Résumés / Abstracts

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Parlement(s),

Revue d’histoire politique

n°11 – avril 2009

Les juristes et la loi

Jean Garrigues Éditorial

[Recherche]

Dossier coordonné par Marc Milet

La loi des juristes

Yann-Arzel Durelle-Marc Jean-Denis Lanjuinais,

juriste et parlementaire (1753-1827) : une biographie politique

Vincent Le Grand, Léon Blum : un juriste au parlement (1919-1940)

Les juristes face à la loi

Guillaume Sacriste La doctrine face à la loi au tournant du XX^e siècle

Marc Milet Les professions juridiques contre la « loi Perben II ».

Le tempo singulier de pratiques ordinaires de la mobilisation collective

Marie-Laure Basilien-Gainche Le juge communautaire et la loi nationale.

Réflexions sur l’affaire Burbaud

L’expertise juridique et la loi

Rachel Vanneuville Les enjeux politico-juridiques des discours sur l’inflation normative

Eric Szij La technique de la loi dans l’ombre des débats parlementaires

Antoine Vauchez Quand les juristes font la loi.

Le « moment Carbonnier » (1963-1977) entre histoire et mythe

[Varia]

Pierre Allorant Paul Jozon, un jurisconsulte au service de la République

Alexandre Niess Léon Bourgeois (1851-1925), juriste et ange de la paix

Oliver Amiel Le solidarisme, une doctrine juridique et politique française

de Léon Bourgeois à la V^e République
Lectures]

Alexandre Niess et Maurice Vaïsse (dir.), Léon Bourgeois, Du solidarisme à la Société des Nations, par Walter Badier ;

Mathias Bernard, La guerre des droites. De l’affaire Dreyfus à nos jours, par Mathieu Petithomme ;

Éric Duhamel, L’UDSR ou la genèse de François Mitterrand, par Frédéric Fogacci ;

Bruno Latour, La Fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d’État, par Frédéric Vagneron ;

Olivier Costa et Eric Kerrouche, Qui sont les députés français ? Enquête sur des élites inconnues, par Olivier Rozenberg ;

« Italie : la présence du passé », Vingtième siècle. Revue d’histoire, par Frédéric Fogacci

Résumés / Abstracts

Yann-Arzel Durelle-Marc
Jean-Denis Lanjuinais, juriste et parlementaire (1753-1827) : une biographie politique. À travers l’itinéraire politique et parlementaire de l’un des premiers juristes français de la période contemporaine, Jean-Denis Lanjuinais (1753-1827), cette communication introduit au thème « Les juristes et la loi » en présentant la figure pionnière d’un « juriste » complet, à la fois professeur de droit, législateur et jurisconsulte. Ce parcours illustre la pluralité des rapports des juristes et de la norme, rapports relevant de manière simultanée de la philosophie, de la morale et de l’idéologie autant que du savoir et de la compétence techniques (la dogmatique, la science et la technique juridiques). Mots clés : Lanjuinais, juriste, député, Révolution, Empire, Restauration.
Jean-Denis Lanjuinais, both lawyer and Member of Parliament (1753-1827). A political biography. As an introduction to the theme “the lawyers and the law”, this paper presents the innovative figure of a full lawyer (being a law professor, a legislator and a jurisconsult at the same time), through the political and parliamentary career of J.-D. Lanjuinais (1753-1827). His career shows the variety of connections of the lawyers to the law: philosophy, morals, ideology as well as technical knowledge and competence. Key words: Lanjuinais, lawyer, Member of Parliament, French Revolution, Empire, Restauration.

