Adresse (Code Postal+Ville+Pays)








télécharger 22.85 Kb.
titreAdresse (Code Postal+Ville+Pays)
date de publication08.08.2018
taille22.85 Kb.
typeAdresse
l.21-bal.com > loi > Adresse
REGLEMENT DU JEU

« Les Rives de Clausen mouillent le maillot pour l’Euro 2012 »

Article 1 : Société organisatrice

Letzebuerger Stad Brauerei, dont le siège social se situe au 2 Rives de Clausen - Luxembourg, représenté par Monsieur Edmond Libens, en qualité responsable, dûment habilité aux fins des présentes organise, du 8 juin 2012 au 1er juillet 2012 inclus, un jeu concours sous forme de tirage au sort.

La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et le respect des lois et règlements en vigueur sur le territoire luxembourgeois.

Article 2 : Participants

Le jeu est ouvert à toute personne physique et majeure de plus de 18 ans (au plus tard à la date de début du présent jeu).

Ne peuvent participer au jeu :

• les personnes ne répondant pas aux conditions précitées,

• Et, en tout état de cause :

• les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice,

• les personnes qui ont collaboré à l’organisation du jeu,

• les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes vivant sous le même toit).

La pluralité de participation est autorisée. Les bulletins de participation ne seront pas pris en compte s’ils sont modifiés, déchirés, raturés, illisibles, incomplets, contrefaits ou altérés de quelque façon que ce soit ou s’ils ont été obtenus autrement que conformément au présent règlement.

Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraine la nullité de son bulletin de participation.

Toute participation contraire aux stipulations du présent article sera considérée comme nulle et non avenue. De manière générale, le non respect du présent règlement par le participant entraîne la nullité pure et simple de sa participation et, le cas échéant, de l'attribution du lot.

Article 3 : Inscription et participation au jeu

Le participant recevra un coupon de participation à remplir pour chaque bière 33cl ou 55cl de la marque Clausel achetée dans l’un des établissements participants au jeu-concours. Ce coupon dûment rempli lui permettra de participer au tirage au sort qui aura lieu le 1er Juillet 2012 aux Rives de Clausen.

Ce coupon sera à placer dans l’une des urnes mise à disposition sur le site des Rives de Clausen ou dans l’un des établissements partenaires du jeu.

Chaque coupon reprendra les informations suivantes sur le participant:

  • Nom

  • Prénom

  • Adresse (Code Postal+Ville+Pays)

  • Numéro de téléphone

  • Adresse e-mail valide

Article 4 : Modalités de participation

Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire de participation valent preuve de son identité. Les informations transmises par le participant l’engagent dès leur validation.

Le participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire de participation et à transmettre à la société organisatrice des informations complètes et exactes.

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle estime nécessaire pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des seuls gagnants préalablement à l’envoi de leur lot.

Article 5 – Désignation des lots à gagner

  • 1er lot : 1 voyage pour 2 personnes au Brésil comprenant le vol + l’hébergement+ la visite du stade Maracana d’une valeur unitaire estimée à 1400€ TTC par personne. Le gagnant aura le choix parmi plusieurs dates proposées par l’organisateur du jeu.

  • 2-4ième lot : 25 litres de bières Clausel

  • 5ième lot : 3 litres de vodka Stoli

  • 6ième lot : 1 puff Coca Cola

  • 7-8ième lot : 1.5 litres de vodka Stoli

  • 9ième lot : 10 entrées gratuites pour le cinéma Utopolis

  • 10-13ième lot : 1 hamac Coca-Cola

  • 14-15ième lot : 5 entrées gratuites pour le cinéma Utopolis

  • 16-31ième lot : 1 package Skype (Clé usb, polo, agenda)

  • 32-51ième lot : 1 package Rosport (goodies)

  • 52-61ième lot : 2 entrées gratuites pour le cinéma Utopolis

Les photographies présentant les produits ou services ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles. Toute taxe, frais de mise en service, installation et utilisation des lots sont à la charge des gagnants.

Article 6 : Identification des gagnants

Etant admis que la participation à ce jeu n’est pas limitée à un bulletin par participant, il peut exister plusieurs gagnants de plusieurs lots pour l’ensemble du tirage au sort.

Si une participation s’avère non conforme au présent règlement, (notamment en raison de l’inexactitude des données renseignées) elle entraînera en conséquence sa nullité et le lot prévu fera l’objet d’une nouvelle attribution ou non.

Il sera invité à venir retirer son lot dans un lieu prédéfini par la société organisatrice. Le lot ne sera pas expédié par voie postale.

