PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2013
Le Conseil Municipal s’est réuni à 18H30 le 09 juillet 2013 sur convocation de Madame le Maire.
L’ordre du jour était le suivant :
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès verbal du 11 juin 2013
Désignation du secrétaire de séance
COMMISSIONS
Compte-rendu du conseil d’administration du CCAS du 05 juin 2013 et bilan de la « Faite de la solidarité réunion du 28 mai 2013 »
Compte-rendu du CTP du 12 juin 2013
ADMINISTRATION GENERALE
Rétrocession de concession perpétuelle – concession 2631 Mme BASTAERT Francine
Convention triannuelle de réciprocité relative à la scolarisation des enfants de Gaillac et de Brens dans leurs écoles respectives
FINANCES
Encaissement de deux chèques de la SMACL Assurances
Tarifs pour la restauration scolaire 2013/2014
Décision modificative n°1 : budget principal
Décision modificative n°1 : budget assainissement
Rénovation du groupe scolaire La Clavelle – Vendôme : demande de subvention auprès du Conseil Régional de Midi-Pyrénées (accessibilité et rénovation énergétique des bâtiments)
URBANISME
Prescription de la révision du plan local d’urbanisme, approbation des objectifs poursuivis, précision des modalités de concertation en application de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme
Adhésion à un groupement de commande et signature de convention – bureau d’étude – révision plan local d’urbanisme
Lancement d’une enquête publique en vue du déclassement d’une venelle sise rue du Barbeau à Gaillac
Lancement d’une enquête publique en vue du déclassement d’un chemin rural sis au lieudit « Mas Viel » à Gaillac
Cession à Mme PERNET Emmanuelle d’un immeuble sis 48 Avenue Dom Vayssette
Opération Façades – Projet CZAKO
Signature d’une convention PUP (Projet Urbain Partenarial) pour le terrain appartenant à l’indivision BARREAU sis chemin des Vignerons et cadastré section PD n°79
Acquisition conjointe de l’ensemble immobilier ancien commerce NETTO, sis 1 rue Henri Dunant à Gaillac appartenant à la Société CODISUD
RESSOURCES HUMAINES
Demande de subvention auprès du fonds national de prévention de la CNRACL pour l’évaluation des risques professionnels et la réalisation du document unique
Créations et suppressions de postes
Présents : Michèle RIEUX, Maire, Elisabeth DRAMAS, Marie-Claude DREUILHE, Alain DUTOT, Alain HORTUS, Maires Adjoints.
Isabelle ALIBERT, Marc VAISSE, Annie TEULIERES, Sylvie MIQUEL-DELMAS, Danièle BORDAIS, Marie-Françoise JOURNES, Mathieu BONELLO, Mohamed EDDAH, Joseph POMAR, Dominique HIRISSOU, Sandrine GOMES, Patrice GAUSSERAND, Danielle CONDO, Pierre COURJAULT- RADE, Conseillers
Absents et représentés : Alain COSTES, Martine DUMAS, Gérard BOUZAT, Marie-Françoise BONELLO, Roland CAYRE, Charles PISTRE, Bernard AYME, Marie-Pierre ACHILLI, Jacques DARY, Martine PALMIERO, François LAWRENCE, José Luis FERNANDEZ, Dominique DUASO-ORTAS, Francis DUPLEIX
Absents :
Secrétaire de séance : Sylvie MIQUEL-DELMAS
*
Michèle Rieux ouvre la séance par la demande de vote d’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2013.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Sylvie Miquel-Delmas est nommée secrétaire de séance.
Michèle Rieux communique à l’assemblée quelques points d’information importants.
1er point : « la signature d’une convention de réciprocité relative à la scolarisation des enfants de Gaillac et de Brens dans les écoles des deux communes ».
Le dessein de cette convention est d’établir les règles de réciprocité en matière de scolarisation des enfants de chacune des deux communes qui seraient inscrits dans la commune voisine de leur lieu d’habitation. Les deux communes présentant une capacité d’accueil suffisante pour tous les enfants du territoire.
2ème point : « le dossier de l’avenant VEOLIA »
Michèle Rieux indique que Mme la Préfète du Tarn n’a pas donné de suite contentieuse au dossier de l’avenant VEOLIA relatif à la prolongation de la délégation de service public.
Elle précise que 110 branchements plomb viennent d’être remplacés depuis la signature de l’avenant. Dès le mois de septembre le projet de l’Agora de l’eau va s’enclencher.
