Article 2 : annonce du jeu et participation








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titreArticle 2 : annonce du jeu et participation
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RÈGLEMENT DE JEU

CARTE@PART

DU 25 MAI 2012 AU 05 JUILLET 2012


ARTICLE 1: DATE ET DEROULEMENT DU JEU
La société COM@PART, SARL, dont le siège social est situé : 2, boulevard des Vignes de Marius , résidence « Les Vignes de Marius » Bât 2, 13090 - AIX EN PROVENCE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix en Provence sous le numéro 521 319 202 organise du 25 Mai au 05 Juillet 2012 inclus un grand jeu gratuit sans obligation d’achat.
ARTICLE 2 : ANNONCE DU JEU ET PARTICIPATION
Jeu ouvert à toute personne physique majeure, détentrice de la carte@part, résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion du personnel de la société organisatrice et des commerçants partenaires du jeu ainsi que des membres de leurs familles (même nom, même adresse).
Pour participer, il suffit de présenter sa carte@part lors de chaque passage en caisse chez les commerçants partenaires du jeu. La carte@part devra être nominative, c’est à dire que chaque porteur aura dû activer sa carte en complétant le formulaire en ligne sur le site www.carteapart.com
Le porteur cumulera à la fois ses points de fidélité habituels chez chacun de ses commerçants et des points dits « points Marathon » qui lui seront attribués à chaque passage en caisse ; les points marathon seront dissociés de ses points fidélité.

L’objectif du jeu consiste à se classer le mieux possible dans le marathon en cumulant des points Marathon chez les commerçants partenaires pour gagner les dotations mises en jeu.

Le porteur de la carte pourra consulter sur son compte carte@part le nombre de points « Marathon » qu’il aura cumulés chez chacun des commerçants partenaires du jeu en se connectant sur le site www.carteapart.com.
Une seule attribution de points Marathon par passage en caisse et par carte nominative chez un commerçant partenaire.
Le système de répartition des points marathon se fera en fonction des activités des commerçants, à savoir : 10 points pour les restaurants et magasin d’alimentation : Panier de Lina, Le Palmier, La Cantine d’Émile, Le Malvino, Plato Presto, L’Usine, Gan’s , Le Patio de BBA , 30, 50 et 100 points pour les autres activités : 30 points pour Tribu, Glossy Bar, Vitalibio, Flotezen, Arum et Libellule, 50 points pour Formelle et Tennis Club de la Duranne et 100 points pour Avelis Telecom.
10 points « Marathon » pourront par ailleurs être attribués gratuitement à tout détenteur d’une carte@part qui en fera la demande à l’adresse du jeu : 2 boulevard des Vignes de Marius, Bât 2 -13090 Aix en Provence.
En supplément du jeu concours sera mis en jeu par tirage au sort une machine à café Nespresso Pixie pour tous les porteurs de cartes ayant participé au jeu Marathon carte@part durant la période du 25 mai au 05 Juillet 2012 inclus. Le tirage au sort sera effectué le 06 Juillet 2012 en l’Etude de la SCP Michel MATHIEU, Catherine DE BENEDICTIS, Géraldine COEFFARD & Stéphane MAUREL, Huissiers de Justice Associés - Le Mansard Entrée C -  Avenue du 8 Mai 1945 13090 AIX EN PROVENCE.
ARTICLE 3 : DOTATIONS MISES EN JEU
Sont mis en jeu dans le jeu concours :


  • 1 iPad 3 Apple de 16 Go d’une valeur de 489€ TTC offert par l’agence Com@part



  • 1 an de fleurs d’une valeur de 180€ TTC soit 1 bouquet de fleurs d’une valeur de 15€TTC par mois pendant 1 an, à valoir chez Arum & libellule



  • 1 kit voiture Bluetooth Parrot d'une valeur de 179€ TTC à valoir chez Avelis Télécom


- 1 Stage de tennis du lundi au vendredi demi-journée de 9h à 12h pour enfants de 5 à 14 ans d’une valeur de 100€ TTC ou 3 leçons individuelles d’une valeur de 100€ TTC sur réservation à valoir au Tennis club de la Duranne

- 1 compte Gan’s crédité d'une valeur de 100€ TTC (valable pour 1 personne, hors boissons alcoolisées et non remboursable) à valoir au Restaurant Gan’s.

