Vieillissement de la population : enjeux et perspectives








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13 août 2010

Vieillissement de la population : enjeux et perspectives
Enjeux :

Ampleur évolution du vieillissement


- En France, le nombre de personnes âgées dépendantes devrait croître en moyenne de 1% par an jusqu’en 2050. [1].

- En Isère, département jeune, les projections font apparaître un taux de vieillissement plus élevé que la moyenne nationale et régionale. En effet, les plus de 75 ans représentent aujourd’hui 6,85% de la population (8,11% en France), mais d’ici 2020 leur nombre augmentera de + 32,71% (contre + 26,23% en Rhône-Alpes et + 18,67% en France) [2]. De ce fait le taux d’évolution du nombre de bénéficiaires de l’ APA (à domicile et en établissement) est dès à présent plus élevé (+ 7,03% en 2009) qu’en France (+ 2,4%).[2].

Croissance de la dépendance avec l’âge


- En France, le taux de personnes dépendantes subit une nette accélération à partir de 80 ans et une progression continue avec l’âge [3]. Les schémas d’évolution des démences sont difficiles à définir et forment la principale inconnue des projections sur la dépendance. De ce fait la prise en charge des maladies d’Alzheimer et associées représente un enjeu majeur.

- En Isère, la dynamique du vieillissement se traduira par une augmentation significative du nombre de personnes âgées atteintes d’une démence et la nécessité de mettre en œuvre des dispositifs spécifiques de prise en charge et de soutien de leurs aidants familiaux.

Financement de la dépendance


- La France, en termes d’effort public, se situe au même niveau que ses principaux partenaires européens [1]. Le montant de l’ APA a atteint 5 milliards d’euros en 2009 (financée pour 2/3 par les départements et 1/3 par la CNSA), mais les départements ont absorbé l’essentiel du boum de croissance de l’APA depuis sa création (l’Etat contribuait à l’origine à 50% de son financement). A l’horizon 2025 , le vieillissement de la population engendrerait des dépenses supplémentaires de l’ordre de 2 à 3 points de PIB, la dépendance, à elle seule, absorberait un demi-point pour atteindre 1,5% de la richesse nationale.

- En Isère, la relative faiblesse du taux isérois d’équipement en hébergement pour personnes dépendantes (- 13% par rapport à la moyenne nationale et - 30% par rapport à la moyenne régionale) explique la forte et constante augmentation de l’APA à domicile (+ 8% en 2009)

De ce fait, si les modalités de répartition du financement de la dépendance entre l’Etat et les Conseils généraux n’évoluent pas, le CGI verra augmenter son budget personnes âgées mécaniquement plus vite que ses ressources.

Perspectives :


Mettre en œuvre une offre de service à domicile et en établissement adaptée à l’évolution des besoins.

- Au niveau national, si les moyens identifiés et inscrits sont mobilisés, la loi Hôpital Patient Santé Territoire , le Plan grand âge et le Plan Alzheimer sont des réponses positives et concrètes permettant d’accompagner la montée en charge des besoins des personnes âgées dépendantes.

Les ARS ayant autorité pour définir et assurer des redéploiements de moyens du sanitaire vers le médico-social, les Conseils généraux devront être en capacité de faire valoir, au sein de leur Conférence régionale de santé et autonomie de l’ARS, les besoins de leur territoire.

- Au niveau de l’Isère, le déficit de financement de places en établissement pour les personnes âgées est reconnu par l’Etat qui identifie notre département comme prioritaire dans ses schémas régionaux. Cependant ces manques ne pourront être comblés sur la durée d’un seul PRIAC.(programme régional d’une durée de 5 ans)

C’est pourquoi, le maintien à domicile se doit d’innover pour prendre en charge, au moindre coût, plus de personnes avec un niveau de dépendance en progression constante (en 2009, le nombre de personnes âgées classées en GIR1 à domicile a augmenté de 22%) [4].

Pour cela, le Conseil général œuvre à faire émerger un «bouquet départemental de services à domicile» adapté à toutes les situations à des prix de revient minimalisés, en soutenant notamment l’expérimentation «Royans Vercors Santé», le rapprochement entre les trois services de téléalarme de l’Isère et un groupement de services d’aide à domicile ainsi que le Centre national de référence pour la santé à domicile et l’autonomie (CHU de Grenoble et Minatec) qui mobilise des laboratoires, des start-up et des grands groupes industriels pour finaliser des technologies en faveur de la santé et de l’autonomie à domicile.

Par ailleurs, avec les MAIA, l’Isère bénéficie, pour la prise en charge des malades Alzheimer (enjeu majeur à court terme), d’une expérimentation dont le bilan sera établi fin 2010 avant une éventuelle généralisation financée la CNSA.

Assurer le financement pérenne de la dépendance


- Au niveau national : Le rapport sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes présenté le 23 juin par la députée Valérie Rosso-Debord promeut l’obligation à partir de 50 ans de souscrire un contrat spécifique d’assurance dépendance. Avec cette disposition, le recours à un dispositif complémentaire deviendrait le cœur du financement de la dépendance en lieu et place de la solidarité nationale. L’APA ne serait plus accordée aux GIR 4 (en Isère cela concernerait 7685 personnes à domicile et 1476 en établissement) avec un renforcement du recours sur succession. Il est envisagé également d’étendre le taux de 7,5% de CSG aux pensions de retraite (mesure demandée par la CFDT depuis 1995).

- En Isère : Les modalités de financement de la dépendance étant de la compétence de l’Etat, le Département ne peut agir que sur les prix des aides et prestations et leurs volumes. Ainsi le premier levier, déjà en œuvre, consiste dans la maîtrise des tarifs des services. La procédure annuelle de tarification permet d’obtenir, pour un niveau de qualité adapté aux besoins, un coût horaire moyen proche de la moyenne nationale. La mise en place du CESU courant 2011 permettra de réduire ces dépenses entre 10 et 20%.

Le deuxième levier consiste dans la maîtrise du nombre d’heures attribué. La fixation d’un plafond départemental d’heures serait illégale et surtout irrecevable pour les bénéficiaires. Nous pouvons par contre renforcer la normalisation des procédures d’évaluation pour réduire l’attribution, par empathie, d’aides au plafond et éviter des basculements en GIR 4 de personnes en GIR 5 (sans droit à l’APA).


  1. Mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque Présidée par M. Philippe MARINI ;

  2. Document d’orientation régionale DRASS RA 2009 ;

  3. Enquête Handicaps- Invalidités-Dépendance de l’Insee ;

  4. Les GIR – Groupe Iso Ressource- déterminent le niveau de dépendance de la personne. Le GIR 1 est le niveau de dépendance le plus élevé.

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