Le dix sept février deux mille onze, à 14 h 30, le comité syndical s’est réuni en séance publique à la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron, sous la Présidence de Monsieur Mickaël VALLET, Président. Madame Annie Chartier est désignée secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, le conseil peut commencer.
Monsieur VALLET annonce l’ordre du jour et les pouvoirs.
Ordre du jour
Approbation du compte rendu du comite syndical du 16/12/2010
Installation de nouveaux delegues au comite syndical
Eléments pour un Débat d’Orientation Budgétaire 2011
Avis sur le PLU de Saint Trojan les Bains
Avis sur le PLH de la Communauté de communes du Bassin de Marennes
Proposition d’adhésion à la fédération nationale des scot
Contrat regional de developpement durable 2007 – 2013 : Rattachement au budget 2011 des « Bourses Régionales Désir d’Entreprendre » attribuées en 2009 et 2010 et non encore mandatées
Contrat regional de developpement durable 2007 – 2013 : Nouvelle programmation 2011 des Bourses Régionales Désir D’entreprendre
Contrat regional de developpement durable 2007 – 2013 : Rattachement au budget 2011 des « Aides aux manifestations » attribuées en 2010 et non encore mandatées
Contrat regional de developpement durable 2007 – 2013 : Nouvelle programmation 2011 des projets structurants
Contrat regional de developpement durable 2007 – 2013 : Nouvelle programmation 2011 des projets « Vie Quotidienne »
Contrat regional de developpement durable 2007 – 2013 : Examen d’une proposition d’avenant au contrat
Désignation d’un elu au groupe d’action locale leader
Proposition d’ahesion a leader france
Relevé des decisions prises par le Comite de programmation du Groupe FEP local lors de sa reunion du 3 fevrier 2011
.Renouvèlement du poste « Chef de projet – Coordinateur de la Maison des initiatives et des services »
Monsieur VALLET demande à ajouter à l’ordre du jour deux délibérations :
Remboursement de sinistre par l’assurance GROUPAMA.
Remboursement de frais de déplacement
Pas d’objection.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 16/12/2010
Le procès verbal du Comité Syndical du 16 décembre 2010 est adopté à l’unanimité.
Pas d’observation.
INSTALLATION DE NOUVEAUX DELEGUES AU COMITE SYNDICAL
Monsieur Vallet informe Madame Migeon et Monsieur Foucher qu’ils ne pourront pas voter à cette séance car il s’agit de leur installation en tant que nouveaux délégués.
Conformément aux articles L.5211 - 6, L.5211 - 7 et L.5211 - 8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à l'article 6 des statuts du Syndicat Mixte du Pays Marennes Oléron,
Vu la délibération de la Communauté de communes du Bassin de Marennes du 15 décembre 2010 portant désignation de
Madame Johanna MIGEON comme déléguée titulaire pour la Communauté de communes du Bassin de Marennes en remplacement de Monsieur Jean-Pierre ROUMILHAC, démissionnaire de cette délégation auprès du Président de la Communauté de communes du Bassin de Marennes,
Monsieur Jérôme LEGERON comme délégué titulaire pour la Communauté de communes du Bassin de Marennes en remplacement de Monsieur Arie Van DRIEL, démissionnaire de cette délégation auprès du Président de la Communauté de communes du Bassin de Marennes,
Monsieur Christian FOUCHER comme délégué suppléant pour la Communauté de communes du Bassin de Marennes en remplacement de Monsieur Vincent FABIER, démissionnaire de cette délégation auprès du Président de la Communauté de communes du Bassin de Marennes,
il y a lieu de revoir la représentation des élus auprès du Syndicat Mixte du Pays Marennes Oléron.
