Pour toutes personnes ayant une responsabilité de direction ou de gestion administrative ou comptable dans une association culturelle (1901) ou cultuelle (1905 – Eglise)








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CULTURFAC
33 Av Jules Ferry, 13100 Aix en Provence – tel : 04 42 26 13 55

Mail : CulturFac@gmail.com.

CCP N° :MAR 1979360 T


Association loi 1901 - 1905 - 1907 




  • QUATRES SESSIONS DE FORMATION

Organisés avec ACTES 6


  • Dans les locaux de la Faculté Jean Calvin à Aix en Provence.




  • Pour toutes personnes ayant une responsabilité de direction ou de gestion administrative ou comptable dans une association culturelle (1901) ou cultuelle (1905 – Eglise)




  • Les Dates : Session 1/4 = 28-29 Avril 2012

Session 2/4 = 1-2 juin 2012

Session 3/4 = 22-23 juin 2012

Session 4/4 = 7-8 mai 2012


  • Les horaires : Vendredi 19h30 à 22h et Samedi 9h à 17h.




  • Tarif : 30€  par session ; le Nombre minimum d’inscrit est de 15 personnes.




  • Contenu : Session 1-2- 3 avec Gérard HUNG CHEI TU




A) Juridique (15h00)
-Introduction générale du droit (l’organisation juridique en France…)

-Typologie des associations exerçant le culte

-L’importance des statuts (Loi 1901, 1905, 1907 – Objet d’une association cultuelle – -Création – Déclaration – Rédaction des statuts – les membres – Le règlement intérieur…)

-Changements (Changements et déclaration – Tenue du registre spécial – Rédiger un procès verbal)

-Les organes statutaires (les assemblées générales – le conseil d’administration – le bureau)

-Les dirigeants (dirigeants de droit / dirigeants de fait –Etendue du mandat – Durée des fonctions –Révocation – L’abus de confiance…)

-Responsabilité civile et pénale de l’association et de ses dirigeants. (La responsabilité de l’association en tant que personne morale – La responsabilité civile et pénale des dirigeants – La responsabilité civile et pénale du ministre du culte…)

-Le financement des associations cultuelles

-Le droit interne des religions.
Temps de questions-réponses (45’)
B) Fiscal (3h30)
L’environnement fiscal d’une association cultuelle :

Le rescrit administratif : Dons manuel et avantages fiscaux (conditions pour bénéficier des article 200 et 238 bus du CGI – Obligations issues de la loi du 1er Août 2003 relative au mécénat)

Les revenus patrimoniaux imposables (les revenus fonciers – les revenus mobiliers – Déclaration des revenus patrimoniaux)

La taxe foncière – La taxe d’habitation

Point sur les autres impôts de taxes (dont les droits d’enregistrement - taxation des dons manuel ?)

La déclaration de contrats de prêts.

L’environnement fiscal d’une association culturelle :

La doctrine fiscale

Le rescrit fiscal
Temps de questions-réponses (45’)

C) Social (3h30)
-Le statut social du ministre du culte : régime des cultes (La CAVIMAC – Régime social et régime fiscal – les orateurs de passage)

-Bénévoles (Définition – Cumul d’activités au sein d’un même organisme ; Bénévolat et chômage ; assurance des bénévoles.

-La rémunération des dirigeants et des ministres du culte

-L’environnement social des associations cultuelles et des ministres du culte : Avantages en argent ou en nature : -L’URSSAF et le fisc surveillent : (Au plan social et fiscal – Avantages en nature et comptabilité – Evaluation)

-Remboursements des frais (Définition – Imposition – Remboursement des frais de déplacements – Autres remboursements)
Temps de questions-réponses (45’)



  • Contenu : Session 4 avec Virginie TERREL


INTRODUCTION A LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS EN GENERAL

ET DES EGLISES EN PARTICULIER

Rôle et principes de la comptabilité

  1. La mise en œuvre

  2. Les règles à observer

  3. Etablir le compte financier

  4. L'inventaire annuel

  5. La présentation des comptes: leur contrôle

  6. Association cultuelle: la gestion des ressources disponibles

  7. Quelques considérations juridiques diverses et variées

  8. Les documents de synthèse


Inscrivez-vous rapidement, Par Mail à CulturFac@gmail.com et par courrier à l’Adresse Suivante : CulturFac – 33 Av Jules Ferry 13100 Aix en Provence.

Les inscriptions seront prise en compte dés réception du paiement par Chèque à l’Ordre de CulturFac ou par virement Bancaire au Compte suivant :

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