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4. Flexibilité du temps de travail


En principe il y a plusieurs façons de rendre la charge de travail plus souple. Si l'on souhaite conserver le même nombre d'employés tout au long de l'année, alors il est essentiel que la durée annuelle du travail soit également très souple. Ici plusieurs questions se posent : quel est le niveau maximal que peut atteindre le temps de travail journalier et hebdomadaire ? Est-il possible, et si oui dans quelle mesure, de compenser le nombre élevé d'heures travaillées (par exemple lors des récoltes) par des temps libres en alternance les jours où il y a moins de travail ? Ou encore, faut-il payer une majoration pour les heures supplémentaires ? Si ces mesures ne permettent pas d'atteindre un degré suffisant de flexibilité ou s'il y a des méthodes plus efficaces que le travail avec des travailleurs permanents, il convient alors d'envisager le recrutement de travailleurs saisonniers ou intérimaires. Il est alors crucial de savoir à quelles conditions ces travailleurs peuvent être engagés et dans quelle mesure leur temps de travail peut être régulé avec flexibilité. Enfin, il reste la possibilité de déléguer certaines tâches à des sous-contractants. Dans ce cas alors, se pose la question de savoir dans quelle mesure un travailleur intérimaire peut faire preuve de flexibilité et quels sont les coûts liés à l'externalisation de l'activité.

    4.1 Durée du temps de travail théorique


Si l'on compare le temps de travail hebdomadaire normal, il n'y a pas de différences marquées entre les pays : dans la plupart des cas, le temps de travail hebdomadaire fixé par convention oscille entre 38 et 40 heures, la semaine de 40 heures étant la pratique la plus répandue (elle est d'application dans la moitié des pays évalués). Dans trois pays, le temps de travail hebdomadaire théorique est de 39 heures et/ou 38 heures. Deux cas à part : le Danemark, où la semaine compte 37 heures de travail, et la France avec sa semaine des 35 heures prescrite par la loi. Dans cinq pays (la Belgique, la Finlande, la Suède, la Lituanie et la Lettonie), la semaine des 40 heures est réglementée par la loi. En France, c'est la semaine des 35 heures. Ainsi ces pays proposent un temps de travail bien inférieur au temps de travail maximum de 48 heures établi dans la législation européenne sur le temps de travail.

Graphique 4-1 : Temps de travail théorique conventionnel dans le secteur agricole

en heures, en 2013


Source : Geopa-Copa

Note du traducteur: Liste des pays de la figure 5-1 : Hongrie, Autriche, Pologne, Lettonie, Lituanie, Suède, Portugal, Finlande, Allemagne, Italie, Royaume Uni, Irlande, Pays-Bas, Belgique, Espagne, Danemark, France

    4.2 Adaptation saisonnière du temps de travail et des heures supplémentaires


Dans de nombreux pays, il est possible de faire varier le temps de travail en fonction des saisons, sans que des heures supplémentaires ne soient automatiquement comptabilisées :


  • En Allemagne : il y a diverses réglementations régionales. Par exemple, on peut travailler 46 heures par semaine 8 semaines d'affilée, 36 heures 10 semaines d'affilée et le reste du temps 40 heures, pour finalement aboutir (plus ou moins) à la moyenne annuelle de 40 heures. Il est également possible de faire varier le temps de travail de 37 à 60 heures par semaine.

  • En Autriche : il est possible de convenir d'un temps de travail hebdomadaire flexible, si la convention collective le permet. De nombreuses conventions collectives prévoient des « corridors de travail hebdomadaire » allant de 35 ou 32 heures à 45 ou 48 heures, pour une période de calcul du temps de travail maximale (en moyenne il faut aboutir à une semaine de travail de 40 heures) de 52 semaines calendrier. Dans le cadre d'un tel accord, le paiement se fonde sur un emploi à temps plein de 40 heures en continu, sans heures supplémentaires. Toutefois, dans le secteur agricole et pendant les périodes de pique de travail (pendant les récoltes par exemple), il est possible de travailler jusqu'à 60 heures/semaine maximum. Les heures de travail prestées en plus des 40 heures habituelles (c'est-à-dire le temps de travail normal pour lequel la période de calcul fait l'objet d'un accord) sont payées à concurrence d'un supplément de 50% ou sont compensées par des récupérations à concurrence de 1 pour 1,5. Pour les heures supplémentaires/travail de nuit (de 19h à 5h), ainsi que pour les dimanches et jours fériés un supplément (par heure supplémentaire) de 100% est payé, ou il doit être possible de récupérer ces heures à concurrence de 1 pour 2.

