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Index des tableaux





Tableau 2-1 : Employeurs et exploitations dans le secteur agricole 7

Tableau 2-2 : Main d'œuvre permanente dans le secteur agricole 8

Tableau 2-3 : Main d'œuvre permanente et main d'œuvre saisonnière 9

Tableau 3-1 : Coût du travail dans le secteur agricole 11

Tableau 3-2 : Structure du coût du travail en France et en Suède

pour la main d'oeuvre permanente 13

Tableau 3-3: Structure du coût du travail 15

Tableau 3-4 : Coût du travail selon les catégories de travailleurs 16

Index des graphiques





Graphique 4-1: Temps de travail théorique conventionnel dans le secteur agricole 19

Annexe : Questionnaire



Questionnaire sur le coût et la flexibilité du temps de travail



Partie I : l'emploi dans l'agriculture

Dans le Tableau 1 ci-dessous, veuillez entrer les données relatives à l'emploi, ainsi que le nombre d’exploitations agricoles et leur filière. Veuillez également indiquer les sources des données (administration publique, office des statistiques, caisse de la sécurité sociale, votre estimation personnelle, autres...). Veuillez répartir les données comme suit : colonne 1, activité principale supposée de l'exploitation agricole. Les exploitations agricoles sont réparties en trois catégories : producteurs de fruits, de légumes et de fleurs ; viticulture et autres cultures combinées à de l'élevage. Il y a en outre une rubrique pour les entreprises agricoles. Il s'agit ici des entreprises de services qui, sur la base d'un contrat passé avec une exploitation agricole, s'engagent à accomplir une tâche définie (par exemple récolter X ha de céréales). Il faut à cet égard distinguer les entreprises de travail intérimaire. Celles-ci mettent à la disposition de l'exploitation agricole une main d'oeuvre salariée qui reçoit ensuite les consignes de l'exploitation agricole.

Colonne A : nombre d'employeurs. Veuillez entrer ici le nombre de toutes les exploitations embauchant au moins un travailleur, peu importe qu'il soit travailleur permanent ou saisonnier.

Colonne B : main d'oeuvre permanente. Veuillez entrer ici le nombre de travailleurs permanents. Ceci comprend les travailleurs qui travaillent toute l'année et ont en conséquence un contrat de travail à durée indéterminée. Les interruptions saisonnières ou les fluctuations d'heures de travail sont possibles.

Colonne C à F : main d'oeuvre saisonnière. Entrent dans cette catégorie les travailleurs employés pour une période limitée (allant de un jour à huit mois), en vue d'effectuer des tâches qui tombent normalement chaque fois à la même période de l'année (par exemple les récoltes, la taille des arbres fruitiers ou des vignes, le gavage des oies).

Dans la colonne C, veuillez entrer le nombre total de travailleurs saisonniers. Dans les colonnes D à F, le nombre total selon la durée de la période d'emploi. En France, par exemple, dans la colonne D on retrouve les travailleurs saisonniers qui travaillent maximum 20 jours par an, dans la colonne E ceux qui travaillent 21 à 40 jours et dans la colonne F ceux qui travaillent plus de 40 jours. Si sur la base des données statistiques nationales disponibles d'autres catégories étaient identifiées, veuillez les mentionner. Dans la mesure du possible, veillez à distinguer les travailleurs saisonniers qui travaillent le moins longtemps, ceux qui ne sont employés que pour une récolte de fruits ou les vendanges et qui travaillent donc rarement plus d'un mois.


Tableau 1 : nombre d'employeurs et de travailleurs

Veuillez entrer la moyenne annuelle pour 2012.

Activité de l'exploitation

A

Nombre d'employeurs

B

Main d'oeuvre permanente

C

Main d'oeuvre saisonnière globale

D

Dont :
employée jusqu'à 20 jours

E

Dont :
employée de 21 à 40 jours

F

Dont :
employée plus de 40 jours

Exploitations agricoles au total



















Fruits, légumes, fleurs



















Viticulture



















Autres cultures et élevage



















Entreprises de services agricoles



















Entreprises de travail intérimaire



















Entreprises d'aménagement du paysage



















Exploitations sylvicoles




















Partie II : coût du travail

L'objectif de cette partie est, grâce à des données individuelles, d'obtenir des informations précises et utilisées pour calculer le coût du travail horaire. Veuillez entrer dans le Tableau 2 les données suivantes sur le salaire et le coût du travail pour les catégories de travailleurs suivantes :

  • Travailleurs permanents (moyenne globale). Veuillez entrer, si possible, les valeurs moyennes concernant les travailleurs permanents, conformément à la définition reprise dans la Partie I. Afin de faciliter la comparabilité internationale, trois catégories types et essentielles de travailleurs permanents ont été intégrées :

  • Soigneur/euse bovin. Il s'agit d'un travailleur qualifié employé dans l'élevage laitier qui traie les vaches, s'occupe des étables, de l'alimentation des animaux et des soins phytosanitaires.

  • Conducteur/trice qualifié(e) de tracteur. Il s'agit de la main d'œuvre qui non seulement peut conduire un tracteur, mais qui est aussi en mesure de se charger de l'entretien des engins agricoles.

  • Travailleur/euse qualifié(e) dans le secteur horticole. Il s'agit de la main d'œuvre travaillant dans les serres et qui se charge de la culture, des soins et des produits phytosanitaires.

  • Main d'œuvre employée par des entreprises de services agricoles. Veuillez entrer ici, si possible, les valeurs moyennes relatives à la main d'œuvre travaillant pour des entreprises de services agricoles (conformément à la définition de la Partie I).