3ème point : « recours de l’association des usagers des services publics du Gaillacois »
Michèle Rieux informe l’assemblée de la récente réception d’un mémoire introductif d’instance auprès du tribunal administratif de Toulouse déposé par « l’association des usagers des services publics du Gaillacois ». Ce mémoire qui conteste la légalité de la prolongation de la DSP Eau-Assainissement est en cours d’examen par l’avocat de la commune.
4ème point : « la réforme des rythmes scolaires »
Michèle Rieux salue le travail considérable des services et des Elus mobilisés pour mettre en place la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée de septembre 2013.
Elle souligne l’important impact positif qu’ont eu les concertations menées entre la commune, les enseignants et les parents d’élèves, 35 concertations et 14 conseils d’école ont permis de valider le principe des nouveaux horaires et des activités péri éducatives municipales.
Seule question restant à solutionner : la prise en charge des enfants porteurs de handicaps dans les écoles par les auxiliaires de vie scolaire, un sujet à la charge de l’Etat.
Michèle Rieux estime le coût global de cette réforme à 180 000 – 200 000 €, un budget corroboré par l’estimation moyenne donnée par les associations d’Elus au niveau national.
Mme le Maire précise la provenance des recettes affectées à cette réforme :
50 € financés par le fond d’amorçage
53 € financés par la CAF au titre de l’action jeunesse
Ce qui totalise un montant de 103 € par enfant destiné à la mise en place des activités péri éducatives.
Elle rappelle que la prise en charge des frais occasionnés par cette réforme sera honorée à 100% par la commune avec l’aide des associations et qu’aucunes participations financières ne sera demandées aux familles.
Patrice Gausserand demande si les associations gaillacoises ont été à ce jour sollicitées.
Michèle Rieux affirme que quelques associations telles le Rugby ont répondu favorablement. Elle rajoute que l’essentiel dans un tel programme est d’écrire un projet de territoire.
Sandrine Gomes approuve la très bonne organisation du projet réalisée dans la concertation et la consultation, « les échanges ont été fructueux et normaux, c’est un beau projet pour cette année d’expérimentation » dixit.
Elisabeth Dramas informe que des ateliers thématiques seront organisés, en alternance avec des temps d’animations. Des formations sont prévues pour les ATSEM qui seront largement sollicités pour les animations. Les services internes ont également été sollicités.
COMMISSIONS
1° Compte-rendu du conseil d’administration du CCAS du 05 juin 2013 et bilan de la « Faite de la solidarité »
Danièle Bordais rappelle l’ordre du jour du Conseil d’administration du 05 juin :
Validation du compte rendu de la séance précédente
Aides financières
Fonctionnement Abri Gaillacois
Délibération : loyer des logements de la résidence
Organigramme
Questions diverses
8 demandes d’aides financières ont été accordées pour un montant total de 1 278,11 €.
L’animation de la « Faite de la solidarité » s’est très bien déroulée. Le prochain thème pour l’année 2014 sera « l’Italie ».
2° Compte-rendu du CTP du 12 juin 2013
Sylvie Miquel-Delmas rappelle l’ordre du jour du dernier CTP :
Le règlement formation
Les rythmes scolaires
Création et suppression de postes
Questions CFDT
Questions diverses
Elle précise que le règlement intérieur va être réactualisé d’ici la fin 2013.
En ce qui concerne le planning pour les ATSEM, celui-ci devrait être modifié en liaison avec les rythmes scolaires, les ATSEM feraient moins de ménage et plus d’encadrement d’enfants lors des TAP.
D’autres personnes seraient prévues pour l’entretien et la propreté des écoles.
ADMINISTRATION GENERALE
1° Rétrocession de concession perpétuelle – concession 2631 Mme Bastaert Francine
Michèle Rieux présente la demande de Mme Bastaert relative à une rétrocession de concession. La somme de 689,00 € lui sera restituée.
VOTE: UNANIMITE
2° Convention triannuelle de réciprocité relative à la scolarisation des enfants de Gaillac et de Brens dans les écoles desdites communes
Michèle Rieux a exposé ce sujet en début de conseil municipal.
VOTE: UNANIMITE
FINANCES
1° Encaissement de deux chèques de la SMACL Assurances
Michèle Rieux rappelle à l’Assemblée l’encaissement de deux chèques de la SMACL Assurances d’un montant de 2912,65 € et de 1002,25€.