  • En Espagne : il est possible, sur accord, d'octroyer des jours libres ou des jours à temps de travail réduit (par exemple pour compenser des jours de travail plus longs allant jusqu'à neuf heures), pour en fin de compte arriver à une moyenne de 39 heures hebdomadaires. En outre, selon les circonstances saisonnières, le temps de travail hebdomadaire peut être allongé de 20 heures maximum. Parallèlement, il peut également être réduit.

  • En Belgique : au niveau de l'exploitation et sur accord, le temps de travail peut aller jusqu'à onze heures par jour et jusqu'à 50 heures par semaine. Dans le secteur agricole et horticole toutefois, la moyenne annuelle de 38 heures hebdomadaires doit être respectée. L'employeur doit intégrer la réglementation sur la flexibilité dans les cahiers des charges de son exploitation et y ajouter les horaires de travail possibles au cours de l'année. Cependant, la main d'œuvre saisonnière peut travailler en permanence onze heures par semaine grâce à des contrats journaliers renouvelables, elle revient donc non seulement moins cher que les employés permanents en termes de coût du travail, mais elle offre en outre un temps de travail bien plus souple.

  • Au Royaume-Uni : « contrat à zéro heure » avec un temps de repos (mise à disposition) pur, mais pas dans le secteur agricole même.

  • En Finlande : dans le courant d'une année (52 semaines), le temps de travail hebdomadaire moyen de 40 heures doit être atteint. A cet égard, le temps de travail journalier peut varier de quatre à dix heures et le temps de travail peut être réparti sur une semaine de 6 jours. Pour les semaines où le temps de travail est plus long, ces heures supplémentaires peuvent être récupérées, sans indemnités, au cours d'autres semaines. Pour que l'employeur puisse utiliser ce système, il est tenu de donner à ses travailleurs un horaire et un plan de travail au préalable.

  • Aux Pays-Bas : sur la base des conventions collectives, il est possible de travailler jusqu'à 42 heures par semaine, sans que des heures supplémentaires ne soient payées. La directive sur le temps de travail (ATW) autorise un maximum de 60 heures de travail hebdomadaires : une moyenne de 55 heures sur quatre semaines et une moyenne de 48 heures sur 16 semaines.

  • Au Portugal : le temps de travail normal peut être augmenté de quatre heures par jour et aller jusqu'à 60 heures par semaine maximum. Les heures supplémentaires peuvent atteindre un maximum de 200 heures par an et peuvent être compensées par des temps libres, des prolongations de contrat ou des indemnités (chaque fois sans majoration).

  • En Italie : la convention collective prévoit que le calcul du temps de travail hebdomadaire de 39 heures de moyenne se fasse au cours d'une période de maximum 12 mois. Pendant cette période, le temps de travail hebdomadaire peut être augmenté pendant une ou plusieurs semaines, et peut en conséquence être réduit au cours d'autres semaines, pour compenser. Toutefois le plafond de 75 heures par an ne peut jamais être dépassé, avec un maximum de 44 heures hebdomadaires.

  • En Suède : la moyenne hebdomadaire d'un soigneur est de 38,5 heures ; de 40 heures pour un conducteur de tracteur sur une période de compensation de quatre mois.

  • En Lituanie : le temps de travail peut être flexible et doit être convenu avec l'employeur, mais il ne peut pas dépasser 48 heures hebdomadaires.

  • Au Danemark : le temps de travail normal oscille entre 6h00 du matin et 6h00 du soir.

  • En France : il existe un système de temps de travail annuel qui autorise des fluctuations du temps de travail hebdomadaire allant de 0 à 48 heures, voire plus mais sous certaines conditions. Toutes les heures prestées en plus des 35 heures réglementaires (heures modulées) seront récupérées (heures compensatoires). En France, il n'y a cependant pas de marge de souplesse, contrairement aux autres pays. Ce système est fortement réglementé, ce qui limite considérablement son application, notamment en raison de la programmation décrite au point 4.4.