Sur proposition du Président,
Le Comité Syndical après délibération, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE :
DE NOMMER Madame Johanna MIGEON, représentant la commune de Nieulle sur Seudre, élu au sein de la Communauté de communes du Bassin de Marennes, en qualité de délégué titulaire au Syndicat Mixte du Pays Marennes Oléron,
DE NOMMER Monsieur Jérôme LEGERON, représentant la commune de Saint Sornin, élu au sein de la Communauté de communes du Bassin de Marennes, en qualité de délégué titulaire au Syndicat Mixte du Pays Marennes Oléron,
DE NOMMER Monsieur Christian FOUCHER, représentant la commune de Le Gua, élu au sein de la Communauté de communes du Bassin de Marennes, en qualité de délégué suppléant au Syndicat Mixte du Pays Marennes Oléron,
DE COMMUNIQUER la liste des commissions du Pays Marennes Oléron et de leurs membres afin que les nouveaux représentants de la Communauté de communes du Bassin de Marennes puissent, s’ils le souhaitent s’y inscrire,
D’APPROUVER la nouvelle liste des membres délégués du Pays Marennes Oléron
Communes
(Communautés de communes)
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Délégués
titulaires
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Délégués
suppléants
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Saint Denis d’Oléron
(CdC Ile d’Oléron)
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M. Jean-Michel MASSE : Maire
M. Patrick TREUSSART
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M. Fabrice MICHEAU
M. Dominique SOLAS
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La Brée les Bains
(CdC Ile d’Oléron)
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M. Jean-Claude COULON
Mme Chantal BLANCHARD
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M. Joseph FRANC
Mme Claire LIENART
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Saint Georges d’Oléron
(CdC Ile d’Oléron)
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Mme Annie CHARTIER
M. Eric PROUST : Maire
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M. Patrice BANCE
M. Claude VAUZELLE
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Saint Pierre d’Oléron
(CdC Ile d’Oléron)
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M. Patrick MOQUAY : Maire
M. Jean-Pierre DUPUY
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Mme Geneviève BOUVERET
M. Philippe FONTENEAU
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Dolus d’Oléron
(CdC Ile d’Oléron)
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M. Philippe VILLA
Mme Annick NORMANDIN
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Mme Marie-Hélène CESAR
Mme Chantal LECULLIE
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Le Grand Village Plage
(CdC Ile d’Oléron)
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Mme Catherine BAZIN
Mme Marie-Claude RAGUSA
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Melle Murielle TESTARD
M. Jacques VERWICHT : Maire
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Saint Trojan les Bains
(CdC Ile d’Oléron)
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M. Patrice BOULARD
M. Hervé CHEVILLARD
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M. Jean-Serge LINYER
M. Pascal MASSICOT : Maire
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Le Château d’Oléron
(CdC Ile d’Oléron)
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M. Michel PARENT : Maire
Mme Micheline HUMBERT
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M. Jim ROUMEGOUS
Mme Martine COISSAC
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Bourcefranc le Chapus
(CdC Bassin de Marennes)
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M. Jean-Luc ROUSSEAU : Maire
M. Jean-Yves MENADIER
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M. Patrick BOUYER
Mme Claudette PARAGE
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Hiers Brouage
(CdC Bassin de Marennes)
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M. Jean-Marie PETIT : Maire
Mme Monique CHARRIER
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M. Régis JOUSSON
Mme Marie-Claude AUGE
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Marennes
(CdC Bassin de Marennes)
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M. Mickaël VALLET : Maire
M. Maurice-Claude DESHAYES
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M. Alain LIEBGOTT
Mme Catherine BERGEON
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Saint Just Luzac
(CdC Bassin de Marennes)
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M. Pierre PORTIER : Maire
Mme Ghislaine BEGU-LE ROCHELEUIL
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Mme Jacqueline POGET
M. Yann MICHAUD
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Saint Sornin
(CdC Bassin de Marennes)
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Mme Francine BAUDIN : Maire
Mr Jérôme LEGERON
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Mme Sophie JARRIAULT
Mme Annick MITCHELL
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Nieulle sur Seudre
(CdC Bassin de Marennes)
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M. Jean-François LAGARDE : Maire
Mme Johanna MIGEON
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Mme Brigitte EICHLER
M. Claude BLANCHARD
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Le Gua
(CdC Bassin de Marennes)
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M. Jacky VERNOUX : Maire
M. Alain LATREUILLE
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Mme Claudine BOUFFARD
M. Christian FOUCHER
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Pas d’observation.
ELEMENTS POUR UN DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRES 2011
Présentation de la note de synthèse par Monsieur Jean-Claude Mercier.
ANALYSE RETROSPECTIVE 2010
2010 est la cinquième année de fonctionnement du Syndicat Mixte du Pays Marennes Oléron en tant que structure autonome créée le 31 décembre 2005.
