Conseil municipal du 29 janvier 2004 : Débat d'orientations budgétaires








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Conseil municipal du 29 janvier 2004 :

Débat d'orientations budgétaires.


Gérard SEBAOUN pour le groupe transparence et démocratie locale


Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme l’an dernier nous avons retenu pour le budget 2004 la priorité de la solidarité



Elle est plus que jamais nécessaire en ces temps difficiles où le chômage s’accroît et quand les attaques du gouvernement contre notre pacte social se multiplient.
La commune ne peut pas tout évidemment. Il est un point sur lequel nous sommes d’accord. Un système qui concentre les dépenses sur nos communes pour donner à nos concitoyens des écoles, des équipements de qualité et la plus grande solidarité quand ils sont en difficulté et qui réserve les richesses sur quelques villes riches grâce à la manne de la taxe professionnelle, un tel système est inique.

Il est plus que temps de retrouver un semblant d’équité entre les communes, entre les citoyens.
L’an dernier nous avions évoqué 6 points. Ils restent tous d’actualité :


  1. La solidarité avec l'application de tarifs différenciés

  2. La solidarité avec l'ouverture de maisons de quartier

  3. La solidarité avec les personnes en situation de handicap

  4. La solidarité avec les personnes âgées

  5. La solidarité avec les gens du voyage

  6. la solidarité culturelle




  1. Rétablir progressivement des tarifs différenciés,


Je n’y reviens pas. Nous sommes en opposition frontale avec votre politique. Vous défendez la stricte égalité sans tenir compte des revenus des personnes. Nous défendons le contraire évidemment et

nous le répétons conseil après conseil. Si nous accédons aux responsabilités municipales, un jour sûrement, nous assumerons financièrement la mise en place des justes mesures de solidarité sur la restauration scolaire, les centres de loisirs maternels et les CLMO, et les séjours de vacances pour les jeunes franconvillois.
Je ne changerai pas un iota à notre déclaration de 2003.

Presque un demi SMIC à la charge de la famille, pour un adolescent pour une semaine de ski, c’est toujours largement hors de portée de très nombreuses familles. La neige, il la verront certes mais à Franconville !



  1. Ouvrir des lieux de vie dans les quartiers :


Sur ce deuxième point, Aujourd'hui de nombreuses villes essaient d'offrir à leur jeunesse des lieux de vie.
Au moment où l'on vient de légiférer à l'assemblée nationale sur l'occupation des halls d' immeubles qui clairement n'ont vocation à être ni des salles de réunion, ni des salles de concert, créer des lieux spécifiques pour les jeunes est une nécessité.
Ou bien alors, c'est que l'on s'accommode de la situation actuelle.

Car si la nouvelle loi sur la sécurité réprime très durement l'occupation des halls d'immeubles avec des peines de prison et de lourdes amendes, on perçoit aisément que le législateur ne s'est pas préoccupé de l'application sur le terrain de telles mesures répressives qui risquent tout simplement d'être inapplicables et donc sans effet.
Il nous faut avec responsabilité, apporter des solutions alternatives et préventives.
Il n'existe dans la ville aucune structure de quartier permettant aux jeunes de se réunir.
L'ouverture des gymnases municipaux est en soi une bonne chose, mais ne répond pas à la nécessité pour ces jeunes, souvent des adolescents de se retrouver.
Reste à créer ces lieux en respectant la tranquillité des riverains. Nous ne méconnaissons ni les difficultés d'organisation, ni la nécessité d'un personnel encadrant pour de tels lieux.
Dans ce cadre, il existe des subventions :

Par exemple, le Conseil Général aide à la création, l'extension et la restauration des centres sociaux, des maisons de quartier, complémentaire à l'aide de la Caisse d'Allocations Familiales.



  1. Nous devons travailler concrètement à améliorer l'accès de la ville aux personnes en situation de handicap et à toutes celles à mobilité réduite.