- 2 massages ayurvédiques d’une valeur unitaire de 58€ TTC et 2 crèmes minceur de la marque Lakshmi 250 ml d’une valeur unitaire de 39,60€ TTC à valoir chez Vitalibio  soit 2 gagnants (1 massage +1 crème d’une valeur de 97,60€ TTC)
- 2 Formules d’abonnement VIP d’un mois (accès illimité) d'une valeur unitaire de 90€ TTC à valoir chez Formelle soit 2 gagnants
- 1 bon cadeau pour une prestation pose de mascara semi-permanent d’une valeur

de 60€ TTC à valoir chez Glossy Bar
- 1 déjeuner pour 2 personnes d'une valeur de 60€ TTC à valoir au Restaurant Le Palmier
- 1 séance duo d’une valeur de 55€ TTC à valoir chez Flottezen
- 1 Mini buffet de 20 pièces (10 salées + 10 sucrées) d'une valeur de 50€ TTC à valoir au Restaurant Plato Presto

- 1 panier gourmand d'une valeur de 40€ TTC à valoir au Panier de Lina
- 1 déjeuner pour 2 personnes d'une valeur de 40€ TTC à valoir au Restaurant L’Usine
- 1 déjeuner pour 2 personnes d'une valeur de 40€ TTC à valoir au Restaurant Le Malvino

- 1 déjeuner pour 2 personnes d'une valeur de 40€ TTC à valoir au Restaurant La Cantine d’Émile
- 1 séance individuelle d’une valeur de 35€ à valoir chez Flottezen
- 1 déjeuner pour 2 personnes d'une valeur de 31€ TTC (formule du jour entrée +plat + dessert) à valoir au Restaurant Patio de BBA
- 2 bons cadeau d’une valeur unitaire de 30€ TTC à valoir chez Tribu soit 2 gagnants

Est mis en jeu par tirage au sort :
- 1 machine à café Nespresso Pixie d'une valeur de 149,90€ TTC offerte par la Maison Boyer

Les lots ne sont ni échangeables, ni remboursables en tout ou partie, ni cessibles à titre onéreux et devront être récupérés au plus tard le 5 septembre 2012 inclus et utilisés sur une période de 1 an à compter de leur émission.

Les lots non récupérées chez le commerçant concerné avant le 5 Septembre 2012 inclus seront réattribués automatiquement (en fonction de la position dans le classement du Marathon).

ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un procès verbal sera déposé en l’Etude de la SCP Michel MATHIEU, Catherine DE BENEDICTIS, Géraldine COEFFARD & Stéphane MAUREL, Huissiers de Justice Associés - Le Mansard Entrée C -  Avenue du 8 Mai 1945 13090 AIX EN PROVENCE à l’issue de l’opération.

Les noms des gagnants seront dévoilés sur le site www.carteapart.com.
En cas d’ex aequo de points, l’attribution du lot se fera au profit du porteur de la carte@part ayant activé sa carte à la date la plus ancienne. L’autre porteur ex aequo dont la date d’activation de sa carte@part est plus récente remportera le lot suivant mis en jeu.
Les gagnants seront avertis par email ou par téléphone par la société com@part.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) ; chaque gagnant devra justifier de son identité en présentant une CNI, passeport ou permis de conduire pour obtenir son cadeau.
La liste des gagnants sera disponible du 05 Juillet au 31 Juillet 2012 sur le site www.carteapart.com et chez les commerçants partenaires du jeu.
La présence de double participation (même nom, même adresse) fera l’objet d’un traitement identique à celui destiné aux participations invalides.

ARTICLE 5 :
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu si des événements indépendants de sa volonté, le rendent nécessaire. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront affichées sur le site Internet www.carteapart.com et chez les commerçants partenaires du jeu
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot équivalent si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 :
Les gagnants des dotations autorisent la société organisatrice à utiliser leurs noms et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
ARTICLE 7 :
Le fait de participer à ce jeu implique la pleine et entière acceptation de ce règlement.
Le règlement complet du jeu est déposé en l’Etude de la SCP Michel MATHIEU, Catherine DE BENEDICTIS , Géraldine COEFFARD & Stéphane MAUREL, Huissiers de Justice Associés - Le Mansard Entrée C -  Avenue du 8 Mai 1945 13090 AIX EN PROVENCE . Il sera également disponible sur son site internet : http://www.huissier-aix.com,rubrique «consulter les règlements jeux concours»