Article 7 : Publication des résultats et remise des lots

Les gagnants seront personnellement informés des résultats par la société organisatrice sous une durée maximum de 21 jours sur l’adresse e-mail ou téléphone enregistrés sur le coupon.

Les gagnants devront impérativement présenter une pièce d’identité conforme aux informations déclarées lors de leur participation au jeu. Si cette condition n’est pas remplie, la société organisatrice est libre de refuser d’attribuer le lot. Le lot sera remis en mains propres uniquement au gagnant.

Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à d’autres personnes dans le cadre de ce jeu sauf si le titulaire du lot en fait la demande auprès de la société organisatrice.

Dans l’hypothèse où un lot ne serait pas réclamé par son participant, sous une durée maximum de 21 jours pour quelle que raison que ce soit, ce lot restera la propriété de la société organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non.

De même, si une participation s’avère non conforme au présent règlement (informations nominatives inexactes par exemple) le lot prévu deviendra la propriété de la Société organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non.

Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement.

La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur si les circonstances l’exigent.

La société organisatrice du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant le séjour ou du fait de l’utilisation des lots.

Article 8 : Publicité et promotion des gagnants

Tout participant accepte que les données transmises dans le cadre du jeu puissent être utilisées par la Société organisatrice, pour les besoins exclusifs du jeu, notamment aux fins de publication de la liste des gagnants, sous réserve toutefois des droits reconnus aux participants/gagnants tels que visés à l’article 9 ci-après.

Article 9 : Données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement à la société organisatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Elles seront traitées en respectant les dispositions de la loi du 02 août 2002 relative à la protection des données personnelles.  En acceptant de participer au jeu concours « Les Rives de Clausen mouillent le maillot pour l’Euro 2012 », le participant donne accès à ses informations personnelles.

Chaque personne ayant donné ses informations personnelles à l’occasion du jeu a la possibilité de retirer à tout moment ses informations de notre base de données, en envoyant un mail à marketing@1com.lu.

Article 10 : Responsabilité et cas de force majeure

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques, acte de malveillance) perturbant l’organisation du jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le jeu.

La société organisatrice se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre le jeu ou de modifier en tout ou en partie la nature des prix sans préavis et sans que cette modification ouvre droit à une quelconque compensation à l’égard des gagnants.

Les participants conviennent de dégager la société organisatrice ainsi que ses partenaires de toutes responsabilités résultant de blessure, perte, ou de dommage quels qu’ils soient, découlant directement ou indirectement de l’acceptation, de la possession, de l’abus ou de l’utilisation de lot ou encore de la participation au jeu, et de ne pas porter plainte de quelque façon que ce soit à leurs droits et à leurs intérêts.

Article 11 : Respect des règles

La participation au jeu implique une attitude loyale, impliquant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.

Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et du présent règlement.

La Société organisatrice se réserve le droit d’écarter la participation de toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement ou à la partialité du jeu.

La Société organisatrice pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.

Article 12 : Interprétation

Des additifs ou, en cas de force majeure et/ou impératifs techniques ou législatifs, des modifications au présent règlement peuvent éventuellement être publiés. Ils seront considérés et identifiés comme des annexes au présent règlement.

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement par la Société organisatrice, dans le respect des lois.

Article 13 : Acceptation du règlement et dépôt

Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité qui a valeur de contrat entre la Société organisatrice et les participants.

Le règlement du jeu est déposé auprès de l’étude Maître___________, huissier de justice demeurant à ___________et pourra aussi être téléchargé sur le site www.huissier-luxembourg.com.

Article 14 : Litiges

La loi applicable au présent règlement est la loi luxembourgeoise. Les participants sont donc soumis à la loi luxembourgeoise applicable aux jeux. Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le code de procédure civile.

    

similaire:

Adresse (Code Postal+Ville+Pays) iconAdresse, Code Postal, Ville

Adresse (Code Postal+Ville+Pays) iconAdresse : Code Postal : Ville

Adresse (Code Postal+Ville+Pays) iconAdresse : Ville : Code postal

Adresse (Code Postal+Ville+Pays) iconAdresse : Code postal : Ville

Adresse (Code Postal+Ville+Pays) iconAdresse Code Postal Ville

Adresse (Code Postal+Ville+Pays) iconAdresse Code postal Ville

Adresse (Code Postal+Ville+Pays) iconAdresse Code postal, Ville

Adresse (Code Postal+Ville+Pays) iconAdresse Code postal, Ville

Adresse (Code Postal+Ville+Pays) iconAdresse Code postal Ville

Adresse (Code Postal+Ville+Pays) iconAdresse Code postal, Ville








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com