1. Présentation générale

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titre	1. Présentation générale
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Présentation de la zone d’étude : Causse du Larzac, et Causses de Blandas et de Campestre-et-Luc »

(Région des Causses méridionaux, Languedoc-Roussillon, France)

La carte suivante montre la localisation de la partie Héraultaise du Causse du Larzac, concernée par notre étude. Les causses de Blandas et Campestre et Luc sont situés au nord, séparés du Larzac par les gorges de la Vis et le cirque de Navacelle. (Voir le dossier : « maps for the study area presentation”).

1. Présentation générale

	Causse du Larzac	Causses Campestre et Blandas
Département	Herault (34), 15 communes	Gard (30), 8 communes
Origine géologique	Les causses sont des plateaux (altitude moyenne entre 600 et 900 m) constitués de roches sédimentaires calcaire qui sont représentées par quatre faciès géologiques principaux : les calcaires, les dolomies, les argiles à chailles¤ et les marnes. Les eaux superficielles sont très rares. Les eaux souterraines sont abondantes mais profondes et les captages par forage sont délicats.
climat	Climat de moyenne montagne, tempéré, au carrefour de trois influences : continentale, océanique et méditerranéenne. 1000 mm de précipitations /an. Les Causses Méridionaux sont soumis à trois types de vents : vents continentaux venant du nord, froids et secs, qui se manifestent surtout en hiver (le mistral) ; vents océaniques qui amènent les pluies d'hiver et de printemps, vents du sud, méditerranéens et chauds qui créent des orages de fin d'été et d'automne. Déficit hydrique en été, basses températures hivernales et faible capacité de rétention en eau des sols limitent la durée de la saison de végétation à 6 mois.
Végétation	Reconquête postglaciaire : forêts de Pin sylvestre (Pinus silvestris) et chênaie à feuillage caduc. 18ème siècle : presque toute la surface des causses est mise en culture. Les espèces ligneuses comme le buis sont alors recherchées pour de multiples usages (litière, fumure, chauffage, artisanat, ...). 18ème et 19ème siècles : augmentation de la pression sur les ligneux pour satisfaire les besoins en combustibles des manufactures voisines et des verreries. De cette exploitation intense naît la typicité des paysages steppiques caussenards composé de cultures, pelouses, pelouses sous ligneux, landes, bois..
Activités économiques	Plusieurs types d’activités et d’usages cohabitent sur le site : activités agricoles, forestières, touristiques, de pleine nature, cynégétiques. L'activité économique traditionnelle est l'agriculture plutôt en progression. Tourisme et activités d’accueil se développent (environ 2500 habitations dont la moitié en résidences secondaires). Les autres activités (artisanat, commerces, projets économiques en zones urbanisées...) sont peu développées et s’inscrivent dans une volonté de conserver les populations présentes, mais aussi de faire en sorte que le nombre d’habitants augmente pour que les écoles restent ouvertes et que le tissu économique et l’animation sur la commune perdurent.
Démographie	1021 habitants en 1999, tendance à la croissance (+13% entre 1956 et 1999)	Tendance à la diminution légère de population
Foncier	Domaine public = 21 % superficie totale, Domaine privé = 79 %, très inégalement répartis : 10 % des propriétaires maîtrisent 85 % des terres privées. Faire valoir direct dominant : 61% des surfaces agro-pastorales sont exploitées en faire valoir direct ou en fermage et sont donc sécurisées. 22% des surfaces labourables ou de parcours¤ restent valorisées sans contrat ou de façon précaire.
Histoire agricole récente et fermeture des milieux	XXème siècle : exode rural massif, début du déclin de l'économie traditionnelle. Apparition du système ovin laitier, intensification et spécialisation de la production agricole à partir de la seconde moitié du 20ème siècle ; concentration de l’agriculture sur les espaces les plus productifs, délaissant les parcours. L'abandon des pratiques traditionnelles (coupe, brûlage à la matte, ...) ne permettant plus le contrôle de la dynamique des ligneux, les parcours sont colonisés par le buis, le genévrier puis le chêne pubescent. Les surfaces en pelouse ont donc beaucoup régressé depuis 1956 au profit des ligneux bas. On peut s'attendre ainsi à voir cette progression des ligneux¤ continuer et la forêt gagner du terrain puisque la formation végétale dominante correspond au premier stade évolutif de la dynamique de fermeture des milieux. Le maintien du pâturage et des pratiques associées aux activités agricoles et pastorales est donc essentiel pour l’entretien des espaces ouverts. Mais la régression des pelouses met en évidence l’incapacité du pastoralisme tel qu'il est pratiqué actuellement, à enrayer seul la fermeture des milieux. Des actions sont mises en place pour rouvrir les milieux colonisés par les ligneux.

