1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 171








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Recueil des Actes Administratifs - Mois de novembre - Date de publication : 27/11/2009

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 27 novembre 2009. - Date de publication le 27/11/2009


SOMMAIRE

1. Arrêtés 171

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 171

ARRETE modifiant l'arrêté n° 09-3849 DIR1/B1 du 19/10/2009 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 171

Arrêté abrogeant des décisions de rattachement administratif des communes situées dans l'arrondissement de La Rochelle 172

arrêté fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures appropriées d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de La Rochele Ile de Ré 172

ARRETE portant autorisation d'un système de vidéosurveillance - LA POSTE - PPDC - SAINTES 173

ARRETE portant autorisation d'un système de vidéosurveillance - LA POSTE - PDC - ST PIERRE D'OLERON 174

ARRETE portant autorisation d'un système de vidéosurveillance - LA POSTE - PDC - PERIGNY 175

ARRETE portant autorisation d'un système de vidéosurveillance - PHARMACIE DU MARCHE ST JEAN D'ANGELY 177

ARRETE portant autorisation d'un système de vidéosurveillance - BANQUE CIO - SURGERES 178

ARRETE modificatif portant autorisation d'un système de vidéosurveillance - BANQUE CIO ST MARTIN DE RE 179

ARRETE portant autorisation d'un système de vidéosurveillance - CREDIT MUTUEL OCEAN RIVEDOUX PLAGE 180

ARRETE portant autorisation d'un système de vidéosurveillance - CREDIT MUTUEL OCEAN COZES 181

ARRETE modificatif portant autorisation d'un système de vidéosurveillance - BEAUTY SUCCESS ST MARTIN DE RE 182

ARRETE modificatif portant autorisation d'un système de vidéosurveillance - PARKING DE LA GARE LA ROCHELLE 183

ARRETE modificatif portant autorisation d'un système de vidéosurveillance - BANQUE CIO PUILBOREAU 185

ARRETE portant autorisation d'un système de vidéosurveillance - Sandwicherie SUCRE SALE LA ROCHELLE 186

ARRETE portant autorisation d'un système de vidéosurveillance - BANQUE TARNEAUD ROYAN 187

ARRETE portant autorisation d'un système de vidéosurveillance - SAS PROLIFER RECYCLING SAINTES 188

ARRETE portant autorisation d'un système de vidéosurveillance - NETTO SAINTES 189

ARRETE modificatif portant autorisation d'un système de vidéosurveillance - NETTO ROCHEFORT 190

arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation automobile dénommée " baptêmes de voitures de rallye", sur la commune de Champagnolles, le 5 décembre 2009 192

arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation automobile dénommée " baptêmes de voitures de rallye" sur la commune de Puyravault, le 5 décembre 2009 193

arrêté portant homologation du circuit de karting de la Haute saintonge situé sur la commune de La Génétouze 195

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités Locales 197

Arrêté n° 09-4304 du 25 novembre 2009 portan extension des compétences et modification des statuts de la Communauté de communes du canton d'Aulnay de Saintonge 197

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles 198

Arrêté autorisant la Chambre d'Agriculture à contracter un emprunt d'un montant de 270 000 euros. 198

Arrêté portant maintien et nomination d'inspecteurs des installations classées dans le département de la Charente-Maritime. 198

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la Modernisation, de la Coordination et de l'Informatique 200

Arrêté donnant délégation de signature à M. Julien CHARLES, secrétaire général de la Préfecture de la Charente-Maritime, et organisant sa suppléance. 200

Arrêté modifiant et complétant l'arrêté préfectoral modifié n°08-2879 du 16 juillet 2008 portant délégation de signature en faveur de M. Denis ROGUET, chef du service des ressources humaines et des moyens. 201

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles 202

arrêté portant interdiction temporaire d'aller et de venir aux abords de l'emprise militaire de la batterie de Bonne Anse sise sur la commune des Mathes 202

portant fermeture de l'école élémentaire publique des chênes située sur la commune de St-Augustin 203

portant fermeture de l'école élémentaire publique Jean Lartigue située sur la commune de St Hilaire De Villefranche 203

portant fermeture de l'école élémentaire publique Denis Ricard située sur la commune de St Sulpice de Royan 204

portant réquisition de services dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1)- centre de ROCHEFORT 204

portant réquisition de services dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1)- centre de JONZAC 205

portant réquisition de services dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1)- centre de SAINT6MARTIN-DE-RE 205

portant réquisition de services dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1)- centre de ROCHEFORT 206

portant réquisition de services dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1)- centre de SAINTES 207

portant réquisition de services dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1)- centre de SAINT-PIERRE-D'OLERON 207

portant réquisition de services dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1)- centre de SURGERES 208

portant réquisition de services dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1)- centre de LA ROCHELLE 209

portant réquisition de services dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus A (H1N1)- centre de SAINT-JEAN-D'ANGELY 209

