1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles 66

Recueil des Actes Administratifs - Mois de janvier - Date de publication : 16/01/2008

1. Arrêtés 66

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles 66

autorisant à la SARL SOMADIS la création d'un libre service agricole à l'enseigne ESPACE EMERAUDE d'une surface de 3600m² à SEMUSSAC 66

Autorisant à la SA COOP ATLANTIQUE la création d'un magasin multi-spécialisé à l'enseigne GIFI d'une surface de vente de 1 650 m² à SAINTES 66

autorisant la création d'un magasin spécialisé en jardinerie d'une surface de vente de 680m² à l'enseigne AGRISEM à SAINTES 67

autorisant à la SARL SIMONEM la création d'un magasin de téléphonie mobile à l'enseigne ESPACE SFR d'une surface de 75,15m² à ST-PIERRE D'OLERON 67

autorisant à la SA COOP ATLANTIQUE la création d'un ensemble commercial par extension d'un supermarché CHAMPION et création d'une galerie marchande d'une surface globale de 1677,99m² à ST-PALAIS SUR MER 67

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 68

Arrêté en date du 30 octobre 2007 portant attribution de la MHRDC à M. Marcel VALLET 68

Arrêté n° 07-4434 en date du 14 décembre 2007 conférant l'honorariat d'adjoint au maire à M. Paul BESSAGUET 68

Arrêté n° 07-4435 en date du 14 décembre 2007 conférant l'honorariat d'adjoint au maire à M. Marcel MIGNOT 69

Arrêté en date du 20 décembre 2007 accordant la Médaille d'Honneur du Travail - promotion du 1er janvier 2008 69

Arrêté en date du 20 décembre 2007 accordant la Médaille d'Honneur Agricole - promotion du 1er janvier 2008 118

Arrêté en date du 20 décembre 2007 portant attribution de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale - promotion du 1er janvier 2008 121

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT 145

Arrêté portant création du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Le Thou-Landrais 145

1.4. Agence Régionale de l' Hospitalisation 145

Arrêté fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Boscamnant au titre de l'activité déclarée au mois d'Octobre 2007 145

Arrêté fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Jonzac au titre de l'activité déclarée au mois d'Octobre 2007 146

Arrêté fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au centre hospitalier de La Rochelle au titre de l'activité déclarée au mois d'Octobre 2007 147

Arrêté fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Rochefort au titre de l'activité déclarée au mois d'Octobre 2007 147

Arrêté fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Royan au titre de l'activité déclarée au mois d'Octobre 2007 148

Arrêté fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Saintes au titre de l'exercice de l'activité déclarée au mois d'Octobre 2007 149

Arrêté fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au centre hospitalier de St Jean d'Angély au titre de l'activité déclarrée au mois d'Octobre 2007 150

Arrêté portant composition du conseil d'administration de l'hôpital local de Saint-Pierre d'Oléron 150

Arrêté portant composition du conseil d'administration du centre hospitalier de Boscamnant 151

Arrêté portant composition du conseil d'administration de l'hôpital local de Marennes 152

Arrêté portant composition du conseil d'administration du centre hospitalier de La Rochelle 154

1.5. Délégation Interservices de l'Eau (DISE) 155

Arrêté portant autorisation de la réalisation d'une digue et d'un chemin piétonnier sur les communes d'ARCES SUR GIRONDE et MESCHERS SUR GIRONDE. 155

1.6. Direction Départementale de l'Equipement 162

Arrêté relatif à la fixation pour l'année 2007 de la liste des communes et des groupements des communes pouvant bénéficier de l'assistance technique des services de l'État. 162

1.7. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 169

Arrêté relatif à l'extension de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "La Roseraie" à Rochefort sur Mer 169

Arrêté relatif à l'érection du foyer logement "La Savinois" à ST SAVINIEN en établissement public commmunal et à sa fusion avec l'EHPAD "Roc de Bellevue" à ST SAVINIEN 170

Arrêté n°07-4499 portant refus d'extension de 40 à 83 places de l'Institut Médico-Educatif "Les Santons" à Saintes, géré par l'ADEI 171

Arrêté n°07-4500 portant autorisation de création d'un Service d'Education Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD) de 15 places et refusant l'extension de 17 places de SESSAD, gérées par l'ADEI 172

1.8. Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales 173

Arrêté n° 368/SGAR/DRASS/2007 du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 5/SGAR/DRASS/2005 portant nomination du Conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime 173

Arrêté n°369/SGAR/DRASS/2007 du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 313/SGAR/DRASS/2006 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'URSSAF de la Charente-Maritime 173