Les trois cartes suivantes montrent sur le Causse du Larzac l’évolution de la couverture végétale entre 1956 et 2001. Cette évolution se retrouve sur les Causses de Blandas et Campestre et Luc.

Le schéma ci-dessous réalisé par le CRPF illustre cette dynamique naturelle : la pelouse¤, milieu le plus ouvert, est le stade initial de l'installation d'une couverture végétale naturelle. La forêt représentée par les ligneux hauts¤ denses représente le stade final.

2. L’activité agricole : Un élevage dominant, mais en mutation depuis 1960

La carte suivante montre, sur le causse du Larzac, l’importance des parcours utilisés pour l’élevage et la part restreinte des surfaces labourées, du fait de la géologie. Ces caractéristiques se retrouvent sur les Causses de Blandas et Campestre et Luc.

	Causse du Larzac	Causses Campestre et Blandas
Agriculture	80 % des espaces (23 600 ha) sont utilisés en agriculture. Les terres labourables occupent environ 10 %, les prairies permanentes 2 % et les parcours¤ (pelouses¤, landes¤ et bois) 88%. 65 exploitations avec 14 systèmes d’élevages : 43 élevages sédentaires, 17 500 ha, 2 425 UGB 7 exploitations en polyculture, 300 ha 15 exploitations d’élevage transhumant sur 4900 ha, 660 UGB. 99 actifs agricoles avec 54 % des exploitants âgés de moins de 45 ans. Diminution de la production de lait de brebis, et diminution des effectifs d’ovin viande (-11%). Très fort accroissement du cheptel bovin (80% du cheptel mères) et équin.	11 000 ha sont revendiqués par les agriculteurs dont 88% sont des parcours¤. 26 exploitations agricoles dont 24 vouées à l’élevage et 2 destinées à la production végétale. Les productions principales sont le bovin allaitant (environ 850 UGB) puis l’ovin lait¤ (environ 250 UGB soit 1 695 têtes) et l’ovin allaitant (170 UGB soit 1 130 têtes + 800 têtes en transhumance estivale). Vient ensuite l’élevage équin : une exploitation en partie liée à une activité de loisirs. De 1995 à 2001, le cheptel bovin augmente fortement, alors que le cheptel ovin augmente légèrement.

Figure 15 : Analyse de l’évolution de la répartition des UGB par grands types d’ateliers d’élevage Extrait du DOCOB Larzac volume Inventaire p 69

On mesure ici l’impact de la progression des bovins et des équins, l’ensemble des deux types d’atelier passant de 27 % en 95 à 43 % des UGB en 2005.
Figure 16 : Analyse de l’évolution du pourcentage des surfaces gérées par différents systèmes d’élevage Extrait du DOCOB Larzac volume Inventaire p 69

Si l'on prend en compte les surfaces déclarées par les exploitants lors des différentes enquêtes, on constate une évolution marquée (en pourcentage) des surfaces gérées par les différents systèmes d'élevage avec :

une forte augmentation du pourcentage des surfaces gérées (+ 22 %) par les systèmes d'élevage bovin viandes (BV), ovin viande (OV) et équin (EQ).
une diminution du pourcentage des surfaces valorisées par les systèmes ovin laitiers¤ (OL), ovin lait mixte (OL Mixte) et autres systèmes (Autres), caprins fromagers¤ ou diversifiés (OV-BV).

La carte suivante montre sur le Causse du Larzac la répartition des production de lait et de viande, déterminée par la climat : au nord et à l’Ouest, les élevages laitiers dominent, alors qu’au sud et à l’est, où le climat est plus sec, l’élevage est orienté vers la production de viande.

3- Pratiques agro-pastorales
Les pratiques agro-pastorales contribuent à l'entretien et à la valorisation des milieux. Elles évitent ainsi la banalisation des paysages grâce :

au pâturage qui limite la progression des ligneux,
aux petits travaux d’entretien complémentaires (débroussaillement manuel, mécanique et brûlage…) qui complètent le travail de la dent de l'animal,
aux débroussaillements de réouverture (gyrobroyage) qui contribuent à la reconquête des milieux en voie de fermeture,
à l'exploitation des surfaces cultivées et au maintien des prairies permanentes dans les bas-fonds qui permettent de fournir notamment les ressources alimentaires hivernales des troupeaux.

