Adresse du siège social
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- - MARCHE PUBLIC DE PRESTAIONS DE FOURNITURES COURANTES Sur procédure adaptée – Marché à bons de commande. Passé en application de l’article 28 du code des marchés publics. A - IDENTIFIANTS 1 – Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché COLLEGE LES ROUSSILLOUS Avenue de Lanta 31 570 SAINT PIERRE DE LAGES 05.62.18.84.30 - 05.62.18.84.37. Personne responsable du marché : Monsieur le Principal du Collège les Roussillous Objet du marché : La présente consultation concerne la fourniture de produits d’entretien pour le Collège les Roussillous. 3 Lots : Lot 1 : Produits d’entretien courant, produits de sol et produits sanitaires. Lot 2 : Essuyage, protection (gants, calots, charlottes, …), sacs déchets, jetables. Lot 3 : Produits cuisine (lave-vaisselle, plonge) et plonge La valeur des fournitures pour l’ensemble de ces lots est comprise entre 6 000.00 € TTC et 10 000 € TTC. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Principal du Collège les Roussillous de Saint Pierre de Lages. Comptable assignataire des paiements : Madame l’Agent Comptable du Lycée Professionnel Gabriel Péri de Toulouse. 2 – Candidat - le titulaire Nom et Prénom : Agissant pour son propre compte Agissant pour le compte de la société Adresse du siège social : Téléphone : Compte à créditer : B – REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28-1 du Code des Marchés Publics. La date limite de remise des offres est fixée au 10 décembre 2010 avant 12 heures. La durée de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
COLLEGE LES ROUSSILLOUS Avenue de Lanta 31 570 SAINT PIERRE DE LAGES Documents à fournir par le candidat retenu :
Erreurs d’opérations du candidat :
Critères par ordre décroissant de sélection des offres :
Les offres devront respectées strictement le cahier des charges techniques et les clauses du présent document sous peine de non-conformité à l’objet du marché. Les offres non conformes seront éliminées. C - MARCHE Article 1er Détail des prestations A/ Caractéristiques techniques Lot n° 1 : Produits d’entretien courant, produits de sols, produits sanitaires
Lot n°2 : Essuyage, protection (gants, calots, charlottes, …), sacs déchets, jetables.
Lot n°3 : Produits cuisine (lave-vaisselle, plonge, ………) doit être accompagné de la mise en place du protocole d’hygiène
B/ Caractéristiques communes aux trois lots
Le délai de mise à disposition est à préciser dans l’offre. Il ne devra pas excéder 72 heures à compter de la notification du marché. La livraison sera effectuée à l’intérieur des locaux du Collège les Roussillous. Transport Les matériels sont livrés franco de port conformément à l’article 14 du CCAG-FCS. Réception du matériel A réception du matériel, le prestataire retenu présentera au Collège les Roussillous, un bon de livraison. Vérification de la livraison Un examen contradictoire sera opéré entre un représentant du Collège les Roussillous et un représentant du titulaire du marché. En cas d’erreur au sein de la livraison, le prestataire se devra d’opérer l’échange dans la journée ou dans la demi-journée en cas d’extrême nécessité.
Le soumissionnaire décrira succinctement mais globalement les processus en vigueur pour la gestion des incidents. Le niveau de gravité de l’incident devra être préalablement présenté et expliqué. La description du processus de gestion des incidents devra clairement faire apparaître les points suivants :
Article 2 – Pièces constitutives du marché Le marché est constitué par les documents contractuels ci-dessous énumérés par ordre de priorité : Le présent document valent acte d’engagement et cahier des clauses particulières (CCP) L’annexe G complétée entièrement Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par décret n°77-699 du 21 mai 1977 modifié. Article 3 – Délai de livraison Le délai de livraison des fournitures est d’environ : 72 heures à compter de la notification du marché et de la date de réception des bons de commande par le titulaire. Les fournitures livrées seront obligatoirement accompagnées d’un bon de livraison explicite et franco de port. Le fournisseur émettra une facture par livraison. En cas de livraison partielle ou incomplète, le montant de la facture ne pourra excéder le coût des fournitures dûment constatées sur le bon de livraison. Article 4 –Clauses de financement et de sûreté Il n’est pas prévu de retenue de garantie. Il n’est pas prévu d’avance forfaitaire. Il n’est pas prévu d’avance facultative. Article 5 –Prix-Durée Les prix sont unitaires et fermes jusqu’au terme du marché à savoir le 31 décembre 2011. Le mois d’établissement du prix est réputé être celui correspondant au mois de signature du marché par le titulaire. Article 6 –Modalités de règlement par virement des factures Par dérogation à l’article 8-4 du CCAG/ Fournitures courantes et services, le délai maximum de paiement par virement administratif des factures est fixé à 30 jours, date de réception des factures. ( décret 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l’article 98 annexe au décret 2006-975 du 1er août 2006 du CMP). Le défaut de paiement dans le délai sus visé fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencés à courir, augmenté de 2 points. Article 7 –Modalité de livraison et pénalités de retard d’exécution Les livraisons des commandes dans les locaux du Collège les Roussillous de Saint Pierre de Lages devront se faire entre 8h et 11 h du lundi au vendredi hors des périodes de vacances scolaires. Le délai de livraison est fixé à l’article 3 du présent marché. En cas de retard de livraison, il vous sera appliqué, sans mise en demeure préalable, par jour de retard des pénalités calculées conformément au CCAG. Cette formule s’applique au montant des livraisons exécutées tardivement. Article 8 –Modalités en cas d’échange Le fournisseur retenu devra être en mesure de pratiquer des échanges. La personne publique s’engage à demander les échanges nécessaires 3 semaines maximum après la date de livraison. Le fournisseur retenu devra alors prendre les dispositions nécessaires pour effectuer à sa charge ces échanges sous 15 jours. Les produits concernés seront tenus à la disposition du fournisseur dans les locaux du service qui a demandé l’échange. Article 9 –Résiliation du marché Les dispositions du CCAG/FCS sont seules applicables. Sera notamment considérée comme cas de force majeure, au sens de l’article 27 du CCAG/FCS, l’interdiction d’exporter édictée à la circulation des marchandises étrangères par le gouvernement français les dispositions de l’article 24 du CCAG/FCS sont applicables. Toutefois, en cas de retard de livraison des fournitures de plus de cinq jours par rapport à la date de livraison fixée, la personne responsable du marché se réserve le droit de résilier unilatéralement le marché sans que le titulaire puisse émettre la moindre réclamation. Article 10 –Garantie Le matériel fait l’objet d’une garantie pièce et main d’œuvre d’une année à compter de la livraison. Article 11 –Exigences réglementaires générales Les fournitures devront être conformes aux textes en vigueur. Les fournitures devront respecter les normes et les niveaux d’exigence du cahier des charges techniques. Article 12 –Déclaration, attestations su l’honneur Le titulaire est soumis aux obligations résultant des lois et règlements relatives à la protection de la main d’œuvre et aux conditions de travail. Après avoir produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés à l’article 45 du Code des Marchés Publics (Art.47 du CMP). Je déclare sur l’honneur :
En cas de litige, la loi française est la seule applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigés en français. S SIGNATURES IS Mon offre m’engage pour la durée de validité des offres indiquées au cadre B. A …………………., le……………….. A St Pierre de Lages, le……………… Le candidat, La personne responsable du marché, |
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