Reunion du conseil municipal du 21 juillet 2014








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REPUBLIQUE FRANCAISE

---===§===---
Département de Loir-et-Cher

----

Arrondissement de

Romorantin-Lanthenay

----

MAIRIE DE VILLEHERVIERS

----
Tél : 02 54 76 07 92

Fax : 02 54 96 91 19

Courriel : mairievilleherviers@wanadoo.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2014
COMPTE RENDU
L'an deux mille quatorze, le lundi 21 juillet, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Villeherviers, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raphaël Hougnon, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 15 juillet 2014
PRESENTS : Mmes CALLES Solange, DESLANDES Odile, MORIN Claudette et MM. BESSONNIER Hubert, DELORME Hervé, FEUILHADE de CHAUVIN Frank, HOUGNON Raphaël, SIMON Pascal

ABSENTS : MM. AUGER Stéphane, LELARGE Daniel, Mme de BEAUCHESNE Hélène

POUVOIR DE : AUGER à DELORME, de BEAUCHESNE à HOUGNON, LELARGE à FEUILHADE de CHAUVIN
Nombre de conseillers en exercice: 11

Nombre de conseillers présents: 8

Nombre de conseillers votants: 11
Secrétaire de séance : M. DELORME Hervé

ORDRE DU JOUR:


      • Redevance ordures ménagères : tarifs 2014

      • Repas cantine : tarifs 2014-2015

      • Approbation du rapport annuel de l’eau 2013

      • Vote des subventions 2014

      • Projet lancement appel d’offres pour restructuration du réseau assainissement Route de Salbris

      • Questions diverses

--------------
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00
1 – Comptes rendus des 05 et 11 juin 2014
Pas de remarque sur les comptes rendus des 5 et 11 juin qui sont approuvés par 11 voix/11.

2 – Redevance ordures ménagères : tarifs 2014 
Pour équilibrer le budget ordures ménagères 2014, le budget principal « fonctionnement » de la commune devra verser 10 600 € cette année et, pour rappel, a versé en 2013 la somme de 14 000 €.

Hors, comme le veut la loi, le budget Ordures Ménagères doit s’équilibrer par ses fonds propres. La redevance annuelle de 100 €, pour les 240 foyers concernés, n’a pas été augmentée depuis 2004 !!!

Afin de permettre à terme l’équilibre de ce budget, M. le Maire propose une première augmentation de 30 % dès cette année, approuvé par le conseil municipal du 21 juillet 2014.

Le conseil municipal après délibération, par 11 voix/11, décide donc de porter pour 2014 le montant de la redevance à

- 130 € par foyer (+ 30 %)

- 2 470 € pour l’Ehpad « Les Villas d’Hervé » (+30 %)

(montant correspondant comme auparavant à un forfait annuel pour 19 foyers)
3 – Repas cantine : tarifs 2014 
Le décret du 29.06.2006 relatif aux prix de la restauration scolaire stipule que celui-ci est fixé par la collectivité territoriale.
Monsieur le Maire propose de fixer le tarif du repas de cantine à 2,85 € au lieu de 2,80 € soit une augmentation de 2,00 % (prix identique à celui fixé à Millançay).

Pour : 9 voix/11 Contre : 2 voix/11

M. Delorme préfèrerait ne pas augmenter le prix du repas mais dans la situation économique actuelle il y a peu de possibilité pour équilibrer le budget.
La date de prise d’effet sera le 25 août 2014 date de reprise de vente des tickets de cantine.

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  • Après consultation auprès de 5 sociétés de restauration la commission d’appel d’offres dans sa réunion du 17 juin 2014 a choisi la société API RESTAURATION CENTRE VAL DE LOIRE selon les critères suivants : prix/15 points – valeur technique/15 points – références/10 points – garanties professionnelles/10 points.

  • 8 enfants domiciliés à Villeherviers sur 50 seront scolarisés à l’école à la rentrée scolaire – 6 enfants de la commune prévus à la rentrée 2015/2016. M. Feuilhade de Chauvin trouve tout à fait anormal que la commune de Villeherviers supporte seule le coût total des repas 5,30 € pour chaque enfant de Loreux et de Millançay. La commune de Loreux, n’ayant pas d’école, ne participe aucunement aux frais de cantine.