Le tout contribue, par cette gestion des milieux ouverts et des espaces cultivés, au maintien des paysages agro-pastoraux caussenards garants de biodiversité.

En conséquence, les exploitants agricoles sont les acteurs et les partenaires incontournables pour une gestion raisonnée des habitats, de pelouses¤ et de landes¤, présents sur le site.

Globalement, les pratiques agro-pastorales restent respectueuses de l'environnement dans la mesure où il s’agit de systèmes d'élevage semi-extensif et extensif utilisant peu les intrants (carburants, engrais..).

Dans les années 70-80, les systèmes laitiers étaient dans une phase d'intensification et de repli sur les surfaces fourragères les plus productives au détriment des parcours¤. Aujourd'hui, ils inversent la tendance en remobilisant et en pâturant les parcours¤ en parcs. En 2005, plus de 79 % des espaces pastoraux sont clôturés. Seuls les troupeaux ovin lait pour partie et ovin transhumant restent conduits au pâturage en gardiennage (Cf. carte ci-dessous). On assiste à une augmentation forte des effectifs et une stagnation des surfaces pâturées: le chargement à l’hectare de parcours augmente (sur le Larzac, de 0.11 UGB/ha à 0.13 UGB/ha).

Figure 17 : Modes de conduite des troupeaux

Pour autant, certaines pratiques de pâturage en grands parcs de plusieurs dizaines voire centaines d’hectares sur de longues périodes d’utilisation (plusieurs semaines voire plusieurs mois) amènent à penser qu’une évolution défavorable de la végétation est possible se traduisant par :

une sous valorisation des végétations les moins appétentes (brachypode, ligneux...) ou des secteurs difficilement accessibles entraînant un risque d’embroussaillement,
un surpâturage des secteurs les plus enherbés et accessibles avec un risque de dégradation des pelouses¤ et landes¤ basses.

Ceci peut s’observer dans certains parcs gérés par des élevages de type «ranching».