En 2010, les dépenses de fonctionnement s’élevent à 1.080127 € (pour un prévisionnel de 1.221.032 €)
Ce décalage de 123.773 € avec le prévisionnel s’explique principalement par une sous consommation de 55.000 € de l’étude « Schéma de développement Economique Durable » (cette somme est à reporter sur 2011), de la non réalisation en 2010 de l’étude de « Définition d’un schéma des Espaces Publics Numériques » (15.000 € reportés en 2011), d’une sous réalisation de près de 10.000 € pour les aides aux manifestations et de quelques dépenses non réalisées (des économies pour environ 14.000 !) sur divers postes de charges de personnel, d’administration générale et d’actions Pays (LEADER, Charte architecturale, …).
La masse salariale représente 42% des dépenses et est inférieure de 11.000 € au prévisionnel (en partie compensée par une augmentation des frais de gestion (apas, cg 17, cnas, cnfpt).
Madame Humbert demande une explication sur la différence entre les charges de personnels représentant 45% et la masse salariale représentant 42%.
Monsieur Mercier répond que les charges de personnels sont un peu plus élevées que la masse salariale (salaires et charges des agents salariés du Pays). La différence provient en particulier de frais de gestion (APAS, CG 17, CNAS, CNFPT) et de la mise à disposition du service de comptabilité /gestion par la Communauté de communes de l'Ile d'Oléron qui s’ajoutent à la masse salariale.
Madame Humbert fait remarquer que dans le tableau, les charges de personnels sont passées de 34 % en 2006 à 45 % en 2010. Elle souhaite connaître la variation du nombre de poste.
Monsieur Mercier répond qu’elle est de plus 3 ou 4 postes, dont 3 postes affectés aux programmes européens.
Monsieur Vallet explique que lorsque le Pays répond à un appel à projet Européen, il est dans l’obligation de recruter un chargé de mission.
Monsieur Mercier explique que les dépenses de personnels comptabilisent toutes les dépenses, y compris lorsque le personnel est en congés (par exemple de maternité), sachant que lors d’un remplacement, deux salaires sont alors à payer pour un même poste. Toutefois, les éventuelles recettes correspondantes (CPAM, ASP) viennent « contre balancer » les dépenses.
Les frais d’administration générale (les frais de fonctionnement du Pays : locaux et de véhicules, fournitures et maintenances, frais de mission et de déplacements, assurances et taxes diverses, édition et distribution du Journal du Pays …) sont extrêmement contenus à 55 K€ (- 25% sur 2009) et ne représentent que 5% des dépenses.
Les dépenses de promotion touristique (235 K€ de subvention de fonctionnement à la Maison du Tourisme) sont conformes aux prévisions (effort lié à la baisse de la dotation du Département) mais représentent toujours un effort important (le plus gros poste avec 22% des dépenses).
Les aides aux manifestations (39 K€) couvertes par les subventions Région (Contrat Régional de Développement Durable 2007 – 2013), sont en augmentation par rapport aux 2 années précédentes, (cf.les appels à projets que le Pays a lancé pour les années 2010 et 2011).
Les actions « Pays » ont permis de financer pour 19 K€ la réalisation d’un schéma des services (15 K€) et les actions du Conseil de développement pour 3000 €.
Les actions « Collectivités », soit 44 K€ comprennent les dépenses liées au Système d’Information Géographique (surcout de 23.850 € pris en charge par les communes, l’étude « Stratégie de développement économique » pour une faible part (14 K€) et l’impression de la Charte architecturale pour 9 K€.
Le poste « Amortissements de biens » (correspondants aux investissements réalisés précédemment : Etudes chartes et sites Internet, matériel informatique et mobilier, subventions attribuées dans le cadre des délégations de crédits Région, …) augmente encore cette année, comme prévu, de 19% pour plus de 153 K€. Ces dépenses sont ensuite basculées en recettes d’investissement.
Les autres charges correspondent à des intérêts d’emprunts (4.885 €) pour 4 prêts dont 2 se sont achevés durant l’année 2010.
En 2010, Les recettes de fonctionnement s’élevent à 1.136.929 € (pour un previsionnel de 1.221.032 €)
Cette différence de 84.102 € est principalement du à des manques des financements européens (38.144 €) et régionaux (25.444 €) portant sur des opérations décalées en 2011 (étude Stratégie de Développement Economique, étude Espaces Publics Numérique, valorisation de la Charte Architecture & Paysages), et des corrections des autres pour près de 20.000 €.
A noter que 105 K€ sont des rattachements non encore perçus au 31 décembre 2010, mais attendus dans les premiers de l’année 2011.
Il s’agit de certains fonds européens et régionaux et du règlement par les 15 communes du pays de leurs participations au SIG pour 2010.
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