 
Le règlement sera disponible sur le site www.carteapart.com et chez les commerçants partenaires du jeu ou pourra être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande avant le 31 Juillet 2012, dans la limite d’une demande par foyer, à l’adresse suivante : 2 boulevard des Vignes de Marius, Bât 2 -13090 Aix en Provence.
Remboursement des frais d’envoi du bulletin de participation par courrier sur simple demande au tarif lent en vigueur, joindre un RIB/RIP.
Les frais d’affranchissement pour l’obtention du règlement pourront être remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande à l’adresse ci-dessus, de même les frais de connexion au site Internet du jeu seront remboursés sur la base d’une durée forfaitaire de 3 minutes au tarif d’une communication locale hors forfait et connexion illimité / (joindre copie de la facture détaillée) sur demande avant le 31 Juillet 2012.
Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte.
ARTICLE 8 :
Tout différent relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français qui statueront en application du droit français.
ARTICLE 9 :
Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse suivante : 2 boulevard des Vignes de Marius, Bât 2 -13090 Aix en Provence

EXTRAIT DE RÈGLEMENT
Jeu gratuit sans obligation d’achat organisé par la société Com@part du 25 Mai 2012 au 05 Juillet 2012 inclus, ouvert à toute personne physique majeure, porteur de la carte@part.Une seule participation par passage en caisse et par carte nominative chez un commerçant partenaire et un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse).
Sont mis en jeu (Cf. règlement complet pour le détail des dotations) :

Sont mis en jeu dans le jeu concours :



  • 1 iPad 3 Apple de 16 Go d’une valeur de 489€ TTC offert par l’agence Com@part



  • 1 an de fleurs d’une valeur de 180€ TTC soit 1 bouquet de fleurs d’une valeur de 15€TTC par mois pendant 1 an, à valoir chez Arum & libellule



  • 1 kit voiture Bluetooth Parrot d'une valeur de 179€ TTC à valoir chez Avelis Télécom


- 1 Stage de tennis du lundi au vendredi demi-journée de 9h à 12h pour enfants de 5 à 14 ans d’une valeur de 100€ TTC ou 3 leçons individuelles d’une valeur de 100€ TTC sur réservation à valoir au Tennis club de la Duranne

- 1 compte Gan’s crédité d'une valeur de 100€ TTC (valable pour 1 personne, hors boissons alcoolisées et non remboursable) à valoir au Restaurant Gan’s.

- 2 massages ayurvédiques d’une valeur unitaire de 58€ TTC et 2 crèmes minceur de la marque Lakshmi 250 ml d’une valeur unitaire de 39,60€ TTC à valoir chez Vitalibio  soit 2 gagnants (1 massage +1 crème d’une valeur de 97,60€ TTC)
- 2 Formules d’abonnement VIP d’un mois (accès illimité) d'une valeur unitaire de 90€ TTC à valoir chez Formelle soit 2 gagnants
- 1 bon cadeau pour une prestation pose de mascara semi-permanent d’une valeur

de 60€ TTC à valoir chez Glossy Bar
- 1 déjeuner pour 2 personnes d'une valeur de 60€ TTC à valoir au Restaurant Le Palmier
- 1 séance duo d’une valeur de 55€ TTC à valoir chez Flottezen
- 1 Mini buffet de 20 pièces (10 salées + 10 sucrées) d'une valeur de 50€ TTC à valoir au Restaurant Plato Presto

- 1 panier gourmand d'une valeur de 40€ TTC à valoir au Panier de Lina
- 1 déjeuner pour 2 personnes d'une valeur de 40€ TTC à valoir au Restaurant L’Usine
- 1 déjeuner pour 2 personnes d'une valeur de 40€ TTC à valoir au Restaurant Le Malvino

- 1 déjeuner pour 2 personnes d'une valeur de 40€ TTC à valoir au Restaurant La Cantine d’Émile
- 1 séance individuelle d’une valeur de 35€ à valoir chez Flottezen
- 1 déjeuner pour 2 personnes d'une valeur de 31€ TTC (formule du jour entrée +plat + dessert) à valoir au Restaurant Patio de BBA
- 2 bons cadeau d’une valeur unitaire de 30€ TTC à valoir chez Tribu soit 2 gagnants

Est mis en jeu par tirage au sort :
- 1 machine à café Nespresso Pixie d'une valeur de 149,90€ TTC offerte par la Maison Boyer

Le règlement complet du jeu est déposé en l’Etude de la SCP Michel MATHIEU, Catherine DE BENEDICTIS , Géraldine COEFFARD & Stéphane MAUREL, Huissiers de Justice Associés - Le Mansard Entrée C -  Avenue du 8 Mai 1945 13090 AIX EN PROVENCE . Il sera également disponible sur son site internet : http://www.huissier-aix.com,rubrique «consulter les règlements jeux concours»

et sur www.carteapart.com ainsi que chez les commerçants partenaires du jeu et adressé gratuitement, sur demande avant le 31 Juillet 2012 au 2 boulevard des Vignes de Marius, Bât 2 -13090 Aix en Provence.



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