Commune de montereau sur le jard








télécharger 36.44 Kb.
titreCommune de montereau sur le jard
date de publication17.12.2016
taille36.44 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > loi > Documentos


Commune de MONTEREAU SUR LE JARD

Seine & Marne


Procès-verbal

Conseil Municipal du 25 novembre 2014

L'an deux mille quatorze, le vingt-cinq novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HUS Christian.
Présents : Melle HERVOCHE Aurélie, MMES ALLOT Nathalie, DE PAIX DE CŒUR Marion, FOUCHER Chrystelle.
MM.  BUTAUD Daniel, CHASSIGNET Éric, COMBET Bernard, ECK Julien, FERRIER Rodolphe, HUS Christian, LUNEL Romain, PICAUD Grégory, SEMAM Fayçal, SMOLKOWICZ Gérard.
Absent excusé : M. BLOINO Didier pouvoir à M.HUS Christian


Secrétaire de séance : M. SEMAM Fayçal.

0 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 octobre 2014.
Ce point a été adopté :

Pour : 15

Melle HERVOCHE, Mmes ALLOT, DE PAIX DE CŒUR, FOUCHER.

MM. BUTAUD, CHASSIGNET, COMBET, ECK, FERRIER, HUS, LUNEL, PICAUD, SEMAM, SMOLKOWICZ.

M. BLOINO pouvoir à M. HUS
1 - Avis concernant le projet de schéma de coopération intercommunale arrêté par le Préfet de Région le 28 aout 2014
La loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles « dite loi MAPTAM » a été votée le 19/12/2013 et publiée au Journal Officiel le 28/01/2014.

Cette loi comprend 94 articles mais seuls les articles 10 et 11 de la loi concernent directement l'agglomération Melun Val de Seine et les communes qui la composent.

En effet, la loi MAPTAM définit un calendrier pour l'achèvement de la carte intercommunale dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d’Oise et des Yvelines.

Tout découle du fait que la CAMVS a son siège à Melun et que Melun fait partie au sens INSEE du terme de l'Unité Urbaine de Paris.

Cette unité comprend 412 communes dont 8 appartiennent à la CAMVS (Melun, Dammarie-les-Lys, le Mée sur seine, Vaux le Pénil, Boissise le Roi, La Rochette, Rubelles et Livry sur seine). Boissettes, Boissise la Bertrand, St Germain Laxis, Voisenon, Seine Port et Montereau sur le Jard ne font partie au sens INSEE du terme de l'Unité Urbaine de Paris mais y sont incluses en raison de leur appartenance à l'agglomération Melun Val de Seine.

Quel est l'objectif de la loi MAPTAM pour notre communauté qui à ce jour compte un peu plus de 109 000 habitants ? C'est de se regrouper avec d'autres communautés de communes ou d'agglomération pour former un territoire, d'un seul tenant et sans enclave d'au moins 200 000 habitants.

La loi prévoit cependant que l'on peut déroger à ce seuil démographique.

Le processus est dirigé par le Préfet de région qui a réuni la Commission Régionale de Coopération Intercommunale le 28 août et le 5 septembre 2014 pour débattre de ses propositions en matière de regroupement.
Deux élus de la CAMVS siègent à la CRCI : Gérard Millet, Maire de Melun et Pierre YVROUD, Maire de la Rochette.
La carte transmise à chacune des communes et à l'agglomération par le Préfet de Région début septembre fait obligation, en vertu de l'article 11 de la loi MAPTAM à toutes les communes de donner un avis dans un délai de trois mois. A défaut d'une délibération prise en bonne et due forme l'avis est réputée favorable.

L'objet de la présente délibération est donc que notre commune se prononce sur le projet de regroupement que le Préfet de Région propose pour l'agglomération : à savoir un regroupement dérogatoire au seuil des 200 000 habitants puisqu'il est proposé que l'agglomération se regroupe avec la Communauté de Commune Seine Ecole (Saint Fargeau Ponthierry et Pringy) pour former un ensemble de 125 420 habitants.
CONSIDERANT qu’en regroupant le San de Sénart avec des communautés d’agglomérations et des communautés de communes de l’Essonne, le Préfet de région a fait un choix stratégique clair.
CONSIDERANT que le regroupement proposé par le Préfet de Région entre l’Agglomération Melun Val de Seine et la Communauté de Communes Seine Ecole respecte les limites territoriales du département de Seine-et-Marne,
CONSIDERANT que le regroupement proposé par le Préfet de Région conserve le rattachement de Montereau sur le Jard à la CAMVS,
CONSIDERANT que le projet laisse toute latitude au futur EPCI de la CAMVS/Seine Ecole de fusionner avec les communautés de communes limitrophes dans le cadre de son élargissement.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de regroupement que le Préfet de Région propose pour l’agglomération.
Ce point a été adopté :

Pour : 15

Melle HERVOCHE, Mmes ALLOT, DE PAIX DE CŒUR, FOUCHER.

