Adresse du siège social
télécharger 170.67 Kb.
|
| MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE FOURNITURES COURANTES Sur procédure adaptée - Marché à bons de commande Passé en application de l’article 28 du Code des Marché Publics A - IDENTIFIANTS 1- Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché LYCEE LE CORBUSIER DE TOURCOING 80 rue des Piats 59200 TOURCOING Téléphone : 03 20 24 30 07 Fax : 03 20 26 09 14 Personne responsable du marché : Madame QUAILLET-GAGNEUX Proviseure du lycée Le Corbusier Objet du marché : La présente consultation concerne la fourniture de produits d’entretien pour le lycée Le Corbusier de Tourcoing 3 Lots Lot 1 : Produits d’entretien Lot 2 : Produits cuisine Lot 3 : Produits jetables Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Gestionnaire du lycée Le Corbusier de Tourcoing Comptable assignataire des paiements : Madame l’Agent Comptable du Lycée Colbert 2. Candidat-le titulaire Nom et Prénom : Agissant pour son propre compte □ pour le compte de la société □ Adresse du siège social : Téléphone : Compte à créditer : B- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28-I du Code des Marchés Publics. La date limite de remise des offres est fixée au mercredi 18 janvier 2012 avant 12 heures. La durée de validité des offres est de 30 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : ► Le présent document rempli valant acte d’engagement ► Le bordereau des prix ou barème du fournisseur (fichier excel détaillant les 3 lots) dûment complété et signé ► Les caractéristiques succinctes des articles notamment les fiches produits pour les produits cuisine ► Les candidats peuvent en outre produire toutes pièces qu’ils estiment de nature à appuyer leur offre (illustrations, références,…). ► Les offres, rédigées en langue française, peuvent être envoyées par la Poste ou déposées contre récépissé à l’adresse suivante : LYCEE PROFESSIONNEL LE CORBUSIER 80 Rue des Piats B.P. 582 58208 TOURCOING CEDEX Critères par ordre décroissant de sélection des offres : ► Conditions financières 40 % ► Qualité des produits 40 % ► Processus de livraison (conditionnement, délai et modalités) 10 % ► Qualité du service (prêt du matériel de distribution lot 2) 10 % Les offres devront respecter strictement le cahier des charges techniques et les clauses du présent document sous peine de non conformité à l’objet du marché. Les offres non conformes seront éliminées. C-MARCHE Article 1er Détail des prestations A - Caractéristiques techniques
B- Caractéristiques communes aux trois lots
Le délai de mise à disposition est à préciser dans l’offre. Tous les articles doivent être disponibles à la livraison à compter de la notification du marché dans un délai de 15 jours La livraison sera effectuée à l’intérieur des locaux du Lycée Le Corbusier au 103 rue de l’Epine. ● Transport Les matériels sont livrés franco de port conformément à l’article 14 du CCAG-FCS. ● Réception du matériel A réception du matériel, le prestataire retenu présentera au Lycée Le Corbusier, un bon de livraison obligatoirement. ● Vérification de la livraison Un examen contradictoire sera opéré entre un représentant du Lycée Le Corbusier de Tourcoing et un représentant du titulaire du marché. En cas d’erreur au sein de la livraison, le prestataire se devra d’opérer l’échange dans la journée en cas d’extrême nécessité.
Le soumissionnaire décrira succinctement mais globalement les processus en vigueur pour la gestion des incidents. Le niveau de gravité de l’incident devra être préalablement présenté et expliqué. La description du processus de gestion des incidents devra clairement faire apparaître les points suivants : ▪ Identification du représentant du Lycée ▪ Prise en compte de la demande par le prestataire ▪ Résolution de l’incident ▪ Suivi de l’incident ▪ Clôture du dossier, bilan de l’intervention Article 2- Pièces constitutives du marché Le marché est constitué par les documents contractuels ci-dessous énumérés par ordre de priorité : ► Le présent document valant acte d’engagement et cahier des clauses particulières (CCP) ►l’annexe G complétée entièrement (3 lots) Article 3- livraisons La fréquence des livraisons est la suivante :
Le délai de livraison des fournitures est d’environ : ● 48 heures à compter de la date de réception des bons de commande par le titulaire. Les fournitures livrées seront obligatoirement accompagnées d’un bon de livraison explicite et franco de port. Le fournisseur émettra une facture par livraison. En cas de livraison partielle ou incomplète, le montant de la facture ne pourra excéder le coût des fournitures dûment constatées sur le bon de livraison. Article 4-Clauses de financement et de sûreté Il n’est pas prévu de retenue de garantie. Il n’est pas prévu d’avance forfaitaire. Article 5-Prix-Durée Les prix sont unitaires et fermes jusqu’au terme du marché à savoir le 31 décembre 2012. Le mois d’établissement du prix est réputé être celui correspondant au mois de signature du marché par le titulaire. Article 6-Modalité de règlement par virement des factures Par dérogation à l’article 8-4 du CCAG/ Fournitures courantes et services, le délai maximum de paiement par virement administratif des factures est fixé à 30 jours, date de réception des factures. Le défaut de paiement dans le délai sus visé fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points. Article 7- Modalité de livraison et pénalité de retard d’exécution Les livraisons des commandes dans le magasin du lycée Le Corbusier de Tourcoing devront se faire entre 8h et 11h du lundi au vendredi hors périodes de vacances scolaires. Le délai de livraison est fixé à l’article 3 du présent marché. En cas de retard de livraison, il vous sera appliqué, sans mise en demeure préalable, par jour de retard des pénalités calculées conformément au CCAG. Cette formule s’applique au montant des livraisons exécutées tardivement. Article 8- Modalités en cas d’échange Le fournisseur retenu devra être en mesure de pratiquer des échanges. La personne publique s’engage à demander les échanges nécessaires 3 semaines maximum après la date de livraison. Le fournisseur retenu devra alors prendre les dispositions nécessaires pour effectuer à sa charge ces échanges sur 15 jours. Les produits concernés seront tenus à la disposition du fournisseur dans les locaux du service qui a demandé l’échange. Article 9- Résiliation du marché Les dispositions du CCAG/FCS sont seules applicables. Sera notamment considérée comme cas de force majeure, au sens de l’article 27 du CCAG/FCS, l’interdiction d’exporter édictée à la circulation des marchandises étrangères par le gouvernement français les dispositions de l’article 24 du CCAG/FCS sont applicables. Toutefois, en cas de retard de livraison des fournitures de plus de dix jours par rapport à la date de livraison fixée, la personne responsable du marché se réserve le droit de résilier unilatéralement le marché sans que le titulaire puisse émettre la moindre réclamation. Article 10-Garantie Le matériel fait l’objet d’une garantie pièce et main d’œuvre d’une année à compter de la livraison. Article 11- Exigences réglementaires générales Les fournitures devront être conformes aux textes en vigueur. Les fournitures devront respecter les normes et les niveaux d’exigence du cahier des charges techniques. Article 12-Déclaration, attestations sur l’honneur Le titulaire est soumis aux obligations résultant des lois et règlements relatives à la protection de la main d’œuvre et aux conditions du travail. Après avoir produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés à l’article 45 du Code des marchés publics (ART. 47 du CMP) ; Je déclare sur l’honneur :
J’atteste que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3 et L620-3 du Code du Travail (ou règles d’effets équivalents pour les candidats non établis en France) En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seules compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigés en français. |
similaire:
 | «Brevet». Aquitaine Science Transfert, a décidé de financer, le 30/01/2015 le Projet de maturation du Laboratoire |  | |
| | ||
| | ||
| | ||
| |