  • Les dépenses pour l’année scolaire 2014/2015 se monteront à environ 60 000 € en incluant les frais de cantine, de fonctionnement de l’école, des TAP (Temps d’Activités Périscolaires). Qu’en est-il de l’avenir de l’école ?


4 – Approbation du rapport annuel de l’eau 2013 
Monsieur le Maire, après accord des membres du conseil municipal, demande au Président du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable présents dans la salle de donner lecture du rapport sur l’eau 2013 établi par la société fermière Veolia Eau.

Pour mémoire le syndicat a été créé en 1974. Les 2 communes du syndicat n’ont pas de château d’eau ; l’eau est achetée à la ville de Romorantin-Lanthenay. Volume d’eau acheté en 2013 : 33 908 m - volume vendu : 32 048 m3. Longueur du réseau : 52 km – estimation 738 habitants desservis pour 328 abonnés : 123 à Loreux et 205 à Villeherviers. Capacité du réservoir de la commune : 60 m3. Rendement du réseau de distribution : 98,7 %. – 4 fuites d’eau en 2013 : 2 avant et 2 après compteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • D’approuver le rapport annuel 2013 du délégataire par 11 voix/11.

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Une caméra sera passée dans les canalisations en fonte qui datent de 1974 pour en évaluer l’état, et si besoin d’apporter en remplacement.
5 – Vote des subventions 2014 
Monsieur le Maire propose de fixer les montants des subventions à accorder pour 2014




UNRPA Villeherviers

Villeherviers Détente

Coopérative scolaire de Villeherviers

CFA Blois bâtiment

Association secrétaires de mairie

Fondation du patrimoine

Prévention routière

Chambre des Métiers/CFA

Conciliateurs de Justice


1 000 €

500 €

150 €

65 €

15 €

60 €

46 €

60 €

50 €

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1 996 €



d’attribuer les subventions aux associations comme ci-dessus par 11 voix/11 pour 7 associations.

- Conciliateurs de Justice : 10 voix/ 11 pour et 1 abstention d’une élue qui a travaillé à leurs côtés.

Il leur sera demandé de présenter le rôle de leur association.

- Prévention Routière pour 10 voix/11

Pas de subvention allouée à

- Sologne Nature Environnement subvention demandée 100 € : vote 2 pour et 9 contre - Proposé 50 € (subvention 2013) : vote 4 pour et 7 contre

- ADMR aucune personne n’utilise leur service actuellement 
6 – Projet lancement appel d’offres pour restructuration du réseau assainissement

Route de Salbris
Monsieur le Maire soumet aux élus un montant prévisionnel de 50 000 €  pour la mise en place, route de Salbris, d’une canalisation neuve d’assainissement en polypropylène qui serait probablement posée parallèlement à l’ancienne canalisation avec reprise des branchements existants. La canalisation d’eau datant de 1974 sera changée en même temps par le SIAEP. Un dossier de consultation concomitant commune et SIAEP pourrait être lancé avant la fin de l’année.

Il est demandé aux élus de réfléchir à l’instruction du dossier qui pourrait être monté par les élus eux-mêmes, ou par le lancement d’une consultation auprès de 3 bureaux d’étude pour la maîtrise d’œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix/11
DECIDE :


  • le montage du dossier par les élus

  • de demander une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne

  • de demander une subvention auprès de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois et à tout autre organisme susceptible de verser une subvention

  • de lancer une consultation dès réception du courrier de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne informant de son éligibilité et des autorisations administratives nécessaires


AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à ce dossier.

7 - Questions diverses

7-1 – Compte rendu des dernières réunions

La plupart des comptes rendus sont consultables en mairie et affichés

  1. RPI du 13/06

  2. Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois du 16/06

  3. CCAS 17/06

  4. Correspondant Défense 19/06

  5. SIAEP 24/06

  6. PCS 24/06 et 17/07

  7. DDT 10/07

  8. Rapport annuel SIDELC - M. le Maire demande à M. Bessonnier de se renseigner du prix de l’enfouissement au mètre linéaire du réseau électrique.


