A. Le droit constitutionnel b. Le droit administratif c. Le droit fiscal d. Le droit pénal Le droit privé
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| Fondements du droit Plan du cours Introduction I Eléments de définition du droit A. - Droit (1) Règles générales et abstraites : : Règles adressées à tous ou à une catégorie de personnes abstraitement désignées (2) Règles individuelles et concrètes : Règles qui s’adressent à des individus - Droit objectif - Droit positif <-> Droit naturel B. Droit subjectif // Droit objectif 1) Droit de la personnalité -Droits fondamentaux -Droits donnés aux personnes compte tenu du contexte sociétaire 2) Droit de créance 3) Droits réels (1) Droits réels autonomes 1/ Droit de propriété 2/ Droit d’usufruit 3/ Droit d’usage 4/ Droit d’habitation 5/ Droit de servitude (2) Droits réels accessoires 1] L’hypothèque 2] Les privilèges 3] Le nantissement 4) Droits intellectuels
II. Les branches du droit A. Droit national (pp 9-15 syllabus) 1. Le droit public a. Le droit constitutionnel b. Le droit administratif c. Le droit fiscal d. Le droit pénal 2. Le droit privé a. Le droit civil b. Le droit commercial c. Le droit judiciaire B. Droit international 1. Droit international public 2. Droit international privé Partie 1 : Règles générales et abstraites .Sources obligatoires
Chapitre 1 : Les sources obligatoires Section 1 : Les règles nationales Les règles écrites I. L’énumération et la confection des règles générales et abstraites 1. Structure de l’état A. Règles constitutionnelles 1. Définition 2. Auteurs - Constituant originaire - Constituant institué Procédure de modification 1° modification : 1893-1894 2° modification : 1920-1921 3° modification : 1967-1971 4° modification : 1978-1985 5° modification : 1987- … 3. Domaine et nature de la Constitution A. Procédure d’élaboration du texte 1831 B. La révision de la Constitution
- Qui ? - Quand ? - Quoi ? - Déroulement - Comment ?
B. Les règles fédérales 1. Lois au sens strict de terme = lois fédérales 1) Définition
2) Les auteurs
? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? ? Comment est composé le corps électoral ? ? Comment est organisé le système électoral ?
1. Sénateurs élus directs 2. Sénateurs communautaires 3. Sénateurs co-optés 4. Sénateurs de droit
3) Domaine matériel des lois fédérales
Matières réservées Matières résiduelles 4) Y a-t-il une hiérarchie à l’intérieur de la loi fédérale ? 5) Elaboration d’une loi fédérale
Qui ? Initiative Conséquences Règles applicables aux initiatives royales 1°règle 2°règle Règles applicables aux propositions de lois Réactions Avis du Conseil d’Etat
~ Initiative Royale ~ Initiative parlementaire ~ Traduction du texte et envoi en commission ~ Distribution aux Assemblées ~ Séance plénière ~ Si pas de modification
2. Les arrêtés lois 1) Les arrêtés lois de guerre 1. Définition 2. Arrêtés lois du Havre 3. Arrêtés lois de Londres 4. Position hiérarchique dans les règles 2) Les arrêtés lois de pouvoir extraordinaire 1. Définition 2. Circonstance de leur apparition 3. Force de loi 4. Position hiérarchique 3. Les arrêtés royaux 1) Arrêtés royaux de pouvoir spéciaux 1. Définition 2. Circonstance de leur apparition 3. Fondement juridique 1) Ecole minoritaire 2) Ecole majoritaire 4. Régime juridique 5. Position hiérarchique 6. Elaboration Sept règles 2) Arrêtés royaux ordinaires 1. Arrêtés royaux d’exécution 1. Définition 2. Fondement juridique 3. Caractère du pouvoir du Roi 2. Arrêtés royaux de police générale 1. Définition 2. Fondement juridique 2 écoles 3. Caractère du pouvoir du Roi a) Etendue matérielle b) Etendue juridique 3. Arrêtés royaux pris en vertu de lois de cadre 1. Définitions 2. Fondement juridique des lois de cadre Pour tous les A.R : 1. Hiérarchie 2. Règles d’élaboration (7) 4. Les arrêtés ministériels 1. Définition - Ministres du Roi - Secrétaires d’Etat fédéraux 2. Fondement juridique 3. Position hiérarchique 4. Règles d’élaboration C. Règles des entités fédérées 1. Les décrets 1. Notions de base
2. Définition – Auteurs Définition Auteurs, Institutions 1. Quelles sont ces institutions ?
2. Comment sont composées ces 2 institutions ? - Exigences de la Constitution Composition des parlements des comm. et régions Composition des gouvernements - Mise en pratique
3. Domaine matériel 1) Communautaires
2) Régionales 4. Domaine spatial des décrets
5. Position hiérarchique 6. Elaboration 2. Les ordonnances bruxelloises 1. Définition Loi du 12 janvier 89 Nature de l’ordonnance Force de loi ? 2. Auteurs 1. Ordonnances régionales 2. Ordonnances communautaires 3. Domaine matériel 1. Ordonnances régionales 2. Ordonnances communautaires 4. Position hiérarchique 5. Elaboration 3. Arrêtés des gouvernements 4. Arrêtés ministériels |