Vincent Le Grand
Léon Blum : un juriste au Parlement (1919-1940). Du Palais-Royal au Palais-Bourbon, la trajectoire qu’emprunte Léon Blum le fait figurer parmi les juristes les plus en vue que compte la Chambre des députés durant l’entre-deux-guerres. Pourtant, il ne faut pas s’y méprendre. Sur l’ensemble de la période, l’homme politique, secrétaire puis bientôt président du groupe socialiste, occulte pour l’essentiel l’ancien magistrat. Il ne s’agit donc pas ici de déterminer si Blum se comporte ou non en juriste dans l’hémicycle, une telle approche serait par trop emprunte de stéréotypes. Cette étude se propose plus modestement de montrer en quoi sa longue carrière au Conseil d’État a pu être prégnante sur la manière dont l’homme aborda, par la suite, l’institution parlementaire, notamment lors de l’interminable débat sur la réforme de l’État. Mots clés : Léon Blum, Conseil d’État, Chambre des députés, règlement des Assemblées, présidence de la Chambre.
Léon Blum : a lawyer at the Parliament (1919-1940). From the “Palais Royal” (seat of the Council of State) to the “Palais-Bourbon” (seat of the House of Commons), Leon Blum’s career leads him to become one of the most famous lawyers at the House of Commons between the two world wars. However, one should not mistake there. On the whole of the period, the former magistrate appears more as the politician, secretary and then soon president of the socialist group,. It is not thus a question of determining whether Blum behaves or not as a lawyer in the hemicycle. Such an approach would be by far too obvious and stereotyped. More modestly, this study aims to demonstrate to what extend his long carrer with the Council of State has influenced the way he will later approach the parliamentary institution, in particular at the time of the endless debate on the reform of the State. Key words: Léon Blum, Council of State, House of Commons, rules of the Assemblies, presidency of the Chamber.

Guillaume Sacriste
La doctrine constitutionnelle et la loi au tournant du XX^e siècle. Contrairement à une tradition bien ancrée, la III^e République n’a jamais consacré un âge d’or du régime légal. Jamais le Parlement n’aura pleinement monopolisé l’édiction de la loi durant cette période. Parce que la doctrine constitutionnelle était encastrée dans le champ politique, elle était largement tributaire des tensions propres à ce champ. Le rôle de la loi dans la définition du pouvoir politique était l’un des enjeux essentiels de ces tensions. Les légistes de l’État républicain promouvaient la construction du monopole du pouvoir politique par les fractions parlementaires républicaines. Selon eux, le Parlement devait donc détenir le monopole de la fabrication de la loi et les actes de l’Exécutif ne devaient rien être sinon une dépendance de la loi. Mais cette définition républicaine du pouvoir politique ne s’est jamais imposée ni dans la doctrine, ni dans le droit positif. Mots clés : doctrine constitutionnelle, enseignement du droit, légistes de l’État républicain, compétence réglementaire de l’exécutif, règlements d’administration publique.
The constitutional doctrine and the law at the beginning of the XXth century. Contrary to a strong scientific tradition, the Third French Republic was never a golden age of the legal system. The Parliament never monopolized completely the building of the law during this period. Essentially because the constitutional doctrine was embedded in the political arena, it was widely dependent on tensions appropriate for this domain. The role of the law in the definition of the political power was one of the essential stakes in these tensions. The jurists of the republican state promoted the construction of the monopoly of the political power by the republican parliamentary fractions. According to them, the Parliament had to monopolize the building of the law and the acts of the executive power only had to be a dependence of the law. But this republican definition of the political power never imposed itself either in the doctrine or in the law. Key words: constitutional doctrine, law teaching, jurists of the republican state, public administration’s rules.

Marc Milet
Les professions juridiques contre la « loi Perben II ». Le tempo singulier des pratiques ordinaires de la mobilisation collective. L’article entend évaluer la singularité de la mobilisation des professions juridiques contre le projet loi relatif à l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (loi Perben II) à l’automne-hiver 2003-2004. Car, loin d’être inédites, les formes prises par la mobilisation anti-Perben II relèvent de pratiques d’action historiquement consolidées. De même, loin de manifester une « cause commune » dans la réprobation unanime et constante des dispositifs du projet de loi autour de la dénonciation des mesures « liberticides », la fronde des juristes s’apparente in fine à un conglomérat de juxtapositions de causes et d’intérêts, dont la dynamique et le rythme d’action sont fortement conditionnés par les bouleversements structurels, en cours, des professions juridiques, la mutation des figures de leur engagement, et l’immixtion dans le débat des tensions issue du rapport entre la justice et le pouvoir politique. Mots clés : action collective, avocats, magistrats, réforme de la justice.
The French legal profession against the second Perben act. The peculiar timing of ordinary practices in collective action. This article focuses on how the media presented as a historic moment the mobilisation of late 2003-early 2004 against a bill that purported to help the justice system adapt to changing forms of criminality. Far from being novel, the forms of action evidenced then are a direct echo to historically well-known and much used practices. In addition, far from establishing a "common cause " that would unite the profession in the condemnation of an "anti-civil liberties" bill, the lawyers' rebellion appears in the end more as an assemblage of diverse causes and interests whose timing and dynamics are fashioned by the transformation of the profession, the evolution of the practices of political action as well as the intrusion into the dispute of the tensions between political power and the Judiciary. Key words: collective action, lawyers, judges, Justice reform bill, criminality.

