8- rapport du maire sur la situation financière








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Initiales du maire : _________

Secrétaire-trésorier : _________


PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 3 novembre 2008
Procès-verbal de la séance régulière du Conseil municipal de Lotbinière, tenue le troisième jour du mois de novembre, l’an deux mille huit à 20h00, au 10 Commerciale, Lotbinière.

Présences : Madame Nadine DEMERS

Madame Solange LEMAY

Monsieur Werner BANZ

Monsieur Pierre CHAGNON

Monsieur François LAFLEUR, formant quorum, sous la présidence de monsieur Maurice SÉNÉCAL, maire.

Absence : Madame Isabelle PARÉ
Monsieur Bernard LEPAGE agit à titre de secrétaire-trésorier et directeur général.
Ordre du jour

Ouverture de l’assemblée

  1. Adoption de l’ordre du jour

  2. Adoption du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2008

  3. Gestion budgétaire et approbation des comptes

  4. Période d’informations ou commentaires du public

  5. Affaires courantes

    1. Déclaration des intérêts financiers des élus

    2. D- Créneaux de services

    3. D- Nomination maire (esse) suppléant(e)

    4. D- Cartes de Noël & calendriers

    5. D- Mise à jour du site Web

    6. D- Office municipal d’habitation de Lotbinière : représentants

    7. D- Office municipal d’habitation de Lotbinière : budget supplémentaire

  6. Service à la population

    1. Aménagement du territoire

      1. D- CPTAQ – 9085-9513 Québec inc.

      2. D- Contrat – Claudine Fontaine

    2. Sécurité publique

      1. I- Annexe 1 du protocole d’entente service incendie Leclercville

    3. Travaux publics

      1. D- Approbation travaux pour l’amélioration du réseau routier

      2. D- Déneigement rue Beaudet et partie de la Côte Gédéon

      3. D- Entente lors de fermeture de routes

    4. Hygiène du milieu

      1. D- Travaux (taxe d’accise) au poste de pompage

      2. D- Travaux (taxe d’accise) station des étangs

      3. D- Plan d’intervention (mise à jour)

    5. Loisirs et Familles



    6. Culture et Familles

      1. D- CADEF - versement

  7. Correspondance

    1. D- Demande du Club de croquet

    2. I- Office Municipal d’Habitation de Lotbinière : remerciement

    3. I- Remerciements – émondage des arbres

8- Rapport du maire sur la situation financière

9- Période de questions : règlement # 178-2007 de la municipalité de Lotbinière

10-Levée de l’assemblée

143-2008 Adoption de l’ordre du jour



Il est proposé par madame Solange Lemay,

Appuyé par madame Nadine Demers,

Et résolu unanimement d’adopter l’ordre du jour tel que soumis et modifié en séance tenante.

144-2008 Adoption du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2008


Il est proposé par monsieur François Lafleur,

Appuyé par monsieur Pierre Chagnon,

Et résolu unanimement d’adopter le procès-verbal de la séance du 6 octobre 2008 tel que transcrit au livre des délibérations.
Monsieur Werner Banz occupe son siège à 20h05.

145-2008 Gestion budgétaire et approbation des comptes



Les membres du Conseil ont reçu un rapport sur l’état des revenus et dépenses d’octobre 2008 et une liste des comptes à payer;

Il est proposé madame Nadine Demers,

Appuyé par monsieur François Lafleur,

Et résolu unanimement d’accepter le rapport de la gestion financière, de ratifier les comptes incompressibles et de délégation de pouvoir et d'autoriser le paiement des comptes suivants :

Liste des comptes soumis pour un total de 111 797.47 $,

Les salaires d’octobre 2008 représentent un montant 17 197.54 $.

Ces pièces justificatives sont déposées aux archives de la municipalité.

Certificat de crédits suffisants # 234.
Période d’informations ou commentaires du public

Affaires courantes :



Déclaration des intérêts financiers des élus municipaux
En vertu de l'article 357 de la Loi sur les Élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., C.-E.-2.2), les membres du Conseil municipal remplissent leurs obligations par la déposition de leurs déclarations.
Créneaux de services

Statu quo.

Nomination mairesse suppléante
Madame Nadine Demers demeure à ce poste.
146-2008 Cartes de Noël et calendriers
Attendu que le calendrier municipal offre des renseignements intéressants pour la collectivité et que les cartes de Noël sont une courtoisie envers nos partenaires, fournisseurs & les employés;

Il est proposé par madame Solange Lemay,

Appuyé par monsieur Werner Banz,

Et résolu unanimement d’autoriser une dépense de 800 $ (huit cents dollars) + taxes à ces fins.
147-2008 Mise à jour du site Web
Attendu que la proposition pour la révision de notre site web par la résolution # 52-2008 est devenue inopérante;

Attendu qu’une autre proposition au niveau local nous est faite par les Ateliers Numériques inc;