4. Les autres usages du territoire :

activités	Causse du Larzac	Causses Campestre et Blandas
Les forêts publiques	1600ha de forêts publiques : communale (1/3) ou domaniale (2/3). Dans les forêts domaniales, les résineux sont minoritaires ; les chênaies pubescentes et les hêtraies résiduelles sont bien représentées. Dans les forêts communales, les milieux ouverts autrefois majoritaires régressent au profit de formations mixtes issues de la colonisation des résineux et des buissons. Le Chêne pubescent est assez localisé et des plantations résineuses ont parfois été réalisées depuis 60 ans. Toutes les forêts communales font l’objet d’un plan d’aménagement, pour la protection biologique et paysagère et la production de bois (résineux).	7880 ha dont 1300 ha de forêts publiques : communales (1/3) ou domaniale (2/3). La partie boisée du massif public est à dominante feuillue (54 % contre 46 % de résineux). L’essence majoritaire est le Pin noir, suivi des chênes. 29% des forêts publiques ont un potentiel de production : pour le bois de chauffage (feuillus) et pour l’industrie (résineux), 36 % ont pour vocation la protection des terrains et des paysages. 35 % du massif public n’est pas boisé (landes, éboulis ou falaises).
Forêts privées et sylvopastoralisme	La forêt privée représente plus de 75 % de la surface forestière totale. Elle est très inégalement appropriée : 11 % des propriétaires en possèdent 80 %. Le chêne pubescent est dominant, principalement en taillis plus ou moins denses, âgés de 60 ans ou plus. Les productions brutes et les volumes à l’hectare y sont globalement très faibles. Ces faibles volumes s’expliquent en partie par : les conditions de croissance difficiles (sols et climat en particulier), la forte proportion de peuplements d’aspect clairsemés, ouverts et pâturés la relative « jeunesse » des peuplements en place Aucune entreprise professionnelle forestière (scieries, menuiseries, construction bois, entreprises d’exploitation et de travaux forestiers, bureaux d’étude…) n’est répertoriée dans la zone d’étude. Les potentialités forestières des Causses sont certes faibles mais elles sont sous-exploitées Cette sous-exploitation se traduit sur le plan strictement forestier (bois de chauffage, éclaircies, dépressages…) mais aussi, et surtout, en lien avec les activités agricoles et pastorales (éclaircies sylvo-pastorales, sylviculture truffière, petits sciages pour le bâti agricole, plaquettes forestières pour le chauffage…). Les espaces caussenards étant valorisés majoritairement par l’agriculture et le pastoralisme, la forêt revêt avant tout un usage complémentaire à ces pratiques. Les bois étaient traditionnellement gérés dans le cadre d’une valorisation sylvopastorale où l’homme assurait l’enlèvement des brins morts, le débroussaillement mais aussi les éclaircies. Le chêne était aussi bien valorisé pour le bois de chauffage ou le bois d’œuvre. Si cette gestion forestière multi-usages a aujourd’hui disparu ou diminué, l’importance des zones boisées dans les systèmes d’exploitation agricole n’en est pas moins réelle. En effet, une forte demande existe encore sur ces milieux, car ils sont utilisés en été pour valoriser de l’herbe protégée des grosses chaleurs (ainsi que pour la « feuille » du chêne pubescent) et en hiver pour consommer de l’herbe restée sur pied ainsi que des glands. C’est donc le caractère « tampon » des milieux forestiers qui est recherché, de même que la capacité de ces milieux à offrir un complément de nourriture (par un maintien plus long de l’herbe sur pied, une production fourragère plus étalée et des glandées) ainsi qu’un abri. Les bois, plus ou moins denses, sont donc des zones valorisées principalement durant les périodes critiques (étés secs et hivers rigoureux). Leur utilisation pastorale est fortement revendiquée, même si elle n’est pas toujours effective et dépend avant tout des conditions météorologiques et du mode de conduite du troupeau.
Les activités de tourisme et de pleine nature	Les atouts du tourisme sont la présence de sites naturels connus (le cirque de Navacelles), un environnement naturel de grande qualité et très diversifié, la forte identité historique liée au protestantisme, des produits de terroir de qualité, un patrimoine architectural riche. Les activités touristiques de pleine nature prennent de plus en plus d’importance. Les causses drainent une clientèle de proximité (Nîmes Montpellier) importante, mais les structures d’hébergement restent insuffisantes.
La chasse	La chasse, qui est une pratique très ancienne pour les habitants des causses, ne présente pas d’impact néfaste sur l’équilibre écologique dès lors que la réglementation en vigueur est appliquée.
La conservation de la biodiversité	Les causses sont intégrés au réseau Natura 2000, ensemble de sites gérés à l’échelle européenne dans un objectif de maintien de la biodiversité. Sur les Causses, la majorité des habitats et des espèces sont liées aux milieux ouverts – milieux qui sont issus des activités humaines (déforestation, pastoralisme...). Sur les Causses, les objectifs sont donc d’assurer le maintien des activités agropastorales.

5. Le Centre Permanent D’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) des Causses Méridionaux :

1994 : les élus, les socioprofessionnels agricoles et forestiers, ainsi que les associations de protection de la nature, de chasseurs et d’éducation à l’environnement décident de gérer le territoire des Causses Méridionaux de façon concertée. : création de l’Association de Causses Méridionaux (ACM). L’ACM devient le CPIE en 2002.
1994: le CPIE mène une étude agri-environnementale et mène des actions de communication : la fermeture des milieux ouverts (pelouses, pelencs et landes) par les ligneux est la problématique principale et commune à l’ensemble du territoire. Cette évolution négative des milieux ouverts concerne tout le monde : agriculteurs et éleveurs (perte de ressource en herbe), chasseurs (développement trop important du gros gibier), élus et professionnels du tourisme (perte des paysages identitaires des Causses). Le CPIE expérimente des techniques de restauration de milieux ouverts embroussaillés sur 270 ha répartis dans 21 exploitations.
1997 : le CPIE renforce ces actions de réhabilitation et de gestion des milieux ouverts : 473 ha dans 31 exploitations. Il approfondit les connaissances du territoire : cartographie des milieux naturels, études sur les espèces animales et végétales remarquables.
2000 : Le CPIE voit ses moyens renforcés et élargit son champ d’action au développement durable à travers la création de 3 pôles :