Marie-Laure Basilien-Gainche
Le juge communautaire et la loi nationale. Réflexions sur l’affaire Burbaud. La pression exercée par le droit communautaire sur le droit national ne cesse de s’affirmer. Or, c’est au juge communautaire que revient d’exercer en dernier ressort cette pression : il en vient à influencer, voire à écrire, la loi nationale. Voilà ce qu’illustre l’affaire Isabel Burbaud. Un doute apparaît quant à la compatibilité de deux principes : le principe communautaire de la libre circulation des personnes, en particulier la possibilité pour une ressortissante portugaise de candidater au poste de directeur de la fonction publique hospitalière ; et le principe national de recrutement des meilleurs, en particulier par la voie de la réussite à un concours. La coopération entre juge national et juge communautaire vient lever un tel doute, et imposer la réforme du statut de la fonction publique. Or, le Parlement, en adoptant la loi du 26 juillet 2005, suit une logique non de carrière mais d’emploi, une logique proprement communautaire. Mots clés : Union européenne, libre circulation des personnes, droit de la fonction publique, dialogue des juges.
The EU judge and the national law: thoughts about the Isabel Burbaud case. The growing pressure the EU law exercises on the national law has to be underlined. Yet, the EU judge is the one institution that exercises such a pressure in last instance, that influences even (re)writes the national law. That is what the Burbaud litigation illustrates. The case was related to the wish this Portuguese citizen expressed to pretend to the post of director of a public hospital in France. The French minister in charge of the civil service opposed a refusal to her, because succeeding the entry exam to the National School of the Public Health would be a necessary condition to candidate to such an employment. Two principles were in opposition: the EU principle of the free circulation of people; the national principle of the employment in the public service by using some entrance exam devices. The uncertainty about the compatibility between these two principles has been solved thanks the national and EU judges were cooperating. Invited to reform the public service status, the French Parliament voted the 26th of July 2005 law. Notwithstanding, such a text has adopted an employment logic, which is in opposition with the carrier logic structurally attached to the French public service, and which is promoted by the EU law and its judge. Key words: European Union, free circulation of people, civil service status, dialogue of the judges.

Rachel Vanneuville
Les enjeux politico-juridiques des discours sur l’inflation normative. L’article vise à saisir les raisons de la résurgence contemporaine, chez les professionnels du droit, de discours stigmatisant l’inflation normative. Analysant le contenu de ces discours, l’étude montre comment ils constituent, en particulier pour les juges (administratif, civil, constitutionnel), un registre de justification pour étendre leur autorité juridique et sociale. La mise en forme de ces discours et leur circulation dans les univers politique et médiatique ont permis de construire l’inflation normative comme un « fléau social » contre lequel il est impératif de lutter. Les analyses produites sur les causes de ce « mal » conduisent alors à désigner des responsables, au premier rang desquels figurent les dysfonctionnements du système parlementaire. La « nécessité » de remédier à ces derniers permet ainsi aux juges de justifier une entreprise de « corsetage » du Parlement et de promouvoir leur rôle de gardiens de l’ordre normatif. Mots clés : inflation normative, loi, Parlement, professionnels du droit, juges.
The political and legal issues of the discourses on normative inflation. The article intends to explain why discourses criticising normative inflation are resurfacing among contemporary legal professionals. Based on the study of their contents, the paper shows how these discourses are mainly used by French judges (administrative, judicial and constitutional ones) to justify an increase in their social leadership. The shaping of these criticisms as well as their circulation in political discourses and in the media have contributed to equate the increase in legal norms with a “social plague” that needs to be eradicated. Searching for the causes of the plague, most of these analyses pinpointed the dysfunctions of the parliamentary system which was largely blamed to be responsible for the normative inflation. As this “disease” has to be cured, it is therefore legitimate for the judges to justify an increase in their control over the law making process as well as to claim for a leading role in securing the legal order. Key words: normative inflation, law, Parliament, legal professionals, judges.