Il est proposé par monsieur François Lafleur,

Appuyé par madame Nadine Demers,

Et résolu unanimement que le Conseil accepte la proposition de monsieur Philippe Jean des ateliers Numériques inc. pour un montant de 3 500 $.
148-2008 Office municipal d’habitation de Lotbinière - représentants
Attendu que le mandat des deux représentants de la municipalité au sein du Conseil d’administration de l’Office municipal d’habitation de Lotbinière est à échéance;

Il est proposé par monsieur Werner Banz,

Appuyé par monsieur François Lafleur,

Et résolu unanimement de reconduire pour un terme de trois ans les personnes suivantes : madame Nadine Demers et monsieur Maurice Sénécal pour agir à titre de représentants au sein du Conseil d’administration de l’Office Municipal d’Habitation de Lotbinière.

149-2008 Budget 2007 supplémentaire - Office municipal d’habitation de Lotbinière


Attendu que les membres du Conseil municipal prennent connaissance du contenu de la résolution # 21-2008 de l’Office municipal d’habitation de Lotbinière;

Attendu que cette résolution prévoit des travaux supplémentaires de l’ordre de 5 000$;

Il est proposé par madame Nadine Demers,

Appuyé par monsieur Pierre Chagnon,

Et résolu unanimement que le Conseil municipal accepte également ces travaux et apportera sa contribution de 10 % représentant un montant de 500 $.

Service à la population




Aménagement du territoire



Relativement au point suivant, monsieur Werner Banz se retire des délibérations.


    1. CPTAQ – 9085-9513 Québec inc.

Attendu que la municipalité de Lotbinière a pris connaissance de la demande d’autorisation de la compagnie 9085-9513 Québec inc., représentée par monsieur Bertrand Roy, laquelle consiste essentiellement à construire une résidence qui sera rattachée à l’exploitation agricole déjà en place sur une partie du lot 229-p de la municipalité de Lotbinière;

Attendu qu’en conformité avec les dispositions de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, la municipalité de Lotbinière doit donner un avis relativement à la demande d’autorisation adressée par monsieur Bertrand Roy;

Attendu qu’en vertu de l’article 58.2 de la Loi, l’avis que transmet la municipalité à la Commission doit être motivé en tenant compte des critères visés à l’article 62 de la Loi, des objectifs de la réglementation municipale et doit inclure une indication quant à la conformité de la demande d’autorisation;

Attendu que l’autorisation recherchée n’est pas incompatible avec l’agriculture, vu que les activités agricoles actuelles seront maintenues, donc aucune partie de lot cultivable ne sera soustraite de l’agriculture;

Attendu que la demande d’autorisation n’est pas incompatible avec l’agriculture dans le secteur où elle se trouve et ne crée pas de contraintes relativement à l’application des lois et règlements en matière d’environnement et plus particulièrement pour les établissements de production animale;

Attendu que la demande d’autorisation ne déstabilisera pas d’aucune façon la pratique harmonieuse de l’agriculture dans le secteur, à court et à long terme;

Attendu que l’article 61.1 ne trouve pas son application dans le cadre du présent dossier;

Attendu que l’autorisation recherchée n’affectera pas les ressources eau et sol, puisque celles-ci seront respectées en conformité avec la réglementation municipale;

Attendu que la demande d’autorisation est conforme aux règlements municipaux et qu’elle ne contrevient à aucun de ces derniers;

En conséquence, il est proposé par monsieur François Lafleur,

Appuyé par madame Nadine Demers,

Et résolu à l’unanimité que le Conseil municipal de la municipalité de Lotbinière appuie la demande d’autorisation adressée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec soumise par monsieur Bertrand Roy.
151-2008 Renouvellement de contrat de madame Claudine Fontaine
Attendu que madame Fontaine exerce la fonction de technicienne en urbanisme;

Attendu que le contrat de cette employée est à échéance le 15 décembre 2008;

Attendu qu’il est requis pour la municipalité d’augmenter les heures du service d’urbanisme en raison des besoins grandissants : meilleur suivi pour les plaintes des citoyens, accroître la surveillance sur le territoire, meilleure accessibilité pour les secteurs chalets, application des règlements;

Attendu que les heures de madame Fontaine seront partagées entre les municipalités de Sainte-Croix et de Lotbinière;

Il est proposé par monsieur Pierre Chagnon,

Appuyé par madame Solange Lemay,

Et résolu unanimement de renouveler le contrat de Mme Claudine Fontaine pour agir à titre de technicienne en urbanisme pour les municipalités de Sainte-Croix et de Lotbinière pour une durée de cinq années suivant l’entente commune des parties.

Que le traitement salarial de Mme Claudine Fontaine sera indexé au coût de la vie et que ses heures de travail (35 heures/semaine) soient réparties ainsi :

Sainte-Croix : 24 heures 30 (lundi (a.m), mercredi, jeudi et vendredi)

Lotbinière : 10 heures 30 (lundi (p.m.) et mardi)

Que ses tâches et responsabilités sont principalement celles contenues dans l’entente entre les parties, de même que celles pouvant être définies par le Code municipal du Québec et/ou toute autre loi.