VOTE : UNANIMITE
2° Tarifs pour la restauration scolaire 2013/2014
Alain Hortus rappelle que les prix de la restauration scolaire doivent être révisés pour l’année scolaire 2013-2014. Il demande au conseil municipal de valider les tarifs ci-dessous réévalués selon la formule de révision communiquée par la Société Ansamble. L’augmentation des prix atteint 3.205 %.
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Prix facturé aux familles en 2012/2013
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Prix facturé aux familles en 2013/2014
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Enfants de Gaillac scolarisés dans les écoles (publiques ou privées) de la commune
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3,13€
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3,23€
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Tarifs dégressifs à compter du 2ème enfant (domicilié à Gaillac) scolarisé dans les écoles (publiques ou privées) de la commune
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2,88€
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2,97€
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Tarifs enfants domiciliés hors de la commune et scolarisés dans les écoles (publiques ou privées) de la commune
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Maternelle
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4,02€
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4,15€
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Primaire
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4,13€
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4,26€
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Enfants domiciliés et scolarisés hors commune - repas libre
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5,01€
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5,17€
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Repas pour adulte (Moniteur CLAE, autres)
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6,67€
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6,88€
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CCAS de Gaillac - repas livrés à domicile
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6,04€
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6,23€
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Patrice Gausserand interroge Alain Hortus sur les 21 000 € d’impayés de factures de cantine dues par les familles à la Société Ansamble.
Alain Hortus précise que la somme des impayés est réduite à 11 000 € et que ce déficit incombe uniquement à la Société Ansamble, la mairie n’est pas concernée.
VOTE : UNANIMITE
3° Décision modificative n°1 : budget principal
Michèle Rieux détaille le tableau ci-joint :
Imputation
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Libellés
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Dépenses
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Recettes
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INVESTISSEMENT
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01-1345
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Participations non réal. Aires de stationnement
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22 000,00
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01-024
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Produit des cessions d’immobilisations
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140 000,00
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020-2188-540
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Acquisition matériel
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16 000,00
|
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020-1327-540
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Subventions budget communautaire
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|
5 670,00
|
822-2315-547
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Voirie
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42 000,00
|
|
814-2315-552
|
Eclairage public
|
2 971,00
|
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824-2112710
|
Acquisitions foncières
|
140 000,00
|
|
820-2313-711
|
Bâtiments
|
8 000,00
|
|
412-2313-746
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Installations sportives
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25 000,00
|
|
412-1321-746
|
Subvention Etat
|
|
10 000,00
|
822-2315-780
|
PVR
|
8 000,00
|
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822-2315-923
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Calvet Madeleine
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- 5 000,00
|
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213-13251-926
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Subvention GFP de rattachement
|
|
96 000,00
|
820-1327-939
|
Subventions budget communautaire
|
|
9 566,00
|
820-2031-940
|
Etudes
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25 000,00
|
|
822-2315-941
|
Rue de La Madeleine
|
21 265,00
|
|
|
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|
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TOTAL INVESTISSEMENT
|
283 236,00
|
283 236,00
|
Patrice Gausserand interroge Mme le Maire sur la fibre optique, du fait que la plupart des entreprises ne soit pas reliées à la fibre optique si ce n’est au Mas de rest.
Michèle Rieux répond que la communauté de communes travaille de ce dossier complexe en liaison avec la SEM E-tera qui est l’opérateur de Ted et de la ville de Gaillac.
Patrice Gausserand insiste en demandant s’il est nécessaire de la développer sur d’autres zones alors qu’elle touche très peu d’individus aujourd’hui.
Il demande ce qui est prévu comme aménagement rue de la Madeleine.
Alain Hortus précise que ce budget est consacré au remplacement des bacs et des bancs à l’entrée et au centre de la rue de la Madeleine.
VOTE : UNANIMITE
4° Décision modificative n°1 : budget assainissement
Michèle Rieux détaille le tableau ci-joint :
Imputation
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Libellés
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Dépenses
|
Recettes
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FONCTIONNEMENT
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6228
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Divers rémunérations intermédiaires
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5 000,00
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704
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Travaux
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|
5 000,00
|
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|
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TOTAL FONCTIONNEMENT
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5 000,00
|
5 000,00
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VOTE : UNANIMITE
5° Rénovation du groupe scolaire La Clavelle – Vendôme : demande de subvention auprès du Conseil Régional de Midi-Pyrénées (accessibilité et rénovation énergétique des bâtiments)
Michèle Rieux donne lecture du plan de financement relatif à la demande de subvention pour la rénovation du groupe scolaire La Clavelle en ce qui concerne la partie accessibilité et rénovation énergétique.
