La Convention Internationale relative aux droits de l’enfant








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Troisième rapport périodique de la Belgique concernant

la Convention Internationale relative aux droits de l’enfant

en application de l’article 44

de la Convention Internationale

relative aux Droits de l’Enfant

Juillet 2008
Table des matières


Liste des Abbréviations 9

INTRODUCTION 11

I. MESURES D’APPLICATION GENERALE 13

A. Les mécanismes en place en vue de surveiller la mise en œuvre de la Convention et de coordonner l’action en faveur de l’enfance 13

a. Au niveau fédéral 15

b. Au niveau des entités fédérées 16

b.1 Gouvernement flamand 16

b.2 Gouvernement de la Communauté française 19

b.3 Gouvernement de la Communauté germanophone 21

B. Les actions internationales et la coopération au développement 21

a. Au niveau fédéral 22

b. Au niveau des entités fédérées 23

b.1 Gouvernement flamand 23

b.2 Gouvernement de la Communauté française 24

C. La coopération avec les organisations de la société civile 25

b. Au niveau des entités fédérées 25

b.1 Gouvernement flamand 25

b.2 Gouvernement de la Communauté française 25

D. Mesures prises pour faire largement connaître les principes et les dispositions de la Convention aux adultes comme aux enfants (art. 42) 25

a. Au niveau fédéral 26

b. Au niveau des entités fédérées 26

b.1 Gouvernement flamand 26

b.2 Gouvernement de la Communauté française 28

b.3 Gouvernement de la Communauté germanophone 29

b.4 Gouvernement et collèges de la Région de Bruxelles-Capitale 30

E. Mesures destinées à assurer au rapport une large diffusion (art. 44, § 6) 30

a. Au niveau fédéral 30

b. Au niveau des entités fédérées 30

F. Collecte de données et recherche scientifique 31

a. Au niveau fédéral 31

b. Au niveau des entités fédérées 32

b.1 Gouvernement flamand 32

b.2 Gouvernement de la Communauté française 35

b.3 Gouvernement de la Communauté germanophone 35

G. Les difficultés et les objectifs pour l’avenir 35

 II. DÉFINITION DE L’ENFANT 38

a. Au niveau fédéral 38

III. PRINCIPES GÉNÉRAUX 39

A. La non discrimination (art. 2) 39

a. Au niveau fédéral 39

b. Au niveau des entités fédérées 40

b.1 Gouvernement flamand 40

b.2 Gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne 45

b.3 Gouvernement de la Communauté germanophone 47

b.4 Gouvernement et collèges de la Région de Bruxelles-Capitale 47

B. L’intérêt supérieur de l’enfant (art. 3) 48

a. Au niveau fédéral 48

b. Au niveau des entités fédérées 49

b.1 Gouvernement flamand 49

C. Le droit à la vie, à la survie et au développement (art. 6) 49

a. Au niveau fédéral 49

b. Au niveau des entités fédérées 49

b.1 Gouvernement flamand 49

b.2. Gouvernements de la Communauté française et de la Région Wallonne 51

D. Le respect des opinions de l’enfant (art. 12) 51

a. Au niveau fédéral 51

b. Au niveau des entités fédérées 52

b.1 Gouvernement flamand 52

b.2 Gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne 55

b.3 Gouvernement de la Communauté germanophone 56

b.4 Gouvernement et Collèges bruxellois 57

E. Les difficultés et les objectifs pour l’avenir 58

IV. LIBERTÉS ET DROITS CIVILS 59

A. Le nom, la nationalité et le droit de connaître ses parents (art. 7) 59

a. Au niveau fédéral 59

B. La préservation de l’identité (art. 8) 61

a. Au niveau fédéral 61

C. La liberté d’expression (art. 13) 62

D. La liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 14) 62

b. Au niveau des entités fédérées 62

b.3 Gouvernement de la Communauté germanophone 62

E. La protection de la vie privée (art. 16) 62

a. Au niveau fédéral 62

F. L’accès à une information appropriée (art. 17) 62

a. Au niveau fédéral 62

b. Au niveau des entités fédérées 63

b.1 Gouvernement flamand 63

b.2 Gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne 64

V. MILIEU FAMILIAL ET PROTECTION DE REMPLACEMENT 68

A. Orientation parentale (art. 5) 68

B. Responsabilités parentales (art. 18, § 1 et 2) 68

a. Au niveau fédéral 68

b. Au niveau des entités fédérées 69

b.1 Gouvernement flamand 69

b.2 Gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne 73

C. Séparation d’avec les parents (art. 9) 76

a. Au niveau fédéral 76

b. Au niveau des entités fédérées 78

b.1 Gouvernement flamand 78

b.2 Gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne 78

b.4 Gouvernement et Collèges bruxellois 78

D. Réunification familiale (art. 10) 79

a. Au niveau fédéral 79

E. Recouvrement de la pension alimentaire de l’enfant (art. 27, § 4) 80

a. Au niveau fédéral 80

F. Enfants privés de leur milieu familial (art. 20) 81

b. Au niveau des entités fédérées 81

b.1 Gouvernement flamand 81

b.2 Gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne 81

G. Adoption (art. 21) 81

a. Au niveau fédéral 81

b. Au niveau des entités fédérées 83

b.1 Gouvernement flamand 83

b.2 Gouvernement de la Communauté française 84

b.3 Gouvernement de la Communauté germanophone 84

H. Déplacement et non retour (art. 11) 84

a. Au niveau fédéral 84

b. Au niveau des entités fédérées 85

b.1 Gouvernement flamand 85

I. Sévices ou délaissement (art. 19), y compris réadaptation physique et psychologique et réinsertion sociale (art. 39) 86