Il nous faut en premier lieu établir un diagnostic de la situation actuelle des personnes en situation de handicap dans la ville au quotidien :

Par la différenciation des situations entre les différents types de handicap moteur, sensoriel ou psychique.
En abordant toutes les situations du quotidien, déplacements urbains, accès aux magasins, aux services municipaux, aux moyens de transport etc.
D'évidence, notre situation n'est guère brillante et c'est un constat largement partagé avec de nombreuses communes de France dès lors qu'il faut agir concrètement dans ce domaine.


Dans le même ordre d'idée, il faut développer la capacité de nos écoles à accueillir des enfants atteints de handicap.

C'est difficile, j'en conviens volontiers, et j'ai lu avec grand intérêt dans le journal de Franconville, l'histoire du petit Neven, jeune myopathe de 7 ans, élève de CE1 à l'école des 4 Noyers qui fait l'objet d'une insertion exemplaire en milieu scolaire.
Il est temps d'investir ce champ qui nécessite d'abord une volonté politique, un diagnostic précis des besoins, un travail en partenariat avec les intéressés et leurs associations, et des investissements sur le long terme.

Le Président de la République ayant fait de l'insertion des handicapés une priorité nationale, nous espérons que le gouvernement honorera cet engagement et aidera largement les communes qui s'y investiront.


  1. Aide au maintien à domicile des personnes âgées, et soutien à domicile des personnes âgées dépendantes



Le vieillissement de la population est une donnée sociale majeure et fort heureusement, beaucoup de nos aînés sont en pleine forme, et parfaitement autonomes.

Mais à coté, à nos cotés, vivent beaucoup de personnes âgées en perte d'autonomie, vivant seules ou en couple, ou encore chez leurs enfants. Ce sont celles là qui doivent retenir toute notre attention.

L'ARIAF (Association Intercommunale d’Aide aux familles) qui a assuré en 2002 plus de 15 000 heures d’aides ménagère auprès des personnes âgées (de Franconville seule) connaît des difficultés financières avec un déficit de 123000€ .


  • S'agissant d'un service essentiel à la population, il faut s'interroger sur la création d'un service municipal d'aide à domicile.



La Région subventionne plusieurs types d'investissement :


  • La création ou l'aménagement d'un service social d'aide à domicile (aide ménagère, soins infirmiers, services aux personnes).


(Sont subventionnées : les dépenses d'investissement relatives au travaux de construction ou d'aménagement, à l'équipement matériel et mobilier des locaux, à l'achat de véhicules adaptés au transport des personnes âgées dépendantes et aux aides techniques mises à disposition des personnes prises en charge).


  • L'adaptation des logements sociaux ou privés :


(La Région soutient les dépenses d'adaptation à la dépendance des logements sociaux engagées par les organismes d'HLM et des collectivités locales affectés à l'accueil de personnes âgées dépendantes ou de personnes handicapées.

Cette aide bénéficie aussi aux propriétaires occupants ou, sous réserve de l'accord du propriétaire, aux locataires disposant de faibles revenus).


  • Par ailleurs, nous sommes favorables à la création d'un service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées


Le Conseil Général apporte son aide financière à la création ou à l'extension des services de portage de repas au travers des C.C.A.S.ou d'associations.
Au moment où le gouvernement durcit les conditions d'attribution de L'APA, Ce sujet mérite vraiment toute notre attention.



  1. Solidarité avec les gens du voyage :

Un bref rappel de la législation et quelques chiffres pour situer le débat.
Promulguée le 5 juillet 2000, la "loi Besson" - du nom du secrétaire d'Etat au logement d'alors - poursuivait un double objectif :


  • Permettre aux populations nomades d'aller et venir librement sur le territoire et de s'installer dans des conditions décentes




  • Empêcher les installations illicites, qui exaspèrent les riverains et les élus.


C'est la loi du 31 mai 1990, relative "à la mise en œuvre du droit au logement" qui obligeait les communes de plus de 5 000 habitants à construire des aires d'accueil sur leur territoire, sur leur propre territoire ou participer à leur financement dans des municipalités voisines.


  • En 2000, 1/4 des 1 739 communes concernées par l'obligation d'accueil avaient aménagé des zones pour les gens du voyage.

10 000 places ont été réalisées, alors que la loi en espérait 30 000.


