RÈglement intérieur
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| RÈGLEMENT INTÉRIEUR L'association loi 1901 "pas à pas avec Laillya" est déclarée en préfecture sous le numéro W542001444. Ce règlement est rédigé par le bureau et soumis à l'approbation du Conseil d’Administration. Le présent règlement intérieur a pour but principal de fixer avec précision les modalités d'organisation et du bon fonctionnement de l’association ainsi que les divers droits et devoirs des membres. Il peut être modifié à tout moment dans les conditions de la rédaction du présent. ARTICLE 1 : ADHESION SANS CONDITION L'adhésion à l'association est ouverte à toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, sans autres restrictions ou réserves que celles prévues par la loi, les statuts et le règlement intérieur. Restrictions exceptionnelles: ARTICLE 2 : CATEGORIES DE MEMBRES L'association se compose : - De membres actifs : ceux qui ont rendu un service à l'association (bénévolat) ; - De membres bienfaiteurs : les personnes ayant versé un ou plusieurs dons ; - Les membres adhérents : les personnes qui souhaitent adhérer à l'association en payant une cotisation ; - Les membres du bureau : les personnes qui s'occupent de la gestion de l'association. La cotisation est fixée chaque année par le Conseil d’Administration. ARTICLE 3 : FIXATION DES COTISATIONS Conformément aux dispositions de l'article 2 du présent règlement intérieur, le montant de la cotisation annuelle est fixé à 20 euros pour les membres adhérents. Le Conseil d’Administration se prononcera chaque année sur le montant de la cotisation et le relèvera éventuellement. ARTICLE 4 : VERSEMENT DES COTISATIONS La cotisation annuelle est exigible le .......... de chaque année. En cas d'admission de nouveaux membres en cours d'année, la totalité du montant de la cotisation sera due. ARTICLE 5 : DONS L’association "pas à pas avec Laillya" est une "Association Loi 1901" non reconnue d'utilité publique. Les dons reçus par l'association ne permettent pas aux donateurs de bénéficier de réductions d'impôt. ARTICLE 6 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION L'association est administrée par un Conseil d’Administration ayant un nombre de 6 membres fixé lors de l'assemblée générale constitutive. Il est dirigé par un bureau de 6 membres, élus pour une durée illimitée par les membres fondateurs : - Présidente : DUSSAUSSOIS Nathalie - Vice présidente : FRANCOIS Marie-Chantal - Secrétaire : POURCHERT Séverine - Secrétaire : GEORGES Delphine - Trésorier : GEORGES Olivier - Chargé Web : PERRIOL Christophe En cas de vacance par suite de décès ou de démission ou de radiation, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement, si nécessaire, au remplacement de ses membres. Le mandat des administrateurs remplaçants observe les mêmes modalités que le mandat des administrateurs remplacés. ARTICLE 7 : POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs de gestion les plus étendus tant auprès des membres que de tous organismes privés ou officiels pour agir en toutes circonstances au nom de l'association, pour faire et autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l'objet de l'association et qui ne sont pas de la compétence des assemblées générales. Il nomme et supervise l'action des membres du bureau. Il fixe l'ordre du jour des assemblées générales. Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Le Conseil d’Administration peut se réunir sur convocation verbale et l'ordre du jour n'être fixé que lors de la réunion, si tous les membres sont présents ou excusés à cette réunion et si leur consentement est recueilli sur la teneur de l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux, et conservés au siège de l'association; ils sont signés par le président et le secrétaire. ARTICLE 8 : RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : 1) Les montants des dons et cotisations ; 2) Les subventions de l’État, des départements et des communes ; 3) Toute ressource autorisée par la loi. ARTICLE 9 : ANIMATIONS ET FESTIVITES Afin de récolter des fonds il pourra être organisé des manifestations de différentes natures (concerts, appels aux dons, récolte de tout type d'appareillage et de matériel médical peu ou pas remboursé par la sécurité sociale…). ARTICLE 10 : RADIATION ET SANCTIONS La qualité du membre se perd par : - la démission ; - le décès ; - la radiation, l’exclusion prononcée par le conseil d'administration pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves : - la non participation répétées aux activités de l’association - une condamnation pénale pour crime et délit - toute action (comportement, image de l’association…) de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation L’intéressé sera mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des membres présents En fonction de la gravité des actes, un avertissement peut être donné. La répétition des avertissements peut aboutir à l’exclusion. ARTICLE 11 : LITIGE Tout litige au sujet de l'application du présent règlement intérieur est discuté et résolu amiablement par le conseil. ARTICLE 12 : REMUNERATION L'association étant fondée sur le bénévolat, aucune rémunération n'est possible. Fait le: 21 Avril 2015 à : Baccarat Le président Le trésorier Le secrétaire |