Que les autres conditions de travail sont celles prévues à ladite entente.

Que la municipalité de Lotbinière demeure mandataire pour l’administration du dossier.

Sécurité publique



Annexe 1 du protocole d’entente service incendie Leclercville


Une facture au montant de 10 374,95 $ a été transmise à la municipalité de Leclercville.

Travaux publics



152-2008 Programme d’aide financière réseau routier – attestation des travaux
Il est proposé par monsieur François Lafleur,

Appuyé par monsieur Werner Banz,

Et résolu unanimement que le Conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés en voirie municipale pour un montant subventionné de 18 000 $ et joint à la présente copie des pièces justificatives, conformément aux exigences du ministère des Transports et que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les routes dont la gestion incombe à la municipalité.

153-2008 Entente fermeture de routes



Attendu que le Ministère des Transports direction de la Chaudière-Appalaches désire conclure une entente avec la municipalité ;

Attendu que cette entente est à l’effet d’une procédure à suivre en cas de fermetures de routes en période hivernale comprise entre le 1er novembre et le 15 avril, lorsque survient une situation d’urgence;

Attendu que les routes visées sont situées sur le territoire de la Municipalité de Lotbinière et sous la responsabilité du Ministère quant à leur entretien;

Attendu que les dépenses sont entièrement assumées par le Ministère des Transports;

Il est proposé par madame Solange Lemay,

Appuyé par monsieur François Lafleur,

Et résolu unanimement que le Conseil municipal est favorable à ladite entente pour en faire partie intégrante et autorise le directeur général à la signer.

Hygiène du milieu



154-2008 Travaux (taxe d’accise) au poste de pompage
Attendu que Roche soumet un rapport pour les travaux avec le retour de la taxe d’accise au poste de pompage d’eau potable;

Attendu que ce document explicatif est pour l’aval des demandes en soumissions comme il se doit pour les travaux publics;

Attendu que ces travaux sont de l’ordre de 215 025 $;

Il est proposé par monsieur François Lafleur,

Appuyé par monsieur Werner Banz,

Et résolu unanimement,

Que le Conseil accepte ce rapport et mandate Roche à préparer les documents pour la mise en oeuvre des appels d’offres.
155-2008 Travaux (taxe d’accise) aux étangs
Attendu que Roche soumet un rapport pour les travaux avec le retour de la taxe d’accise à la station des étangs;

Attendu que ce document explicatif est pour l’aval des demandes en soumissions comme il se doit pour les travaux publics;

Attendu que le Conseil retient l’option de la nouvelle technologie soit l’option « D »;

Attendu que ces travaux sont de l’ordre de 108 000$;

Il est proposé par monsieur François Lafleur,

Appuyé par monsieur Werner Banz,

Et résolu unanimement,

Que le Conseil accepte ce rapport et mandate Roche à préparer les documents pour la mise en oeuvre des appels d’offres.

156-2008 Plan d’intervention
Attendu que la résolution # 124-2008 mandatant Roche pour la mise à jour de notre plan d’intervention demandé par le MAMR;

Attendu que Roche a procédé à cette mise à jour;

Il est proposé monsieur François Lafleur,

Appuyé par madame Nadine Demers,

Et résolu unanimement que le Conseil a pris connaissance dudit document et demande à Roche de le transmettre au MAMR.

Loisirs et Familles



Rien de particulier.

Culture et Familles




157-2008 CADEF- versement
Attendu que le programme d’accès à la propriété prévoit de l’aide pour les jeunes familles;

Il est proposé par madame Solange Lemay,

Appuyé par monsieur Werner Banz

Et résolu unanimement de verser un montant de 2 765 $ à la CADEF.
Correspondances
158-2008 Demande du Club de Croquet
Attendu que l’organisme demande une aide financière pour les assister dans leurs activités;

Il est proposé par monsieur Pierre Chagnon,

Appuyé par monsieur François Lafleur,

Et résolu unanimement d’accorder un montant de 1 000 $ à cet organisme.
Office municipal d’Habitation de Lotbinière
Lettre de remerciements aux pompiers de Lotbinière pour leur visite et conseils à l’édifice Le Médaillon.
Émondage d’arbres - remerciements
Une lettre d’appréciation et de remerciements est reçue pour l’émondage des arbres.

Rapport du maire sur la situation financière
En vertu de la Loi, le maire produit son rapport sur la situation financière lequel sera publié dans le journal Le Phare.

Période de questions : règlement # 178-2007 de la municipalité de Lotbinière




159-2008 Levée de l’assemblée



Il est proposé par madame Nadine Demers,

Et résolu unanimement de lever la présente séance à 21h.

________________________________ ________________________________

Maurice Sénécal, maire Bernard Lepage, dir. gén. et sec.-trés.

FIN DU PROCÈS-VERBAL


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