Accessibilité des bâtiments publics :
Le dispositif régional prévoit une aide à hauteur de 25% sur un montant plafonné de travaux de 100 000 € HT
Le montant total des travaux liés à la mise aux normes accessibilité du groupe scolaire s’élève à : 131 767 € HT
Le plan de financement s’établit comme suit :
Ville de Gaillac 106 767 €
Conseil Régional 25 000 €
Rénovation énergétique des bâtiments publics
Le dispositif régional prévoit une aide à hauteur de 25% sur un montant plafonné de travaux de 200 000 € HT
Le montant total des travaux liés à l’amélioration thermique et énergétique du groupe scolaire s’élève à : 823 359 € HT
Le plan de financement s’établit comme suit :
Ville de Gaillac 723 359 €
Conseil Régional 50 000 €
VOTE : UNANIMITE
URBANISME
1° Prescription de la révision du plan local d’urbanisme, approbation des objectifs poursuivis, précision des modalités de concertation en application de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme
Michèle Rieux rappelle les principaux points de la révision du PLU à savoir :
l’obligation de mise en compatibilité avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale du pays Vignoble Gaillacois Bastide et Val Dadou ainsi que celles du Programme Local de l’Habitat de la communauté de communes Tarn et Dadou.
l’obligation de respecter les objectifs édictés par les nouvelles dispositions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme notamment la loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle II » adoptée le 12 juillet 2010 qui va amener à intégrer de manière encore plus forte les objectifs du développement durable et les politiques d’urbanisme, d’habitat et de transports dans le PLU, en cohérence avec l’agenda 21 institutionnel approuvé et le plan climat (PECT) dont l’élaboration est engagée par la communauté de communes Tarn et Dadou.
la nécessité de faire évoluer un document de planification élaboré en 2004 pour fixer un projet d’aménagement communal en cohérence avec un contexte territorial qui a évolué sensiblement lors de la dernière décennie, qui se traduit notamment par une augmentation d’environ 10% du nombre d’habitants pour la commune sur cette période.
Patrice Gausserand s’étonne que ce dossier soit présenté en conseil municipal à cette période de l’année 2013. Il évoque l’idée d’une raison particulière.
Michèle Rieux tient à souligner qu’il est obligatoire de réviser le PLU pour sa mise en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) .La commune envisage de participer à un groupement de commande avec des communes en proximité. Les subventions de l’Etat sont bonifiées s’il y a groupement de commandes.
Pierre Courjault-Rade regrette que le projet d’usine de destruction de voitures qui a été placé sur le Mas de Rest ait échappé à une réflexion concertée et approfondie. Par sa localisation, aux pieds des vignobles gaillacois, l’usine de destruction de voitures risque de nuire à la mise en valeur des vignobles.
Michèle Rieux rappelle que ce sujet a été débattu plusieurs fois en conseil de communauté, séance ouverte au public de surcroit. L’installation de cette entreprise, dans la zone industrielle du Mas de Rest, (il ne s’agit pas d’une casse), s’inscrit dans les principes novateurs de l’économie circulaire, son activité représente 40 emplois et propose de recycler des pièces automobiles pour la vente. Elle rappelle qu’une enquête publique avait été lancée pour que chacun puisse s’exprimer.
Mme le Maire fait une priorité de l’emploi, connaissant les difficultés subies par certaines entreprises gaillacoises. Elle rappelle que la commune a potentiellement « perdu » 700 emplois au Mas de Rest en raison de l’opposition de l’association de M Courjault - Rade qui avait ainsi, dissuadé l’installation de cette entreprise prometteuse d’emplois.
Patrice Gausserand rétorque en insistant sur son fort attachement à l’emploi. Pour lui la question est de savoir comment créer des emplois et comment séduire les entreprises.
VOTE : UNANIMITE
2° Adhésion à un groupement de commande et signature de convention – bureau d’étude – révision plan local d’urbanisme
Michèle Rieux propose de nommer Alain Costes en tant que membre titulaire et Gérard Bouzat en tant que membre suppléant au sein du groupement de commande et de la commission consultative en charge de l’analyse des offres préalable au choix du bureau d’études par le pouvoir adjudicateur.