MM. BUTAUD, CHASSIGNET, COMBET, ECK, FERRIER, HUS, LUNEL, PICAUD, SEMAM, SMOLKOWICZ.

M. BLOINO pouvoir à M. HUS
2 - Commissions et comités consultatifs CAMVS.
Suite à l’approbation du règlement intérieur de la CAMVS en date du 13/10/2014 qui définit le rôle et le fonctionnement des commissions et comités consultatifs, il convient de désigner les représentants de la commune qui y siègeront.
Commissions des finances et de la Mutualisation des Services (2 sièges)
M. Christian HUS

M. Rodolphe FERRIER
Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (1 conseiller communautaire et 1 suppléant)
Mme Marion DE PAIX DE CŒUR

M. Christian HUS suppléant
Comité Développement Economique, Aménagement du territoire et du Tourisme (3 sièges)
M. Julien ECK

M. Didier BLOINO

M. Christian HUS
Comité de pilotage Tertre de Montereau (suivi et validation des études en vue de la création de la ZAC).

Comité de pilotage Parc d’activités économiques de la Pierre Frite (suivi et validation du projet d’aménagement).

Comité de pilotage d’immobilier d’entreprises (suivi et validation de l’étude sur le mode de gestion et sur le modèle économique de la pépinière et de l’hôtel des artisans).
Comité Habitat (3 sièges)
M. Didier BLOINO

M. Julien ECK

M. Grégory PICAUD
Comité Politique de la Ville (3 sièges)
M. Daniel BUTAUD

M. Gérard SMOLKOWICZ

M. Didier BLOINO
Comité Gens du Voyage (3 sièges)
Melle Aurélie HERVOCHE

M. Rodolphe FERRIER

M. Bernard COMBET
Comité Mobilité (Transports) (3 sièges)

Mme Marion DE PAIX DE CŒUR

Mme Nathalie ALLOT

M. Gérard SMOLKOWICZ
Comité Assainissement (3 sièges)
M. Daniel BUTAUD

M. Bernard COMBET

M. Romain LUNEL
Comité Environnement et Développement Durable (3 sièges)
M. Julien ECK

M. Eric CHASSIGNET

M. Romain LUNEL
Comité Sports et Culture (3 sièges)

M. Fayçal SEMAM

Mme Chrystelle FOUCHER

Mme Nathalie ALLOT
Comité Enseignement Supérieur (3 sièges)
M. Fayçal SEMAM

M. Éric CHASSIGNET

Melle Aurélie HERVOCHE
Ce point a été adopté :

Pour : 15

Melle HERVOCHE, Mmes ALLOT, DE PAIX DE CŒUR, FOUCHER.

MM. BUTAUD, CHASSIGNET, COMBET, ECK, FERRIER, HUS, LUNEL, PICAUD, SEMAM, SMOLKOWICZ.

M. BLOINO pouvoir à M. HUS
3 - Cession à l’euro symbolique du Chemin rural de Montereau à Villaroche à la société SNECMA.
Le 15/06/2007 une délibération avait été prise entre la société SAFRAN et la commune afin de céder à l’euro symbolique le chemin rural de Montereau à Villaroche situé entre les parcelles A 254 et A 31, appartenant à ladite société et entre les parcelles A 8-9 et A 196-255 appartenant à M. Deloison.
Cette cession devant permettre la création d’un accès de secours au centre de SNECMA.
La société SNECMA sollicite une nouvelle délibération au profit de SNECMA en lieu et place de SAFRAN, afin de finaliser l’acquisition du terrain.
La Société SNECMA prend à sa charge les frais d’actes notariés.
Ce point a été adopté :

Pour : 15

Melle HERVOCHE, Mmes ALLOT, DE PAIX DE CŒUR, FOUCHER.

MM. BUTAUD, CHASSIGNET, COMBET, ECK, FERRIER, HUS, LUNEL, PICAUD, SEMAM, SMOLKOWICZ.