a. Au niveau fédéral 87

b. Au niveau des entités fédérées 88

b.1 Gouvernement flamand 88

b.2 Gouvernement de la Communauté française 89

J. Les difficultés et les objectifs pour l’avenir 90

VI. SANTÉ ET BIEN ÊTRE 92

A. La survie et le développement de l’enfant (art. 6, par. 2) 92

a. Au niveau fédéral 92

b. Au niveau des entités fédérées 96

b.1 Gouvernement flamand 96

b.2 Gouvernement de la Communauté française et de la Région wallonne 97

B. Les enfants porteurs d’un handicap (art. 23) 97

a. Au niveau fédéral 98

b. Au niveau des entités fédérées 99

b.1 Gouvernement flamand 99

b.2 Gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne 101

b.4 Gouvernement et Collèges bruxellois 102

C. La santé et les services de santé (art. 24) 102

a. Au niveau fédéral 103

b. Au niveau des entités fédérées 108

b.1 Gouvernement flamand 108

b.2 Gouvernement de la Communauté française 111

b.3 Gouvernement de la Communauté germanophone 115

b.4 Gouvernement et Collèges bruxellois 115

D. La sécurité sociale et les services et établissements de garde d’enfants (art. 26 et art. 18, § 3) 117

i) Sécurité sociale 117

a. Au niveau fédéral 117

ii) Etablissements de garde d’enfants 120

b. Au niveau des entités fédérées 120

b.1 Gouvernement flamand 120

b.2 Gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne 121

b.4 Gouvernement et Collèges bruxellois 123

E. Le niveau de vie (art. 27, § 1 à 3) 124

a. Au niveau fédéral 124

b. Au niveau des entités fédérées 125

b.1 Gouvernement flamand 125

b.2 Gouvernement de la Région wallonne 126

F. Les difficultés et les objectifs pour l’avenir 126

VII. ÉDUCATION, LOISIRS ET ACTIVITÉS CULTURELLES 129

A. L’éducation, y compris la formation et l’orientation professionnelles (art. 28) 129

a. Au niveau fédéral 129

b. Au niveau des entités fédérées 130

b.1 Gouvernement flamand 130

b.2 Gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne 134

b.3 Gouvernement de la Communauté germanophone 137

b.4 Gouvernement et Collèges bruxellois 138

B. Les buts de l’éducation (art. 29) 139

b. Au niveau des entités fédérées 139

b.1 Gouvernement flamand 139

b.2 Gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne 140

b.3 Gouvernement de la Communauté germanophone 141

b.4 Gouvernement et Collèges bruxellois 142

C. Le repos, les loisirs, le jeu et les activités culturelles et artistiques (art. 31) 143

a. Au niveau fédéral 143

b. Au niveau des entités fédérées 143

b.1 Gouvernement flamand 143

b.2 Gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne 146

b.4 Gouvernement et Collèges bruxellois 150

D. Les difficultés et les objectifs pour l’avenir 151

VIII. MESURES DE PROTECTION SPÉCIALES 152

A. Les enfants en situation d’urgence 152

i) Enfants réfugiés (art. 22) 152

a. Au niveau fédéral 152

b. Au niveau des entités fédérées 159

b.1 Gouvernement flamand 159

b.2 Gouvernement de la Communauté française 160

ii) Enfants touchés par des conflits armés (art. 38) 161

B. Les enfants en situation de conflit avec la loi 161

i) Administration de la justice pour mineurs (art. 40) 161

a. Au niveau fédéral 161

b. Au niveau des entités fédérées 162

b.1 Gouvernement flamand 162

b.2 Gouvernement de la Communauté française 164

b.4 Gouvernement et Collèges bruxellois 164

ii) Enfants privés de liberté (art. 37 b), c) et d)) 164

b. Au niveau des entités fédérées 166

b.1 Gouvernement flamand 166

b. 2 Gouvernement de la Communauté française 166

C. Les enfants en situation d’exploitation 167

i) Exploitation économique, notamment travail des enfants (art. 32) 167

a. Au niveau fédéral 167

ii) Usage de stupéfiants (art. 33) 169

a. Au niveau fédéral 169

b. Au niveau des entités fédérées 169

b.1 Gouvernement flamand 169

b.2 Gouvernement de la Communauté française 170

iii) Exploitation sexuelle et violence sexuelle (art. 34) 170

b. Au niveau des entités fédérées 173

b.1 Gouvernement flamand 173

b.2 Gouvernement de la Communauté française 173

iv) Autres formes d’exploitation (art. 36) 173

b. Au niveau des entités fédérées 173

b.2 Gouvernement de la Communauté française 173

v) Vente, traite et enlèvement d’enfants (art. 35) 174

a. Au niveau fédéral 174

D. Les enfants appartenant à une minorité ou à un groupe autochtone (art. 30) 177

b. Au niveau des entités fédérées 177

b.1 Gouvernement flamand 177

E. Les enfants vivant ou travaillant dans la rue 177

F. Les difficultés et les objectifs pour l’avenir 177

IX. PROTOCOLES FACULTATIFS SE RAPPORTANT À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT  181

A. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés 181

a. Au niveau fédéral 182

B. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants 185

b. Au niveau des entités fédérées 185

b.1 Gouvernement flamand 185

b.2 Gouvernement de la Communauté française 185

186

C. Les difficultés et les objectifs pour l’avenir 187

Liste des annexes 188

A. Compte-rendu de l’approbation du rapport par la Commission Nationale pour les Droits de l’Enfant 188

B. Annexes informatives 188
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