A. la subordination de l’administration ou institution politique








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Les Grands Systèmes d’Administration


Introduction :
§1 la notion d’administration
Donnons une définition générale : l’administration est la structure chargée de la gestion des affaires publiques .

Deux approches sont envisageables pour l’étudier.
1er approche matérielle ou fonctionnelle :on s’intéresse à l’activité des administrés et au service public.

2 eme approche , organique , on s’intéresse aux structures qui sont chargées de gérer cette activité.
Le législateur a tenté de donner une définition des autorités administratives dans la loi DCRA (droit des citoyens dans leurs relations avec l’administration) du 12 avril 2000.

Cette loi précise ce que sont les autorités administratives : ce sont les administrations de l’état, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif ( ETA) , les organismes de sécurité sociale ( OSS) et les autres organisme chargés de la gestion d’un service publique administration (SPA), (SP)
La doctrine, donne une définition encore plus large de l’administration :l’administration est constituée par des organes chargés d’une fonction administrative c’est à dire de tâches d’intérêt général sous l’autorité des institutions politiques.
Ces tâches d’intérêt général se traduisent par l’édiction de normes juridiques ( exercice du pouvoir réglementaire) et se traduisent par des prestations matérielles.
Pour accomplir sa mission, l’administration peut utiliser le droit privé ou public ,ce dernier sera appliqué dans le cas d’utilisation de prérogatives de puissance publique et ceci sous le contrôle du juge administratif.
Avec le temps la notion organique d’administration s’est diluée c’est à dire que de plus en plus de missions d’intérêt général ont été confiées à des personnes de droit privé .

Ces personnes privées participent au service public du fait soit d’un acte unilatéral ( loi) soit d’ un contrat administratif.
L’ensemble de ces personnes privées n’est pas intégré aux institutions administrative

Ces dernières se développent en France dans un système étatique caractérisé par un état unitaire déconcentré et décentralisé.
§2 les grands principes de fonctionnement des institutions administratives.

A.la subordination de l’administration ou institution politique



La France est un état-nation , c'est-à-dire que l’état s’est construit sous l’Ancien Régime autour de la conquête d’un territoire ; l’état s’est édifié a travers ce territoire et le roi, personnifiait la nation.

Administrativement la centralisation a constitué une technique juridique permettant d’asseoir la souveraineté du roi.
Malgré la division sociale sous l’ancien régime en trois ordres c’est bien la nation qui s’est imposée à la Révolution comme interlocuteur juridique du Roi.
Le mouvement de la Révolution 1789 , abolit les privilèges ( des personnes privées ou publiques) opérant aussi un transfert de souveraineté qui passe de la personne du roi , a la nation .

De plus les révolutionnaires consacrent l’idée selon laquelle la nation préexiste au gouvernement et que c’est la nation qui doit déterminer les missions à donner à l’état.
C’est la nation qui doit pouvoir contrôler les administrateurs qui seront en principe des agents élus.
A l’Art 3 de la DDH on trouve le principe du pouvoir souverain de la nation consacré dans la Constitution de 1791

Le législateur , même si il est souverain ne peut prévoir toutes les mesures d’application des règles qu’il pose c’est ce qui permet l’émergence en France de corps administratifs.

2 exemples :

  • Napoléon va supprimer l’élection des administrateurs pour créer l’administration centralisée et hiérarchisée

  • L’armée :Dans l’art 20 de la Constitution l’armée agit dans le cadre des lois et sous l’autorité du gouvernement.



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