1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 210

Arrêté n°09-4177 du 18 novembre 2009, abrogeant l'AP n°06-629 du 20 février 2006, portant autorisation de fonctionnement d'une etr de sécurité privée "CANECORSO SECURITE" à VANDRE 210

Arrêté n°09-4178 modifiant l'AP n°08-3829 du 6 octobre 2008, portant autorisation de fonctionnement de l'etre de sécurité privée "Force Sécurité BP" à ST PARDOULT 211

Arrêté n° 09-4202 en date du 19 novembre 2009 conférant l'honorariat de maire à M. Francis BRANDY 211

Arrêté n°09-4238 abrogeant l'AP n°04-1100 en date du 7 avril 2004, portant autorisation de fonctionnement d'une etr de sécurité privée "AGP Surveillance" à SAUJON 212

Arrêté n°09-4239 abrogeant l'AP n°04-3920 du 27 octobre 2004, portant autorisation de fonctionnement d'une etr de sécurité privée " ASI Sécurité" à STE GEMME 212

Arrêté n°09-4240 abrogeant l'AP n° 03-2388 du 23 juillet 2003, portant autorisation de fonctionnement de l'etr de sécurité privée "SPIG SECURITE" à MESCHERS 213

Arrêté n°09-4241 abrogeant l'AP n)08-3785 du 2 octobre 2008, portant autorisation de fonctionnement d'une etr de sécurité privée "PROTEC'GARD" à CHAMPDOLENT 214

Arrêté n°09-4255 portant autorisation de fonctionnment d'une etr de sécurité privée "SURVEIL" à ROCHEFORT 214

1.7. Agence Régionale de l' Hospitalisation 215

Arrêté portant autorisation pour la pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé de modifier les éléments figurant dans l'autorisation initiale 215

1.8. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 216

Arrêté pour le centre de vaccination de LA ROCHELLE situé au parc des Expositions à LA ROCHELLE (période de novembre 2009) 216

Arrêté pour le centre de vaccination de ROCHEFORT situé gymnase du Polygone - Boulevard Pouzet à ROCHEFORT (période de novembre 2009) 217

Arrêté pour le centre de vaccination de ROYAN situé gymnase Pelletan - rue Paul Doumer à ROYAN (période de novembre 2009) 218

Arrêté pour le centre de vaccination de SAINTES situé centre sportif évolutif - 56, cours du Maréchal Leclerc à SAINTES (période novembre 2009) 219

Arrêté pour le centre de vaccination de SURGERES situé gymnase 3 - Rue du Stade à SURGERES (période novembre 2009) 220

Arrêté pour centre de vaccination de ST JEAN D'ANGELY situé complexe sportif du Coi - 3, avenue Jean Moulin à ST JEAN D'ANGELY (période novembre 2009) 221

Arrêté pour le centre de vaccination de JONZAC situé 1, place du 8 mai 1945 à JONZAC (période novembre 2009) 222

Arrêté pour le centre de vaccination de ST PIERRE D'OLERON situé complexe sportif - 25, rue Jean Soulat à ST PIERRE D'OLERON (période de novembre 2009) 223

Arrêté pour le centre de vaccination de ST MARTIN DE RE situé salle des fêtes - place de la République à SAINT MARTIN DE RE (période de novembre 2009) 224

Arrêté modifiant le montant de la dotation globale de soins applicable aux personnes âgées hébergées au sein de l'EHPAD Pierre et Marie Curie à ROCHEFORT SUR MER au titre de l'exercice 2009 225

Arrêté fixant la dotation annuelle de soins applicable au FAM à Saintes, géré par l'Institut Régionale des Sourds et des Aveugles, à compter du 1er janvier 2010 225

Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2009 à l'ESAT du Treuil Moulinier, géré par le Centre Hospitalier de La Rochelle 226

Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2009 à l'ESAT de Marlonges à Chambon, géré par l'ADEI 227

Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2009 à l'ESAT "Emmanuelle", géré par l'Association Emmanuelle 228

Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2009 à l'ESAT de Jonzac, géré par l'ADEI 229

Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2009 à l'ESAT "La Vigerie" à St Savinien, géré par l'ADEI 230

1.9. Direction Départementale des Services Vétérinaires 231

Arrêté n° 09-4274 en date du 24 novembre 2009 relatif à la limitation de mouvements des ovins dans le cadre de la célébration de la fête musulmane de l'Aïd-el-Adha 231

1.10. Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 232

Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services à la personne (Vincent COURTIN) 232

1.11. Direction Régionale et Départementale des Affaires Maritimes 233

Arrêté rendant obligatoire la délibération du conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de La Rochelle, du 13 novembre 2009, relative à la mise en place d'une cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs des navires de pêche pour l'année 2010. 233

1.12. Visiteur 234

Décision d'ouverture d'un concours sur titres interne de deux postes d'infirmier cadre de santé au Centre Hospitalier Camille Claudel à LA COURONNE (16 400) 234


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