Pôle « développement territorial » qui s’occupe des projets agri-environnementaux et des sites Natura 2000 ;
Pôle « sensibilisation et éducation à l’environnement » qui fait de l’animation, de l’accueil de classes de découverte…
Un centre de Ressources « agriculture/environnement/patrimoine » qui capitalise, et valorise les connaissances pour leur utilisation dans l’animation et l’éducation à l’environnement avec un SIG, des publications pédagogiques…

echerche de modèles de développement rural réactifs, concertés et durables visant le maintien et le développement à long terme des activités agricoles, pastorales, forestières et touristiques en harmonie avec les objectifs environnementaux avec 3 priorités :

développement du sylvopastoralisme, des fonctions multiples de la forêt, et étude du potentiel de valorisation des sous-produits de travaux sylvopastoraux par la filière Bois–énergie.
Foncier et usages agricoles : appui à la reprise ou la vente de domaines agricoles entières, non démantelés, pour favoriser l’installation d’agriculteurs et la mise en valeur des terres.
Aléas climatiques et préservation de la ressource en eau : réhabilitation de points d’eau, lavognes, citernes...

2009 : le CPIE défend un dossier auprès de l’UNESCO pour le classement des Causses en patrimoine mondial de l’humanité comme « Paysage issu de l’agropastoralisme ».
Le CPIE a un fonctionnement collégial, avec 3 collèges dans son Conseil d’Administration : le collège des élus, le collège des socioprofessionnels (agricoles, forestiers…), le collège des associations (protection de la nature, chasseurs, culture…). Un comité technique de 30 personnes, émanation de ces 3 collèges est chargé de faire les propositions techniques au CA qui les valide. Lorsqu’une action est programmée, le porteur de projet le plus compétent est chois parmi les structures représentées au CA.

6 Bibliographie et sites internet:

* SITE FR 910 1385 CAUSSE DU LARZAC, DOCOB Final, Volumes 1, 2, 3. Mai 2006, CPIE
* DOCUMENT D’OBJECTIFS SUR LES SITES NATURA 2000 FR 101382 DU CAUSSE DE CAMPESTRE-ET-LUC et FR 9101383 DU CAUSSE DE BLANDAS, 2005, CPIE
* Opération Collective d’Aménagement et de Gestion de l’Espace Rural (OCAGER) : « Programme de gestion des espaces agricoles, pastoraux et forestiers sur le Causse du Larzac » Phase 1, 2006, CPIE
* Les causses méridionaux, un territoire pastoral garant de biodiversité, CPIE, 2007
* Petit lexique pastoral, ITOVIC , 1991
* Guide pastoral des espaces naturels du sud-est de la France, CERPAM , 1996.
* Référentiel pastoral parcellaire, Institut de l’élevage, Montpellier

* Strategies for matching feed resources to small ruminant needs: A review - Evaluation des stratégies visant a faire correspondre les ressources fourragères aux besoins des petite ruminants, R.M. Njwe , Department of Animal Science, Dschang University Centre, Dschang, Cameroon

* Grazing Management Concepts and Practices, L. E. Sollenberger, J.M. B. Vendramini, and Y. C. Newman, FAO, 2008.

* Terminologie Utilisee Dans La Recherche Sur Les “Systemes D’agricultures Familiales”/ Terminology Used In “Family Agriculture Systems” Research, Rocio Sanz Cortés, Novembre 2003, CIRAD-TERA n° 49/2003
Sites Internet
www.languedoc-roussillon.ecologie.gouv.fr

www.natura2000.ecologie.gouv.fr

www.europa.eu.int/comm/environnement/nature

www.ecologie.gouv.fr/languedoc-roussillon/milieux/sommaire_milieux_especes.htm

www.foretpriveefrancaise.com (fiches d’itinéraires techniques sylvopastoraux)