Éric Szij
La technique de la loi dans les travaux préparatoires aux débats parlementaires. Cet article décrit les tâches des fonctionnaires parlementaires des commissions dans le processus pratique de préparation des débats législatifs. Mots clés : Assemblée nationale fonctionnaires parlementaires, commissions parlementaires.
Law’s technique during the preparatory works for parliamentary debates. This article deals with the tasks of Parliamentary Standing Committees officers in the practical preparation of legislative examination. Key words: Parliamentary officers, Parliament, Standing Committees.

Antoine Vauchez
« Quand les juristes faisaient la loi… » Le moment Carbonnier (1963-1977), son histoire et son mythe. La participation de Jean Carbonnier à la refonte de la législation civile au cours des années 1963-1977 fait aujourd’hui figure de point de référence incontournable pour « l’art législatif » sous la V^e République. On montre comment, armée des sondages d’opinion, et construite au service de l’exécutif, l’expertise juridique proposée alors par Jean Carbonnier s’inscrit dans les cadres d’intelligibilité d’un nouveau régime politique qui court-circuite élites professionnelles traditionnelles et commissions parlementaires. On montre aussi comment, une fois clos, cet épisode éphémère et la référence à son principal protagoniste le « Doyen Carbonnier » ont été érigés en véritable mythe, point d’appui rhétorique désormais incontournable de la critique juridique du politique. Mots clés : Jean Carbonnier, expertise, méthode législative, sociologie du droit.
When jurists made laws… The “Carbonnier” episode, its history and its myth. The contribution of Prof. Jean Carbonnier to the writing of French legislation in the domain of civil law between 1963 and 1977 is regarded nowadays as a landmark as well as a model of excellency of lawyers’ « legislative art » under the Fifth Republic. The article shows first how, Jean Carbonnier’s renewed conception of legal expertise (one armed with opinion polls and directly at the service of the government) is in line with the new frames of understanding of a Fifth Republic that tried to circumvent both traditional professional elites and parliamentary committees. Subsequently, it explains how, once over, this ephemeral episode has become an authentic foundational myth for the legal profession’s criticism of the political body. Key words: Jean Carbonnier, expertise, law-making, sociology of law.

Pierre Allorant
Paul Jozon, un jurisconsulte au service de la République. Secrétaire du grand avocat républicain Hérold, Paul Jozon est le benjamin des co-accusés du fameux « Procès des Treize » en 1864. Avocat aux conseils, l’originalité de son parcours réside dans la poursuite simultanée d’une carrière militante et élective diversifiée et d’une ambition doctrinale. Traducteur en France, avec son beau-frère le romaniste Camille Gérardin, de l’œuvre du grand juriste de l’école historique allemande Savigny, il fonde avec Ribot et Laboulaye la Société de législation comparée. Parallèlement, il exerce toute la palette des responsabilités politiques et multiplie rapports et propositions de lois sur les services administratifs du ministère de la Justice, sur l’élection des maires et sur le statut de la fonction publique. Son exemple éclaire la constitution des réseaux républicains à l’interface entre le barreau, l’université, le Conseil d’État, le corps préfectoral et les élus. Mots-clés : Procès des Treize. Législation comparée. Statut de la fonction publique. Guide électoral municipal et libertés individuelles. Réseaux opportunistes.
Paul Jozon, a republican lawyer. Secretary of the great lawyer Hérold, Paul Jozon is the younger accused in the famous « Trial of Thirteen » in 1864. Lawyer in the Conseil d’État and the Cour de Cassation, the specificity of his career is the simultaneous continuation of member’s mandate and doctrinal ambition. Translating and introducing in France Savigny’s works, the great German jurist of the Historic School with his brother in law the romanist Camille Gérardin, he creates with Alexandre Ribot and Édouard de Laboulaye the Comparative Legislation Society. He exercises all politics responsibilities : mayor of the sixth “arrondissement” of Paris after the fourth of September 1870, member of Parliament elected in february 1871 and in 1876 in the department of Seine-et-Marne, he writes reports and laws propositions concerning Justice department, municipal election and public service statute. His example illustrates the formation of Opportunist’s networks under the Third Republic at the Junction of University, the Conseil d’État, French prefectoral corps and politicians. Key-words : Trial of Thirteen, Comparative legislation, Public service statute, Electoral and municipal guide and individual freedom, Opportunist’s networks under the Third Republic.

