Rapport de projet








télécharger 264.22 Kb.
titreRapport de projet
page1/11
date de publication07.02.2018
taille264.22 Kb.
typeRapport
l.21-bal.com > loi > Rapport
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11




EA(14)3559 :3

L'emploi dans l'agriculture européenne : coûts salariaux, flexibilité et aspects contractuels
Réf : VP/2013/001/0080
Rapport de projet
pour le

Geopa-Copa,

Rue de Trèves 61,

1040 Brussels,

représenté par M. Pekka Pesonen
Interlocuteur :
Christoph Schröder


Coordonnées de l'interlocuteur
Christoph Schröder
+49 221 4981 773
+49 221 4981 99773

schroeder.christoph@iwkoeln.de

Institut der deutschen Wirtschaft Köln

Postfach 10 19 42

50459 Köln

Table des matières
Résumé 4

1 Introduction 5

2 Marché du travail 6

2.1 Nombre d'employeurs et d'exploitations 7

2.2 Travailleurs 8

3 Coût du travail 10

3.1 Aperçu du coût du travail 10

3.2 Niveau du coût du travail 11

3.3 Structure du coût du travail 12

3.4 Coût du travail selon les différentes catégories

de travailleurs 14

4 Flexibilité du temps de travail 15

4.1 Durée du temps de travail théorique 15
4.2 Adaptation saisonnière du temps de travail et des heures supplémentaires 16

4.3 Recours aux travailleurs intérimaires et délégation de contrat à des sous-traitants 19

4.4 Aspects contractuels et mise en œuvre de l'assouplissement du temps de travail 20

5 Conclusion 22

Index des tableaux 24

Index des graphiques 24

Annexe : Questionnaire



Résumé


Grâce au soutien financier de l'Union européenne, le Geopa-Copa a lancé et mené à bien un projet sur le coût du travail et la souplesse de l'emploi dans le secteur agricole. Ce sont ainsi deux facteurs essentiels de la rentabilité et de la productivité des exploitations agricoles qui sont abordés dans ce projet. Ces objectifs quantifiables et élémentaires sont propres aux activités commerciales et entrepreneuriales, en effet sans profit une entreprise ne peut pas survivre sur le long terme. L'analyse du marché du travail nous montre que l'agriculture s'organise en petites unités comptant de nombreuses exploitations sans employés. Etant donné les pics d'activité, notamment lors des récoltes, l'agriculture emploie de nombreux travailleurs saisonniers. Souvent leur nombre dépasse celui des travailleurs permanents. Toutefois, ce sont généralement ces derniers qui abattent le plus grand nombre d'heures de travail, étant donné les périodes de travail parfois limitées des travailleurs saisonniers. Les travailleurs intérimaires et les sous-contractants sont par contre plus rares dans le secteur agricole. Le coût du travail varie considérablement au sein de l'Union européenne. Ainsi le coût du travail dans le pays le plus cher est neuf fois supérieur à celui de la région la moins chère. Dans environ la moitié des pays, le coût d'un travailleur saisonnier est généralement inférieur à celui d'un travailleur permanent. A l'échelle internationale, il n'existe pas de classement harmonisé permettant de comparer le coût des travailleurs permanents, saisonniers et intérimaires. Concernant la structure du coût du travail, elle varie elle aussi considérablement. Ainsi, à l'indemnité versée pour une tâche accomplie en Irlande, il faut ajouter 23% de coûts supplémentaires, tels que les paiements complémentaires, la rémunération des jours chômés, les cotisations sociales versées par l'employeur et divers coûts. En Espagne par contre, le taux de majoration est de 107%. Ces valeurs ne peuvent toutefois servir que de références approximatives, car pour la plupart des pays les évaluations utilisées pour nos calculs ne sont que partielles. Dans de nombreux pays, le temps de travail peut être très souple et s'adapter aux conditions de travail saisonnier. Dans certains cas, les possibilités de modulation légales, qui peuvent paraître généreuses, sont limitées par des dispositions contractuelles strictes. Par exemple en France, pour une phase de modulation de 12 mois maximum, il faut déterminer au préalable les périodes au cours desquelles le temps de travail est considéré comme plus long, plus court que la normale ou normal. Le nombre de travailleurs concernés par cette modulation doit également être donné au préalable. Les travailleurs intérimaires et les sous-contractants sont peu répandus dans le secteur agricole. Toutefois il y a des modèles, par exemple en Italie, où les récoltes sont attribuées comme une prestation de service , ou où les récoltes sont laissées aux soins de l'acheteur des produits agricoles. Ce qui prouve la nécessite d'une réglementation souple en matière d'emploi dans le secteur agricole.

  1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11

similaire:

Rapport de projet iconRapport final Préparé par Stéphanie Tremblay Chargée de projet (2013-2014)...
«Universal Design for Learning» ou cua aux réalités québécoises de nos établissements francophones d’enseignement supérieur 19

Rapport de projet iconRapport de presentation / projet

Rapport de projet iconRapport du projet multimédia

Rapport de projet iconLe rapport avance 28 propositions bâtissant un projet professionnel...

Rapport de projet iconOrganiser un Accueil collectif de Mineurs (acm) s’inscrit dans une...

Rapport de projet iconLe projet artistique et culturel du demandeur le rapport d’activité(s)...

Rapport de projet iconRapport de recherche final préparé pour l'ophq
«Projet d'expérimentation» de l'Office des personnes handicapées du Québec (ophq)

Rapport de projet iconRapport provisoire
«schéma unique» (lisibilité pour le citoyen, efficacité de la planification…). Ils se sont interrogés sur le lien entre leur contribution...

Rapport de projet iconAvant-projet d’amendement gouvernemental au projet de loi portant...

Rapport de projet iconProjet «les Euréliales» décision sur l’engagement du projet








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com