www.inst-elevage/asso.fr

www.ifn.fr

http://simelr.free.fr

7 - Lexique

Capitelles (ou Cazelles) : petites cabanes en pierres sèches édifiées par des agriculteurs ou des bergers pour se protéger des intempéries ou ranger leurs outils.
Clapas : pierriers au milieu des champs résultant de l’entretien des terres à cultiver
Document d’objectifs (DOCOB) : document qui déterminera de façon pratique les modalités de gestion des sites du réseau Natura 2000. Il doit concilier la conservation durable des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire avec les activités économiques, sociales et de loisirs.
Habitat naturel : groupement végétal qui se distingue par ses caractéristiques géographiques, physiques et biologiques, qu’elles soient naturelles ou semi-naturelles.
Habitat d’espèce : habitat naturel où vit l’espèce, à l’un des stades de son cycle biologique, et pour l’ensemble de ses activités vitales (reproduction, alimentation, etc.).
Jasse : nom local signifiant bergerie
Karstique : Relief particulier aux régions calcaires et résultant de l’action, en grande partie souterraine, d’eaux qui dissolvent le carbonate de calcium. Il aboutit à la formation de grottes, avens, dolines, etc.
Lande : Formation relativement claire où les ligneux bas¤ varient entre 40 et 60 % de recouvrement¤. Le tapis herbacé sous-jacent est souvent discontinu.
Lavogne (ou mare): Cuvette aménagée au fond souvent argileux, parfois pavée en pourtour, recueillant et stockant les eaux pluviales pour les besoins des troupeaux.
Ligneux bas : Strate de végétation composée de plantes de 50 cm à 2 m de haut.
Ligneux hauts : Strate de végétation composée de plantes supérieures à 2 m de haut.
Ovin lait : Sur le causse, production de lait de brebis destinée à être livrée à Roquefort (industrie fromagère).
Ovin fromager : production de lait de brebis pour la transformation du lait en fromages sur l’exploitation et la vente de ces fromages.
Parcours : Formation végétale naturelle pâturée par les animaux et facilement pénétrable.
Pelenc : pelouses en voie d’embroussaillement. Le terme de « pelenc » en Occitan signifie parcours.
Pelouse : Formation végétale basse où les herbacées dominent.
Ségalas : Sols limono-sablo-argileux, profonds et à bonne capacité en eau. (Terres les plus fertiles des causses.)
Unité Gros Bétail : Equivalent d’une vache présente pendant un an ingérant 4 500 kg de matière sèche de fourrage grossier.

8 -Liste des sigles

ACM Association des Causses Méridionaux

CAD Contrat d’Agriculture Durable

CBPS : Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles

CC : Communauté de Communes

CDA : Chambre Départementale d’Agriculture

CEN LR Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc-Roussillon

CG Conseil Général

CR Conseil Régional

CRPF Centre Régional de la Propriété Forestière

DATAR Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale

DDAF Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt

DDE Direction Départementale de l’Equipement

DDEAT Direction Economique et de l’Aménagement du Territoire

DIREN Direction Régionale de l’Environnement

DOCOB Document d’objectifs

EARL Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale

FEDER Fonds Européen de Développement Régional

FEOGA Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole

FGMN Fond de Gestion des Milieux Naturels

FNADT Fond National d’Aménagement Du Territoire

FSE Fonds Social Européen

IFN : Inventaire Forestier National

LIFE L’Instrument Financier Européen

MAE Mesures Agro-Environnementales

MAAPAR Ministère de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Alimentation et des Affaires Rurales

MEDD Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable

OCAGER : Opération Concertée d’Aménagement et de Gestion de l'Espace Rural

OGEC : Organismes de Gestion et d’Exploitation en Commun

ONCFS Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

ONF Office National des Forêts

PAC Politique Agricole Commune

PHAE Prime Herbagère Agro-Environnementale

POS Plan d’Occupation des Sols

PMPVA Prime Vache Allaitante

PSBM Prime Spéciale Bovin Mâle

PSG Plan Simple de Gestion

RGA : Recensement Général Agricole

RTM : Reboisement des Terrains en Montagne

SAFER Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural

SCEA Société Civile d’Economie Agricole

SCOT Schéma de Cohérence Territoriale

SERFOB Service Régional de la Forêt et du Bois

SIC Site d’Intérêt Communautaire

SIME : Service Interchambre Montagne-Elevage

SRGS : Schéma Régional de Gestion Sylvicole

SMI Surface Minimum d’Installation

SIME Service Inter-chambres d’agriculture Montagne Elevage

SIVOM Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple

UGB Unité Gros Bétail

UTA Unité de Travail Annuel

ANNEXE N° 1 Statut foncier des parcours (extrait de OCAGER 2006, CPIE)