7-2 – Convention de prestation de services pour le suivi périodique du fonctionnement des ouvrages et l’astreinte du service avec Veolia Eau 

Ce contrat est arrivé à échéance fin décembre 2013. Cette convention avait pour objet la visite et le curage annuel d’une tranche de 400 ML réseaux d’eaux usées, une intervention trimestrielle sur les 4 postes de relèvement, le curage bi-annuel par camion hydrodynamique pour 3 des 4 postes, le curage annuel de la fosse de décantation de la lagune, la mise à disposition du Prestataire.

Le conseil municipal décide de demander à la société VEOLIA DE PROLONGER exceptionnellement pour une année supplémentaire cette convention et de préparer une consultation pour une nouvelle convention en 2015.
7-3 – Amortissement du matériel du budget principal

L’amortissement du matériel en budget M14 est facultatif pour les communes de moins de 3 500 habitants. Pour une meilleure gestion du budget, dès 2014, le Maire listera les biens achetés à amortir (selon les lois comptables régissant les communes) pour les soumettre à l’ordre du jour lors des prochaines séances de conseil municipal.
7-4 – Arrosage des fleurs au cimetière et installation de bancs

Une réserve d’eau a été installée la semaine dernière à l’intérieur du cimetière, à côté du portail à la demande de particuliers.

La commune envisage l’achat de 2 bancs et de les installer à proximité de l’entrée du cimetière.
7-5 – Demande de la création d’un fonds de roulement pour la coopérative scolaire

Le directeur de l’école demande la création d’un fonds de roulement de 900 € abondé par la commune et restituable dans son intégralité à la demande de la commune ou lors de la dissolution de la coopérative scolaire. Ce fonds permettra de régler dans les temps impartis le montant des séjours.

Le conseil municipal par 11 voix/11 donne son accord. Une convention sera signée.
7-6 – CCRM : désignation de 2 membres pour le CLECT

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Se proposent :

Titulaire : HOUGNON Raphaël - Suppléant : FEUILHADE de CHAUVIN Frank
7-7 – Devis logement Route de Salbris

1 seul devis est parvenu pour l’isolation des doubles parois et du grenier par insuflation de billes de polystyrène. Devis accepté pour l’entreprise JAMBOU à Mennetou/Cher pour 3 453,89 € TTC.

Le conseil municipal par 11 voix/11 donne son accord.
7-8 – Devis chauffe-eau pour toilettes de l’école

2 devis reçus sur 3 demandés pour l’installation d’un ballon d’eau chaude électrique dans les toilettes de l’école.

Antunes-Sidaine : 1 429,25 € - ballon 100 Litres

Ent Belorgey : 1 491,40 € - ballon 50 Litres

L’entreprise ANTUNES-SIDAINE a été retenue d’autant plus qu’elle se déplace toujours rapidement en cas de besoin.

Le conseil municipal par 11 voix/11 donne son accord.
7-9 – Liste des commissaires pour la commission des impôts directs

Ont été nommés par la Direction Départementale des Finances Publiques du Loir-et-Cher :

Titulaires : Morin Claudette – Auger Stéphane – Simon Pascal – Lelarge Guylaine – Grange Jean-Pierre – Etchegarray Arnaud

Suppléants : Delorme Hervé – Calles Solange – Staub René – Godard Guy – de Beauchesne Hervé – Rousseau Véronique
7-10 – Cimetière : délit de violation de sépulture et règlement intérieur

Une affiche mentionnant les peines prévues pour réprimer de tels actes sera apposée au cimetière.

Un règlement du cimetière sera instauré.
7-11 – Arrêtés dépôt d’ordures et barbecue

Divers arrêtés sont en cours de préparation : notamment réglementation des dépôts sauvages sur la commune, des barbecues sur le domaine public, etc.


==§==
Séance levée à 20h50
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Prochain Conseil : date non retenue

SIGNATURE  des élus présents :




CALLES Solange




DESLANDES Odile



MORIN Claudette



BESSONNIER Hubert



DELORME Hervé (pouvoir de AUGER Stéphane)




FEUILHADE de CHAUVIN Frank (pouvoir de LELARGE Daniel)


HOUGNON Raphaël (pouvoir de de BEAUCHESNE Hélène)


SIMON Pascal






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