VOTE : UNANIMITE
3° Lancement d’une enquête publique en vue du déclassement d’une venelle sis rue du Barbeau à Gaillac
Michèle Rieux présente le projet de lancement d’enquête publique nécessaire au déclassement de la venelle sise rue du Barbeau.
VOTE : UNANIMITE
4° Lancement d’une enquête publique en vue du déclassement d’un chemin rural sis au lieudit « Mas Viel » à Gaillac
Michèle Rieux présente le projet de lancement d’enquête publique nécessaire au déclassement du chemin rural sis au lieudit « Mas Viel ».
VOTE : UNANIMITE
5° Cession à Mme Pernet Emmanuelle d’un immeuble sis 48 Avenue Dom Vayssette
Michèle Rieux présente la cession de l’immeuble 48 avenue Dom Vayssette à Mme PERNET, en précisant que la façade sera remaniée de manière à améliorer la continuité du trottoir de la rue.
VOTE : UNANIMITE
6° Opération façades – projet CZAKO
Michèle Rieux présente la subvention proposée à Madame CZAKO à hauteur de 1 148,65 € dans le cadre des travaux de restauration des façades de son immeuble.
VOTE : UNANIMITE
7° Signature d’une convention PUP pour le terrain appartenant à l’indivision BARREAU sis chemin des Vignerons et cadastré section PD n°79
Michèle Rieux explique le fonctionnement du Projet Urbain Partenarial qui s’avère être un nouveau moyen pour la commune de mettre à la charge des personnes privées le coût des équipements publics nécessaires à la viabilisation des terrains d’assiette de leur projet d’aménagement.
VOTE : UNANIMITE
8° Acquisition conjointe de l’ensemble immobilier ancien commerce NETTO sis 1 rue Henri Dunant à Gaillac appartenant à la Société CODISUD
Michèle Rieux soumet au conseil municipal l’acquisition de l’ensemble immobilier de l’ancien NETTO, acquisition conjointe avec la Société CADILHAC. La commune de Gaillac fera l’acquisition du parking de 1700 m² pour un montant de 85 000 €.
Patrice Gausserand intervient sur la procédure judiciaire, il demande l’avancé de l’affaire.
Michèle Rieux indique qu’un appel au jugement a été instruit, le premier jugement indiquait que la commune devait acquérir l’ancien NETTO. La Commune a fait appel puis s’est rétractée.
VOTE : UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES
1° Demande de subvention auprès du fonds national de prévention de la CNRACL pour l’évaluation des risques professionnels et la réalisation du document unique
Sylvie Miquel-Delmas précise que suite aux réunions du comité hygiène et sécurité il a été décidé de confier la suite de la réalisation du document unique et des fiches de pénibilité à un cabinet.
Une demande de subvention auprès du fonds national de prévention de la CNRACL doit être demandée.
VOTE : UNANIMITE
2° Créations et suppressions de postes
Sylvie Miquel-Delmas présente les différentes créations et suppressions de postes.
Postes à créer :
Mairie :
1 Attaché Territorial TC au 01/08/2013
1 Adjoint Technique 2ème classe TC au 01/07/2013
1 Adjoint Administratif 1ère classe TC au 01/07/2013
1 Adjoint Administratif 2ème classe TC au 01/07/2013
1 Adjoint Administratif 2ème classe TC au 01/09/2013
Postes à supprimer :
Mairie :
2 Adjoint Technique principal 2ème classe au 01/07/2013
1 ATSEM 1ère classe au 01/07/2013
1 Chef de Service de Police Municipale au 01/07/2013
1 Adjoint Administratif 2ème classe au 01/07/2013
1 Adjoint Technique 1ère classe au 01/07/2013
1 Adjoint Technique 2ème classe au 01/07/2013
1 Adjoint Technique principal 2ème classe au 01/07/2013
VOTE : UNANIMITE
Information supplémentaire
Michèle Rieux rajoute que le service urbanisme travaille sur la mise en œuvre du droit de préemption sur les fonds de commerce artisanaux et baux commerciaux. Une proposition sera présentée, probablement au conseil de septembre.
Certains locaux du centre ville très bien placés pourraient être achetés par des banques des assurances, ce que la municipalité souhaite éviter.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h00. |