Il est parfois difficile de s’y retrouver parmi toutes les références juridiques applicables (code rural, code forestier, code de l’environnement…) lorsque certains parcours en cours de fermeture ou devenues «parcelles boisées » font l’objet de baux ruraux ou de conventions pluriannuelles de pâturage. Juridiquement le statut de fermage ne s’applique pas sur les parcelles boisées (Art. L.411-2 du Code Rural). Concrètement, cela peut entraîner parfois des difficultés, voire des conflits, dans l’aménagement de ces zones notamment entre certains propriétaires terriens (aujourd’hui forestiers « de fait » puisque ces secteurs se reboisent naturellement) et certains éleveurs / agriculteurs / fermiers possédant des baux ou conventions sur ces propriétés anciennement peu boisées et fortement revendiquées en tant que parcours. Ces difficultés résultent principalement des statuts juridiques, fonciers et fiscaux de certaines parcelles, encore répertoriées sur le cadastre comme « landes » mais passées depuis longtemps sous un aspect forestier ou tout du moins sous l’aspect de landes boisées.
Au vu de ces considérations, certaines précisions méritent d’être apportées :

concernant le cadastre

Il s’agit d’un document fiscal uniquement. Les natures de cultures portées sur la matrice cadastrale ne sont pas une preuve en soi de la nature réelle. D’ailleurs les propriétaires ont théoriquement l’obligation de déclarer tout changement.

concernant la notion « d’état boisé »

Celle-ci est très délicate à apprécier sur le Causse, du fait de l’existence d’une dynamique de reconquête forestière forte et de l’imbrication des peuplements en mosaïque depuis les pelouses jusqu’aux taillis denses. On retiendra dans cette étude la notion d’état boisé donnée par l’IFN (extrait de l’inventaire de l’Hérault - 1996 ) :

Les formations boisées sont principalement constituées d’arbres et arbustes répondant à des conditions qui définissent l’état boisé ou l’usage boisé :

ils doivent appartenir à des essences forestières
ils doivent posséder une forme forestière, à savoir une tige individualisée, relativement droite, ramifiée au-dessus d’un certain niveau (environ 1,5m)
le couvert apparent des arbres forestiers recensables doit être d’au moins 10% de la surface, ou, dans le cas de jeunes arbres forestiers non recensables (semis), d’au moins 500 brins à l’hectare, bien répartis (espacement moyen : 4 - 5 m)
le peuplement doit avoir une surface minimale de 5 ares (avec largeur en cime > 15 m)

concernant le régime juridique des contrats fonciers portant sur les bois

L’article L. 411-2 du code rural stipule que « les dispositions de l’article L.411-1 (définissant la règle d’application du statut de fermage) ne sont pas applicables (..) aux concessions ou conventions portant sur l’utilisation des forêts ou des biens soumis au régime forestier, y compris sur le plan agricole ou pastoral ». Mais la loi ne prohibe pas formellement l’application du fermage sur des parcelles boisées. Il est d’ailleurs fréquent que des baux de fermage incluent des parties boisées.

La loi sur le Développement des territoires Ruraux (L. 2005-157, Février 2005) a modifié le code forestier dans ce sens (Art. L 146-1) puisque dorénavant « lorsque la demande de concession de pâturage concerne un usage pastoral extensif saisonnier, une convention pluriannuelle de pâturage est établie dans les formes et conditions prévues aux articles L. 481-3 et L.481-4 du code rural ».

On peut donc admettre qu’un statut « intermédiaire », sylvopastoral, peut être matérialisé sous la forme de cette convention pluriannuelle, avec des indications quant à l’usage souhaité (dates de pâturage, chargement instantané, périodes de non-utilisation…), garantissant notamment le maintien de l’état boisé.

concernant les Plans Simples de Gestion (PSG) et l’usage pastoral

Les Plans Simples de Gestion sont les documents de référence en matière de gestion durable en forêts privées. Ils sont obligatoires pour toute propriété forestière privée de plus de 25 hectares d’un seul tenant et peuvent être présentés de manière volontaire au-delà de 10 hectares. Les propriétaires peuvent les rédiger eux-mêmes ou faire appel à un homme de l’art (coopérative…) ou expert.

Ce document est établi sur une durée comprise entre 10 et 20 ans.

Il comprend, entre autre, une description des peuplements, des orientations de gestion du propriétaire et le programme des coupes et travaux envisagés.
L’objectif sylvopastoral fait partie des orientations de gestion possibles dans les forêts de la région. Il n’y a donc pas antagonisme entre PSG et pastoralisme, au contraire, il y a même complémentarité, dès lors que le maintien de l’état boisé est garanti par des pratiques pastorales spécifiées par exemple dans une convention pluriannuelle de pâturage.

Ecole Thématique « Méthodes d’enquêtes en sciences humaines appliquées à l’agroforesterie »

Présentation du terrain pour les participants – Français –

21/01/2018

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