En Lettonie : le temps de travail habituel se monte à 40 heures hebdomadaires. Le contrat de travail reprend le temps de travail (normal), ainsi que les règles relatives aux heures supplémentaires. Il est interdit de prester plus de 144 heures supplémentaires au cours d'une période de 4 mois. Les jeunes de moins de 18 ans, les femmes enceintes, qui allaitent ont qui ont accouché il y a moins d'un an ne peuvent pas prester d'heures supplémentaires. Souvent et sur accord, la semaine de travail compte 6 jours avec un temps de travail réduit.

  • En Hongrie : grâce aux comptes épargne-temps de travail (working time banking), le temps de travail hebdomadaire peut aller jusqu'à 56 heures. Il faut cependant respecter une moyenne de 40 heures hebdomadaires.

  • En Irlande : marge de manoeuvre très large pour les travailleurs et les employeurs lorsqu'ils définissent un accord sur la souplesse du temps de travail.

  • En Pologne : le temps de travail est flexible sur une période de compensation de quatre mois. Depuis le mois d'août 2013, cette période peut être prolongée pour atteindre douze mois. L'employeur, dans ce cas, doit obtenir l'accord du syndicat et/ou de l'exploitation. L'employeur est alors obligé de mettre en place un système de répartition du temps de travail écrit ou électronique pour son travailleur.


En Lettonie, la nouvelle réglementation sur les travailleurs saisonniers est entrée en vigueur le 1er juin 2014 :


  • Les travailleurs saisonniers bénéficient d'un impôt sur le revenu réduit, soit 15% (au lieu des 24% habituels), mais d'au moins 70 centimes par jour. Ce taux n'est valable que pour 65 jours par an, cependant les travailleurs saisonniers ne peuvent être employés que pour 10 mois par an maximum. Leur revenu global ne peut excéder 3.000€ par saison. Les exceptions à la règle sont les conducteurs de tracteur et les travailleurs actifs dans l'élevage. Le travail saisonnier bénéficiant d'une réduction d'impôt doit être effectué entre le début du mois d'avril et la fin du mois de novembre.

  • Pour éviter tout abus, un travailleurs saisonnier engagé dans une exploitation ne doit pas avoir travaillé en tant que travailleur permanent pour cette même exploitation dans les 4 mois précédent son engagement.



Seuls quelques pays disposent officiellement de comptes épargne-temps de travail, sur ces comptes il est possible d'inscrire les heures travaillées ou non (positif-négatif) par rapport au temps de travail normal. Les pays suivants ne possèdent pas de tels comptes : Autriche, Espagne, Suède, Danemark et Pologne. Et en Finlande, en France et aux Pays-Bas ces comptes ne sont que très peu répandus. En Hongrie une exploitation sur deux possède de tels comptes. Au Royaume-Uni et en Lettonie, ce système est utilisé partout de façon uniforme, les exploitations sont contraintes par la loi de mettre en place ces comptes épargne-temps de travail. Dans les autres pays, il y a certes des comptes, mais ils ne sont pas très répandus. Quand il y a des comptes épargne-temps, ils s’accompagnent le plus souvent d'une période de compensation d'un an. La Hongrie constitue une exception : ces comptes doivent être compensés dans les six mois. Etant donné les variations saisonnières importantes du travail à effectuer, cette période est considérée comme trop courte.
S'il faut travailler plus longtemps que le temps de travail normal et que ces heures supplémentaires ne sont pas compensées par le cadre d'assouplissement du temps de travail, alors une majoration des heures supplémentaires est due. Elle doit être soit payée, soit compensée par des temps libres. Dans la plupart des pays, le taux de majoration est de 50%. Ce taux est de 25% en Italie, en France pour les huit premières heures supplémentaires de la semaine, et au Portugal pour la première heure supplémentaire de la journée. En Irlande la majoration salariale pour les heures supplémentaires est de 33%, ce qui est relativement peu. En Allemagne, la majoration des heures supplémentaires varie de 20 à 150% selon la région et le moment où ces heures sont effectuées. Le taux maximal n'est toutefois atteint que si l'heure supplémentaire est effectuée un jour férié. Dans d'autres pays il est également courant d'augmenter cette majoration les dimanches et jours fériés. En Lettonie les heures supplémentaires coûtent particulièrement cher. Elles sont payées le double des heures de travail normales.

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