  • Main d'œuvre travaillant pour des entreprises de travail intérimaire. Veuillez entrer ici, si possible, les valeurs moyennes relatives à la main d'œuvre travaillant pour des entreprises de travail intérimaire (conformément à la définition de la Partie I).

  • Main d'œuvre saisonnière. Veuillez entrer ici les valeurs moyennes pour la main d'œuvre saisonnière conformément à la définition de la Partie I.

Veuillez utiliser comme référence les données au 1er janvier 2013, sauf mention contraire. Veuillez également indiquer les sources (administration publique, office des statistiques, caisse de la sécurité sociale, votre estimation personnelle, autres...).
Colonne A : salaire minimum. Veuillez entrer le salaire minimum légal horaire convenu. S'il n'y a pas de salaire minimum sectoriel, veuillez entrer le salaire minimum légal général.
Colonne B : salaire brut fixé par convention collective. Veuillez entrer ici le salaire brut horaire défini par convention collective ou, si le salaire horaire ne fait pas l'objet d'une convention collective, le salaire brut mensuel fixé par convention collective.
Colonne C : paiements exceptionnels fixés par convention collective. Prenez ici en compte tous les paiements exceptionnels fixés par convention collective (par exemple le pécule de vacances, de fin d'année et/ou de Noël, les épargnes salariales). Veuillez y ajouter toutes les formes de paiements exceptionnels, ainsi que leur valeur (conformément à ce que la convention collective stipule) dans la devise nationale ou en tant que multiple d'un salaire mensuel (par exemple : aucun, un demi salaire mensuel, un salaire mensuel, etc.)
Colonne D : salaire brut effectif. Veuillez entrer ici, pour la moyenne annuelle 2012, le salaire brut horaire effectif par heure payée (sans paiements exceptionnels). Si seules les données incluant les paiements exceptionnels sont disponibles, veuillez l'indiquer et entrer le salaire brut horaire, paiements exceptionnels inclus (si possible sans les paiements exceptionnels, si les paiements exceptionnels sont automatiquement inclus, veuillez le préciser). Si aucune donnée relative au salaire brut effectif n'est disponible, veuillez, si possible, estimer ce que représente le salaire horaire effectif en pourcentages (en plus ou en moins) du salaire (horaire) négocié collectivement (par exemple, +10%, -10%).


Colonne E : paiements exceptionnels effectifs. Veuillez entrer les paiements exceptionnels par heure rémunérée, si cela n'est pas possible alors veuillez entrer les paiements exceptionnels annuels. Dans le cas où aucune donnée concrète n'est disponible, veuillez procéder à l'estimation des salaires mensuels qui sont habituellement considérés comme paiements exceptionnels (par exemple : aucun, un demi salaire mensuel, un salaire mensuel, etc.).
Colonne F : congés payés. Veuillez entrer les droits à congé en jours de travail (par exemple 30 jours pour 6 semaines de congé, pour une semaine de 5 jours), congés exceptionnels et payés inclus (par exemple les congés pour cause de déménagement, de mariage, d'assemblée du personnel).
Colonne G : jours fériés. Veuillez entrer ici le nombre moyen de jours fériés tombant un jour de travail.
Colonne H : congés de maladie. Veuillez entrer le nombre de jours de congés de maladie payés par l'employeur. Si l'indemnité journalière en cas de maladie est payée par la caisse d'assurance maladie, veuillez simplement entrer la mention « nul ».
Colonne I : sécurité sociale. Veuillez entrer ici le taux (en pourcentage du salaire annuel brut) des cotisations sociales payées par l'employeur (assurance accident et impôts éventuels inclus). Veuillez tenir compte des exonérations éventuelles pour les bas salaires, il faut donc en tenir directement compte dans la catégorie professionnelle correspondante ou ajouter un commentaire précisant les exonérations pour les salaires les plus bas. Veuillez également préciser les plafonds des cotisations sociales.
Colonne J : coûts divers. Veuillez entrer le pourcentage (par rapport au salaire annuel brut) des coûts divers (frais de formation, coûts de la prévoyance vieillesse, frais de licenciement et pour les équipements et installations ce sont des positions importantes). Si aucune donnée précise n'est disponible, veuillez nous donner une estimation et indiquer qu'il s'agit d'une estimation.

Tableau 2 : structure du coût du travail

Veuillez entrer les données au jour de référence, le 1er janvier 2013, pour les réglementations légales et collectives, ainsi que la moyenne annuelle pour 2012 pour les valeurs effectives (salaires effectifs, congés, congés maladie).




A
Salaire minimum

B
Salaire brut fixé par convention collective

C
Paiement exceptionnel fixé par convention collective

D
Salaire brut effectif

E
Paiements exceptionnels effectifs

F
Congés payés

G
Jours fériés

H
Congés maladie

I

Sécurité sociale

J
Coûts divers

Unité

Dans la devise nationale

Dans la devise nationale

Dans la devise nationale ou en tant que multiple d'un salaire mensuel

Dans la devise nationale

Dans la devise nationale ou en tant que multiple d'un salaire mensuel

En jours de travail

En jours de travail

En jours de travail (uniquement si payés par l'employeur)

En pourcentage du salaire annuel brut

En pourcentage du salaire annuel brut

Main d'œuvre permanente































Soigneur bovin































Conducteur de tracteur qualifié































Main d'œuvre employée par des entreprises de services agricoles































Travailleur temporaire































Main d'œuvre saisonnière
































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