Alexandre Niess
Léon Bourgeois (1851-1925), juriste et ange de la paix. Juriste de formation, Léon Bourgeois considère comme fondamental le recours au droit dans les relations interhumaines. Développant ce principe dans un ouvrage de référence (Solidarité, 1896), il considère comme nécessaire d’étendre ces principes aux relations internationales. Á compter de 1899 et de sa participation à la première conférence internationale pour la paix de La Haye, Léon Bourgeois développe le concept de Société des Nations ; concept qu’il ne cesse de définir et de compléter au fur et à mesure. Au lendemain de la Grande Guerre, une conjoncture favorable à la création de la SDN se profile, néanmoins, le SDN mise en place en 1919 n’est pas celle voulue et conceptualisée par Léon Bourgeois. Cependant, ses contemporains le consacrent comme un chantre de la paix en lui décernant en décembre 1920 le prix Nobel de la Paix. Mots clés : Léon Bourgeois, solidarisme, Société des Nations, paix, Prix Nobel.
Léon Bourgeois (1851-1925), jurist and angel of the peace. Jurist, Léon Bourgeois considers as fundamental the appeal to the law in the human relations. Developing this principle in a reference book (Solidarity, on 1896), it considers as necessities and following its various personal experiences, to spread these principles to the international relations. From 1899 and from his participation at the first international conference for the peace of The Hague, Léon Bourgeois develops the concept of League of Nations; concept which he defines as one goes along. After the WW1 a good situation to the creation of the League of Nations is outlined, nevertheless, this League organized in 1919 is not the one deliberated and conceptualized by Léon Bourgeois. However, his contemporaries dedicate him as a man of peace by awarding him in December, 1920 the Nobel Peace Prize. Key words: Léon Bourgeois, solidarism, League of Nations, Peace, Nobel price.

Olivier Amiel
Le solidarisme, une doctrine juridique et politique française de Léon Bourgeois à la V^eRépublique. Le solidarisme de Léon Bourgeois illustre la recherche française d’une doctrine juridique et politique au-dessus du socialisme et du libéralisme. Lié avec l’histoire de la III^eRépublique, on a souvent considéré que le solidarisme ne pourrait pas lui survivre. Sans reconnaissance officielle, il influe pourtant la doctrine juridique et le discours politique français jusqu’à nos jours. Mots clés : Léon Bourgeois, solidarisme, III^e République, socialisme, libéralisme.
The solidarism as a French legal and political doctrine from Léon Bourgeois to the French Fifth Republic. The Léon Bourgeois’s solidarism illustrates the French will to find a legal and political doctrine above socialism and liberalism. Tightly associated with the history of French III^rd Republic, most people considered that solidarism could not outlive. Although no official recognition, it still has a great influence on the french legal doctrine and political discourse. Key words: Léon Bourgeois, solidarism, French Third Republic, socialism, liberalism.

Numéros parus

2003

N°0 : Faut-il tourner le dos à la politique ?

2004

N°1 : L’Europe, l’Europe !

Hors série 1 : Changer de République ? 1962-2004

N°2 : Les Urnes de l’oncle Sam

2005

N°3 : Varia + dossier laïcité

Hors série 2 : Politique en Aquitaine, des Girondins à nos jours

N°4 : Quarante ans de présidentielles (1965-2005)

2006

N°5 : Monde rural et politique en Europe (XIX^e - XX^e siècles)

N°6 : Socialistes au Parlement

2007

N°7 : Les Politiques au pied du mur

Hors série 3 : Penser et construire l’Europe

N°8 : Jeunes en politique
2008

N°9 : Mai 68 en débats

Hors série 4 : Second Empire

N°10 : La guerre des mots. 14-18 dans les Parlements européens

À paraître

2009

Gaullistes au Parlement sous la Ve République

Coups d’État

____________

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