M. BLOINO pouvoir à M. HUS
4 - Adoption de la convention avec le Syndicat Intercommunal Voisenon/Montereau sur le Jard pour sa participation financière aux repas des accompagnateurs et des personnes chargés de servir les enfants.
Afin de définir les modalités de participation du Syndicat Intercommunal Voisenon/Montereau sur le Jard pour la prise en charge des repas des accompagnateurs et des personnes chargés de servir les enfants il convient de contracter une convention.

En effet celle-ci précise que le Syndicat Intercommunal Voisenon/Montereau sur le Jard prend en charge le coût complet du repas des accompagnateurs et des personnes chargés de servir les enfants ;
Le Conseil municipal adopte cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents y afférents.


Pour : 15

Melle HERVOCHE, Mmes ALLOT, DE PAIX DE CŒUR, FOUCHER.

MM. BUTAUD, CHASSIGNET, COMBET, ECK, FERRIER, HUS, LUNEL, PICAUD, SEMAM, SMOLKOWICZ.

M. BLOINO pouvoir à M. HUS
5- Adoption de la convention de restauration scolaire avec la Commune de Voisenon pour sa participation financière aux repas de ses enfants.
Afin de définir les modalités de participation de la commune de Voisenon pour la prise en charge des prestations de repas scolaires pour ses enfants il convient de contracter une convention.

En effet celle-ci précise que la commune de Voisenon prend en charge le différentiel entre le coût complet et le coût payé par l’usager.
Le Conseil municipal adopte cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents y afférents.

Ce point a été adopté :

Pour : 15

Melle HERVOCHE, Mmes ALLOT, DE PAIX DE CŒUR, FOUCHER.

MM. BUTAUD, CHASSIGNET, COMBET, ECK, FERRIER, HUS, LUNEL, PICAUD, SEMAM, SMOLKOWICZ.

M. BLOINO pouvoir à M. HUS

6 - Questions diverses.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le recensement de la population interviendra du 15 janvier au 14 février 2015. A ce jour un appel à candidature a été diffusé dans la commune. Actuellement un jeune du village s’est manifesté. Nous attendrons la fin de la première quinzaine de décembre pour prendre une décision définitive.

Monsieur Bernard COMBET fait un résumé sur le lancement du marché nocturne. Actuellement il y a un rôtisseur, un fromager et une marchande de fruits et légumes. Un poissonnier devait également s’installer mais celui-ci a eu un empêchement de dernière minute, il sera présent dès le lundi 1er décembre 2014.

Monsieur Bernard COMBET tient à remercier les administrés qui font vivre ce marché.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire a levé la séance à 21h 10.


similaire:

Commune de montereau sur le jard icon45 bulletins ont été trouvés dans l’urne
«montholon» et notamment son article 4 qui reprend les noms et limites territoriales des anciennes communes au 1er janvier 2017,...

Commune de montereau sur le jard iconInformation sur les actions du maire dans le cadre de ses délégations
«Sens interdit sauf riverains» sera installé en début de période d’enneigement et sera retiré en fin de période. La Commune a demandé...

Commune de montereau sur le jard iconCreil-montereau. Onze assiettes en faïence fine au décor en grisaille...

Commune de montereau sur le jard iconLes parents en zone rurale ont souvent des difficultés à trouver...
«Graines d’Echou» est située à echouboulains, rue Maryse Bastié, à 3 km de l’autoroute A5 à sur l’axe nangis/montereau fault yonne...

Commune de montereau sur le jard iconCommune d’Hermanville sur mer

Commune de montereau sur le jard iconMaître d’Ouvrage Commune de Mézières sur Seine

Commune de montereau sur le jard icon1– presentation d’un projet eolien sur la commune par la societe valorem

Commune de montereau sur le jard iconA adresser par les particuliers (propriétaire de bâti) aux
«Section Cadastrale»- parcelle(s) «Parcelle Cadastrale» Commune de «Commune de situation»

Commune de montereau sur le jard iconLa ferme equestre d’itancourt : recours au t. A
«Lotissement du Rousset» dissous, le conseil municipal décide de voter les modifications budgétaires suivantes sur le budget de la...

Commune de montereau sur le jard iconPreambule
«Les jardins de favone» est situé sur le territoire de la commune de conca au lieu dit favone, Section B, parcelles n° 67








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com