifie par les présentes que des crédits budgétaires sont disponibles pour les dépenses courantes ici présentées du conseil de la municipalité de Tadoussac. ______________________________ Marie-Claude Guérin, Directrice générale Je, Hugues Tremblay, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal. |
