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Partie III : temps de travail et assouplissement du temps de travail

Veuillez entrer les données suivantes, pour la moyenne annuelle 2012, dans le Tableau 3.
Ligne 1 : durée de travail théorique. Veuillez entrer la durée de travail théorique hebdomadaire moyenne en heures. Veuillez indiquer si le temps de travail est fixé par la loi, par convention collective ou à un autre niveau de l'entreprise.
Ligne 2 : temps de travail hebdomadaire flexible dans l'entreprise. Veuillez indiquer si le temps de travail hebdomadaire en entreprise entré à la ligne 1 varie (exemple hypothétique : le temps de travail négocié collectivement se monte à 38 heures, mais il est possible, selon la base contractuelle individuelle, de faire varier cet horaire de 35 à 40 heures) et veuillez nommer les réglementations connexes, le cas échéant.
Ligne 3 : temps de travail hebdomadaire flexible individuel. Veuillez indiquer si le temps de travail hebdomadaire entré à la ligne 1 peut varier pour un certain groupe de travailleurs (par exemple : un temps de travail plus long pour les travailleurs qualifiés).
Ligne 4 : les heures supplémentaires rémunérées. Veuillez indiquer le nombre d'heures supplémentaires hebdomadaires payées et prestées ?
Ligne 5 : majoration pour heures supplémentaires. Veuillez indiquer le niveau de la majoration des heures supplémentaires en pourcentage de l'indemnité d'une heure de travail régulier.
Ligne 6 : compensation des heures supplémentaires en temps libre. Veuillez indiquer le nombre d'heures supplémentaires par semaine en moyenne compensées par du temps libre (par exemple : par des jours de congés supplémentaires).
Ligne 7 : heures supplémentaires pas prises en compte. Veuillez indiquer, si possible, une estimation du nombre d'heures supplémentaires prestées mais non rémunérées (soit chaque heure supplémentaire qui n'est compensée ni par un temps libre correspondant, ni par une rémunération).
Ligne 8 : temps de travail saisonnier variable. Veuillez indiquer si le temps de travail hebdomadaire saisonnier fixé par convention collective ou en entreprise peut varier et indiquer, le cas échéant, la réglementation connexe (par exemple : temps de travail plus court en hiver, plus long pendant les récoltes).
Ligne 9 : crédits-temps. Veuillez indiquer si dans votre pays les crédits-temps sont courants. Si oui, veuillez entrer le pourcentage d'entreprises utilisant ces crédits-temps. Si aucune donnée précise n'est disponible en la matière, veuillez donner une estimation et préciser qu'il s'agit d'une estimation.
Ligne 10 : configuration des crédits-temps. Veuillez entrer ici les détails sur la configuration des crédits-temps. Puisqu'il n'y a sans doute pas de régime type dans votre pays, veuillez entrer les données relatives au système le plus répandu. Le cas échéant, veuillez entrer les données relatives à un régime alternatif, si deux grands types de crédits-temps coexistent dans votre pays.
a : période de compensation. Veuillez indiquer au cours de quelle période le crédit-temps doit être compensé (par exemple : un an quand le crédit-temps doit être fixé au 1er juillet à « zéro heure » ou à une valeur inférieure au plafond maximum possible). Veuillez entrer la mention « sans limitation dans le temps » si les crédits-temps peuvent fluctuer en permanence dans une certaine limite.
b : corridor. Veuillez indiquer dans quelles limites le crédit-temps peut fluctuer (par exemple -50 heures jusqu'à +100 heures, donc 50 heures obligatoires jusqu'à 100 heures de crédit).
Ligne 11 : souplesse par le temps de travail. Veuillez indiquer si le recours à une main d'œuvre intérimaire dans votre pays est un important instrument d'assouplissement du temps de travail. Si ce n'est pas le cas, veuillez indiquer si ce sont les entreprises qui ne le demandent pas ou s'il y a de sérieux obstacles au recours à la main d'œuvre intérimaire (par exemple : une interdiction ou une limite inférieure contraignante en terme de salaire).
Ligne 12 : autres instruments. Veuillez indiquer ici, si possible, les autres instruments contribuant à l'assouplissement du travail.
Ligne 13 : coûts. Veuillez indiquer si dans votre pays un assouplissement accru du temps de travail a été obtenu par une augmentation du coût du travail. Est-ce que les entreprises paient pour pouvoir assouplir le temps de travail et versent donc à leurs collaborateurs un salaire plus élevé ? Si oui, veuillez fournir des exemples.
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