  • La moitié d'entre elles, seulement, sont conformes aux normes

Les autres "sont situées dans un contexte de nuisance et de risque " voie à grande circulation, voie SNCF, décharge, station d'épuration, zone inondable",
Les objectifs imposés par le législateur sont louables et nous ne pouvons que les partager.
Le préfet du Val d'Oise a réuni récemment les maires des communes du secteur de la vallée de Montmorency pour leur présenter le schéma départemental qui prévoit les aires de stationnement à réaliser - ou à réhabiliter - avec la désignation des communes où elles seront aménagées.

Pour la vallée, 263 emplacements au total doivent être aménagés,

un emplacement étant destiné à accueillir 2 caravanes.

Un emplacement coûterait de 15 à 23 000 euros, si j'en crois la déclaration du Maire d'Eaubonne.
Pour Franconville, il s'agirait d'aménager 22 places.

Soit une somme extrêmement importante. L'Etat finance 70 % des travaux de construction ou de réhabilitation des aires, dans la limite de certains plafonds et le Conseil Régional a prévu des aides

pour l'achat, l'aménagement et l'équipement d'aires de passage, d'aires de

stationnement et de terrains familiaux.







Le document aurait dû être signé dans chaque département il y a un an déjà, et il devra être réalisé dans un délai de 2 ans.
Il nous paraît indispensable que notre commune se mette en conformité avec la loi Besson avant de pouvoir utiliser le volant répressif de la loi sarkozy concernant le stationnement irrégulier des gens du voyage.
Sur ce dossier délicat, il faut répondre présents afin de respecter la loi et le mode de vie de nos concitoyens nomades, en partenariat avec nos voisins si c'est possible, et sûrement pas participer à un front du refus qui pourrait se faire jour.


  1. Solidarité dans l'accès à la culture :


Un accès facilité à la culture sous toutes ses formes, y compris celles qui ne nous plaisent pas à nous adultes, y compris les plus audacieuses, doit être un objectif de la municipalité car c'est un facteur déterminant de la cohésion sociale.
On peut citer rapidement la nécessité :


  • La nécessité d'une politique tarifaire spécifique et vraiment attractive

  • La nécessité d'une Politique d'incitation au cœur des quartiers toute l'année en impliquant fortement les service municipaux concernés, les nouveaux conseils de quartiers et les associations.

  • La nécessité d'accords avec les municipalités voisines disposant de complexes culturels pour proposer une offre culturelle élargie, adossée à l'organisation des moyens de transports indispensables comme cela se fait déjà dans le cadre des sorties du service jeunesse.



Le cinéma Henri Langlois a le mérite de proposer régulièrement et en plus de sa programmation traditionnelle, des films d'auteur ou des grands classiques, et d'organiser des rencontres avec des auteurs ou des critiques. Il y a lieu d'encourager et de promouvoir ces initiatives et de s'en inspirer sur d'autres supports comme la musique ou le théâtre.

Pour toutes ces raisons, nous proposons d'élever l'accès à la culture au rang de priorité budgétaire.



Enfin pour conclure, Monsieur le Maire, mes chers collègues, en ces temps où le Gouvernement, le Premier Ministre en tête, se veut l'ardent défenseur d'une politique de proximité, comme d'un sésame prompt à résoudre tous les problèmes, je me demande s'il s'agit d'une tarte à la crème ou bien l'affirmation d'une réelle volonté d'être au plus près des préoccupations de nos villes.
La laborieuse gestation de la loi de décentralisation dont vous avez vous même critiqué certains aspects, me fait pencher, vous l'imaginez bien, pour la réponse pâtissière.
Si vos choix budgétaires sont respectables, nous ne les partageons pas.
Dans une société où les inégalités progressent, où la précarité s'est installée durablement et où les services deviennent marchands, la cité dans la mesure de ses moyens bien sûr, parce qu'elle est le lieu privilégié de la proximité aux citoyens, doit tendre inlassablement à réduire les inégalités entre les hommes, et les orientations budgétaires doivent de notre point de vue afficher cette volonté de solidarité.
Je vous remercie.



























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